mercredi
21
novembre 2018

A l'encontre

La Brèche

Une peinture murale dans les décombres de Daraya commémore les personnes disparues en 2016. Photo de Majd el-Maaddamani, publiée
sur le site SyriaDirect

Par Barrett Limoges, Ammar Hamou et Mohammad Abdulssattar Ibrahim

Le frère d’Abdulrahman al-Dabaas, Islam, portait un t-shirt sur lequel était écrit un seul mot: «liberté» la dernière fois qu’ils se sont rencontrés, à travers les barreaux d’une cellule de la prison de Saidnaya en 2012.

Al-Dabaas et sa mère avaient reçu une autorisation de visite de deux minutes avec Islam. Ce dernier avait été arrêté peu avant par les forces de sécurité dans les rues de Daraya, dans les environs de Damas. Abdulrahman se souvient de la douleur que lui provoquait la vision de son frère, squelettique et frêle. C’est la dernière fois qu’il a vu ou entendu des nouvelles de son frère.

La semaine dernière, sa famille a finalement découvert qu’Islam figurait parmi les dizaines de milliers de personnes qui sont mortes dans les installations de détention du régime depuis 2011. C’est la visite d’une cousine à l’office de l’état civil de Daraya qui a confirmé les pires craintes de la famille.

«Ma cousine n’a pas pu supporter la situation», déclare al-Dabaas. «Elle est partie sans prendre le document de l’état civil, tant son choc était intense.» 

Des scènes similaires se sont répétées en Syrie depuis le mois de mai, lorsque le gouvernement syrien a commencé à clore discrètement les fichiers d’état civil de milliers de détenus ou disparus au cours du soulèvement et du conflit qui a suivi. Les familles ont été informées du sort de leurs proches lors de visites routinières dans les bureaux locaux de l’état civil ou à la suite d’appels inattendus effectués par des comités locaux de réconciliation. A mesure que la nouvelle se répandait, des foules de gens ont formé de longues queues, pour plusieurs heures, devant les bureaux de l’état civil.

La discussion avec les familles des disparus, des groupes de défense des droits humains ainsi qu’avec des experts en droit indique que le gouvernement syrien réorganise actuellement la bureaucratie désordonnée et labyrinthique des dossiers de détention, laquelle pourrait laisser une trace documentaire qui exposerait des fonctionnaires à des poursuites internationales.

«Que lui ont-ils fait?»

Un rapport, mi-juillet, du Syrian Network for Human Rights (SNHR) Monitoring Group est le premier à avoir affirmé que les familles commençaient à être informées du sort de leurs proches détenus, morts «accidentellement», des centaines d’incidents confirmés provenant de Damas, Homs, Lattaquié, Moadamiya Al-Sham, Hama et Hasakah.

«Au début de notre enquête, nous ne croyions pas les nouvelles», affirme le président du SNHR, Fadel Abdul Ghany. «Les familles découvraient [que leurs proches étaient morts] par hasard, lors de formalités administratives habituelles, et le greffier leur disait que leurs proches étaient déclarés morts dans leurs dossiers.»

Abdul Ghany a déclaré à Syria Direct que le nombre de personnes identifiées comme étant mortes dans les registres d’état civil croissait chaque jour. Le réseau des droits humains a confirmé, jusqu’ici, environ 350 cas identifiés par leurs proches.

Il semble qu’aucune procédure visant à informer les familles n’existe, la nouvelle du «changement» [d’état civil] de manière incohérente et ponctuelle variant d’une ville à l’autre, d’une commune à l’autre.

Des centaines de familles ont appris la mort «par accident» lors de visites de routine à l’état civil afin d’accomplir des formalités administratives au nom des disparus. D’autres familles ont reçu des appels téléphoniques provenant de comités locaux de réconciliation, déclarant qu’un membre de la famille était mort et leur demandant de l’annoncer auprès des bureaux d’état civil locaux pour que le décès soit inscrit dans les registres.

Le rapport du SNHR indique qu’aucune famille n’a reçu la dépouille des personnes disparues, affirmation corroborée par plusieurs sources qui se sont exprimées auprès de Syria Direct. Dans de nombreux cas, la cause de la mort inscrite sur les certificats indique simplement: «arrêt cardiaque».

Outre les 350 cas confirmés par le SNHR, un grand nombre de cas qui ne sont pas encore confirmés ont été annoncés dans plusieurs villes de toute la Syrie.

