lundi
27
mars 2017

A l'encontre

La Brèche

7915095666_f349958d33_zC’est sous ce titre que le quotidien belge Le Soir mettait en ligne ce 9 septembre 2016 – à 7h11 – cet article fort instructif écrit par Xavier Counasse. Nous le publions ci-dessous. Il se situe dans la suite de l’article, placé sur ce site en date du 7 septembre 2016, qui examinait l’annonce de la fermeture de l’usine Caterpillar à Gosselies (rattachée, de fait, à Charleroi), en Belgique. (Réd. A l’Encontre)

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Et si on s’était trompé de débat? Depuis l’annonce de la fermeture du site de Caterpillar à Gosselies, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer les cadeaux fiscaux offerts par la Belgique à la multinationale américaine. Dans le viseur: les intérêts notionnels, cette niche fiscale noir-jaune-rouge qui permet aux sociétés de réduire leur base imposable en déduisant des intérêts fictifs. Mais Le Soir illustrait ce lundi que cette niche n’empêchait pas Caterpillar de payer de l’impôt en Belgique. Près de 30%, en moyenne pour 2015, sur l’ensemble des bénéfices déclarés à Gosselies.

Une question restait toutefois en suspens: Caterpillar ne délocaliserait-elle pas une partie de ses bénéfices vers des cieux plus cléments, grâce à une planification fiscale organisée à plus large échelle. Un contrat sur lequel nous avons pu mettre la main permet d’y voir plus clair.

 

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1.- Un bilan crédible?

Il y a au moins deux éléments qui interpellent dans le bilan de Caterpillar Belgium, principale filiale de Gosselies (1688 employés). Primo, les frais de personnel représentent près de 60 % des charges de la société, un coût anormalement élevé. Secundo, le chiffre d’affaires (289 millions d’euros en 2015) semble, lui, trop peu élevé pour être crédible. Quand on sait que 2748 machines ont été produites sur le site cette année-là, ceci revient à dire qu’une machine serait vendue, en moyenne, 105’stûût000 euros. Or, sur différents sites d’occasion, les modèles assemblés à Gosselies se vendent entre 200 et 300’000 euros. Neufs, ils s’échangent certainement plus chers.

« Y’a un stûût » [quelque chose d’invraisemblable en wallon] comme dirait l’autre.

2.- Quel montage fiscal?

Pour comprendre, il faut revenir en 2001. Cette année-là, Caterpillar mettait en place un nouvel organigramme à l’échelle mondiale. Une réorganisation de ses filiales en somme. « Une des conséquences de cette réorganisation réside dans le fait que Caterpillar Belgium SA est devenue une société prestataire de services de production. Ces services de production sont principalement prestés pour le compte de Caterpillar SARL, société de droit suisse, dont le siège est situé à Genève », peut-on lire dans le bilan de Caterpillar Belgium, déposé auprès de la Banque nationale cette année-là.

 

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Infographie: Le Soir

 

Pour le dire plus crûment, Gosselies a en réalité été vidé d’une grande partie de sa substance, au profit d’une société sœur, basée à Genève, sobrement baptisée Caterpillar SARL. D’après les termes du «contrat de services de fabrication » conclu entre ces deux parties, c’est la société helvète [basée en Suisse] qui est aux commandes. Elle décide des quantités à produire à Charleroi, elle vend les engins qui en sortent, elle détient les brevets de conception des chargeuses sur pneus et excavatrices. La Suisse gère aussi «la relation avec les sous-traitants et ces derniers factureront leurs prestations directement à Caterpillar SARL». Encore mieux. Cette dernière détient «à tout moment le droit de propriété concernant les stocks, encours de production et les produits finis». Autrement dit, le trésor de guerre bloqué en ce moment sur le site de Gosselies, que certains voudraient réquisitionner, appartient à une société de droit suisse…

Caterpillar Belgium n’a donc plus grand-chose à dire. Le contrat prévoit simplement que la filiale suisse la rémunère pour un service presté: celui d’assembler les engins. Caterpillar SARL liste donc l’ensemble des coûts, y ajoute un petit pourcentage, entre 5 et 7 % selon nos sources (ce chiffre figure dans une annexe du contrat dont nous ne disposons pas), et paye chaque année son dû à la filiale belge, qui est certaine de faire du bénéfice, sans que ce bénéfice ne reflète les ventes réelles des engins. «Le chiffre d’affaires de Gosselies, c’est l’argent que la Suisse a toujours bien voulu nous donner», résume Guy Raulin, ex-délégué syndical à Gosselies.

