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14
décembre 2019

A l'encontre

La Brèche

La dangereuse trajectoire militaro-sécuritaire de la France (II)

Publié par Alencontre le 23 - mai - 2019

Par Claude Serfati

3) La France et «la misère du monde»

Une grande puissance financière et militaire

La France demeure une grande puissance économique et géopolitique, ce qui lui donne une capacité d’influence à l’échelle mondiale. Sur le plan économique, ses groupes financiers et industriels captent des revenus considérables grâce à leurs activités menées à l’étranger (figure 2). D’une part, les revenus rapatriés par les grands groupes multinationaux français (pour l’essentiel les sociétés du CAC 40) sous forme de dividendes ont continûment augmenté depuis 2008 et ils ont atteint plus de 53 milliards d’euros en 2017, une somme bien supérieure aux dividendes comptabilisés en France, ce qui souligne l’ampleur des ponctions qu’ils réalisent sur la valeur créée hors de France. D’autre part, la même année, les services financiers fournis par les banques et autres institutions financières françaises ont dépassé 4 milliards d’euros. Ces flux officiels qui transitent du reste du monde vers la France sont sans doute minorisés – en particulier pour les banques – puisque d’autres flux peuvent transiter par des paradis fiscaux et pourront alors apparaître non pas en tant que revenus de services financiers, mais au contraire en tant qu’emprunts réalisés (auprès de filiales financières situées dans des paradis fiscaux).

 

Figure 2 : Evolution des dividendes et revenus des services financiers rapatriés en France (2008-2017)

Source : auteur à partir des données de balance des paiements

 

Un des effets l’accumulation des revenus financiers en provenance du reste du monde est que la France figure également dans le haut du classement (6e place) des pays selon le nombre de millionnaires [26].

Sur le plan géopolitique, la France participe à la reproduction d’un ordre mondial dans lequel la puissance militaire constitue toujours le bouclier de la domination économique. Elle se situe au troisième rang derrière la Russie et les Etats-Unis en termes de capacités nucléaires militaires [27]. Corollaire de son statut de troisième puissance nucléaire militaire, sa position de membre permanent du Conseil de sécurité donne à la France un poids majeur dans les décisions des Nations Unies, où elle porte en pratique la responsabilité de ‘rédacteur de résolution’ (Penholder) sur les questions relatives à sa zone d’influence en Afrique.

Amender le «théorème de Rocard»

On mesure donc à quel point les affirmations que la France se trouve en permanence dans une position réactive à des évènements extérieurs auxquels elle n’a pas contribué sont fallacieuses. Cette position d’une France-Patrie-des-droits-de-l’homme uniquement soucieuse de faire le bien dans le monde, fût-ce par le truchement des armes, a trouvé une popularité dans les remarques de Michel Rocard, observant que «la France ne peut accueillir toute la misère du monde». Il a ensuite corrigé le tir en ajoutant qu’«elle doit en prendre fidèlement sa part» [28]. Cette assertion sur l’«accueil» identifie la situation de la France à celle d’un hôte, installé chez lui, et observant de sa fenêtre le passage de piétons trempés par la pluie et dont il se demande combien il peut en accueillir pour les mettre au sec. La réalité est toute autre. Ainsi que cela a été dit, les intérêts économiques et géopolitiques ont contribué, conjointement avec celle des autres grands pays développés, à la trajectoire désastreuse de l’économie et de la géopolitique mondiale. Les intérêts économiques et géopolitiques de la France “s’invitent” dans plusieurs régions de la planète. En sorte que l’aphorisme de M. Rocard devrait être sérieusement amendé. Il conviendrait plutôt de dire que la France n’est pas responsable de toute la misère du monde, mais qu’elle en porte une partie de la responsabilité en raison de son rôle politique et économique mondial.

