Suisse. Pour une prévoyance solidaire. Pour une AVS plus ample et solide!

Non à la loi
«Prévoyance vieillesse 2020»
Signez le référendum!

Un système de retraite usine à gaz, reposant sur trois piliers très différents, étouffe une exigence démocratique fondamentale. Pourtant, c’est sur l’avenir de ce système – donc de nos retraites – qu’il faudra se prononcer le 24 septembre 2017 en votant sur «Prévoyance vieillesse 2020» («PV 2020»).

L’expropriation d’un droit démocratique fondamental

• Un système de retraite se devrait d’être le plus simple possible et prévisible, donc contrôlable par une très large majorité de la population.

En Suisse, il a pour nom le «système des trois piliers»: AVS-AI; 2^e pilier (caisses de pension); 3^e pilier, soit l’épargne privée (3a), elle est «facultative». Quand épargner est possible!

De manière délibérée, ce système a été construit comme un labyrinthe, comme un enchevêtrement.

Conséquence: un rapport social et politique inégal et injuste a été établi entre la majorité populaire et des «experts». Ces derniers sont presque tous au service de la finance, des assurances, ou d’officines spécialisées. Un dédale de lois et de règlements a été fabriqué à l’avantage de ceux qui détiennent le vrai pouvoir politico-économique, épaulés par leurs représentants politiques.

• Depuis plus de trente ans, ces «experts» créent la peur sur les retraites à coups: de déclarations trompeuses mais présentées comme évidentes; d’articles semblables à du marketing du type: «perdre 15 kg en 3 jours»; de panneaux publicitaires aussi grands que les bobards imprimés.

Pas étonnant que des formules reviennent sans cesse lors de discussions: «On n’y comprend presque rien!». «On ne sait pas ce qu’on va recevoir lors de la retraite». «Là-dedans, il faut être un spécialiste pour s’y retrouver».

• Le Mouvement populaire des familles (MPF) posait ce problème crucial: «En Suisse, la protection sociale est faite de réseaux qui s’entrecroisent, se superposent, se complètent, où il n’est pas facile pour le simple usager de connaître ses droits, ses devoirs, et les nombreux guichets mis à sa disposition.»

En fait, ce qui est qualifié de «sécurité sociale» a été bâti de la sorte pour produire une espèce d’insécurité. Comble du comble, l’architecte – la droite – de ce régime ose prétendre qu’il «tue la responsabilité individuelle».

Et, comme par hasard, qui se présente pour nous «aider à trouver notre voie» dans cette jungle? Credit Suisse, Swiss Life ou VZ (la «VermögensZentrum»), avec leurs «calculateurs de prévoyance»!

Cette conception «personnalisée» implique de limiter le statut inconditionnel et universel de l’ayant droit à une retraite digne. La personne qui ne dispose pas des ressources matérielles suffisantes pour assurer son «indépendance» – en fait une petite minorité – est renvoyée à sa «responsabilité personnelle». Le «calculateur de prévoyance» va lui révéler si sa trajectoire individuelle de travail la rend éligible à l’octroi d’une prestation à la hauteur de ses besoins.

Sans quoi, le filet de l’assistance le récupérera comme un démuni de véritables droits. Voilà le marché de dupes qui est vanté.

On retrouve ici la peur stimulée par les idéologues et gagnants de ce marché de dupes. Donc par ce système qui fait que beaucoup «craignent pour leurs vieux jours». La presse ne lésine pas sur les titres: «Les Suisses se ruent sur le troisième pilier» ou «Troisième pilier, bouée de sauvetage de nos retraites». (Tribune de Genève et 24 heures, 22-23 avril 2017). Pourtant, parmi les 87’000 personnes qui ont touché l’AVS pour la première fois en 2015, 68’000 disposaient d’un compte épargne. Le montant: 60’000 francs en moyenne. La ligne médiane se situe à 45’000 francs. On est loin de l’indépendance. Seuls 10% des contribuables peuvent «cotiser» le maximum – 6768 francs en 2017 – pour le pilier 3a (prévoyance liée), s’ils sont affiliés à une caisse de pension.

Cela prouve que les dizaines de milliards gérés par les Swiss Life and Co sont «épargnés» par des revenus supérieurs, entre autres pour payer moins d’impôts (pilier 3a). Quant à Swiss Life, elle ne se gêne pas d’augmenter les loyers de son parc immobilier en invoquant, avec autorité, une «rénovation», par exemple.