Au cours des dernières semaines de juin, au moins 30 familles palestino-syriennes vivant dans des camps à Homs et Hama, dont les documents civils sont enregistrés auprès d’une administration distincte, la General Authority for Palestinian Arab Refugees (GAPAR) à Damas, ont reçu des appels téléphoniques de l’agence leur demandant de se rendre immédiatement aux bureaux de l’état civil et d’y modifier le statut de leurs proches de vivant à mort.

On rapporte que les noms d’au moins 600 morts sont apparus dans les registres civils d’Hasakah, lesquels s’ajoutent aux 90 d’Hama.

Puis, le 28 juin, des fonctionnaires ont diffusé une liste manuscrite de noms de Moadamiyet a-Sham dans la campagne de Damas – des individus disparus de force ou arrêtés par les forces de sécurité syriennes au cours des dernières années, certains en 2013 déjà – déclarant qu’ils étaient morts. La liste était écrite sur un document portant l’entête du Ministère de l’intérieur. Environ 300 noms figurent sur la liste initiale, bien que seuls 170 ont été confirmés par les fonctionnaires de l’état civil comme étant des personnes mortes dans des installations de détention du régime.

La clôture des dossiers semble se poursuivre, de nouveaux appels ayant été effectués la semaine dernière par des comités de réconciliation locaux à 25 familles de détenus de la prison de Saidnaya dans la localité de Kanakar, au sud de Damas.

Il n’est pour l’heure pas possible de connaître l’ampleur des changements opérés par le gouvernement dans les fichiers de l’état civil ni même dans quelle proportion le nombre de personnes annoncées comme étant mortes est authentique.

Laith Mattar, un activiste actif dans les questions d’état civil, s’exprimant sous pseudonyme pour des raisons de sécurité, a déclaré à Syria Direct que les cas documentés jusqu’ici concernent uniquement «les personnes dont le régime admet à un certain point qu’il sait quelque chose sur eux». 

«Un grand nombre de personnes ont été arrêtées à des checkpoints ou ont été déplacées d’une branche des services de sécurité à l’autre, leur parcours n’était donc pas bien documenté», ajoute-t-il. «Je doute que l’on parviendra à connaître le nombre total des morts.» 

Pour la plupart des familles, apprendre la mort de leurs proches est la première nouvelle qu’ils ont reçue depuis des années. Et d’autres familles attendent encore.

Le fils de 21 ans de Wafa al-Ayoubi, Mohammad, a quitté le domicile familial de Damas un matin de 2014 et n’est jamais revenu. Après qu’al-Ayoubi et d’autres membres de la famille se sont lancés durant cinq jours dans une recherche effrénée pour tenter de le localiser, les forces de sécurité ont fait une descente dans leur maison – Mohammad détenu avec eux –, fouillant les lieux à la recherche de prétendues preuves incriminantes. Le souvenir du visage de Mohammad, presque méconnaissable en raison des tortures, hante sa mère depuis lors.

«J’ai vu mon fils avec mes propres yeux, défiguré et torturé, lorsqu’ils ont perquisitionné notre maison», déclare-t-elle. «C’était après cinq jours de torture… après six ans, comment vit-il? Que lui ont-ils fait?» 

«Tourner la page»

D’habitude, les familles, accompagnées par des témoins, actualisent le statut d’état civil – pas l’Etat. Le changement dans les fichiers d’état civil reflète une modification significative de politique.

Lama Fakih, directeur adjoint de Human Rights Watch (HRW) pour le Moyen-Orient, déclare qu’il s’agit d’une tentative du gouvernement syrien «de tourner la page d’une manière très superficielle», concluant les dossiers afin d’éviter d’être reconnu coupable de probables crimes contre l’humanité.

«La réalité est que, sans obligation de rendre des comptes pour les crimes perpétrés lors du conflit, nous n’assisterons pas à une réelle transition pacifique», ajoute Fakih.

Parmi les nombreux obstacles sur la voie d’un quelconque règlement à l’issue des conflits, le point d’interrogation planant au-dessus du sort de dizaines de milliers de détenus disparus sous la garde du gouvernement durant la guerre reste l’un des plus insurmontables.

Alors qu’il est impossible de connaître le véritable nombre de personnes arrêtées ou disparues de force depuis le début du conflit, en 2011, le nombre de cas officiellement confirmés atteint les dizaines de milliers.

Les données accumulées par le Violations Documentation Center (VDC) a établi la responsabilité du gouvernement syrien pour au moins 66’922 cas de disparitions forcées depuis 2011 – 92% étant des cas non documentés. Le SNHR, de son côté, rapporte que 81’652 personnes ont disparu entre mars 2011 et juin 2018. De nombreux chercheurs estiment que le nombre réel pourrait être plus élevé de plusieurs dizaines de milliers.