 

4) Intégration militaro-sécuritaire plus poussée

Les données fournies (tableaux 1 et 2) indiquent une augmentation conjointe et significative des dépenses militaires et des dépenses consacrées à la sécurité. Cette convergence entre le militaire, en charge de la défense contre les ennemis extérieurs, et la sécurité fondée sur la police et destinée au respect de l’ordre intérieur traduit des relations complexes dont l’analyse dépasse le cadre de cet article [29], mais elle n’est à l’évidence pas fortuite.

En France, l’intégration militaire-sécuritaire est devenue patente au cours des dernières années, et le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale en prenait acte en déclarant : «la distinction entre sécurité intérieure et sécurité extérieure n’est plus pertinente» [30].

Selon J.D. Merchet, journaliste spécialisé dans les questions de défense, «face à une menace terroriste sur le territoire national, l’armée retrouve son rôle de “protection de la patrie”, dit-on dans les milieux militaires, où l’on décrit un “continuum” entre “la défense de l’avant” au Sahel ou en Irak et la sécurité sur le territoire national» [31].

Depuis que cette affirmation d’un ’continuum’ a été notée, l’armée a été utilisée sur le territoire national lors d’une manifestation des ‘gilets jaunes’ (23 mars 2019), faisant clairement apparaître le danger qu’elle se transforme une nouvelle fois en armée de guerre civile. Le gouverneur général de Paris, le général Leray, chargé d’appliquer dans la rue la décision d’E. Macron, avait déclaré que les militaires pourront même «aller jusqu’à l’ouverture du feu (…) si leur vie est menacée ou celle des personnes qu’ils défendent» [32]. Ce n’est rien de plus qu’un rappel de l’ »Instruction ministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile » publiée quelques mois après l’élection d’E. Macron (le 14 novembre 2017). Le gouverneur signale ainsi que l’armée, en tant qu’institution étatique, ne compte pas participer aux jeux politiciens, mais que le Président de la république doit mesurer toute la portée de sa mobilisation lors de manifestations sociales. Plus fondamentalement, il rappelle que l’institution militaire est au cœur de la 5e république, dont elle constitue l’ultime recours.

Un expert militaire résume ainsi la situation : «C’est donc une décision politique d’admettre que le sang coule pour le rétablissement de l’ordre» [33]. Cette remarque renvoie aux pouvoirs ’monarchiques’ du Président de la République. On peut toutefois observer que le ’sang coule’ sans intervention militaire, et que la répression des manifestations a produit des dizaines de mutilés à vie. La criminalisation des mouvements sociaux avance à un pas accéléré en France, et elle est visible au cours des manifestations des ’gilets jaunes’ [34]. «La militarisation de l’ordre public en marche», écrivent deux avocats défenseurs des droits de l’homme, ajoutant que «le délit d’attroupement» est «selon la jurisprudence de la Cour de cassation, une infraction par nature politique (arrêt du 28 mars 2017). Par conséquent, elle relève d’une appréciation éminemment subjective qui ne peut qu’augmenter la part d’arbitraire» [35]. Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations unies [36], la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont souligné les atteintes graves aux libertés qui sont portées par les autorités françaises [37]. Néanmoins, ces observations faites par des institutions internationales indignent une grande majorité des éditorialistes des médias français qui dénoncent «une intrusion spectaculaire dans la vie du pays» [38] et suspectent une conspiration organisée pour discréditer le gouvernement.

Les faits sont têtus. Selon un collectif comprenant en particulier la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France, l’augmentation spectaculaire des violences policières depuis 2016 (manifestations contre la loi Travail) a pour objet «de dissuader purement et simplement les manifestants d’occuper l’espace public et de mettre fin à la protestation» [39]. Les chiffres leur donnent raison. Le nombre de ‘lanceurs de balles de défense’, armes de mutilation massive (AMM), qualifiées de ’non-létales’, utilisés en 2018 a atteint 19 071, soit une augmentation de 204% depuis 2014. Ainsi que l’écrit un rapport du Sénat, cet usage massif d’AMM s’explique par «le contexte social spécifique que connaît la France depuis plusieurs mois» [40].

