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novembre 2017

A l'encontre

La Brèche

Brésil: entrepreneurs et gouvernement ciblent le droit du travail

Publié par Alencontre le 14 - décembre - 2012

Entretien avec Jorge Luís Martins

Contrairement à ce qu’il faisait au début de la crise économique internationale, le Brésil ne considère plus celle-ci comme une simple «lubie» passagère et s’efforce, à son tour maintenant, de conserver de modestes indices de croissance. Dans ce sens, le gouvernement a pris diverses mesures d’encouragement à l’investissement des entreprises, spécialement à travers la réduction des charges liées à la «feuille de paiement» [document donnant l’ensemble des salaires, cotisations, statut des salariés, bonus, etc.] dans environ quarante secteurs, mesure que Guido Mantega [l’actuel ministre des Finances brésilien] a l’intention de généraliser dès 2013.

Pour parler de cela du point de vue de la classe ouvrière, qui elle ne peut plus compter sur la moindre stabilité, Valéria Nader et Gabriel Brito, membres de la rédaction du Correio da Cidadania, se sont entretenus avec l’avocat et consultant syndical Jorge Luís Martins, pour qui l’actuelle vague de dérégulation du travail est imposée par la mise en concurrence avec la Chine et, dès lors, l’obsession pour «les indices de productivité».

Au-delà de cela, Jorginho, comme on appelle l’ex-membre de la CUT [Centrale unitaire des travailleurs], explique que les entrepreneurs comptent sur l’appui total du gouvernement de Dilma Rousseff pour réduire les droits des salarié·e·s et faire baisser les «coûts du travail». Il suffit de voir les projets que le gouvernement a l’intention de faire aboutir à travers un durcissement de la législation sur le droit de grève, la généralisation de la notion de «négociations» entreprise par entreprise, ainsi que la reconnaissance officielle de la sous-traitance, y compris pour des activités propres à l’entreprise.

«Ce dont il s’agit en fait avec cette réglementation prévue, c’est d’en finir avec le droit de grève. Gouvernement et entrepreneurs veulent créer toutes sortes d’obstacles et de clauses prohibitives à la mise sur pied d’une grève, ce qui revient, dans la pratique, à en finir avec un droit, comme le montre l’exemple du récent préavis de grève déposé par les employés du  métro de São Paulo.»

De manière générale, Jorginho brosse un tableau très noir pour la classe ouvrière, depuis que les grandes centrales syndicales ont établi une «paix des cimetières» avec un gouvernement qui traite avec bien peu de sérieux les travailleurs et travailleuses les plus précarisés, encore victimes d’un travail de type esclavagiste.

 ***

Tout au long de cette année, une série de mesures ont été prises sur la question des droits sociaux et du travail. On a peu parlé de ces mesures et elles ont donc été peu débattues. Dans les derniers mois, des nouvelles liées spécifiquement au monde du travail ont recommencé à circuler. Comment, de manière générale, la question du travail, des droits sociaux et de la législation sur le travail a-t-elle évolué sous le gouvernement de Dilma Rousseff?

Jorge Luís Martins: Au cours de ces deux dernières décennies, la pression faite sur la législation du travail a augmenté. Un des principaux facteurs est «la pression concurrentielle» que la Chine exerce dans le sens d’une baisse des coûts de la production et d’un indice de productivité très élevé.

Une dérégulation brutale des conditions de travail est en cours dans notre pays, qui précarise de manière impressionnante la main-d’œuvre. Il n’y a qu’à voir les accidents successifs qui se produisent dans les mines de charbon, le travail des enfants (régulièrement dénoncé) et le recours au travail des prisonniers.

Dans ce domaine, une chose a été marquante en 2012, c’est la réduction des charges liées à la «feuille de paiement» à hauteur de 20% pour près de quarante secteurs de l’économie nationale, au prétexte de combattre la crise économique internationale et de devoir maintenir les indices d’activité économique du pays dans le cadre des objectifs officiels. Quel est à votre avis l’impact social de cette mesure?

Jorge Luís Martins: Evidemment que la crise internationale est un ingrédient de plus dans le débat, mais il est important de souligner que les entrepreneurs brésiliens usent et abusent déjà de la «théorie» du «coût Brésil». Ils essaient ainsi d’attribuer les coûts de la production au Brésil aux droits, minimes, inscrits dans la CLT [loi dite de Consolidation des lois du travail] et à d’autres acquis de la Réforme constitutionnelle de 1988. Le problème est cependant bien du côté du retard technologique du pays et de la faiblesse du système d’enseignement.

De plus, les entrepreneurs partent de la fausse prémisse selon laquelle ils paient des impôts élevés, ce qui n’est pas du tout vrai en comparaison avec les pays développés. Ainsi, en exonérant les entrepreneurs du paiement d’impôts, le gouvernement injecte encore plus de précarité dans les services publics et dans les obligations de l’Etat, en diminuant les investissements dans les domaines de l’éducation et de la santé en particulier.

