Par Nicola Cianferoni
La crise du système de la négociation collective en vigueur depuis l’avènement de la Seconde République s’achemine vers une issue très défavorable pour les salarié·e·s. L’accord signé le 28 juin 2011 par les trois confédérations syndicales (Cgil – Confederazione Generale Italiana del Lavoro; Cisl – Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori; Uil – Unione italiana del Lavoro) avec l’association faîtière du patronat italien (Confindustria) prévoit, en effet, la possibilité, pour les entreprises, d’imposer des baisses de salaire, de dégrader les conditions de travail et de restreindre les droits syndicaux. Ainsi, une étape supplémentaire a été franchie vers, d’une part, l’extension à toutes les entreprises des accords que Fiat à imposés aux ouvriers travaillant à Pomigliano d’Arco (juin 2010) et Mirafiori (janvier 2011); et, d’autre part, l’isolement accru du seul syndicat combatif actif dans le secteur industriel de la métallurgie (Fiom – Federazione Impiegati Operai Metallurgici), appartenant la confédération syndicale Cgil. En outre, cela s’inscrit dans le vaste plan d’austérité que doit mettre en œuvre le gouvernement Berlusconi.
La crise du système de la négociation collective de 1993
Les luttes ouvrières des années 1969/77 avaient abouti à la mise en place de deux dispositions clés du droit du travail qui étaient favorables aux salarié·e·s. Il y a, d’une part, l’«échelle mobile» (scala mobile) qui consistait à indexer automatiquement les salaires à l’évolution du taux d’inflation, de manière à préserver le pouvoir d’achat. Et, d’autre part, le Statut des travailleurs (Statuto dei lavoratori) prévoyant notamment la protection contre tout licenciement injustifié (senza justa causa) et assurant une représentation syndicale aux organisations des salarié·e·s signataires d’un accord avec l’employeur.
Ces dispositions ont été remises en question pour la première fois durant les années 1992-1993. Carlo Azeglio Ciampi [qui fit une carrière à la banque d’Italie] était alors à la tête d’un gouvernement de «grande coalition» (governo tecnico) chargé de prendre une série de mesures visant à relancer la rentabilité des entreprises dans une situation de crise économique. Sous l’égide de ce gouvernement, deux accords signés en 1993 par les trois confédérations syndicales et l’association patronale permettent la mise en place de nouvelles règles de négociation collective. L’échelle mobile des salaires est abandonnée au profit d’une indexation basée sur le taux d’inflation prévu1 tandis que l’élection des délégués syndicaux n’est plus seulement réservée aux confédérations syndicales, mais peut être également effectuée sur la base d’une liste électorale à laquelle tous les syndicats peuvent prendre part.2
Les nombreux retards dans le renouvellement des Conventions collectives de travail (CCT) et l’érosion du pouvoir d’achat des salarié·e·s ont révélé l’instabilité du système de la négociation collective de 1993 au cours des dernières années.3 C’est toutefois la perte de compétitivité des entreprises italiennes, face entre autres aux concurrentes asiatiques, qui en est à l’origine. A titre d’exemple, une étude mandatée par le syndicat Fim-Cisl [fédération de la métallurgie de la CISL] estime que les entreprises chinoises travaillant dans les mêmes secteurs industriels que celles italiennes pratiquent une durée du temps de travail hebdomadaire située entre 48 et 72 heures, durant 6 ou 7 jours par semaine, avec des journées de travail pouvant dépasser le seuil des 10 heures usuelles.4
C’est pour faire face à une mondialisation qui prend, sous des angles différents, une tournure défavorable pour les employeurs et pour les salarié·e·s que la Confidustria et les trois confédérations syndicales définissent en février 2008 les Lignes directrices pour la réforme de la négociation collective [de 1993]. Seule la Fiom s’y oppose. Cet accord prévoit la décentralisation du niveau de la négociation collective (potenziamento della contrattazione di secondo livello) et l’indexation des salaires à l’inflation postposée au cours des trois années qui suivent la signature d’une CCT. Aucun mécanisme de rattrapage n’est prévu au cas où l’augmentation des salaires ne suivrait pas l’inflation réelle. De plus, les signataires demandent au gouvernement de généraliser la détaxation de toute prime salariale octroyée dans le cadre de la négociation collective au niveau de l’entreprise.
