mercredi
23
octobre 2019

A l'encontre

La Brèche

La dangereuse trajectoire militaro-sécuritaire de la France (I)

Publié par Alencontre le 23 - mai - 2019

Par Claude Serfati

«La capacité militaire de la France est au cœur de notre ambition», Emmanuel Macron, Préface à La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017.

Depuis quelques mois, les prises de position d’institutions internationales, parmi lesquelles l’ONU, la Cour européenne des droits de l’homme, et nationales [1] mettant en garde contre l’accentuation sécuritaire et répressive du gouvernement Macron se sont multipliées. Cet article propose une mise en perspective du dangereux cours militaro-sécuritaire emprunté par les gouvernements français depuis quelques années.

1) Les orientations gouvernementales en chiffres

Les choix politiques peuvent parfois être facilement lus dans les chiffres du budget de l’Etat (tableau 1). Ainsi, en 2018 et 2019, le total cumulé des emplois créés dans l’armée, la gendarmerie et la police a été d’un même montant que ceux supprimés dans les ministères de la culture, du travail, de la transition écologique et solidaire et de l’éducation nationale (+4579 contre -4757).

 

Tableau : Croissance des emplois dans les ministères, 2018 et 2019

Ministères Total 2018+2019
Intérieur 3573
Armées 984
Culture -160
Travail -472
Solidarité et santé -508
Transition écologique et solidaire -1639
Education nationale -1800

Source : Commission des finances du Sénat, Loi de finances 2019.

 

La priorité donnée aux capacités militaro-sécuritaires n’est pas nouvelle. Entre 2007 et 2017, les dépenses de sécurité (+39,4%) et de défense (+31,5%) ont augmenté à un rythme nettement supérieur aux dépenses à finalité sociale, elles ont par exemple été deux fois plus rapides que celle des dépenses d’enseignement (+16,1%). On note également que les dépenses de l’Etat destinées aux logements, équipements collectifs et à la santé ont baissé en valeur absolue au cours de la décennie (tableau 2). Chacun en connaît pourtant les résultats. La destruction des services publics (école, santé, chemins de fer ; …)  et la remise en cause des droits des salariés (lois El Khomri et suivantes) paient la facture des dépenses militaro-sécuritaires.

 

Tableau 2 : Croissance (en %) des dépenses de certains ministères (2007-2017)

Défense 31,5
Ordre et sécurité publics 39,4
Protection de l’environnement 5,7
Logements et équipements collectifs -12,0
Santé -5,8
Loisirs, culture et culte 7,0
Enseignement 16,1

Source : Auteur, à partir INSEE, Comptes de la Nation, ventilation suivant la nomenclature COFOG.

 

La France n’a donc pas attendu les injonctions faites par D. Trump aux pays Européens d’augmenter leurs dépenses militaires afin de mieux ‘partager le fardeau’ (burden-sharing) au sein de l’OTAN. Les gouvernements français n’ont pas plus attendu les attentats de 2015, ou un peu plus tôt l’annonce faite par François Hollande qu’au Mali, la France est «en guerre contre le terrorisme» [2].

En dépit de cette réalité indiscutable, aucune contestation sérieuse n’a émané du Parlement et le consensus continue pour ne pas faire du budget de la défense et de l’intérieur un enjeu de débat politique. Ce sont pourtant des questions de première importance. Les interventions militaires répétées de la France à l’étranger, auxquelles les ventes d’armes sont de plus en plus liées, approfondissent le désordre mondial et les catastrophes humaines. Elles sont désormais complétées par un durcissement de l’ordre sécuritaire intérieur.

2) Les ventes d’armes de la France

Le rebond militaro-sécuritaire de la France doit être analysé en relation avec les transformations qui se sont produites à l’échelle internationale au cours des dernières années. En effet, la position occupée par un pays dans l’espace mondial repose sur ses performances économiques et de sa puissance militaire. Leur combinaison au sein d’un pays découle de son histoire, c’est-à-dire de la façon dont il s’est historiquement inséré et constitué en tant qu’entité nationale dans la division internationale du travail et l’ordre géopolitique mondial. Cependant, quelles que soient les forces d’inertie qu’elle produit, l’histoire se fait au présent. En sorte que l’agencement interne à chaque pays des composantes économiques et militaires de sa position internationale est modifié par les transformations de son environnement externe, c’est-à-dire de l’espace mondial.