Parlons d’autres cas, par exemple de l’Accord collectif spécial de travail qui est actuellement en débat devant le Congrès et du retour de cette idée qui veut faire prévaloir ce qui est négocié entre patrons et employés sur des droits déjà garantis par la loi. Que pensez-vous de cela?

Jorge Luís Martins: Ce débat n’est pas nouveau, puisque depuis le gouvernement de FHC [Fernando Henrique Cardoso, président de 1995 à 2002], Lula [président de 2003 à 2011] a cherché à construire un accord sur une Réforme syndicale et sur une modification de la législation du travail. Avec la nécessité toujours plus forte de péjorer la CLT, ils ont introduit la logique et la conception de «liberté de négociation», à savoir que ce qui sera négocié prévaudra sur la Constitution. Si ce modèle est approuvé, ce sera la barbarie dans le champ du peu de droits existants, puisque le patronat n’hésitera pas à exercer un chantage sur les travailleurs pour en finir avec le droit aux vacances ou au 13esalaire, par exemple, sur un simple argument: «Ou je réduis mon coût en supprimant des droits à travers un accord spécial, ou je devrai licencier.» Encore plus grave, si un syndicat dans une entreprise ou un secteur se refuse à signer un tel accord, il pourra être avalisé par une centrale syndicale, une fédération de branche ou même une commission de travailleurs dans une entreprise.

Il y a encore un projet en discussion au sein de la Commission de Constitution, Justice et Citoyenneté (CCJ) de la Chambre des députés qui veut réglementer la sous-traitance de toutes sortes d’activités à l’intérieur d’une entreprise, non seulement dans les domaines tels que le nettoyage ou la sécurité, mais également dans des activités qui sont au cœur de l’entreprise (aujourd’hui, ce type de sous-traitance n’est pas autorisé par la loi). Dans ce cas, que peut-il arriver à votre avis?

Jorge Luís Martins: Contrairement à ce que prétendent beaucoup d’entrepreneurs, le travail au Brésil est déjà passablement déréglementé. Il faut avoir à l’esprit que plus de 40% de la main-d’œuvre n’est pas déclarée, pour ne pas parler du travail informel, du travail des enfants et du travail esclave, toutes choses qui existent encore aujourd’hui. Ainsi, la sous-traitance d’activités propres à l’entreprise constituera un coup de plus pour contourner la législation, en transférant une part de la production vers des entreprises de sous-traitance, qui en général ne respectent pas les normes sur le temps de travail, la sécurité et les conditions sanitaires, qui sont des éléments et des droits élémentaires. Tout cela pour abaisser les coûts de la production et maintenir la profitabilité et la compétitivité des entreprises.

Une autre chose qui est dans l’air, c’est la nouvelle proposition de Dilma Rousseff concernant la Loi sur la grève dans le secteur public, qui respectait jusqu’ici les réglementations sur les négociations collectives prescrites par la Convention 151 de l’OIT. Où en est cette discussion à votre avis?

Jorge Luís Martins: La Constitution fédérale de 1988 a garanti aux fonctionnaires le droit à l’organisation syndicale, mais n’a pas réglementé le droit à la négociation. Ainsi, les fonctionnaires restent à la merci des gouvernements fantoches (au niveau fédéral, des Etats et des municipalités) qui ne respectent pas les accords et ne garantissent même pas les adaptations salariales annuelles nécessaires à compenser l’augmentation du dit coût de la vie. Par exemple, à l’époque de FHC, les fonctionnaires sont restés huit ans avec 0% de réajustement salarial et, pour la très grande majorité d’entre eux, sans plan de carrière décent.

Ce projet du gouvernement est en rapport avec la récente grève des fonctionnaires fédéraux, la plus importante des dix dernières années et qui a fait preuve d’une très forte résistance officielle aux négociations?

Jorge Luís Martins: Les travailleurs brésiliens sont sur le point de subir une défaite historique, à savoir la réglementation (ou la fin, dans la pratique) du droit de grève des fonctionnaires et la réglementation de la grève dans les secteurs dits «essentiels». Ce qui est visé de fait avec ces réglementations annoncées, c’est d’en finir avec le droit de grève. Le gouvernement et les entrepreneurs veulent créer tant de tracasseries et d’obstacles pour engager une grève que, dans la pratique, ils en finissent avec le droit lui-même. Un bon exemple est le récent préavis de grève des employés du métro de São Paulo, où la justice, préalablement même au début du mouvement, a déterminé que 90% des employés du métro devraient travailler, sous peine d’amendes journalières de quelques millions de reais au total [le mouvement revendicatif s’est déroulé entre mai et octobre 2012].