La position de la Cgil prend néanmoins une tournure ambivalente : elle adhère dans un premier temps aux Lignes directrices, pour ensuite quitter la table des négociations et mobiliser ses adhérents dans le cadre d’une grève générale, le 12 décembre 2008, dont le mot d’ordre principal vise la politique économique du gouvernement. Cette grève ne rencontre ni l’adhésion des autres confédérations syndicales, ni le soutien de la plus grande force parlementaire dite d’opposition, le Parti démocrate (Pd). Ce dernier ne maquera jamais de manifester ses divisions internes face aux mobilisations des salarié·e·s.5
Le 22 janvier 2009, les deux confédérations syndicales Cisl et Uil ainsi que la Confindustria signent avec le gouvernement un accord «séparé» pour la refonte du système de la négociation collective de 1993, valable pour les secteurs public et privé, dont le contenu reprend celui des Lignes directrices pour la réforme de la négociation collective [de 1993]. Le Ministre du travail, Maurizio Sacconi, se félicite de cet accord et juge sa portée «historique» au sens où il «substitue pour la première fois l’approche traditionnellement conflictuelle des relations industrielles avec celle de coopération.» Il ajoute également qu’il «promeut le déplacement du centre de la négociation collective du niveau national à celui de l’entreprise ou du territoire où, aussi grâce à la détaxation du salaire lié à la productivité, les parties contractuelles sont tout naturellement conduites à partager objectifs et résultats.»6
Mise à l’écart des négociations, la Cgil refuse de signer cet accord. Elle décide ainsi d’organiser une grande manifestation nationale à Rome le 4 avril 2009, avec deux mots d’ordre : le premier contre la politique du gouvernement face à la crise et le deuxième contre l’exclusion de la Cgil de la négociation collective dans le cadre de l’accord «séparé» du 22 janvier 2009. Des milliers de personnes prennent part à la manifestation. Si un grand nombre de dirigeants du Pd était également présent, le soutien de ce parti reste mitigé – en témoigne la déclaration de son Secrétaire général de l’époque Dario Franceschini : «La Cgil a bien fait de descendre dans les rues, mais ce serait une erreur de le faire contre les autres confédérations syndicales. Il est temps d’entrer dans une phase d’unité syndicale, de dépasser les divisions et de s’allier tous ensemble pour défendre les droits des personnes. »7
Cette grande manifestation n’atteint toutefois pas l’objectif escompté, car les confédérations syndicales Cisl et Uil s’accordent sur les mesures nécessaires pour l’application de l’accord «séparé» dans un document datant du 15 avril 2009. Fort de ce résultat, le gouvernement publie le 6 mai 2009 un Livre blanc sur le futur du modèle social, dans lequel il annonce que «le dépassement des nombreuses situations critiques sur le marché du travail… ne peut plus être confié à une conception formelle et bureaucratique des rapports de travail, laquelle nourrit un contentieux imposant ainsi un système de relations industrielles conflictuel et antagoniste.»8 C’est pourquoi le gouvernement prévoit de substituer le Statut des travailleurs par un Statut du travail conçu comme «un corpus de protections progressives du travail construites par des géométries variables qui dépendent de l’ancienneté et du véritable degré de dépendance économique du travailleur.»9 La voie est donc ouverte pour l’intégration de l’accord «séparé» lors des renouvellements de l’ensemble des conventions collectives de travail (CCT).
Le renouvellement controversé de la convention collective de la métallurgie
Des nombreuses CCT dont le renouvellement est prévu en 2009-2010, seule la plus importante, celle concernant le secteur de la métallurgie (avant tout l’automobile), se déroule de manière controversée. La table des négociations s’interrompt en effet brusquement lorsque la Fiom s’oppose à la volonté de l’association faîtière du patronat de la métallurgie (Federmeccanica) et des deux syndicats Fim et Uilm (appartenant respectivement aux confédérations syndicales Cisl et Uil) d’appliquer les nouvelles règles contractuelles définies dans l’accord «séparé» du 22 janvier 2009. Sur ce point, le syndicat Fiom présente une proposition transitoire de compromis, comportant un renouvellement seulement «partiel» de la convention collective : les salaires seraient l’objet d’une négociation tandis que l’application des nouvelles règles contractuelles serait suspendue le temps nécessaire pour trouver un consensus entre toutes les parties. La Federmeccanica décide toutefois de considérer cette proposition comme «non négociable», ce qui amène la Fiom à quitter la table des négociations, à lancer une campagne politique en faveur de la démocratie syndicale10 et à proclamer une grève nationale le 9 octobre 2009.11
D’après la Fiom, cette grève réunit 250’000 ouvriers lors des manifestations et rencontre l’adhésion de 70% des travailleurs. Il s’agit d’une proportion contestée par Federmeccanica, laquelle estime que seul 13% du personnel y a pris part.12 La grève ne parvient toutefois pas à rompre l’isolement de la Fiom dans la négociation collective. Le 14 octobre 2009, les syndicats Fim et Uilm signent avec Federmeccanica – et cel malgré de l’opposition de la Fiom – le renouvellement de la CCT, qui prévoit une augmentation salariale échelonnée sur trois ans (28€ mensuels la première année, 40€ la deuxième et 42€ la troisième) ainsi que l’application des nouvelles règles contractuelles définies dans l’accord «séparé».