Or, une nouvelle configuration mondiale s’est mise en place à la fin des années 2000 avec ce que j’appelle le ‘moment 2008’ [3]. Celui résulte de produit de changements profonds provoqués par la crise dite financière de 2008 et de l’ordre géopolitique qui avait été constitué après la disparition de l’URSS (1991), et enfin les insurrections populaires au Maghreb et au Moyen-Orient qui ont fait imploser des régimes qui relayaient l’ordre mondial dans leur pays. Huit ans après la révolution tunisienne, cette vague de fond est en train de s’étendre en Algérie et ébranler son régime autoritaire. Corollaire des changements de trajectoire économique et géopolitique, le ‘moment 2008’ s’est traduit par le resserrement des liens entre concurrence économique et rivalités géopolitiques. Les Etats-Unis considèrent désormais que «la rivalité inter-étatique est une plus grande menace que le terrorisme». Unies dans leur politique qui vise à faire baisser le coût du travail et augmenter la part des profits, les classes dominantes et leurs gouvernements demeurent divisés lorsqu’il s’agit de se répartir la valeur créée. C’est encore plus vrai lorsque de nouveaux acteurs (la Chine) s’invitent à la table alors que le gâteau ne croit pas aussi vite qu’avant la crise de 2008. Le resserrement des liens entre économie et géopolitique est d’ailleurs visible dans l’invocation répétée des enjeux de sécurité nationale pour justifier le durcissement protectionniste. Les deux ’avantages’ de cette rhétorique sont d’une part que la notion d’intérêts de ‘sécurité nationale’ n’est pas clairement définie par les Etats et d’autre part que ces mesures ne sont pas l’objet de contrôle de la part de l’OMC, qui autorise les Etats membres à prendre «toute action qu’ils considèrent comme nécessaire pour la protection de leurs intérêts essentiels de sécurité».

Le ‘moment 2008’ donne donc plus de vigueur au ‘bras armé’ des Etats dans la compétition économique. Le ‘bras armé’ ne signifie pas seulement le déclenchement d’un conflit militaire direct entre pays concurrents, qui demeure encore surdéterminé et limité par le risque de transformation en cataclysme nucléaire. Un grand pays dispose d’instruments qui incluent la protection militaire de ses zones d’influence, les ‘guerres par procuration’, qui cherchent à déstabiliser le pays concurrent dans les régions qu’ils contrôlent, les cyberattaques ou encore la mise en place de mesures qui s’apparentent à la ‘guerre commerciale’, etc. De ce fait, l’inflexion militaro-sécuritaire qui se produit à l’échelle de la planète place les pays les plus militarisés, dont c’est un des ’avantages compétitifs’ dans une position plus avantageuse. La France par sa puissance militaire et l’usage qu’elle en fait – tout particulièrement en Afrique – voit donc s’ouvrir des défis mais également des opportunités.

La politique extérieure de la France guidée par les ventes d’armes

Une indication du rebond militaire de la France est fournie par la place exorbitante tenue par la politique de ventes d’armes. Certes, dès le début des années 1960, les responsables de la Délégation générale pour l’armement (DGA) – l’agence industrielle et technologique du ministère de la défense – rappelaient qu’en France le système d’armement est conçu pour exporter 1/3 de sa production. Soixante ans après, c’est la même proportion qui est exportée, mais la situation du commerce mondial des armes a changé (endettement cumulatif dans les pays clients, émergence de pays concurrents dans la course aux ventes d’armes, etc.). La réalisation de cet objectif de 30% nécessite donc d’en faire un axe central de toute la politique étrangère de la France.

Dans ces conditions, l’impérieuse nécessité de vendre des armes est progressivement devenue la boussole qui oriente la diplomatie française. Les gouvernements français ont choisi d’être tributaires des positions géopolitiques développées par les clients anciens et solides que sont l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis (EAU), où la France dispose depuis 2009 d’une importante base militaire (700 hommes).