Dans une bonne tradition de régime de dictature, les médecins d’hôpitaux sont même sommés de tenir un registre nominal – en d’autres termes un fichier – des manifestants hospitalisés [41]. La question des ’fichiers’ est évidemment sensible en France, depuis que, en contradiction avec les affirmations d’un rapport d’une Commission dirigée par le Professeur R. Rémond, on a appris que cinquante après la fin de la guerre la Haute Administration n’avait toujours pas détruit le fichier des Juifs. Ce fichier, créé en 1940, « suscita l’admiration du chef de la Gestapo en France occupée : le fichier des Juifs de la région parisienne (Gross Paris) est un «fichier modèle». [42]

La liste des “ennemis intérieurs” s’allonge

Les manifestants avec ou sans gilets jaunes figurent donc désormais dans la liste des ’ennemis de l’intérieur’ [43]. Ils ont été précédés, au cours de l’ère capitaliste précédant la première guerre mondiale par les ’classes laborieuses’ qui étaient alors regardées comme des ’classes dangereuses’ et souvent traitées comme telles dans les manifestations, ponctuées de nombreuses morts d’ouvriers. Les travailleurs immigrés ont bien sûr constitué la figure privilégiée de l’ennemi intérieur, et cette discrimination est étroitement liée à l’émergence de l’«identité nationale» [44]. Les Roms figurent également en bonne place, puisque selon E. Valls confirmant les observations de N. Sarkozy, ils «ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles» [45].

Les attentats terroristes ont amplifié les discriminations dont les jeunes issus de l’immigration son majoritairement victimes des violences policières. Elles soulignent à quel point le passé colonial de la France est encore présent et ne demande qu’à germer sur fond de chômage et de précarité. Ces jeunes ne sont plus les seuls, puisque lors de la mobilisation contre les lois travail ‘El Khomri’, un personnage clé de l’espace médiatique avait déclaré que «la France est soumise aujourd’hui à deux menaces qui, pour être différentes, n’en mettent pas moins en péril son intégrité : Daech et la CGT» [46].

Le cours sécuritaire qui parcourt la France n’est certes pas unique, conduisant les analystes à parler d’évolution de nombreuses démocraties vers l’illibéralisme’ ou la ’démocrature’. Ces analyses portent sur les transformations de certains pays membres de l’UE, de la Turquie, etc., mais ne concernent jamais la France. L’ouvrage récent de Xavier Martigny qui écrit que « la distinction entre démocrates libéraux et populistes autoritaires est excessive » incite pourtant à la réflexion [47]. De façon brève [48], on peut dire que la société française vit encore dans le cadre du régime mis en place par le Général de Gaulle en 1958, qui fut à l’époque qualifié de ’coup d’état permanent’ par F. Mitterrand. Les institutions de la 5e république sont de type bonapartiste, qu’on peut pour le propos de cet article définir par sous deux caractéristiques.D’une part, elles sont fondées sur une centralisation du pouvoir inconnue dans les autres démocraties et qu’E. Macron cherche à accentuer, y compris dans le ’grand débat’ où les questions et les réponses sont décidées par lui.

D’autre part, l’institution militaire y joue un rôle déterminant, du point de vue politique, mais en raison de sa large base industrielle, elle est également profondément enracinée dans l’économie et la société française. Au point que, au terme d’une série de questions progressivement orientées vers la réponse souhaitée par ses commanditaires, un sondage nous annonce que «50% des Français seraient prêts à mettre un militaire au pouvoir en cas de nouveaux attentats» [49]. Ce sondage est publié au moment où un journaliste au Parisien publie un ouvrage de fiction politique, décrivant comment, sur fond de terrorisme et de révolte sociale, l’armée utilise l’article 36 – l’instauration de l’état de siège par le chef de l’Etat sans contrôle du Parlement avant 12 jours – pour installer son pouvoir sur le pays [50].