Que pensez-vous de la «vitesse» avec laquelle avance la PEC 438 [une proposition d’amendement constitutionnel datant de 2001], qui vise à combattre et à éliminer le travail esclave, une réalité largement sous-estimée?

Jorge Luís Martins: Même s’il est considéré comme un crime, le travail esclave, dans la pratique, ne conduit au Brésil aucun entrepreneur en prison. Il en va ainsi avec le travail des enfants. C’est le cancer d’un modèle de développement qui n’a aucune préoccupation pour la dignité humaine. Ainsi, sauf si on parvient à impulser une législation permettant d’exproprier les terres des firmes qui ont recours au travail esclave, aucune loi en elle-même ne pourra être respectée, puisque la tradition démontre que le capitalisme sauvage ne se bouge que dans la mesure où des décisions, politiques ou juridiques, affectent leur patrimoine.

Tout indique, cependant, que les gouvernants et le pouvoir judiciaire jouent aux naïfs en faisant semblant de croire qu’il est possible de modifier cette situation calamiteuse à travers des conversations tranquilles, et en ayant tendance à faire de chaque découverte de travail esclave une simple anecdote qui sera oubliée la semaine suivante, chassée par de nouveaux faits et scandales de tous ordres.

Que font par rapport à tout cela les organismes publics liés à la protection du monde du travail, en commençant par le Ministère du travail et de l’emploi lui-même?

Jorge Luís Martins: Le Ministère du travail et de l’emploi (MTE) a une structure archaïque, faible et a très peu de pouvoir pour faire respecter une quelconque norme qui soit en relation avec les conditions de travail et qui respecte un tant soit peu les droits constitutionnels. Au cours du temps, ce ministère est devenu une «planque» où les gens des partis formant la base du gouvernement peuvent trouver un bon boulot. Depuis des années, il n’y a plus même de concours public digne de ce nom pour y entrer et le corps de fonctionnaires de ce ministère vieillit. Opérer des changements visant à fortifier cet organe va à l’encontre des objectifs de dérégulation qu’ont les entrepreneurs et le gouvernement brésiliens.

Que dire de l’actuel niveau d’auto-organisation et de lutte politique dans le monde du travail? Quelles sont les perspectives pour l’avancée de la conscience de classe et une meilleure connexion des luttes entre les différents secteurs de travailleurs et travailleuses?

Jorge Luís Martins: Elles sont très difficiles, parce qu’à la fin des années 1970 la CUT est apparue, avec la proposition de lutter contre la structure syndicale [directement liée à la dictature] au Brésil. Mais au fil du temps, la CUT s’est adaptée et aujourd’hui elle cohabite tranquillement avec le système et les gouvernements, profitant de l’argent de l’impôt syndical et des milliards du Fonds d’aide aux travailleurs (FAT) pour la réalisation de cours dits de «formation professionnelle».

De la même manière, la CUT ne remet plus en question le pouvoir normatif de la justice du travail qui chaque jour rend ses décisions sur toutes sortes de préalables et d’interdictions, avec à la clé des amendes lourdes contre les organisations syndicales. Et, en plus, elle a même cessé de lutter pour la liberté d’organisation syndicale.

La grande majorité des syndicats ne sont que des boîtes recueillant des adhérents afin de disposer d’un monopole de représentation. Ainsi s’est établi au long de ces deux dernières décennies un pacte de «paix des cimetières». Pendant que les travailleurs continuent de voir chaque jour leur situation économique et leurs conditions de travail plus précarisées, chacune des centrales «s’occupe de son lopin».

Feriez-vous une quelconque différence entre les positions de Dilma et de Lula sur ce qui se réfère aux thèmes dont nous avons discuté?

Jorge Luís Martins: Lula a rendu un très mauvais service aux travailleurs en déclarant que les jours de grève ne devraient plus être payés, et cela sans prendre en compte la raison pour laquelle les travailleurs sont en grève. De son côté, Dilma a été plus sophistiquée: après avoir défendu le remplacement de travailleurs fédéraux en grève par d’autres serviteurs de l’Etat, elle a déduit les jours de grève, mais a fait en sorte que les accords de fin de grève rendent aux travailleurs l’argent qui leur avait été retiré. Ainsi vont les choses avec elle. Mais de toute façon, elle mine le droit de grève en introduisant de nouveaux mécanismes de pression et de chantage contre les salarié·e·s. (Traduction A l’Encontre;Valéria Nader, économiste et journaliste, est éditrice du Correio da Cidadania; Gabriel Brito y est journaliste; l’entretien a été publié le 7 décembre 2012)

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    […] Brésil: entrepreneurs et gouvernement ciblent le droit du travail Valéria Nader et Gabriel Brito A l’encontre […]

    Ecrit le 17 décembre, 2012 à 2012-12-17T10:41:13+00:000000001331201212

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