De quoi réjouir le Ministre du travail, Maurizio Sacconi. Dans la presse, il explique que «dans le secteur de la métallurgie, le renouvellement, dans des temps courts, d’un contrat collectif de travail dont le contenu social (di welfare) est considérable confirme la dimension positive du nouveau modèle de la négociation collective et la simplification des relations industrielles que cette nouvelle convention permet de réaliser. En effet, les nouvelles règles contractuelles enlèvent à la convention collective la charge symbolique inappropriée qui la caractérisait – y compris de caractère idéologique – en la rendant une instance importante de la négociation collective, mais insérée dans un contexte d’interactions continues entre les parties contractuelles dans le contexte des territoires et des entreprises.»13
La Fiom décide de continuer sa bataille en souhaitant qu’une votation dans les usines soit organisée. En dépit de son exclusion de la négociation collective, elle espère ainsi garder une adhésion sociale parmi les ouvriers, en s’attaquant à la faible légitimité de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Le secrétaire de la Fiom, Gianni Rinalidini, l’explique ainsi: «L’accord n’a aucune validation de la part des travailleurs. C’est pourquoi nous disons qu’il faut la soumettre à un référendum. La convention collective de travail actuellement en vigueur, qui arrive à échéance en 2011, était unitaire et a été approuvée [par les travailleurs] dans un référendum. Maintenant, deux organisations syndicales l’ont résiliée unilatéralement comme si elle était leur propriété (…) »14
Une année plus tard, le 29 septembre 2010, les syndicats Fim et Uilm signent un nouvel accord avec la Federmeccanica permettant d’instituer des dérogations à la CCT de la métallurgie. En effet, cet accord prévoit que «dans le but de favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’institution des conditions utiles et de nouveaux investissements, ou encore pour contenir les conséquences d’une crise au niveau de l’entreprise, des modifications spécifiques peuvent être apportées (de manière expérimentale ou temporaire) à un ou plusieurs articles du contrat collectif de travail ou des accords qui lui font référence.» Cet accord porte un coup supplémentaire au système de la négociation collective et exacerbe les tensions existantes entre, d’un côté, la Fiom et, de l’autre, les syndicats Fim et Uilm. Ainsi, à plusieurs reprises la presse fait état «d’attaques» de la part d’adhérents de la Fiom contre les sièges des deux autres syndicats.15
Les accords de Pomigliano d’Arco (juin 2010) et de Mirafiori (janvier 2011)
L’usine automobile Fiat joue également un rôle précurseur dans le démantèlement de la CCT de la métallurgie. Dans le cadre du plan industriel «Fabbrica Italia», l’entreprise annonce des investissements à hauteur de 20 milliards d’euros permettant une production adaptée aux variations de la demande, à la fois du point de vue de la quantité (nombre) et de la qualité (modèles). L’objectif est celui de rendre plus compétitive l’entreprise en réduisant autant que possible les coûts unitaires de production, ceci en combinant une production plus «rationnelle», une pression sur les salaires et la réduction des délais d’amortissement du capital investi. L’utilisation des capacités de production devrait atteindre ainsi un niveau proche de 100%, soit celui des usines du groupe situées au Brésil et en Pologne. C’est pourquoi le travail posté – organisé en trois-huit (3 x sur 6 jours, voire la journée postée de 10 heures (2 x 10) – figure parmi le contenu des accords ainsi que le montrent les deux tableaux ci-dessous 16:
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Accord de Pomigliano d’Arco de juin 2010 4’881 salariés concernés |
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| Avant | Après |
| Travail organisé autour du travail posté (2 x 8) sur 5 jours. | Travail organisé autour du travail posté (3 x 8) sur 6 jours. |
| Pause de 40 min. (2 x 20 min.) | Pause de 30 min. (3 x 10 min.) |
| Pause repas située au milieu du poste (après une demi-journée de travail). | Pause repas située à la fin du poste (après une journée entière de travail). |
| Possibilité de recourir jusqu’à 40 heures supplémentaires par année. | Possibilité de recourir, par année, jusqu’à 120 heures supplémentaires sans aucune contrainte pour l’entreprise, auxquelles s’ajoutent jusqu’à 80 heures avec l’autorisation préalable des syndicats. |