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L’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) réunit deux principes: 1° toute la population est assurée (universalité); 2° la solidarité. C’est-à-dire: a) l’obligation de cotiser sur tous les revenus, même sur les bonus enregistrés des grands managers; b) par contre, le montant des rentes est plafonné à 3525 francs pour un couple et 2350 pour un·e célibataire.

C’est un système de «répartition»: les dépenses d’une période (les rentes versées) sont couvertes par les recettes (cotisations) de cette période.

L’AVS est alimentée par: les cotisations des assuré·e·s et des employeurs (en fait, une fraction du salaire); la contribution de la Confédération et des cantons (depuis 1974, la droite ne cesse de vouloir la compresser); le rendement net de la fortune du Fonds de compensation: quelque 45 milliards (CHSS, n° 1, 2017, pour l’année 2014).

Toutes les ressources sont portées au crédit du Fonds de compensation qui est débité des dépenses: avant tout les rentes versées. Ce fonds doit couvrir la dépense annuelle.

Depuis des années les déclarations «alarmantes» sur le «déficit de l’AVS» concernent le taux de couverture de ce fonds. Les pouvoirs publics ont abaissé leur contribution de 25% à 20% de 1973-1975 (8^e révision) à 1979-1980 (9^e révision). Il est resté quasi à ce niveau depuis lors. Entre 1975 et 1987: 9 milliards de contributions supplémentaires auraient dû être versées, sans la modification de ce pourcentage (P. Gilliand et P. Mahon, Revue de l’USS, 1988).

Certes, il y a des problèmes démographiques et de ressources. Ils peuvent être résolus par un élargissement des ressources (taxer les dividendes, apports publics accrus, etc.) et une hausse des cotisations.

La comparaison entre le taux stable de cotisation pour l’AVS (8,4%) et celui moyen (18%) – sur une pente montante – pour le 2^e pilier démontre l’efficacité de la solidarité intergénérationnelle. Une nouvelle réforme – non pas une contre-réforme – est de l’ordre du nécessaire et du possible. Plus de 200’000 retraité·e·s doivent faire appel à des prestations complémentaires. Le projet de révision de la LPC les attaque.

L’initiative AVSplus de l’USS et du PSS ouvrait une voie. Pour tous les retraité·e·s actuels et futurs, elle proposait: +200 francs par mois pour les personnes vivant seules; +350 francs pour les couples.

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Alain Berset est mis dans le coin, «surpris» par qui?

• La préparation de l’actuelle loi «Prévoyance vieillesse 2020» dure depuis plus de dix ans. Pourtant, le conseiller fédéral Alain Berset, en poste depuis fin 2011, a dû avouer sa «surprise» (sic) face au refus par une majorité du Conseil des Etats (24 voix contre 15) de lui fournir, ainsi qu’à des caisses de pension, des données actuarielles de manière «aussi transparente et claire que possible». Or, dit-il: «c’est une donnée [chiffres en matière d’espérance de vie] pour la fixation d’un taux de conversion minimal adéquat».

Il s’agit du taux en pour cent appliqué au capital de vieillesse accumulé dans le 2^e pilier. Ce qui permet de calculer le montant annuel d’une rente de vieillesse. C’est très important pour les futurs retraité·e·s.

Alain Berset explique: «Ces bases techniques existent… [Elles] sont accessibles uniquement contre paiement de licences… Il faut débourser entre 6000 et 20’000 francs. Il est probablement assez lucratif de développer ces tables sur une base privée [sic]… Or ce sont les assurés et les entreprises [la part dite patronale de la cotisation à la caisse de pension] qui doivent payer pour acheter ces tables.»

Résultat: l’opacité est maintenue. Le responsable formel du dossier «PV2020», un conseiller fédéral, est renvoyé dans son coin par les assureurs et autres «officines spécialisées». Voilà une confession «fédérale» d’un déni concret de démocratie sociale. Le terme à la mode «exigence de transparence» sert le plus souvent à camoufler la réalité pratique des systèmes en place.