Enfin, la surenchère des lois liberticides votées depuis quelques années marque un empiétement de plus en plus prononcé de la police dans l’Etat de droit. Les vents mauvais de la xénophobie et de l’autoritarisme qui soufflent aujourd’hui en Europe trouvent donc – comme c’est fréquent – une formulation propre à la France qui rappelle la singularité de ses formes de pouvoir parmi les pays démocratiques européens. En sorte que l’extrême-droite en France, dont la progression reflète celle qui se déroule en Europe, trouve à la différence d’autres pays – par exemple l’Italie – dans les institutions étatiques et l’arsenal législatif un dispositif prêt à être utilisé sans limite.

Le pouvoir de s’opposer au pouvoir

«Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» [51]. Cette remarque de Montesquieu, qui pensait à la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ne s’applique que dans une mesure limitée à la 5e république. Au cours des six dernières décennies, le ’pouvoir qui arrête le pouvoir’ a rarement été celui de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Il s’est plus souvent exprimé hors du Parlement, dans la rue, dans les entreprises et parfois dans les banlieues. De plus, le souhait exprimé par Montesquieu ne s’est jamais appliqué aux questions ’régaliennes’ de la défense et de la sécurité. Dans ce ’domaine réservé’ au Président, le consensus droite-gauche a sans doute été plus efficace que sur d’autres questions. Ce consensus a découragé la réflexion sur les questions de défense, tant sur le plan de l’utilisation des armées françaises en Afrique [52] que sur le coût réel pour l’économie et la société française d’une hyperfocalisation du système d’innovation et productif national sur la production d’armes, y compris bien sûr dans sa composante nucléaire.

Des spécialistes de droit constitutionnel nous rappellent que sous la 5e république, le Président de la République «‘maîtrise’ seul le déclenchement des trois types de pouvoirs de crise sous la Ve République» [53] : l’article 16 (utilisé en 1961 lors du putsch des militaires), la déclaration de l’Etat de siège (l’article 36 de la Constitution qui instaure un transfert de pouvoir des autorités civiles aux autorités militaires) et celui de l’état d’urgence (instauré cinq fois depuis sa création en 1955). Ils concluent : «La combinaison de l’article 16 et de l’état d’urgence [aboutit à] la fabrication d’un cocktail explosif» [54]. Seul, l’état de siège, au cours duquel l’armée assure donc la sécurité à la place des forces de police’, n’a pas été utilisé. Toutefois, l’appel d’E. Macron lancé à l’armée lors de la manifestation du 23 mars 2019, couplé à l’enchaînement des violences policières attentatoires à un Etat de droit digne de ce nom, accélère la marche militaro-sécuritaire de la France. Cela devrait alerter les citoyens. (Article envoyé par l’auteur et publié par Attac France)

______

[26] Credit Suisse, Global Wealth Report, octobre 2018.

[27] Selon la Federation of American Scientists, en 2018, la Russie possédait 6850 têtes nucléaires, les Etats-Unis 6550, la France 300, la Chine 280 le Royaume-Uni 280, le Pakistan 140-150, Inde 130-140; Israël 80 et la Corée du Nord 15, https://fas.org/issues/nuclear-weapons/status-world-nuclear-forces/

[28] Lire la généalogie de ses déclarations dans Thomas Deltombe, « Accueillir toute la misère du monde »Michel Rocard, macriminrtyr ou mystificateur ? », Le Monde diplomatique, 30 septembre 2009, https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-09-30-Rocard

[29] Voir les développements dans Serfati C.  (2017), chapitre 5 : «Vers l’Etat d’urgence permanent?».

[30] Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, Paris, Ed. Odile Jacob/ La Documentation Française, 2008, p. 55.

[31] J.D. Merchet, «L’armée engagée dans la sécurité intérieure : un «changement stratégique » de longue durée», L’Opinion, 10 mai 2015.