| Indemnisation à partir du 1er jour de maladie selon les dispositions de la CCT (métallurgie). | Possibilité de suspendre l’indemnisation des jours de maladie durant les périodes où le taux d’absence est considéré « anormal » par l’employeur17. |
| Exercice légitime du droit de grève. | Sanction (jusqu’au licenciement) de toute action de grève. |
| Élection des délégués syndicaux sur la base d’une liste électorale à laquelle tous les syndicats peuvent prendre part. | Nomination des délégués syndicaux seulement par les syndicats ayant signé un accord avec l’employeur, ce qui exclut la Fiom et les Cobas de la représentation syndicale des salariés. |
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Accord de Mirafiori de janvier 2011 5’431 salariés concernés |
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| Avant | Après |
| Travail organisé autour travail posté (2 x 8) sur 5 jours. | Organisation du travail autour de quatre options :
Tout changement nécessite un préavis de 15 jours. |
| Pause de 40 min. (2 x 20 min.) | Pause de 30 min. (3 x 10 min.) |
| Pause repas située au milieu du poste (après une demi-journée de travail). | L’ouverture de négociations pour déplacer la Pause repas à la fin du poste (après une journée entière de travail) est prévue en 2012. |
| Possibilité de recourir jusqu’à 40 heures supplémentaires par année. | Possibilité de recourir, par année, jusqu’à 120 heures supplémentaires sans aucune contrainte pour l’entreprise, auxquelles s’ajoutent jusqu’à 80 heures avec l’autorisation préalable des syndicats. |
| Indemnisation à partir du 1er jour de maladie selon les dispositions de la CCT (métallurgie). | Possibilité de réduire l’indemnisation des jours de maladie lorsque le taux d’absence est supérieur à :6 % à partir de juillet 2011 ;4 % à partir de janvier 2012 ; |
| Exercice légitime du droit de grève. | Sanction (jusqu’au licenciement) de toute action de grève |
| Élection des délégués syndicaux sur la base d’une liste électorale à laquelle tous les syndicats peuvent prendre part. | Nomination des délégués syndicaux seulement par les syndicats ayant signé un accord avec l’employeur, ce qui exclut la Fiom et les Cobas de la représentation syndicale des salariés. |
Ces deux accords ont clairement pour effet d’intensifier le travail qui sera organisé selon les principes du World Class Manufacturing appliqué déjà dans les usines Fiat de Tychy (Pologne), de Bursa (Turquie) et de Melfi (Italie méridionale). Ils visent à mettre en place une production en flux tendu et à réduire les accidents, les gaspillages et les pannes. La réduction des pauses sera calculée d’après le système Ergo-UAS qui définit les temps de repos d’une phase de production (par exemple 5 sec. pour 1 min.) selon le niveau de risque présumé de troubles musculo-squelettiques. Ce mode production permet donc de réduire considérablement les temps «morts», pendant lesquels les ouvriers se déplacent, posent les outils de travail, changent de position, etc.
La direction de Fiat décide d’organiser un référendum au sein des deux usines dans le but de passer en force avec ces deux accords tout en prétendant donner une légitimité démocratique aux syndicats signataires d’un accord imposé par un chantage reposant sur la menace d’une délocalisation de la production en cas de refus. Son objectif consiste à s’appuyer sur un résultat clair permettant de dénigrer ainsi toute résistance contre la mise en œuvre des restructurations par les syndicats et syndicalistes contestataires. Les deux accords ne font toutefois pas l’unanimité ni des syndicats ni des salariés. Dans un climat très tendu, les salariés expriment majoritairement, dans l’urne, un «oui par obligation». Il n’en reste pas moins que les accords restreignent le droit de grève et permettent une gestion antisyndicale de l’entreprise en réduisant à néant la présence des syndicats les plus combatifs : la Fiom et les syndicats de base Cobas. Il s’agirait ainsi de réaliser le rêve de tout employeur : celui de mettre en œuvre le plan de Fiat, «non plus avec l’aide de la police et de l’armée, comme c’était d’usage au XIXe siècle, mais avec la signature des organisations des travailleurs. Formellement, il ne s’agirait pas d’une imposition, puisqu’on offre la possibilité d’un choix.»18
Une bataille qui se poursuit devant les tribunaux