• Admettons, maintenant, qu’Alain Berset, ses conseillers et l’Office fédéral de la statistique (OFS) obtiennent gratuitement ces «données techniques». A coup sûr, ils devront maintenir le secret «professionnel» sur la façon dont elles ont été construites. La «sphère privée» – et lucrative – des assureurs et autres fabricants de «bases techniques» est garantie. Cela à la différence de celle des «assurée·e·s» auprès des diverses «assurances sociales».

Comment s’adapter à un possible vent contraire

• Depuis 2008-2009, un secteur du patronat réalise la méfiance croissante de salarié·e·s face au 2^e pilier (prévoyance professionnelle: PP). Un témoignage: «La méfiance du public envers le 2^e pilier (PP) tient pour beaucoup à la tendance qui voit les solutions de prévoyance se diriger toujours plus vers l’individualisation et le transfert de risque sur les assurés.» (Sébastien Cottreau, Mensuel Patrons, N° 3, 2017, p. 10)

• Le résultat positif de la votation de septembre 2016 sur AVSplus (40,6% de oui à l’échelle nationale; acceptée dans 5 cantons; Bâle-Ville 49,1%, Bâle-Campagne 42,2%…) a commencé à changer l’ambiance. Le climat de défiance ou de doute à l’endroit du 2^e pilier comme des assureurs s’est accentué. Dès lors, un centre patronal, avec des réserves d’usage, va définir ainsi son attitude face à «PV2020»: «On a une occasion de faire au moins un petit pas en avant grâce à une configuration avantageuse: la réforme est soutenue par une majorité de la gauche, qui la considère comme sa victoire [sic]. Un succès populaire, à défaut d’être garanti, apparaît au moins possible. Il faut donc saisir cette occasion d’“engranger” les aspects positifs de la réforme, qui auraient certainement beaucoup moins de chance d’être acceptés s’ils étaient intégrés dans une réforme hypothétiquement plus rigoureuse. La conclusion s’impose: «Prévoyance 2020» mérite d’être soutenue en vue du scrutin de cet automne.» (Pierre-Gabriel Bieri, rédacteur responsable du Centre patronal, Lausanne, Service d’information, 29 mars 2017)

• Deux questions coulent alors de source: 1° La loi «PV2020», dans son ensemble, représente-t-elle un «petit pas en avant» réel pour les salarié·e·s? 2°Le Centre patronal du canton de Vaud est-il devenu, depuis peu, un «centre syndical» de défense des «droits démocratiques» des travailleurs et travailleuses?

Poser la question c’est y répondre. Dès lors, s’impose un engagement pour le référendum contre «PV 2020», en le plaçant dans la perspective de notre titre. Cette approche rejoint – au-delà des divergences tactiques – celle du professeur René Knüsel (Université de Lausanne): «La solution passe par plus de solidarité [donc plus d’AVS] pour éviter que la pauvreté ne gagne davantage encore les personnes âgées. La capitalisation individuelle [2^e pilier] aux fondements fragilisés doit par contre diminuer.» (24 heures, 21 mars 2017)

L’image altérée d’un rapport de forces… cloîtré sous la Coupole fédérale

 • Depuis des mois, les médias présentent à la population ce tableau: une bataille de titans est engagée entre un «camp progressiste» – le Conseil des Etats, «la chambre haute» – et un «camp rétrograde»: le Conseil national, la «chambre du peuple».

Un combat pour quel objet? Pour la loi «Prévoyance 2020». Elle doit «assurer la stabilité financière» et elle est censée améliorer la situation des futurs retraité·e·s. Il s’agit donc d’un sujet central pour la majorité de la population.

Le président de l’Union syndicale suisse (USS), Paul Rechsteiner, représentant Saint-Gall à la «chambre haute», a piloté l’opération législative PV 2020 avec son camarade de parti Alain Berset. Le deuxième couteau du 2^e pilier dans l’USS, Aldo Ferrari, avec exactitude, affirmait dans sa défense de l’initiative AVSplus: il s’agit de «piloter un tanker de 660 milliards». Depuis, le tonnage a augmenté. Il dépasse les 800 milliards de francs accumulés. Le PIB (produit intérieur brut) helvétique – soit «la richesse» produite en un an – était de quelque 646 milliards, en 2015.

Donc, l’enjeu actuel de la réforme (PV 2020) est énorme pour les personnes actives et les retraité·e·s. Elle l’est aussi pour les assureurs et autres mandataires. Ce ne sont pas des capitaines de pédalos. Même si Aldo Ferrari les décrit comme des adeptes «de la technique de navigation d’un zodiac». (RTS, 3 septembre 2010).

