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mars 2017

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Israël: le renvoi des demandeurs d’asile érythréens et soudanais

Publié par Alencontre le 20 - août - 2015
Février 2014, protestation de demandeurs d'asile africains dans le le camp de Holot (désert du Néguev)

Février 2014, protestation de demandeurs d’asile africains dans le camp de Holot (désert du Néguev)

Par Oren Ziv

Dans le cadre d’un plan pour le «retour volontaire», Israël a renvoyé des milliers de demandeurs d’asile africains dans leurs pays d’origine. D’après de récentes statistiques que nous publions ici pour la première fois, la plupart de ceux qui repartent ont été renvoyés dans leurs pays d’origine – le Soudan et l’Erythrée – plutôt que dans des «pays tiers» comme le stipule l’accord annoncé précédemment par Israël, ce qui aurait augmenté leur sécurité.

Le Dr Gilad Liberman et l’avocat Itay Mack ont invoqué la loi de la liberté à l’information pour obtenir du ministère de l’Intérieur les données concernant ces renvois de demandeurs d’asile, et ils ont transmis ces chiffres au magazine en ligne +972. D’après ces données, 4608 demandeurs d’asile ont été renvoyés au Soudan et 1059 en Erythrée. Plus de 4200 demandeurs d’asile – dont 2600 Soudanais et Erythréens – ont été renvoyés dans des pays tiers. La grande majorité des demandeurs d’asile soudanais qui ont quitté Israël ont été renvoyés au Soudan.

Le gouvernement soudanais a commis un génocide au Darfour et s’est livré à une persécution politique et ethnique dans d’autres parties du pays. L’Erythrée est sous la coupe d’un régime militaire tyrannique qui enrôle de force ses citoyens dans l’armée pour de longues périodes ou les contraint au travail forcé, alors que les femmes sont obligées de servir d’esclaves sexuelles aux soldats. Des citoyens aussi bien du Soudan que de l’Erythrée sont considérés comme des «groupes protégés» par les conventions internationales – un statut qui interdit au gouvernement israélien de les renvoyer dans leurs pays d’origine.

Le haut-commissaire de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a réagi à ces révélations en déclarant que si des citoyens soudanais et érythréens ont tout à fait le droit de rentrer volontairement dans leur pays, leur retour n’est reconnu comme volontaire que lorsqu’ils sont munis d’un visa valable et qu’ils disposent des moyens d’assurer leur subsistance. «Néanmoins, le fait de devoir quitter le pays [ici, Israël] n’est pas une alternative à la détention – et comme tout déni de droit – ne peut pas être considéré comme volontaire et même pourrait être considéré comme une déportation illégale, cela aussi selon la loi israélienne que selon la législation internationale, dans la mesure où ce renvoi met en danger la vie et la sécurité du déporté.» 

Par le passé, l’UNHCR a déclaré que le «fait de déporter des Soudanais vers le Soudan constitue une infraction sévère de la convention concernant les réfugiés qu’Israël a signée».

A cause des dangers qu’affrontent les demandeurs d’asile dans leur pays, aucun pays européen ne les a déportés vers l’Erythrée et le Soudan. Même les demandeurs d’asile qui ne reçoivent pas le statut de réfugiés peuvent rester dans ces pays conformément au principe du non-refoulement qui est ancré dans la Convention sur les réfugiés de 1951.

L’Administration des frontières, de la population et de l’immigration  d’Israël se doit de répondre à ces déclarations du haut-commissaire pour les réfugiés.

Briser leurs esprits

Les demandeurs d’asile vivant en Israël sont constamment menacés d’être incarcérés pendant de longues périodes au centre de détention de Holot [situé dans le désert du Néguev]. Il y a une semaine, la Cour suprême israélienne a approuvé la dernière version de la «loi anti-infiltration» qui permet à l’Etat d’incarcérer les demandeurs d’asile pendant une année.

