Par A l’Encontre (dossier)
L’ouverture des commerces le dimanche est, depuis des années, un sujet de débat en Suisse, avec des différences selon les cantons. Une avancée s’opère dans les gares et les aéroports avec les Migrolino (254) ou Coop Pronto franchisées (260).
Or, dès février 2014, a commencé une nouvelle offensive sur les ouvertures des commerces de détail de Suisse. Ceux-ci devraient pouvoir rester ouverts en semaine au moins jusqu’à 20 heures. Le Conseil fédéral a lancé le mercredi 19 février 2014 une procédure de consultation sur son projet de loi sur l’harmonisation partielle des ouvertures de magasins en Suisse.
Le projet fait suite à la motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (libéral-radical du Tessin) déposée en 2012. Le texte du Tessinois demandait une harmonisation partielle des heures d’ouverture au niveau cantonal afin de lutter contre la «force du franc» et le tourisme d’achat des Suisses dans les zones frontalières.
La nouvelle loi prévoit que les commerces de détail puissent ouvrir au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 06h00 à 19h00 le samedi, dans tout le pays. Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés par cette législation fédérale. Les cantons seraient néanmoins libres d’adopter des législations plus libérales.
Comme il l’avait déjà exprimé devant le Parlement, le Conseil fédéral voit dans cette harmonisation un moyen d’éviter les distorsions de concurrence entre cantons et avec les pays frontaliers. Il s’agit aussi de tenir «compte des besoins de la clientèle qui ont évolué». Les syndicats aboient, mais ne mordent pas. Ils se contentent de souligner que 17 cantons ayant des législations plus restrictives jusqu’ici devront prolonger leurs horaires tandis que les 9 autres qui ont déjà libéralisé leurs horaires n’auront pas besoin de s’adapter. Une fois adoptés ces changements, les conditions de travail de 200’000 employé·e·s seront dégradées.
Le «souverain» – soit les citoyens et citoyennes – a accepté par 55,8% des votants, le 22 septembre 2013, la modification de la loi sur le travail impliquant «la libéralisation» de l’ouverture des shops des stations-service.
Libéralisations en cascade
Les projets de libéralisation se sont parallèlement multipliés. Egalement à la demande du Parlement, le Département fédéral de l’économie planche sur une redéfinition du travail dominical en zone touristique.
Selon le projet mis en consultation, les centres commerciaux des régions frontalières et ciblant les touristes amateurs de produits de luxe devraient pouvoir engager du personnel sans autorisation le dimanche. Le conseiller aux Etats Fabio Abate (PLR/TI) est à l’origine du projet.
D’autres propositions sont en embuscade. Les Vert’libéraux veulent lever l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche pour tous les commerces et services d’une superficie jusqu’à 120 m2. Le National ne s’est pas encore prononcé. Mais il a donné son aval à une motion du PDC permettant aux magasins des régions périphériques d’ouvrir le dimanche.
Quant aux?jours fériés, dans un canton comme Genève, ils sont assimilés au dimanche. L’interdiction de travailler le dimanche (LTr Art.18) couvre l’intervalle compris entre le samedi à 23h et le dimanche à 23h. Avec l’accord des travailleurs, cette période peut être avancée ou retardée d’une heure. ?Une dérogation en cas de besoin urgent dûment établi peut être autorisée pour une période temporaire (6 dimanches ou jours fériés par année civile). L’inspection cantonale du travail (à Genève l’OCIRT) délivre l’autorisation. Les travailleurs concernés doivent être consentants et bénéficier d’un supplément de salaire de 50%. Y compris quand son invoquées des «raisons techniques», le travail dominical doit obtenir le «consentement» des salarié·e·s. Deux enquêtes françaises peuvent être utiles pour cette bataille. (Rédaction A l’Encontre)
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«Un environnement du travail désagréable»
Pour près d’un Français sur deux (49%), travailler le soir ou le week-end menace l’équilibre vie privée-vie professionnelle, selon une étude publiée mardi par Randstad. Invités à désigner les principales menaces qui pèsent sur ce délicat équilibre, les personnes interrogées citent d’abord «un environnement de travail désagréable» (60%), puis une mauvaise collaboration avec les collègues (53%).
Vient ensuite le fait de «travailler le soir et/ou pendant le week-end», mis en avant par 49% des personnes interrogées. Un résultat qui intervient alors que le gouvernement prévoit d’assouplir le travail du dimanche dans le cadre du projet de loi de relance de l’activité porté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et qui devrait être présenté mi-décembre en Conseil des ministres.