Les relations de la France avec l’Arabie saoudite sont encore plus anciennes et ont résisté à toutes les “péripéties”, y compris le soutien majeur apporté à Al-Qaïda par la monarchie saoudienne [4]. La dépendance des ventes d’armes à ce pays a conduit L. Fabius, lorsqu’il était ministre des affaires étrangères à adopter une position intransigeante lors des négociations avec l’Iran sur son programme nucléaire. Ce qui ne l’empêchait pas de courtiser en même temps le roi Salman (Arabie saoudite) dans l’espoir de lui vendre des centrales nucléaires EPR, franchissant ainsi une nouvelle étape à la suite des accords conclus en 2011 par Areva et EDF sur le nucléaire civil. Et jusqu’à aujourd’hui, les relations solides avec le régime saoudien résistent aux accusations de complicité de crimes de guerres de la France mentionnées dans des rapports réalisés à la demande des ONG et aux plaintes déposés par des associations. Une note rédigée par la Direction du Renseignement Militaire datée d’octobre 2018, qui a été révélée par le site de journalistes Disclose en avril 2019, indique que des armes françaises ont été utilisées au Yémen [5]. E. Macron «assume» les livraisons car il a «des garanties» que les armes françaises «n’étaient pas utilisées contre des civils» au Yémen… Quel brave homme que le roi Ben Salman ! [6] Au même moment, D. Trump mettait son véto à une résolution bipartisane du Congrès américain (chambre des représentants et Sénat) demandant la suspension des ventes d’armes à l’Arabie saoudite. La France est après les Etats-Unis, le pays qui au cours des deux dernières décennies a vendu le plus d’armes aux pays de la coalition qui aujourd’hui détruit le Yémen (Tableau 3).

 

Tableau 3 : Les ventes d’armes des quatre grands pays de l’OTAN à la coalition* en guerre au Yémen (milliards de dollars)

Ventes d’armes Total 2000-2018
USA 38090
France 12092
Royaume-Uni 5921
Allemagne 1708

Source : Auteur à partir de la base de données du SIPRI.

* La coalition est dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis et elle comprend l’Egypte, la Jordanie, le Koweït, le Maroc et le Soudan [7].

 

Le soutien de la France au régime égyptien est également indéfectible. Le maréchal Al-Sissi, arrivé au pouvoir grâce à un coup d’État qu’il s’apprête à prolonger jusqu’en 2030, est engagé dans une féroce répression contre son peuple. Une cause majeure de ce soutien vient du fait que l’Arabie saoudite soutient à coups d’aide financière le régime égyptien, ce qui lui permet d’ailleurs d’acquérir des avions Rafale[8]. En Libye, la France soutient par son appui des armes ainsi que par les forces spéciales et des agents de la DGSE [9] le général Haftar dont la tentative de “coup d’Etat” – selon les termes employés par le représentant spécial de l’ONU pour la Libye – est dirigée contre le gouvernement de Tripoli reconnu par les Nations unies. On vérifie une fois de plus que les déclarations sur le “nécessaire multilatéralisme” tant proclamé par les gouvernements français n’engagent que ceux qui y croient. L’intensification de la guerre civile en Libye huit ans après la guerre décidée par Sarkozy et Cameron afin de renverser le régime de Kadhafi, amplifie l’implosion du pays et augmente la masse de population contrainte de fuir [10], ajoutant un peu plus de chaos dans la région du Sahel.

Une production destructrice de richesses

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, reprenant un argument fréquemment donné par le Ministère de la défense affirme que «les exportations d’armes constituent un atout non négligeable en termes d’emplois». Ceci en dit long sur l’état de l’industrie française que l’emploi de salariés dépende de la poursuite de la guerre au Yémen. S’il était conséquent, B. Grivaux devrait se réjouir des destructions provoquées par cette guerre, car les grands groupes français du BTP – Bouygues, Vinci et les autres – seraient bien placés grâce à nos alliances stratégiques avec l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis (EAU). L’idée que pour sauver des emplois en France, il est nécessaire que l’extermination continue dans le monde n’entre pas en ligne de compte dans les assertions de B. Griveaux. Pourtant, le rapport sur les exportations publié par le Ministère de la défense rappelle qu’une part du ‘succès’ à l’exportation des armes françaises du Rafale vient du fait que cet avion a fait ses preuves (‘combat-proven’) dans les guerres d’Afghanistan de 2007 à 2012, en Libye en 2011, au Sahel, en Irak ou en Syrie — (Rapport annuel 2017) [11].

