vendredi
18
août 2017

A l'encontre

La Brèche

medecinPar Rozenn Le Saint

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a décidé de maintenir dans son projet de loi les mesures sur la médecine du travail, contestées par la profession. Elle s’en est justifiée le 22 mars dernier devant les sénateurs.

La levée de bouclier des professionnels de la santé au travail n’a pas fait hésiter Myriam El Khomri. L’article 44 [http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl3600.pdf] de son projet de loi, consacré à la médecine du travail, reste inchangé. Au grand dam du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), qui continue à dénoncer notamment trois mesures du texte.

La première consiste à demander au médecin du travail d’estimer l’aptitude d’un salarié à assurer la sécurité de tierces personnes, «ce qui le transformerait en médecin de contrôle», déplore le secrétaire général du SNPST, Jean-Michel Sterdyniak. Les médecins seraient par exemple amenés à donner l’autorisation de voler ou non aux pilotes des compagnies aériennes.«Cela briserait la confiance avec les salariés», commente Jean-Michel Sterdyniak.

Des médecins licencieurs?

L’article 44 faciliterait également les licenciements, via l’abrogation de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur en cas d’inaptitude. Celui-ci n’aura plus à se justifier s’il ne trouve pas de solution. Ce faisant, le texte confie au médecin du travail un pouvoir de licenciement via l’avis d’inaptitude. «Des responsabilités qui incombent normalement à l’employeur», selon Jean-Michel Sterdyniak.

Enfin, la contestation de l’inaptitude ne serait plus instruite par l’Inspection du travail, avec le concours de médecins inspecteurs compétents, mais par les prud’hommes. En cas de litiges, ces derniers seront chargés de désigner un expert, dont les compétences en santé au travail ne sont pas assurées.

Avant de défendre son texte en commission à l’Assemblée nationale, hier mardi, la ministre du Travail a été interpelée sur la médecine du travail par les sénateurs, lors de la séance du 22 mars. Interrogée par Catherine Deroche, sénatrice Les Républicains, sur le manque de médecins du travail pour assurer le suivi de tous les salariés, Myriam El Khomri a reconnu «une pénurie des ressources médicales, non pas de notre fait, mais en raison du déficit de candidatures». «Songez que, pour 80 postes ouverts, seulement 60 personnes présentent leur candidature ! a-t-elle déclaré. On anticipe le passage de 5000 à 2500 médecins du travail d’ici à 2020. Il faut donc repenser l’organisation de la discipline en conséquence.».

Suivi médical au rabais

Selon la ministre, les salariés bénéficieront désormais d’«une réunion de sensibilisation aux risques professionnels, qui pourra être réalisée par des infirmiers ou par des préventeurs, sous l’autorité du médecin du travail». Les visites médicales d’embauche et périodiques seront réservées aux postes à risques. Une réduction importante du suivi médical justifiée par la pénurie de médecins et le «passage d’une logique de réparation à une logique de prévention». En clair, mettre davantage l’accent sur la prévention des maladies professionnelles que sur leur dépistage, à l’instar de ce que propose le troisième plan santé au travail lancé en décembre 2015.

Interrogée sur le burn out, la ministre a néanmoins annoncé que le rapport d’analyse sur les modalités de sa reconnaissance, lancé suite à la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 sur le dialogue social, devait être remis fin mars «et non en juin, comme il était initialement prévu». De façon à être en mesure d’engager plus rapidement un travail destiné à améliorer le dispositif. (Publié dans Santé &Travail, le 30 mars 2016)

 

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FIFA : comprendre le "système Blatter" en 5... par lemondefr

C’est une bombe que vient de lancer Der Spiegel. Dans un article intitulé «Le complot», l’hebdomadaire allemand dévoile un document qui relance le feuilleton «borgiesque» à la Fédération internationale de football (FIFA).

Ledit document est une proposition de contrat envoyée le 19 décembre 2014 par le cabinet d’avocats californien Quinn Emanuel (QE) au directeur juridique de la FIFA, Marco Villiger. Dans ce document, QE s’engage à défendre les intérêts de la Fédération contre le département d’Etat de la justice américaine.

Le contrat est signé le 5 janvier 2015 par le secrétaire général de l’organisation, Jérôme Valcke, et par son adjoint et directeur financier Markus Kattner, puis tamponné par M. Villiger.

La chronologie apparaît troublante dans la mesure où l’administration de la FIFA semble avoir été au courant de la menace exercée par les autorités américaines «142 jours» avant le fameux coup de filet du 27 mai 2015, à Zurich (Suisse). Ce jour-là, plusieurs dignitaires de l’instance planétaire avaient été interpellés pour corruption, fraude et blanchiment d’argent. Cette vague d’arrestations avait eu lieu deux jours avant la réélection du SuisseSepp Blatter, le 29 mai 2015, pour un cinquième mandat à la présidence de la FIFA.

«Un complot interne»

La tornade judiciaire avait finalement conduit le Valaisan à remettre son mandat à disposition, le 2 juin 2015. Sepp Blatter, dont la signature manque sur le contrat scellé avec QE, assure qu’il «n’était pas du tout au courant» de cet accord. Celui qui a été suspendu six ans pour un paiement de 2 millions de francs suisses (1,8 million d’euros) fait en 2011 à l’ancien président de l’Union des associations européennes de football (UEFA), Michel Platini – lui-même radié quatre ans – se dit victime d’un «complot interne». (Le Monde, 12 août 2017, à 12h44, à suivre sur le site de ce quotidien)

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