Outre les disparitions, le gouvernement Assad a aussi été accusé d’avoir commis des atrocités contre des détenus, les crimes les plus flagrants ont été détaillés dans un rapport d’Amnesty en février 2017 [rapport original, sous le titre «Human Slaughterhouse» (Abattoir humain) en anglais, résumé en français ]. L’enquête accuse le gouvernement Assad de torture et d’exécutions extrajudiciaires à une échelle industrielle dans la prison de Saidnaya, dans les environs de Damas – là où Islam, le frère Dabaas, a été vu pour la dernière fois.

Entre 2011 et 2016, selon le rapport, au moins 13’000 personnes ont été torturées, seulement à Saidnaya, avant d’être jugées sommairement, en trois minutes, devant un tribunal militaire puis pendues dans leurs cellules.

Impunité pour crimes

La communauté internationale a pu entrevoir l’effrayante réalité des détentions dans les bas-fonds du gouvernement syrien en 2015, grâce aux fuites du désormais célèbre César [voir le livre de Garance Le Caisne, Opération César ou cet article]. Au mois d’août 2013, un déserteur – sous le pseudonyme de César – a fait fuiter 53’275 photographies des archives de médecine légale du gouvernement, lesquelles montraient des images macabres de cadavres mutilés et torturés par les agents de sécurité du régime.

Selon l’analyse du HRW, 6786 victimes peuvent être identifiées parmi la masse de photos. La grande majorité des victimes ont été enlevées par les cinq services de sécurité agissant autour de la capitale syrienne.

La brutalité des images a suscité un tollé mondial et lancé plusieurs initiatives dont l’objectif est de rendre justice aux familles des détenus assassinés dans les prisons du gouvernement. Des organisations fondées récemment, telles que la Caesar Families Association, œuvrent à la collecte de preuves et de témoignages de détenus en vue de poursuites dans le futur.

Abdul Ghany estime que le premier cycle de fermeture des registres d’état civil par le gouvernement syrien est une tentative de faire face à la bureaucratie désordonnée des services de détention alors que les opérations militaires ralentissent dans le pays.

«Nous pensons que le régime tente de tester la réaction de la communauté internationale vis-à-vis de ces actes», déclare Abdul Ghany, ajoutant qu’une «faible réaction» aura pour effet que les départements de l’Etat «continueront d’enregistrer toutes les personnes disparues» de la même façon.

Aucun fonctionnaire ou militaire du régime syrien n’a été jugé pour des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres atteintes sérieuses au droit international, bien que plusieurs cas se soient frayés une voie auprès de différentes cours européennes. En vertu du principe de la juridiction universelle, qui postule que certains crimes sont suffisamment flagrants pour que des tribunaux étrangers aient compétence de poursuivre les responsables, des tribunaux européens peuvent entendre des cas liés au conflit syrien.

Le 8 juin, le procureur général fédéral d’Allemagne a délivré un mandat d’arrêt contre le général Jamil Al-Hassan, personnage de haut rang de l’appareil militaire syrien. En tant que chef du service de renseignement de l’armée de l’air, Hassan avait la responsabilité directe sur la plupart des centres de détention les plus connus de Syrie, où des milliers de personnes ont été torturées et assassinées. Le mandat d’arrêt prendra probablement la forme de notice rouge d’Interpol [localisation et arrestation d’une personne recherchée par une juridiction en vue de son extradition], refroidissant potentiellement les cercles gouvernementaux et augmentant, dans le futur, le spectre des zones soumises à des restrictions de voyage pour les fonctionnaires du régime.

«Le cas de Jamil Hassan et d’autres portés par de nombreuses ONG a pour effet que les gens s’expriment», affirme Bassam Alahmad, un chercheur syrien spécialisé dans les droits humains, vivant actuellement en exil au Koweït. «Ces cas augmentent la pression pour traiter de ces questions.»

Mais, pour les familles de disparus et des mères comme al-Ayoubi, les démarches judiciaires auprès de tribunaux lointains laissent peu de répit pour la recherche quotidienne de réponses quant à ce qui est arrivé à leurs bien-aimés.

«Comme maman, je n’oublierai jamais mon fils – jamais», dit-elle. «Je traverse une spirale permanente de souffrance et d’espoir. J’espère toujours apprendre quelque chose [sur le sort de son fils](Article publié le 24 juillet sur le site SyriaDirect; traduction A L’Encontre)

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