[32]  LEXPRESS.fr «Gilets jaunes, acte 19 : le gouverneur militaire n’exclut pas l’ouverture du feu», 22 mars 2019, https://www.lexpress.fr/actualite/societe/gilets-jaunes-acte-19-le-gouverneur-militaire-n-exclut-pas-l-ouverture-du-feu_2068780.html

[33] Général Desportes : «Faire appel à l’armée est une décision politique qui admet que le sang des Français va couler!» bvoltaire.fr/general-desportes-faire-appel-a-larmee-est-une-decision-politique-qui-admet-que-le-sang-des-francais-vacouler

[34] Amnesty International, «La casse du droit de manifester», 30 janvier 2019, https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/la-casse-du-droit-de-manifester

[35] William Bourdon et Vincent Brengarth ,«La militarisation de l’ordre public en marche», Libération, 22 janvier 2019.

[36] «Gilets jaunes»: des experts de l’ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants https://mobile.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/gilets-jaunes-des-experts-de-l-onu-denoncent-des-restrictions-graves-aux-droits-des-manifestants_3191899.html#xtref=https://www.google.fr/

[37] Conseil de l’Europe, 24 février 2019, https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/maintaining-public-order-and-freedom-of-assembly-in-the-context-of-the-yellow-vest-movement-recommendations-by-the-council-of-europe-commissioner-for-

[38] Nils Solari, «Violences policières : l’ONU dans le viseur des éditocrates», Acrimed, 3 avril 2019, https://www.acrimed.org/Violences-policieres-l-ONU-dans-le-viseur-des

[39] LDH, SAF, Fondation Copernic, LISST-CNRS, « Rapport de l’Observatoire des Pratiques Politiques de Toulouse de mai 2017 à mars 2019.

[40] Jacqueline Eustache-Brinio, «Proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre», Sénat, n°345, 20 février 2019, p.15.

[41] Le Canard enchaîné, 24 avril 2019.

[42] Sonia Combe, Archives interdites. L’histoire confisquée, La Découverte, 1994, Paris.

[43] Sur la construction de cette notion, voir M. Rigouste, L’ennemi intérieur, Editions La Découverte, 2009.

[44]  Gérard Noiriel, À quoi sert « l’identité nationale » ?, Marseille, Agone, coll. « Passé et présent », 2007

[45] Christophe Cornevin, «Roms : Manuel Valls affiche sa fermeté», Le Figaro, 14 mars 2013.

[46] Franz-Olivier Giesbert, cité dans Serge Halimi et Pierre Rimbert, «Information sous contrôle», Le Monde diplomatique, juillet 2016

[47] Le Retour du Prince, Flammarion, Paris,2019

[48] J’en propose une analyse au chapitre 5 «Vers l’état d’urgence permanent ?», Le militaire, op. cité.

[49] Laurent Lagneau, blog, 28 mars 2019, http://www.opex360.com/2019/03/28/50-des-francais-seraient-prets-a-mettre-un-militaire-au-pouvoir-en-cas-de-nouveaux-attentats/

[50] Henri Vernet, Article 36, J.C. Lattes, Paris,2019.

[51] Montesquieu, De l’esprit des lois, livre xi, chapitre iv, « Continuation du même sujet », tome 1, Folio Essais, 1995, p. 326.

[52] L’association Survie constitue une des rares exceptions.

[53] Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues, «L’état d’urgence de novembre 2015: une mise en perspective historique et critique», Jus Politicum – Février-Mars 2016, p.73.

[54] Id., p.77.

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«C’est un véritable mouvement révolutionnaire social de grande ampleur, explique Loulouwa al-Rachid dans un entretien avec Orient XXI, contre une classe dirigeante qui gouverne dans un mépris total de la population et dans le seul souci de préserver sa part de prébendes et d’accéder à la rente pétrolière pour entretenir des clientèles dans le pays.» Et ceci alors que, depuis l’invasion de 2003 par les Etats-Unis, le pays souffre du délitement de ses infrastructures. Bien qu’essentiellement chiite, le mouvement bénéficie de la sympathie de toute une population, qui met aussi en cause l’influence iranienne.

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