Il y a bien longtemps que Keynes a expliqué avec un esprit de provocation que la lutte contre le chômage pourrait exiger de payer des travailleurs à enfouir des bouteilles (remplies de billets de banque) dans des détritus humains le matin et à les en extraire le soir [12]. Et tant qu’à créer des emplois, il est plus efficace de financer autre chose que des armes. Pour la même somme dépensée – disons 1 euro – les dépenses d’éducation créent deux fois plus et les dépenses de santé ou consacrées aux énergies propres créent une fois et demie plus d’emplois que dans le militaire [13]. Il faut toutefois aller au-delà de ces effets de court terme qui sont moins favorables aux dépenses militaires (le raisonnement s’applique également aux dépenses de sécurité) et considérer leurs effets de long terme. Les dépenses militaires et de sécurité n’entrent pas dans le processus de reproduction de la richesse sociale, dans le sens donné par J.M Harribey de valeurs d’usages (marchandes ou non, matérielles ou sous forme de services) qui bénéficient à l’humanité [14].

Les dépenses militaires et de sécurité constituent en quelque sorte des ’faux frais’ que toute société doit consacrer à sa protection extérieure et à l’ordre intérieur, à la reproduction de l’ordre social existant. L’ordre international qui s’est mis en place après la seconde guerre mondiale, caractérisé par de profondes inégalités de richesses et des asymétries de pouvoir, a créé un terreau favorable pour l’auto-expansion de ces dépenses et la consolidation des systèmes militaro-industriels. Ceux-ci nourrissent à leur tour ce terreau à la manière du ’Complexe militaro-industriel’ dénoncé en 1961 par le président Eisenhower dans son discours d’adieu au peuple américain. En France, la production d’armes est organisée en système dont la DGA constitue l’armature. Ce ‘méso-système de l’armement’ [15] associe les grands groupes – presque tous présents dans l’aéronautique, l’électronique et le nucléaire – ainsi que des agences technologiques – au premier desquelles se trouve le CEA – et il fonctionne en étroite interaction avec les trois armées.

Il convient de distinguer les niveaux d’analyse. La production d’armes est une activité fructueuse, ’productive’ si on veut, pour les groupes capitalistes. Ils sont en effet préoccupés par la rentabilité de leurs investissements, mais nullement par la finalité ou les dangers existentiels des biens que leurs salariés produisent, comme cela est désormais démontré pour les produits destructeurs de la nature, donc de l’humanité. La production d’armes présente même pour eux l’avantage d’avoir un client permanent – l’Etat – ce qui limite les risques liés aux aléas du marché et elle offre des marges de profit confortables. Au niveau macroéconomique, celle-ci n’en constitue pas moins un détournement de ressources que la société consacre non pas à la croissance des richesses, mais à la préservation des intérêts d’une partie d’entre elle. La production d’armes n’est en effet ni un bien d’équipement – au sens de biens permettant de produire d’autres biens, ni un bien (ou un service) de consommation qui améliore le niveau de vie et les capacités physiques et intellectuelles des salariés et de leurs familles. On peut en dire autant des autres composantes (défense de fonctionnement) des dépenses militaires et de sécurité.

Ce n’est donc pas la caractérisation physique (production d’armes) ou immatérielle (rémunération des militaires et policiers) des dépenses militaires et de sécurité, ni le fait que les armes soient payées à des entreprises privées alors que les services sont pour l’essentiel assurés par des salariés de l’Etat, qui change leur nature et leur place dans le processus de reproduction macroéconomique de la richesse sociale. L’illusion que la production d’armes serait un ‘marché’ disparaît d’ailleurs car le montant qui leur est consacré résulte de choix politiques – combien la société décide de lui consacrer -, et non pas de la dynamique propre au capital résumée ainsi par Marx : «Accumulez, accumulez ! C’est la loi et les prophètes ! [16]». Ainsi que le montre le mode de fonctionnement budgétaire, la production d’armes n’a pas de prix, au sens où celui-ci serait déterminé par une référence à des ’lois du marché’. Le montant global et la quantité d’armes sont simultanément fixés au terme d’une discussion politique au Parlement, et la division de l’un par l’autre permet d’avoir une estimation du coût unitaire du matériel, qui est d’ailleurs soumis à une hausse permanente des coûts et une diminution des quantités livrées aux armées (voir focus 1 sur l’avion Rafale).

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Focus 1 : l’augmentation du coût du Rafale

Une fois que la décision lancement d’un programme par le Parlement a été prise, l’usage est de fixer un montant global de commandes chiffré à la fois en euros et en quantité. On pourrait penser que cela engage les parties. L’exemple de l’avion Rafale, dont le maître d’œuvre est Dassault, mais qui associe Safran (motoriste) et Thalès (équipementier) en tant que sous-traitants majeurs, prouve le contraire.