D’après la décision de Miriam Naor, la présidente de la Cour suprême, l’Etat n’a aucune intention de «briser l’esprit» des demandeurs d’asile ni de les encourager à partir lorsqu’ils ont droit à la protection contre la déportation. En réponse à la décision de la Cour suprême, le ministre Gilad Erdan [du Likoud] a publié sur Facebook une prise de position qui révèle la véritable intention de la loi: il s’agit de casser les esprits des demandeurs d’asile pour qu’ils retournent dans leurs pays d’origine. «En 20 mois, l’objectif du centre de détention de Holot (…) consiste à créer une incitation pour qu’ils retournent dans leurs pays d’origine.» Selon l’avocat Itay Mack: «Beaucoup de demandeurs d’asile étant retourné «volontairement» dans leurs pays d’origine et qui rentrent malgré de gros risques pour leur vie et pour leur liberté sont des réfugiés dont Israël a pu briser les esprits par l’emprisonnement et les mauvais traitements.» Et d’ajouter: «Le fait de choisir leur pays d’origine plutôt qu’un pays tiers ne confirme nullement que le demandeur d’asile s’y sent en sécurité.»

Le Dr Gilad Liberman a reçu des douzaines de rapports décrivant dans le détail des cas dans lesquels les demandeurs d’asile renvoyés par Israël dans leurs pays d’origine ont été par la suite torturés ou assassinés. «La poursuite de la politique actuelle entraînera la mort de beaucoup d’autres personnes au Soudan et en Erythrée parmi les réfugié·e·s qui avaient fui à cause des persécutions. Puisque le régime les considère désormais comme des espions ou des dissidents, ils sont nombreux à être emprisonnés ou même tués» lorsqu’ils retournent chez eux.

Pas de sécurité dans les «pays tiers»

Face aux critiques suscitées par la politique de déportation, la position des autorités israéliennes a consisté à affirmer que la sécurité des demandeurs d’asile pourrait être assurée dans un pays tiers de façon qu’il est impossible de le promettre s’ils retournaient dans les pays qu’ils ont fuis.

L’Etat a réagi aux critiques concernant sa politique de renvoi à des pays tiers en affirmant que la sécurité des demandeurs d’asile était assurée et qu’un groupe de travail avait été mis sur pied pour suivre la situation en Ouganda et au Rwanda. Toutefois, des enquêtes menées par des organisations d’aide aux réfugiés ont mis en doute ces affirmations. Inutile de dire qu’au Soudan et en Erythrée les demandeurs d’asile courent des risques encore bien plus importants.

L’avocat Itay Mack ajoute: «Même s’il y avait un soutien légal pour le «retour volontaire» des réfugiés du Darfour au Soudan, Israël n’a pas de rapports diplomatiques avec le Soudan.» Il souligne: «A moins qu’il n’existe des accords secrets entre le gouvernement israélien et Khartoum, il est clair qu’Israël n’a pas de véritables moyens de veiller au sort des réfugiés déportés au Soudan.»

Malgré les promesses israéliennes, le Rwanda et l’Ouganda ne disposent pas des procédures et structures adéquates pour absorber les demandeurs d’asile, ce qui laisse la majorité d’entre eux dans des situations sans issue. Au Rwanda, de nombreux demandeurs d’asile reçoivent un visa de 48 heures, et beaucoup choisissent de poursuivre leur voyage vers d’autres destinations dans l’espoir de trouver un lieu où ils seront reconnus en tant que réfugiés.

Emanuel Yamini, un demandeur d’asile d’Erythrée, explique: «En Israël ils promettent qu’il n’arrivera rien à ceux qui retournent chez eux, que tout cela est coordonné avec les ambassades, mais lorsque les gens quittent Israël et arrivent à l’aéroport de la capitale érythréenne, ils se trouvent face à des fonctionnaires du gouvernement qui les attendent.»

