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décembre 2017

A l'encontre

La Brèche

France. «Nous refuserons une loi Travail bis par ordonnance!»

Publié par Alencontre le 8 - juin - 2017

Le candidat Macron «souhaite légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail en France» (11 avril 2017).
Il tient sa «promesse».

[La Déclaration ci-dessous est signée par des personnalités, des élu·e·s et des responsables nationaux de diverses forces de gauche et écologistes en France]

Emmanuel Macron, à peine élu, se propose d’aller beaucoup plus loin que la loi EL Kohmri dans la liquidation du Code du travail.

Après l’utilisation du 49-3 [1] par le gouvernement de Valls-Hollande, son projet est de passer en force, sans aucun débat au parlement, par voie d’ordonnances. Lui qui clamait refuser le 49-3 sur sa propre loi de 2015, il fait pire en voulant «réformer au pas de charge» et empêcher tout débat.

Ce n’est pas acceptable et nous ferons tout pour l’en empêcher.

Si une telle option venait à être confirmée, elle constituerait une violation immédiate et grave du débat démocratique, par le président Macron une fois celui-ci installé.

En 2016, de mars à septembre, des centaines de milliers de personnes, de jeunes, de salarié·e·s, de précaires, se sont mobilisées pour empêcher la loi Travail d’être votée à l’Assemblée nationale. Cette loi était refusée majoritairement dans le pays, comme l’ont montré toutes les enquêtes d’opinion. Elle n’avait même pas de majorité dans le syndicalisme. Sa mise en place a eu lieu en dehors du cadre légal qui oblige à négocier avec les syndicats toute modification importante du Code du travail. Et elle a été imposée par la technique antidémocratique de l’article 49 alinéa 3 de la constitution, parce que le gouvernement n’avait pas de majorité dans son propre camp.

Aujourd’hui élu, Emmanuel Macron prétend effacer des mémoires ce mouvement de protestation sociale et politique de l’année 2016, en généralisant à toutes les dispositions du contrat de travail ce que la loi El Khomri avait limité à l’emploi. Dans son projet de révision à la hussarde du Code du travail, ce seraient aussi les salaires, la durée effective du travail, les conditions de travail, qui seraient visés. Il y aurait un code du travail par entreprise, c’est-à-dire plus de Code du travail du tout. Les syndicats seraient réduits au rôle de « négociants » de droits éclatés. Il est même envisagé de plafonner c’est-à-dire baisser les indemnités compensatrices en cas de licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse, prononcées par les jugements prud’homaux. Et également de procéder à la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) pour limiter l’action syndicale et les droits des salarié-es.

C’est donc le risque d’une régression sociale de grande ampleur redoublée qui se met « en marche » ou se prépare à « marche forcée » pendant l’été, avec le risque d’alimenter une fois de plus le discours populiste du FN.

Nous alertons l’opinion publique. Nous soutiendrons toute action que les syndicats, les salarié·e·s, les jeunes, ainsi que des personnalités, des juristes en droit du travail, des universitaires, des associations, pourraient décider. En particulier, nous soutenons les mobilisations prévues dans la semaine du 19 au 23 juin, comme un premier pas pour construire une mobilisation massive contre la politique du gouvernement Macron-Philippe. Nous ferons campagne commune pour alerter la population sur ces projets néfastes. Unis, nous ferons front commun pour refuser ces méthodes, et notamment une éventuelle loi d’habilitation des ordonnances.

A court terme, si La République en Marche, avec ou sans Les Républicains, obtient la majorité absolue à l’assemblée, cela lui permettra d’avoir les coudées franches pour mener sa politique de casse du droit du travail. Nous n’en voulons pas.

Nous défendrons des propositions alternatives pour renforcer le droit du travail : rétablir la hiérarchie des normes en faveur de la loi et le principe de faveur qui favorise l’avantage le meilleur pour les salarié·e·s dans les négociations, limiter les contrats précaires, relancer la réduction du temps de travail vers la semaine de 32 heures, protéger contre les licenciements, mettre en place une sécurité sociale professionnelle, lutter contre l’intensification et l’uberisation du travail, accorder une vraie protection pour les nouveaux statuts (stagiaires, auto-entrepreneurs…), renforcer les moyens de l’inspection du travail et de la médecine du travail.

____

[1] L’article 49 alinéa 3, dit d’«engagement de responsabilité», permet au gouvernement français de faire passer le texte qu’il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l’opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d’espoir de réussite.

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Signatures

Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat
Clémentine Autain, porte-parole d’Ensemble!, conseillère régionale Ile de France (IDF)
Guillaume Balas, député européen, Parti socialiste (PS)
Jean- Claude Branchereau, Gauche démocratique et sociale (GDS)
André Chassaigne, député et président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale
Alain Coulombel, secrétaire national adjoint Europe Ecologie-Les Verts (EELV)
Eric Coquerel, coordonnateur du Parti de gauche (PG), conseiller régional Ile de France (IDF)
Isabelle de Almeida, en charge des relations avec les syndicats au Parti communiste français (PCF)
Caroline de Haas, militante féministe
Gérard Filoche, bureau national du PS
Lucien Jallamion, secrétaire général de République et socialisme (RS)
Marianne Journiac, secrétaire national santé RS
Philippe Juraver, secrétaire national du PG, entreprises et luttes sociales
Jean-Yves Lalanne, maire socialiste de Billère
Jean-Pierre Lancry, EELV Rouen
Pierre Laurent, secrétaire national du PCF
Sarah Legrain, secrétaire nationale du PG
Jean-Claude Mamet, équipe d’animation nationale d’Ensemble!
Jean-Alain Mazas, Gauche démocratique et sociale
Myriam Martin, porte-parole d’Ensemble !, conseillère régionale Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées (LRMP)
Jean-François Pellissier, porte-parole d’Ensemble!
Christine Poupin porte parole du NPA
Philippe Poutou, candidat à l’élection présidentielle pour le NPA
Patrice Siard, secrétaire général adjoint de RS
Danielle Simonnet, coordinatrice du PG, conseillère de Paris
Éric Thouzeau, conseiller régional socialiste
Paul Vannier, secrétariat national PG
Marie-Christine Vergiat, députée européenne (groupe Gauche unie européenne).
Marie-Pierre Vieu, en charge des relations extérieures au PCF

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Le 21 septembre une nouvelle journée de mobilisation contre le «Code du travail à la Macron» aura lieu en France. Le 22 septembre, le Conseil des ministres examinera les ordonnances de Ia «loi travail XXL». Puis le Président signera et le Parlement n’aura rien à dire, de facto. Donc seule l’action directe prend toute sa place. Et les explications, par exemple, que donnent du contenu de cette contre-réforme les membres du Syndicat des Avocats de France

8. L'accord d'entreprise primera sur la loi et le contrat de travail

9. Casser la loi

10. La fusion des instances représentatives du personnel

11. Diluer la négociation collective

12. Le fonctionnement des instances représentatives du personnel

13. Le recours au référendum

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