Le tableau ci-dessous indique en effet entre 2004 et 2009 une sérieuse baisse du nombre d’avions commandés par les armées (de 320 à 286). Simultanément, le coût total pour la collectivité augmente de +16,5%. Le coût a continué d’augmenter au point qu’en 2018, il était +36,6% au-dessus de celui établi en 2004. Au cours de la même période (2004-2018), l’indice des prix à la production industrielle calculé par l’INSEE a augmenté de 18,5%. L’augmentation du coût du Rafale a donc été deux fois plus élevée. L’économie industrielle standard enseigne pourtant que le coût d’un produit baisse avec l’augmentation de la production…

Date (1) Coût total du programme (milliards d’euros) (2) Quantités (3) Coût unitaire (millions d’euros) (4)  Indice du coût du Rafale (5) Indice des prix à la production industrielle (6)
2004 39,1 320 122,1 100 100
2009 40,7 286 142,3 116,5 110,8
2011 43,6 286 152,3 124,7 115,8
2018 47,7 286 166,8 136,6 118,5

Source : auteur à partir des rapports parlementaires et de la Cour des Comptes, et de l’INSEE (colonne 6).

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Le paiement des dépenses militaires et de sécurité est réalisé par les impôts. La différence est donc patente avec d’autres dépenses publiques également financées par l’impôt – par exemple celles consacrées à l’éducation, à la santé – qui sont dirigées vers l’amélioration des capacités humaines (intellectuelles et productives) et augmentent la richesse sociale.

Certes, une partie des théories dominantes intègre la sécurité (extérieure et intérieure) dans la fonction de production de l’’homo economicus’ et décide que «la défense contribue à la sécurité individuelle et collective et à la protection et les deux sont des marchandises de grande valeur» [17]. Elle ne nous dit toutefois pas comment la valeur de ces «marchandises de grande valeur» peut être mesurée. Et pour cause. Les dépenses militaires et de sécurité créent des valeurs d’usage, matérielles ou immatérielles, qui détruisent de la richesse. Pour les transformer en dépenses productives de richesses, il faudrait opérer comme Marx le fait dans son commentaire humoristique sur les ’bienfaits du criminel’. Il polémique ici contre la thèse – déjà dominante à l’époque – que toutes les professions sont utiles : «Le criminel brise la monotonie et la sécurité quotidienne de la vie bourgeoise, la mettant ainsi à l’abri de la stagnation et suscitant cette incessante tension et agitation sans laquelle l’aiguillon de la concurrence elle-même s’émousserait. Il stimule ainsi les forces productives» [18].

Quels bénéfices retirés des ventes d’armes ?

Lorsqu’on quitte le domaine de la théorie, on peut observer que la production d’armes ne produit pas ces effets d’entraînement de l’économie française régulièrement vantés par les gouvernements français. Il ne stimule pas plus la ’compétitivité internationale de l’industrie française, au sein de laquelle elle constitue plutôt une enclave. La figure 1 compare l’évolution des soldes de la balance commerciale de l’ensemble des biens civils (exportations-importations) et de la balance des seuls biens militaires de la France entre 2010 et 2018. Le solde positif de la balance des biens militaires est en hausse importante (en fait les exportations d’armes ont augmenté de 65% et les importations d’armes de 39%). Cependant, au cours de la même période, le déficit commercial de l’industrie française est demeuré phénoménal. En fait, les deux soldes sont à peine comparables : le déficit commercial de l’industrie française est (en valeur absolue) vingt fois plus élevé que le solde positif des biens militaires. Depuis 2015, la hausse du solde des biens militaires ne peut même plus freiner la détérioration du solde commercial de la France.

 

Figure 1 : évolution du solde commercial total et des biens militaires de la France, 2010-2018

Source : auteur, à partir des données Douanes.

 

Les exportations d’armes sont, plus encore que les exportations de biens civils, l’apanage des quelques grands groupes, qui représentent 79% des exportations d’armes [19]. On peut donc conclure cette section sur l’assertion de B. Griveaux sur les effets bénéfiques des ventes d’armes sur l’emploi en prenant l’exemple du contrat de ventes de 36 avions Rafale à l’Inde en 2016, dont les péripéties sont encore à venir compte tenu des suspicions de corruption (focus 2). En 2009, le PDG de Dassault, affirmait que la vente du même nombre d’avions au Brésil aurait représenté 6000 emplois. Précisons que, au moment où cet article est rédigé, les contrats avec l’Egypte et le Qatar n’ont donné lieu à aucune création d’emploi. Au contraire, les effectifs de la société-mère Dassault Aviation (au sein de laquelle la production d’avions de combat est réalisée) ont diminué, passant de 8244 en 2016 à 8045 en 2017 [20]. La baisse s’est même amplifiée entre le 30 juin 2017 et le 30 juin 2018 avec une diminution de 118 salariés, les spécifiques fabrications ayant été particulièrement touchées avec 108 emplois suppressions d’emplois [21].