La Fiom décide d’engager de nombreux recours en justice. D’un côté, on trouve ceux contre l’application de la nouvelle CCT de la métallurgie, contre les accords Pomigliano d’Arco et Mirafiori par la création d’une newco19 n’adhérant pas à la Confindustiria. La Fiom souhaiterait que celle de 2008 soit toujours appliquée à ses inscrits, alors que les entreprises retiennent pour tous leurs salariés celle signée en 2009 avec les syndicats Fim et Uilm.20 De l’autre côté, il y a ceux contre le licenciement de quatre ouvriers pour des raisons anti-syndicales. Pino Capozzi, délégué syndical de la Fiom à Mirafiori, est licencié le 13 juillet 2010 après avoir diffusé, avec son courriel professionnel, un tract dans lequel des ouvriers de Fiat à Tichy (Pologne) exprimaient leur solidarité à l’égard de leurs collègues italiens en lutte contre l’accord de Pomigliano d’Arco. En revanche, Gianni Barozzino, Antonio Lamorte et Marco Pignatelli (parmi eux, deux sont des délégués syndicaux de la Fiom à Melfi) ont été licenciés la nuit du 6 au7 juillet 2010 avec l’accusation d’avoir bloqué la production de 1750 ouvriers au moyen d’une action menée par 50 grévistes.21
Le choix de poursuivre la lutte devant les tribunaux ne trouve d’ailleurs pas le soutien de la Cgil qui, par la voix de sa secrétaire générale, Susanna Camusso, souhaiterait plutôt trouver «des solutions syndicales au lieu de celles judiciaires»22. La Fiat entend poursuivre, pour sa part, sa stratégie visant à rendre caduque la CCT et à mettre à l’écart le syndicat Fiom avec le chantage de sortir temporairement toutes ses usines de la Confidustria ou de délocaliser la production à l’étranger.
Si Pino Capozzi peut réintégrer l’usine de Mirafiori suite à une décision du Tribunal de Turin23, le même sort n’est toutefois pas réservé aux trois ouvriers de Melfi. En première instance, le juge du travail de cette même localité décide, le 10 août 2010, leur réintégration, en raison d’un licenciement considéré comme «disproportionné et illégitime». La Fiat s’oppose toutefois à cette décision au point de ne pas opérer la réintégration: les trois ouvriers sont ainsi confinés à la salle affectée aux activités syndicales sans pouvoir accéder aux ateliers. Les ouvriers décident de faire appel au président de la République italienne , Giorgio Napolitano – autrefois membre influent du Parti communiste italien (PCI) et député de ce parti dès 1953 – qui leur répond : «très bien comprendre» le fait qu’ils considèrent «comme indigne le fait de recevoir un salaire sans travailler» et invite l’entreprise à se remettre à la décision des juges.24 Le 14 juillet 2011, le Tribunal de Melfi décide enfin de considérer comme légitimes ces licenciements, jugeant ainsi leur «responsabilité évidente» dans le blocage de la production.25
Le 15 juillet 2011, le Tribunal de Turin statue enfin sur la légitimité de l’accord de Pomigliano d’Arco suite au recours présenté par la Fiom. La création d’une newco est considérée légitime, même si Fiat est jugée pour «conduite anti-syndicale».26 Ainsi, la Fiom ne peut pas être exclue de l’usine comme le souhaitait Sergio Marchionne; elle peut disposer de délégués syndicaux au même titre que les autres syndicats tout en n’étant pas signataire d’un accord avec l’employeur. La Fiat annonce le lendemain que n’étant pas satisfaite de ne pas pouvoir exclure la Fiom de l’entreprise elle souhaite évaluer à nouveau sa décision d’effectuer ses investissements en Italie.
L’accord intersyndical du 28 juin 2011
Au printemps 2011, la secrétaire générale de la Confidustria, Emma Marcegaglia, rencontre à plusieurs reprises son homologue de la Cgil Susanna Camusso avec à l’ordre du jour la redéfinition du système de la négociation collective. «Une réflexion est en cours» explique Marcegaglia à la presse, en ajoutant «qu’il y a de l’intérêt à unir les forces» dans un moment où le pays est en difficulté.27 Cette «réflexion» aboutit à l’accord intersyndical du 28 juin 2011, y compris par la confédération syndicale Cgil, malgré l’opposition de la Fiom. Cet accord comporte quatre nouveautés majeures.
La première consiste à réintroduire une représentation du personnel basée sur la désignation des délégués syndicaux seulement par les syndicats ayant signé un accord avec l’employeur ; alors que depuis 1993 l’élection des délégués syndicaux se pratiquait sur la base d’une liste de candidats (délégués) à laquelle tous les syndicats peuvent prendre part. Le renouvellement d’une CCT n’est plus soumis systématiquement au vote des salariés lorsque les délégués syndicaux ne sont pas élus directement par le personnel : une votation peut être organisée seulement lorsqu’une organisation syndicale ou 30% du personnel au moins le demandent.
