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La Brèche

France: 49-3? Mais nous, on est des millions!

Publié par Alencontre le 12 - mai - 2016

(LtoR) French Foreign Affairs minister Jean-Marc Ayrault, French President Francois Hollande and French Prime minister Manuel Valls stand at the Elysee Palace in Paris on March 12, 2016 before a meeting of European social democratic leaders on the future of the European Union. AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGET / AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGETPar Union syndicale Solidaires

Des millions de manifestant·e·s, plusieurs journées de grève interprofessionnelle : depuis plus de deux mois, le projet de loi Travail est massivement rejeté. Pour gagner, l’organisation d’un mouvement national reconductible est en débat: dans les entreprises et les localités, beaucoup de syndicalistes s’y emploient. Ils et elles sont à la CGT, à FO, à Solidaires, à la FSU, à la CNT-SO, à la CNT, à LAB, il y en a même une poignée à la CFDT ou à l’UNSA. Des jeunes engagés à l’UNEF, l’UNL ou la FIDL y contribuent. La Coordination nationale étudiante, Solidaires étudiant-e-s ou encore les syndicats CGT et SUD Lycéens défendent cette position. Des collectifs d’intermittents du spectacle s’inscrivent dans cette dynamique. Les syndicalistes de l’appel «On bloque tout !» y contribuent depuis le mois de mars. C’est aussi un sujet discuté dans beaucoup de rassemblements Nuit debout à travers des centaines de villes.

Craignant de ne pas avoir de majorité sur le texte lui-même, le gouvernement utilise une des armes que lui confie la Constitution via l’article 49-3: pour que le projet de loi ne soit pas validé, il faut que les parlementaires votent une motion de censure, c’est-à-dire qu’ils fassent tomber le gouvernement. Ce sont donc toujours les parlementaires qui décident, mais sans discussion de fond sur le projet de loi, sans amendement et en changeant l’objet du vote. Le gouvernement instrumentalise l’institution républicaine; il sait que ça peut marcher : en novembre dernier, il n’y eut que 6 parlementaires sur 906 pour voter contre l’Etat d’urgence…

Validée ou pas par le Parlement, nous refusons la régression sociale de la loi Travail

  • Remise en cause de la «hiérarchie des normes» dans la négociation collective. Aujourd’hui, une convention collective ne peut pas contenir des dispositions qui seraient, pour les salariée·s, inférieures à la loi; de même, un accord d’entreprise, ne peut imposer des dispositions plus mauvaises que le contenu de la convention collective applicable dans le secteur. Cette «hiérarchie des normes» fait l’objet d’attaques patronales depuis des décennies et de récentes autres lois l’ont écornée. Le projet de loi Travail s’y attaque plus frontalement et définitivement.
  • Le patronat pourra licencier encore plus facilement.
  • Suppression des 35 heures de travail hebdomadaires, allongement du temps de travail, heures supplémentaires moins payées, maintien au chômage d’un nombre important de travailleurs et de travailleuses avec tout ce que cela implique (misère, précarité et exclusion pour les un-es, chantage à l’emploi et aux salaires pour les autres).
  • Attaques contre la médecine du travail, notamment par la réduction des obligations patronales en matière de visites médicales.

La semaine prochaine sera décisive!

L’intersyndicale nationale (CGT, FO, Solidaires, FSU et des organisations de jeunesse) appelle à «deux nouvelles journées de grèves et de manifestations, le mardi 17 puis le jeudi 19 mai». Pour ces mêmes jours, des grèves reconductibles se préparent dans le ferroviaire, chez les routiers, dans la chimie, la construction, l’énergie, aux aéroports de Paris, etc. Dans plusieurs départements, des appels interprofessionnels unitaires appuient sur la nécessité d’une grève générale.

9 mars, 12 mars, 17 mars, 24 mars, 31 mars, 9 avril, 12 avril, 14 avril, 20 avril, 28 avril, 12 mai, 17 mai, 19 mai… Maintenant, il faut organiser la grève reconductible! (Publié dans le Bulletin La Grève, N° 9, 11 mai 2016)

 

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1 commentaire

  1. Francia. [art.] 49-3? Ma noi siamo milioni! | dit:

    […] DI UNIONE SINDACALE SOLIDALE [version originelle FR] […]

    Ecrit le 17 mai, 2016 à 2016-05-17T21:48:34+00:000000003431201605

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Le 21 septembre une nouvelle journée de mobilisation contre le «Code du travail à la Macron» aura lieu en France. Le 22 septembre, le Conseil des ministres examinera les ordonnances de Ia «loi travail XXL». Puis le Président signera et le Parlement n’aura rien à dire, de facto. Donc seule l’action directe prend toute sa place. Et les explications, par exemple, que donnent du contenu de cette contre-réforme les membres du Syndicat des Avocats de France

8. L'accord d'entreprise primera sur la loi et le contrat de travail

9. Casser la loi

10. La fusion des instances représentatives du personnel

11. Diluer la négociation collective

12. Le fonctionnement des instances représentatives du personnel

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