«Cette rémunération ne tient pas compte de la valeur ajoutée qu’apportent les employés belges. Le système mis en place permet à toute cette valeur ajoutée d’être comptabilisée en Suisse, alors qu’on n’y a jamais vu une excavatrice», dénoncent les métallos de la FGTB.

Et la courbe qui retrace l’évolution du chiffre d’affaires de Caterpillar Belgium (réalisée par Guy Raulin) le confirme : depuis 2001, une bonne partie du chiffre s’est évadée ailleurs, en Suisse.

 

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Infographie: Le Soir

 

Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l’ULB (Université libre de Bruxelles) a lu ce contrat pour Le Soir. «On offre aux travailleurs de Gosselies la même chose qu’aux couturières du Bangladesh, ou qu’aux petites mains de Zara. Zara fournit du tissu à une entreprise en Thaïlande qui travaille pour elle. Et elle considère que la valeur ajoutée réside dans la création des modèles, en Espagne, pas dans leur réalisation. C’est pareil pour Caterpillar, qui considère sans doute que la marque, l’ingénierie, le choix des matières premières… créent plus de valeur ajoutée que l’assemblage. La société belge est traitée comme un sous-traitant du fin fond de l’Asie».

3.- Pourquoi ce montage?

«La réorganisation du groupe à l’échelon européen permet à Caterpillar Belgium SA de ne plus être totalement dépendant des fluctuations économiques du marché, par nature cyclique, du commerce des engins de génie civil et des moteurs», écrit Caterpillar en 2001, dans un document fournit à la Banque nationale. Il est vrai que les pertes sont impossibles pour la filiale belge, vu que l’ensemble de ses coûts sont couverts (et majorés d’un rendement de 5 à 7%). Mais le bénéfice réalisé restera, lui, toujours limité.

Sans que l’on puisse le démontrer (les comptes des filiales suisses ne sont évidemment pas accessibles), il semble évident que l’objectif réel de cette combine est de rapatrier un maximum d’argent vers Genève, où Caterpillar doit bénéficier d’un taux d’imposition très généreux. L’une de nos sources évoque un taux avoisinant les 10 %.

4.- Cela est-il légal?

En théorie, la combine est légale à partir du moment où la rémunération offerte à Caterpillar Belgium est semblable à celle qu’aurait offerte Caterpillar SARL à une filiale indépendante du groupe. Sauf que cette rémunération est extrêmement complexe à définir, dans les faits. « Il est très probable que Caterpillar ait fait valider le rendement (les 5 à 7 %, NDLR) par le service des rulings belge», ajoute Thierry Afschrift. Si c’est le cas, la Belgique n’a aucun moyen pour se retourner contre Caterpillar.

Les Etats-Unis semblent, eux, très peu goûter aux pratiques de la filiale suisse. Une enquête est en cours sur les transferts d’argent entre Caterpillar SARL et diverses filiales américaines.

***

La petite histoire des 82 millions tombés du ciel

En feuilletant les bilans (c’est fascinant !), on fait parfois d’étonnantes trouvailles. Prenez par exemple le bilan 2001 de Caterpillar Special Services Belgium (CSSB), l’une des filiales basées à Gosselies.

On y apprend que «la société a réalisé durant l’exercice un profit important lié à une opération unique, à savoir l’achat et la revente immédiate d’un stock de matières, d’en-cours de fabrication et de produits finis». CSSB a en fait acheté à Caterpillar Belgium, principale filiale de Gosselies, tout son stock pour le revendre immédiatement à la société suisse Caterpillar SARL. La bizarrerie, c’est que le prix d’achat diffère (méchamment) du prix de revente. CSSB a sorti 71 millions pour l’achat, et l’a revendu pour… 153 millions. Soit une plus-value instantanée de 82 millions.

Une curieuse façon d’injecter de l’argent dans CSSB, sans que l’on comprenne réellement pourquoi. (Le Soir, 9 septembre 2016)

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