La deuxième implique une limitation du droit de grève et de toute autre forme collective de lutte au travail. En effet, lorsque les accords stipulés au niveau d’une entreprise «définissent des clauses de trêve syndicale finalisées à garantir le respect des engagements pris [par les parties contractuelles] dans le cadre de la négociation collective, celles-ci sont contraignantes pour tous les délégués syndicaux ainsi que pour les organisations syndicales signataires, mais pas pour les travailleurs.»28
La troisième prévoit la possibilité explicite d’effectuer des dérogations à la CCT selon les besoins propres aux entreprises. Ainsi, les accords au niveau de l’entreprise «peuvent par conséquent définir, y compris sous forme temporaire ou expérimentale, des modifications spécifiques des réglementations contenues dans les Conventions collectives de travail dans les limites et selon les procédures prévues par ces conventions.» L’accord précise également la possibilité d’effectuer des dérogations au niveau de l’entreprise lorsqu’aucune procédure n’est prévue à cet effet par la CCT, notamment «pour les dispositions qui règlent la prestation du travail, les horaires et l’organisation du travail.»29
La quatrième prévoit enfin le renforcement explicite de la négociation au niveau de l’entreprise, en demandant au gouvernement italien «d’augmenter, rendre structurels, certes et facilement accessibles toutes les mesures – qui ont déjà montré leur efficacité – vouées à encourager, en termes de réduction d’impôts et de cotisations sociales, la négociation collective au niveau de l’entreprise pouvant lier des augmentations de salaire à la réalisation des objectifs de productivité, rentabilité, qualité, efficacité ainsi que d’autres éléments importants ayant pour but d’améliorer la compétitivité des entreprises (…).»30
Cet accord permet à la Cgil de réintégrer le système de la négociation collective au prix d’une marginalisation ultérieure de la Fiom. Reste à savoir dans quelle mesure Fiat pourrait bénéficier de l’accord du 28 juin 2011 pour mettre un terme aux litiges judiciaires qui l’opposent à la Fiom dans le cadre des accords de Pomigliano d’Arco et Mirafiori. Le 30 juin 2010, Sergio Marchionne écrit une lettre à la présidente de la Confindustria, Emma Marcegaglia, en exprimant le souhait que «le travail puisse se poursuivre, au cours des prochains mois, de sorte que les pas suivants garantissent les exigences nécessaires à la gestion des accords conclus pour Pomigliano, Mirafiori et Grugliasco. »31
Marchionne ajoute également que si ce n’était pas le cas, les établissements Fiat seraient «obligés de sortir de la Confindustria à partir du 1er janvier 2012». Marcegaglia lui répond que l’accord du 28 juin devrait satisfaire la Fiat «puisque les accords de Pomigliano, Mirafiori et Grugliasco peuvent être facilement intégrés dans les nouvelles règles», avant de préciser qu’il serait de la compétence du gouvernement de rendre rétroactif l’accord du 28 juin, par d’adoption d’une loi, au cas où la Fiat nécessiterait plus de garanties face aux recours lancés par la Fiom.32
Le décret de Maurizio Sacconi
Durant le mois de juillet 2011, l’Italie devient la cible d’une vague de spéculations – en relation avec sa dette publique – qui amènent les trois confédérations syndicales et toutes les organisations patronales à signer, seulement quelques jours après l’accord intersyndical du 28 juin, un communiqué conjoint revendiquant de la «discontinuité» dans la politique du gouvernement et l’implication des forces sociales dans un «pacte pour la croissance» pouvant rassurer les marchés tout en créant des emplois.33 Si le Premier ministre Silvio Berlusconi laisse transparaître une certaine irritation face à cette prise de position, les réactions sont en revanche positives de la part du Ministre de l’économie, Giulio Tremonti, et de celui du travail, Maurizio Sacconi.34 L’occasion se présente pour attaquer frontalement le service public, les retraites et le droit du travail. Un vaste plan de privatisation est mis en chantier.