• Après les résultats engrangés lors du vote sur l’initiative AVSplus et la victoire contre la Réforme de l’imposition des entreprises (RIEIII), le 12 février 2017, le président du PSS, Christian Levrat, clamait: «La droite a entamé un processus de deuil par le déni.»«Les vainqueurs sont galvanisés, tandis que le camp bourgeois courbe l’échine.» Légère exagération, peut-être.

Ce vote donnait un signal social: deux tiers des ménages touchant entre 3000 et 9000 francs par mois avaient refusé la RIEIII (24 heures, 14 février 2017). Le Blick du 13 février parlait «de révolte contre les élites».

En outre – et surtout – la démonstration était faite qu’il était possible de ne pas se laisser emprisonner dans l’enclos du seul calcul des votes au sein de l’enceinte parlementaire. Un théâtre d’ombres chinoises exalté durant des semaines par les médias.

Dans la mémoire existait l’expérience vécue par de larges secteurs sociaux des effets de la RIEII (2008): combinaison de moins d’impôts et du frein à l’endettement aboutissant à une réduction permanente des dépenses et des services publics. En face, des profits et des dividendes qui prennent l’ascenseur et l’outrecuidance de la droite. Une tromperie organisée par l’ancien conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (2004-2010).

Les étincelles d’une campagne de mobilisation, tombées en dehors de l’enceinte parlementaire, ont provoqué quelques feux, imprévus par les familiers de la «salle», bien nommée, des «pas perdus» du Palais fédéral.

Un accostage manqué

Le 17 mars 2017, le tanker a accosté, avec un pavillon brandi au Conseil national par 101 parlementaires contre 92 et 4 abstentions. Son emblème: «PV 2020», une sorte de procès-verbal. Page de gauche (N° 163), lié au PS, résume le malaise: «Il faut le dire clairement [sic], PV2020 est un compromis ultra-minimal.» C’est un peu comme la lessive qui lave plus blanc que le blanc. Du PS de Genève à celui du Jura le «compromis» est jugé en dessous du minimal.

• Examinons deux points, dans cette feuille Numéro 1 (avril 2017). Nous y reviendrons encore. 1°Le passage pour les femmes de l’âge donnant droit à la retraite de 64 à 65 ans. 2°Le colossal transfert de richesse du côté du capital en défaveur du travail, cela en lien avec lesdites «ressources manquantes» pour le financement de l’AVS.

Aux autres inégalités, s’ajoute le passage de 64 à 65 ans

 • Le 23 mars 2017, la responsable de l’USS, Doris Bianchi, met cartes sur table: «Compte tenu de la discrimination salariale encore prédominante, de la répartition des tâches de soins et ménagères et de la situation difficile des travailleuses âgées en matière d’emploi, ce report de l’âge de la retraite à 65 ans [qui se fera par tranche de trois mois en quatre ans, jusqu’en 2021] constitue un pas en arrière dans la protection sociale des femmes.» Elle défend toutefois la loi PV2020!

Officiellement, dans le secteur privé, les femmes gagnent, en moyenne, 19,5% de moins que les hommes; dans le secteur public 16,6%. Les femmes sont de plus confinées, majoritairement, dans les branches à bas salaire et pénibles; le temps partiel contraint est courant. Les baisses salariales, comme dans la vente, sont combinées avec des tâches de plus en plus multiples («polyvalentes»). Stress et précarité s’aggravent.

• L’ensemble de ces discriminations se traduit dans le versement des rentes du 2e pilier (lorsque les femmes en disposent d’un!): «Les rentes de la prévoyance professionnelle versées pour la première fois en 2015 ont atteint 3278 francs par mois en moyenne pour les hommes contre 1839 francs pour les femmes. Les montants moyens des versements en capital ont avoisiné 210’000 francs chez les premiers et 93’000 francs chez les secondes. Ces écarts importants entre les sexes s’expliquent en grande partie par les différences de parcours professionnel entre les hommes et les femmes (interruption de l’activité professionnelle ou travail à temps partiel chez les femmes pour des raisons familiales) […]. Les rentes de vieillesse de l’AVS (1er pilier) atteignent en revanche des montants relativement homogènes selon les sexes et les groupes d’âges.» (OFS, 24 mars 2017)

• Une déléguée au Congrès d’UNIA a résumé en deux phrases l’inacceptable: «Un an de vie gâchée, ça ne se négocie pas! Un an de plus à nettoyer des bureaux matin et soir, à emballer de la volaille dans le froid, ou soulever des personnes âgées, ça ne se négocie pas!» (L’Evénement syndical, 22 mars 2017) Autrement dit, dans la situation actuelle, un droit en tant que tel – qui répond à un besoin vital – ne se négocie pas, il se respecte. Le «plafond de verre» ne se situe pas à la même hauteur pour toutes.