Selon l’étude, «la pression exercée par les employeurs pour finir le travail» est aussi souvent citée (42%), devant des «échéances ou délais trop stricts» (40%) ou encore le fait de n’avoir «aucune flexibilité dans les heures de travail» (35%).
L’enquête Randstad Awards 2014 a été réalisée en ligne par l’institut ICMA Group auprès d’un échantillon représentatif de 6 000 Français actifs ou potentiellement actifs âgés de 18 à 65 ans.
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«Augmenter les salaires, pas les horaires»
«Mes parents se sont battus pour se reposer le dimanche, on ne peut pas laisser faire»: Béatrice Simon, vendeuse au BHV (Bazar de l’Hôtel de Ville), a manifesté vendredi à Paris aux côtés de plusieurs centaines de salariés du commerce contre le projet du gouvernement d’assouplir les règles sur le travail dominical.
Sous une nuée de parapluies, il y avait au moins 500 salariés du Printemps Haussmann, 200 des Galeries Lafayette, 200 du BHV et des dizaines de personnels de Gibert Joseph, de la Fnac, du Bon Marché, de Monoprix et de la marque de prêt-à-porter Uniqlo, selon les organisateurs, l’intersyndicale du commerce parisien Clip-P (CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC et Seci-Unsa). Ils ont scandé «travailler le dimanche, c’est non, non, non, travailler la nuit, c’est non aussi» ou «augmenter les salaires, pas les horaires». Sur le dos de certains était placardée une affiche : «Ne laissons pas le patronat vampiriser nos vies».
Parti des grands boulevards, le cortège s’est dirigé vers la mairie de Paris, où une délégation a été reçue. La maire de la capitale, Anne Hidalgo (PS), a lancé en juin une mission d’évaluation sur le travail dominical après que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères également en charge du Tourisme, eut préconisé le classement en «zone touristique d’affluence exceptionnelle» de certains quartiers comme celui du boulevard Haussmann. L’idée étant de permettre l’ouverture des commerces le dimanche.
Le projet de loi sur l’activité, qui sera présenté mi-décembre, prévoit que les commerces non alimentaires puissent ouvrir cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu’à 12 dimanches par an au total. En contrepartie, la compensation des salariés volontaires serait améliorée. «Le gouvernement se fait le porte-parole du Medef et cette manifestation est là pour dire la colère des salariés», souligne Karl Ghazi (CGT), très remonté. Il rappelle «l’offensive» récente du Medef qui a chiffré entre 40 000 et 100 000 le nombre de création d’emplois en plus dans le commerce et la distribution avec l’ouverture dominicale.
«Monts et merveilles»
Pour Manon Cordier, vendeuse chez Gibert Joseph boulevard Saint-Michel, «à terme, Paris deviendra une zone touristique en entier». Ce que veut le Medef, «c’est mettre fin aux majorations» puisque dans ces zones, l’employeur n’est pas tenu de donner une contrepartie au salarié. «On fait croire aux gens monts et merveilles. Contrairement aux arguments avancés par le gouvernement, le travail le dimanche ou de nuit ne sera pas créateur d’emplois», s’énerve Françoise Ruotte, employée aux Galeries Lafayette. Elle dit déjà travailler «régulièrement en sous-effectifs».
De son côté, Houman Ahmadi, inspecteur de sécurité à la Fnac, déplore des effectifs qui «ont baissé sur Paris de plus de 800 personnes» en quelques années. «Nous sommes déjà en souffrance au quotidien, alors travailler encore plus de dimanches…», lâche-t-il, dépité. «Nous sommes largement un bon millier à défiler ce qui est un exploit pour le commerce», assure Eric Scherrer (Seci-Unsa). Dans le secteur, «il y a 70% de contrats à temps partiel» et «du coup, débrayer, c’est compliqué, chaque heure compte».
Si la manifestation était «une vraie réussite» pour les syndicats, ils sont sortis «peu réjouis» de leur réunion avec Olivia Polski, élue de la mairie de Paris en charge du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et indépendantes. «Le prochain Conseil de Paris qui pourra examiner les propositions de la mission sera en février, il y a des chances que d’ici là le gouvernement ait suffisamment avancé», craint Karl Ghazi (CGT).
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