Dans le cadre des mesures d’austérité proclamées par le gouvernement italien le 12 août 2011 figure ainsi un décret législatif qui reconnaît formellement la possibilité pour les accords signés au niveau des entreprises d’apporter des dérogations aux normes inscrites dans le droit du travail et dans les CCT. A cela s’ajoute l’adoption par le Sénat italien, le 3 septembre 2011, d’un amendement au décret permettant de déroger explicitement à la protection contre les «licenciements injustifiés» prévue par la loi sur le travail. Le gouvernement décide de ne pas retirer cette mesure, malgré la menace de la Cgil de ne pas ratifier l’accord intersyndical du 28 juin, dans la mesure où le décret répond «à une des exigences les plus explicites de la Banque centrale européenne (BCE)», explique Maurizio Sacconi : à savoir « le renforcement des accords d’entreprise pour stimuler la croissance économique.»35
Il s’agit ainsi, d’une part, de régulariser la situation des usines Pomigliano d’Arco et Mirafiori de Fiat, et, d’autre part, d’accorder plus généralement aux entreprises toute la flexibilité souhaitée en affaiblissant la protection contre les «licenciements injustifiés». C’est pourquoi Maurizio Sacconi estime que ces dispositions «contiennent le cœur du Statut du travail» dans la mesure où «ils attribuent aux accords d’entreprise la capacité de régler tout ce qui tient à l’organisation du travail et de la production, y compris en dérogation aux contrats collectifs de travail et aux dispositions de loi, lorsque ceux-ci ne concernent pas les droits fondamentaux du travail qui sont universels et ne peuvent pas être dérogés.»36 La secrétaire générale de la Cgil, Susanna Camusso, estime toutefois que le décret de loi proclamé par Maurizio Sacconi ne représente pas une «traduction sous forme de loi» de l’accord intersyndical du 28 juin 2011, mais plutôt une «déformation» visant à «profiter de la situation d’urgence pour faire sauter la Convention collective de travail.»37 Et, pourtant, l’accord du 28 juin prévoit explicitement la possibilité de signer des accords d’entreprise tels que ceux de Pomigliano d’Arco et Mirafiori.
Un parcours difficile pour les résistances
Il n’en reste pas moins que malgré sa position ambiguë la Cgil organise une grève générale le 6 septembre 2011 contre les mesures d’austérité et le décret de loi proclamé par Maurizio Sacconi. La Confédération syndicale annonce un taux de grévistes de 57% qui varie entre 50% et 85-90% dans les usines de la métallurgie. Cette participation massive s’explique également par celle de nombreux ouvriers des confédérations syndicales plus modérées : Cisl et Uil. En effet, la mobilisation intersyndicale ne s’est pas déroulée par le biais des structures syndicales régionales, mais plutôt par les nombreuses adhésions unitaires des délégués syndicaux appartenant à des confédérations syndicales différentes.38 A cette mobilisation ont pris part également tous les syndicats de base (USB – Slaicobas – ORSA – Cib-Unicobas – Snater – SICobas – USI) avec une plateforme commune appelant à une journée de grève le 6 septembre.39 Le communiqué de presse précise néanmoins que ce choix «ne doit pas être interprété comme un partage des motivations de la Cgil en raison de sa signature apportée à l’accord du 28 juin.» C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les syndicats de base n’ont pas souhaité défiler dans les mêmes rues que la Cgil.
Plusieurs dizaines milliers de personnes ont défilé dans les rues de plus de 100 villes italiennes où les représentants des institutions locales (Municipalités, Provinces, Régions) côtoyaient des tronçons d’ouvriers, étudiants, jeunes diplômés précaires, chômeurs et retraités. Tous unis contre des mesures d’austérités qui ne restent pas cantonnées aux rapports de travail. Dans leur version définitive, approuvées le 14 septembre par la Chambre des députés, elles prévoient également la diminution de 14% des ressources allouées aux institutions locales, l’augmentation de la TVA (de 20 à 21%), l’allongement progressif de l’âge de départ à la retraite (de 60 à 69 ans d’ici 2050) et le projet de privatiser les entreprises (les sociétés d’électricité Eni, Enel et Terna, La Poste, la télévision publique Rai) et les propriétés de l’Etat (immeubles), tout cela pour un montant estimé à environ 400 milliards d’euros.40
Les maires de plusieurs communes italiennes se sont mis symboliquement en grève le 14 septembre. Quant à la Cgil, sa secrétaire générale Susanna Camusso a aussitôt annoncé que les mobilisations se poursuivront cet automne, notamment avec la tenue d’une grande manifestation nationale «pour le travail comme seule alternative à la crise et pour la croissance économique». Dans le contexte présent, l’orientation générale de cette confédération syndicale a une grande importance en raison de sa capacité de mobilisation et de la représentativité qu’elle garde sur les lieux de travail. Elle reste tiraillée entre, d’un côté, son opposition interne menée par la Fiom, et, d’autre part, sa réintégration revendiquée dans le système de ladite négociation collective avec Cisl et Uil. La mobilisation unitaire des syndicats de base pourrait modifier, si elle se prolonge, quelque peu ces rapports de forces en faveur de l’aile plus «classiste» et combative, représentée par des courants de la FIOM.