Les Islandaises montrent une voie

 • Après le 17 mars, UNIA lance de suite le mot d’ordre: «Même salaire. Subito!». Il doit écarter un malaise…

Or, sur l’égalité salariale, un exemple est en voie de réalisation! Celui imposé par les Islandaises. Le New York Times, du 30 mars 2017, leur consacre un article titré: «Salaire égal. Prouvez-le!», vous les employeurs.

Le 25 octobre 2016, des dizaines de milliers d’Islandaises ont arrêté le travail à 14h38. Etait concrétisée sous cette forme l’inégalité salariale. Les syndicats et les associations féministes démontraient que les femmes n’étaient plus payées dès cette heure.

La loi annoncée ne permet aucune discrimination de sexe, d’ethnie, d’orientation sexuelle, de nationalité. Les entreprises de plus de 25 salarié·e·s devront fournir la preuve – lors d’un audit ou au moment du dépôt de la déclaration d’impôts – de l’application stricte de l’égalité salariale. Un rapport sera établi tous les trois ans. Echéance 2020-2022 (The Independent, 8 mars 2017). C’est un combat et un chemin à suivre.

«L’AVS ne reçoit que des miettes»

 • Le mot-clé de PV 2020: 70 francs d’AVS en plus pour les futurs retraité·e·s. Cela est censé compenser l’abaissement du taux de conversion de 6,8% à 6%; une baisse refusée par plus de 72% des votant·e·s en 2010!

Jetons un coup d’œil sur un autre genre de compensation: le volume croissant des dividendes, c’est-à-dire de la part du bénéfice attribuée aux actionnaires. Les 20 sociétés vedettes du SMI (Swiss Market Index) ont distribué: 25 milliards en 2009; 27,4 en 2010; 28,4 en 2011; 31,5 en 2012; 35,2 en 2013; 35,7 en 2014; 37,4 en 2015; 38,5-39 en 2016 (source: Finanz und Wirtschaft). La Banque cantonale de Zoug estime à plus de 50 milliards les dividendes des sociétés cotées en Bourse en 2016 (FuW, 23 février 2017). Une hausse continue à comparer à celle des salaires! Alors que les retraités d’hier et d’aujourd’hui sont les créateurs de cette richesse.

Parmi les pompistes stars de gratification de dividendes, Zurich Insurance et Bâloise occupent la 1^re et la 4^e place sur la période 2007-2016 (FuW 19 avril 2017).

• Suite à la RIEII (2008), la course vers les dividendes s’est accentuée. Andreas Dummermuth – président de la Conférence des Caisses de compensation AVS cantonales et directeur de cette caisse à Schwyz – parle de «fuite de la solidarité». De 2007 à 2011, dans le petit canton de Schwyz, 3,7 milliards de francs sont partis en dividendes. Quiconque, en créant une société par actions, dit-il, peut se donner un salaire «ridiculement bas» – en évitant ainsi une partie des cotisations à l’AVS – et par contre «s’allouer des dividendes très hauts» (Tages-Anzeiger, 7 avril 2017). Des mécanos de ce type se montent dans le domaine de la santé ou des services. La conclusion de A. Dummermuth: «L’AVS ne reçoit que des miettes.» Et le déficit de l’AVS est invoqué pour justifier le compromis (ultra-minimal?) baptisé «PV2020».

Soumettre la masse de dividendes à cotisation pour l’AVS est une revendication juste et compréhensible. A sa façon, Andreas Dummermuth valide cette revendication.

Le référendum s’impose. Il se doit d’indiquer une autre voie et répondre aux inquiétudes et besoins d’amples secteurs de la population. (23 avril 2017)

Le N° 2 de cette feuille sera publié en mai 2017; le N° 3 en juin.

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