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Focus 2 : sous les contrats d’armes, la corruption

Omniprésence de la corruption

Les ventes d’armes et la corruption entretiennent des relations organiques. La France, grand pays vendeur d’armes, est donc concernée, et elle figure en très mauvaise position dans les classements anti-corruption des entreprises de défense [22]. De fait, tous les grands groupes français (ainsi qu’Airbus) sont impliqués dans plusieurs affaires de corruption. Néanmoins, l’attentat de Karachi qui en 2002 a frappé 13 salariés du groupe naval français DCNS (11 morts et 2 blessés graves), figure évidemment en tête des tragédies. Dix-sept années plus tard, «depuis le départ du juge Marc Trévidic, il y a dix-huit mois, plus personne ne connaît le dossier au pôle antiterroriste et les moyens manquent. Bernard Cazeneuve s’est royalement moqué de nous» [23]. Une nouvelle fois, des rétrocommissions alimentant des campagnes électorales (d’E. Balladur aux présidentielles de 1995) sont en cause, et elles sont révélées par l’élection de J. Chirac. Le refus de celui-ci de rémunérer des personnalités pakistanaises se traduit par la vengeance contre les salariés de la DCNS. Le contrat – jugé «déraisonnable» par Bercy – date de 1994, la mise en examen de Balladur, F.Léotard (ministre de la défense), leurs conseillers, un dirigeant de DCNS date de 2012. La Cour de Cassation a donné un avis favorable en 2017. Rendez-vous dans cette revue dans vingt ans…

Le Rafale en Inde

C’est désormais au tour du contrat de 36 avions Rafale pour 7,8 milliards d’euros passé avec l’Inde d’être sous les lumières de la justice en raison de concessions exorbitantes faites à Dassault lors de la signature du contrat en 2016. Certaines sont d’ordre financières. Comment expliquer le maintien du même coût de développement pour l’Inde, alors que le projet initial portait sur 126 avions, ce qui a fait monter le coût unitaire pour l’Etat indien de 41% ? Comment expliquer la faiblesse des contreparties industrielles et commerciales (les ’offsets’) consenties par Dassault, alors que tout pays acheteur d’armes en demande au pays vendeur ? D’autres concessions sont d’ordre juridique. Elles portent sur le refus de garanties bancaires par la partie française et acceptées par les négociateurs indiens (estimations du coût supplémentaire : 479 millions d’euros). Le plus spectaculaire est que le bénéficiaire des compensations est Anil Ambani, un milliardaire proche du gouvernement indien. Il a créé l’entreprise pour cet objectif deux mois avant la signature du contrat et n’a aucune connaissance des pratiques industrielles. Comme rappelé dans cet article, le gouvernement français a annulé une dette importante qui lui incombait. La justice indienne a rouvert le dossier à la suite d’une plainte déposée contre M. Ambani, l’ancien ministre de la défense de l’Inde et contre le PDG de Dassault. En octobre 2018, l’association Sherpa a à son tour déposé plainte auprès du Parquet national financier afin d’éclaircir les conditions dans lesquelles 36 avions de combat produits par Dassault Aviation ont été vendus à l’Inde. Car s’il y a des corrompus, qui sont les corrupteurs ?

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Or, on a appris que, au moment de la négociation du contrat avec l’Inde, la France a abandonné une dette d’impôt d’un montant de 144 millions d’euros contracté par un homme d’affaires indien fortement impliqué dans le ’Rafalegate’ indien [24]. Cette somme soustraite des recettes publiques permettrait de financer le revenu annuel médian de 6000 salariés employés dans l’industrie aéronautique (militaire et civile) de la région Occitanie (la plus importante de France dans cette industrie) [25], soit exactement le même volume d’emplois que celui annoncé en 2009 par le PDG de Dassault. Cette générosité fiscale ne représente que la partie révélée de montages financiers qui ’huilent’ les transactions sur les armes et facilitent leur conclusion positive. Elle ne prend pas plus en compte par exemple les coûts engendrés par le fait que, afin d’assurer le succès des exportations d’armement, les savoir-faire des directions et services du ministère ainsi que des armées sont sollicités dans le cadre du dispositif de «soutien aux exportations» (Soutex).