Reste donc à savoir si, au cours des prochains moins, les mouvements de protestation seront en mesure de prendre de l’ampleur, au point de développer les éléments d’une alternative à la seule perspective politique existante. L’aggravation de la «crise de la dette» avec les plans d’austérité brutaux qui l’accompagnent, l’entrée de la plupart des pays européens en récession, l’exacerbation du chômage, les contraintes des institutions européenne risquent toutefois d’amener la plupart des confédérations syndicales et patronales à soutenir la mise en place d’un gouvernement «technique» de grande coalition. Il s’agirait ainsi de prolonger sur le plan politique le contenu de l’accord intersyndical du 28 juin, ce qui permettrait de réaliser de la «discontinuité» dans la politique du gouvernement, revendiquée par toutes les forces sociales en juillet 2011.
Notes
1. Accord sur la reforme de la négociation collective des conditions de travail du 23.7.1993
2. Accord sur la représentation syndicale unitaire (RSU) du 1.12.1993
3. Cf. Bonaccorsi M., Capezzuto E., Cerimele M. et al., Nuova Panda schiavi in mano. La strategia Fiat di distruzione della forza operaia, DeriveApprodi, Roma, 2010, p. 120
4. Il Sole 24 ore, 24.2.2011. Cf. Indagine sulle condizioni di lavoro nelle imprese metalmeccaniche italiane nel Guangdong (Cina), The Institute of Contemporary Observation, Shenzhen, Cina, 2011.
5. La Repubblica, 1.12.2008
6. Idem, 22.1.2009
7. Idem, 4.4.2009
8. Cf. Ministero del Lavoro, della Salute et delle Politiche Sociali, La vita buona nella società attiva. Libro bianco sul futuro del modello sociale, Governo italiano, Roma, p. 40
9. Idem, p. 41
10. Cf. Contratto metalmeccanici. Rinaldini (Fiom) : « Ecco le ragioni dello sciopero che abbiamo proclamato per venerdì 9 ottobre », Comunicato stampa Fiom-Cgil, 14.9.2009.
11. Corriere della sera, 14.9.2009
12. Idem, 9.10.2009
13. Idem, 15.10.2009
14. Idem, 15.10.2009
15. Cf. Sciotto A., Sempre più blu. Operai nell’Italia della grande crisi, Laterza, Roma-Bari, 2011, p. 130-133.
16. Cf. Cianferoni N., Quand la Fiat veut briser les droits syndicaux, http://alencontre.org, 19.1.2010.
17. L’accord définit un taux d’absence « anormal » comme « significativement supérieur à la moyenne »
18. La Repubblica, 14.6.2010
19. La newco est une entreprise fondée ad hoc par Fiat dans le but de licencier les salariés d’une usine pour ensuite les réembaucher sans pour autant respecter la convention collective de travail du secteur.
20. Idem
21. Il sole 24 ore, 15.7.2011
22. La Stampa, 5.6.2011
23. Il fatto quotidiano, 2.3.2011
24. Corriere della sera, 25.8.2010
25. Il est néanmoins nécessaire de préciser que, selon les actes du procès, la chaîne de montage était déjà fermée au début de la grève. Les ouvriers sont accusé d’avoir effectué le blocage en s’interposant entre des photocellules alors que les machines ont été arrêtées manuellement. Cf. Sciotto A., Sempre più blu. Operai nell’Italia della grande crisi, Laterza, Roma-Bari, 2011, p. 125-126.
26. Il sole 24 ore, 17.7.2011
27. Idem, 14.4.2011
28. Cf. Accordo interconfederale fra Confindustria e Cgil, Cisl e Uil del 28 giugno 2011, article 6.
29. Cf. Idem, article 7.
30. Cf. Idem, article 8.
31. À Grugliasco se trouve l’usine produisant les véhicules Maserati où l’accord de Pomigliano d’Arco sera appliqué à partir de 2012. Jusqu’alors de propriété de l’entreprise Bertone, elle a été achetée par Fiat en 2009. Cf. La Repubblica, 26.8.2011
32. La Repubblica, 30.6.2011
33. Iden, 28.7.2011
34. Idem, 29.7.2011
35. Il sole 24 ore, 6.9.2011
36. Idem, 13.8.2011
37. Idem, 17.8.2011
38. Il Manifesto, 7.9.2011
39. Idem, 25.8.2011
40. La Repubblica, 14 et 15.9.2011 ; Il sole 24 ore, 15.9.2011
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