Il ajoute qu’il n’a pas réussi à contacter un compatriote demandeur d’asile qui est rentré en Erythrée, et conclut: «Israël est en train de mettre nos vies en danger, que ce soit en nous renvoyant en Erythrée ou en nous envoyant dans des pays tiers.» La plupart des demandeurs d’asile qui ont quitté Israël ont accepté un «retour volontaire» alors qu’ils étaient incarcérés soit à Saharonim [dans le désert du Néguev] soit à Holot, ou lorsqu’ils ont reçu une convocation pour se rendre à Holot.

Un rapport de la Hotline pour réfugiés et migrants qui suit les demandeurs d’asile renvoyés dans des pays tiers alors qu’ils étaient emprisonnés à Saharonim, «sur la base de vérifications croisées avec un certain nombre de sources au Soudan, a établi que 13 demandeurs d’asile soudanais qui étaient retournés dans leur pays depuis Israël ont été assassinés en prison par les autorités. D’autres sont actuellement incarcérés et ils subissent vraisemblablement des tortures.» D’autres demandeurs d’asile ont été assassinés au Soudan du Sud et en Libye, ou se sont noyés dans la Méditerranée en essayant d’atteindre l’Europe.

L’Administration israélienne des frontières, de la population et de l’immigration refuse de donner des détails sur le nombre de demandeurs d’asile qui quittent le pays depuis Holot.

Le processus du «retour volontaire» s’est s’accélérer en 2014, lorsque l’Etat a commencé à convoquer des demandeurs d’asile au centre de détention de Holot pour une période indéfinie. Ce n’est qu’après des interventions d’associations des droits humains auprès de la Cour suprême que la période de détention a été réduite, d’abord à 20 mois et maintenant à une année. Prochainement des milliers de demandeurs d’asile emprisonnés – qui ont été détenus à Holot depuis plus d’une année – seront relâchés. En attendant, les autorités de l’immigration ont commencé à convoquer des milliers de demandeurs d’asile en Israël à Holot.

L’histoire de Sadiq

Après que Sadiq a signé pour un «retour volontaire» vers un pays tiers, il est arrivé à l’aéroport d’Addis-Abeba en Ethiopie. C’est là qu’il a découvert que sa destination finale était le Soudan. Il a alors refusé de monter dans l’avion et a pu revenir en Israël, où il a été emprisonné à Holot.

Après le retour de Sadiq, Gideon Cohen – le directeur de l’unité de l’Administration de la population et de l’immigration qui gère les retours volontaires –, lors de l’audition sur ce cas, a expliqué qu’il n’attachait aucune importance au fait que  les demandeurs d’asile signent pour leur «retour volontaire» [1]. Il affirma: «Autrefois on demandait les signatures, ce qui entraînait une pile de travail administratif dont personne ne s’occupait. A un certain moment, avec le soutien de mon chef, Yossi Edelstein, j’ai décidé qu’il n’était pas nécessaire que la personne s’adresse à moi, qu’elle le fasse volontairement. Car, même si j’obtenais sa signature, il peut toujours prétendre que quelqu’un l’a forcé à signer. Mon opinion personnelle est que tout cela est totalement inutile.» (Traduction A l’Encontre, article publié sur le site en ligne israélien +972, le 18 août 2015)

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Le Times of Israël, quotidien officieux, en date du 1er avril 2015, écrit: «Le ministère de l’Intérieur devrait faire appliquer une mesure qui verrait les demandeurs d’asile expulsés vers des pays tiers en Afrique, ou, s’ils refusaient, être emprisonnés indéfiniment… . Le nouveau projet de loi vise à expulser les demandeurs d’asile détenus dans le centre de détention de Holot, avec ou sans leur consentement, vers des pays tiers non impliqués d’Afrique… Un refus de partir poserait les bases de l’incarcération indéfinie dans la prison Saharonim, près de la frontière d’Israël avec l’Egypte.» (Réd. A l’Encontre)

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