En attendant, B. Griveaux, qui s’affiche soucieux des questions d’emplois, pourrait se tourner vers Bercy et les responsables de cet abandon de dette qui coûte si cher en emplois à la France… (Article envoyé par l’auteur et publié par Attac France)

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[1] Jean-Marie Delarue (président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme) «Au nom de la sécurité, toutes nos libertés sont menacées», Le Monde, 29 avril 2019.

[2] «La “guerre contre le terrorisme”, version française», Le Monde, 15 janvier 2013 .

[3] Le «moment 2008» et le rebond militaire de la France, Les Possibles, Numéro 13 – Printemps 2017, https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-13-printemps-2017/dossier-militarisation-et-controle-social/article/le-moment-2008-et-le-rebond-militaire-de-la-france

[4] Pierre Conesa, Dr. Saoud et Mr. Djihad. La diplomatie religieuse de l’Arabie Saoudite, Robert Laffont, Paris, 2016.

[5] https://made-in-france.disclose.ngo/fr/

[6] «Macron “assume” la livraison d’armes à l’Arabie saoudite, malgré la guerre au Yémen», Le Monde, 9 mai 2019

[7] Voir : Samuel Perlo-Freeman, «Who is arming the Yemen war? (And is anyone planning to stop?)», 28 février 2018, https://sites.tufts.edu/reinventingpeace/2018/02/28/who-is-arming-the-yemen-war-and-is-anyone-planning-to-stop/

[8] FIDH, «Egypte : une répression made in France», 2 juillet 2018.

[9] Nathalie Guibert, Frédéric Bobin et Marc Semo, «Libye : comment Paris a perdu l’équilibre», Le Monde, 24 avril 2019.

[10] Patrick Wintour, The Guardian, « Fighting in Libya will create huge number of refugees, PM warns » (le combat engagé par Hafar créera un nombre énorme de réfugiés, avertit le Premier ministre » (reconnu par l’ONU), 15 avril  2019.

[11]  Rapport au Parlement 2017 sur les exportations d’armement.

[12] J.M. Keynes, Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, Editions Payot, Paris, 1942 (1936 pour la première édition), p. 119.

[13] Robert Pollin et Heidi Garrett-Peltier, «The US employment effects of military and domestic spending priorities : 2011 update», Political Economy Research Institute, University of Massachusetts, décembre 2011.

[14] Jean-Marie Harribey, La richesse, la valeur et l’inestimable. Fondements d’une critique socioécologique de l’économie capitaliste, Paris, Les liens qui libèrent, 2013.

[15] Claude Serfati, L’industrie française de défense, La Documentation française, Paris, 201.

[16] K. Marx, Le Capital. Contribution à la critique de l’économie politique, Livre 1, chapitre 21, https://www.marxists.org/francais/marx/works/1867/Capital-I/kmcapI-24-3.htm

[17] Hartley, Keith. «Conflict and Defence Output: An Economic Perspective», Revue d’économie politique, vol. 122, no. 2, 2012, pp. 171-195, p.187.

[18] Marx K., Théories sur la plus-value (Livre IV du Capital), Tome 1, Editions Sociales, Paris, p.453-454.

[19] Matthieu Wyckaert, «6,4 milliards d’euros d’excédent commercial lié aux matériels de guerre en 2018», Ecodef, mai 2019, n° 126

[20] Dassault Aviation, rapport annuel 2017.

[21] CGT, compte-rendu du CCE, 8 octobre 2018 (le rapport d’activité 2018 n’est pas encore publié).

[22] Voir Transparency International, https://companies.defenceindex.org/

[23] Déclaration d’une des victimes, Europe 1, «Enquête sur l’attentat de Karachi : l’exécutif a “fait tout ce qu’il pouvait”, selon Cazeneuve», 8 mai 2017

[24] Julien Bouissou et Anne Michel, «Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de Dassault», Le Monde, 13 avril 2019.

[25] Calculs effectués à partir de l’étude de l’INSEE Occitanie : «La filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest en 2017», Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest, Chiffres détaillés, avril 2019.

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