mardi
12
décembre 2017

A l'encontre

La Brèche

Par Emre Öngün

Les sources pro-gouvernementales affirment que le «Oui» à la réforme constitutionnelle d’Erdogan a obtenu 51,3% lors du référendum du dimanche 16 avril. Or, ces chiffres ne sont pas seulement contestables (voir plus loin), ils constituent la sanction d’un pari partiellement raté pour Erdogan.

En mettant sur pied son projet de modification constitutionnelle, Recep Tayyip Erdogan voulait parachever son projet de reformatage de l’Etat autour du modèle de «l’homme fort» pour juguler la crise politique, sociale et économique endémique [1] dans laquelle il a entraîné la Turquie. Cette modification de la Constitution fait légalement du président dans la République l’unique source de décision et d’initiative politique du pays.

Le calcul était assez simple: l’addition des voix de l’AKP [Parti de la justice et du développement] et du parti ultranationaliste MHP [Parti d’action nationaliste] lors des élections du mois de novembre 2015 approche des 60%. La légitimité donnée par la tentative de coup d’Etat raté du 15 juillet 2016 et une plus forte répression encore sur le HDP [Parti démocratique des peuples], seul parti démocrate de manière conséquente au Parlement… tout cela devait assurer une victoire assez facile.

Et le régime de l’Etat-AKP (le parti d’Erdogan) a mis tous ses moyens dans la balance. Des centaines de militant·e·s kurdes et d’organisations de gauche ont été arrêtés, les coprésident·e·s du HDP ainsi qu’une douzaine de député·e·s sont en prison, la plupart des villes dirigées par le BDP (Parti de la paix et de la démocratie, composante du HDP dans le Kurdistan) ont vu leurs maires destitués et en grande partie incarcérés, de nombreux titres de presse ont été interdits, des dizaines de milliers de fonctionnaires ont été exclus de leurs emplois, durant des séances au Parlement consacrées à la réforme les députés furent brutalisés…

La campagne elle-même a été un simulacre, avec une répartition du temps de parole ultra-inégalitaire entre les différents partis, principalement au détriment du HDP, etc.

En résumé, le référendum en Turquie s’est déroulé dans un contexte de répression tous azimuts contre les partisans du «Non», surtout le HDP et la gauche radicale, et dans des conditions éloignées même des minima d’une démocratie bourgeoise.

Pourtant, paradoxalement, le dispositif qui devait parachever le triomphe du projet autoritaire-sunnite-conservateur a révélé les contradictions internes et les faiblesses des forces qui les portent. Ainsi, le MHP est traversé d’une grave crise interne dont rien ne dit qu’il se relèvera: plusieurs de ses députés ont soutenu le «Non» contre l’avis du président du parti et il était piquant de voir des vétérans du fascisme «alla turca» défendre les droits du Parlement face au pouvoir d’un individu seul. Surtout, cette crise est encore plus profonde dans la base électorale de ce parti. Dès lors, le «Non» avait de réelles chances de l’emporter… même si ce n’était pas principalement sur une base de gauche.

Le jour du vote, le contexte répressif n’a pas suffi au régime. Au mépris de sa propre légalité, le Haut Conseil électoral a déclaré, au milieu des procédures de votes, que les bulletins ne comportant pas le tampon officiel permettant d’attester de leur validité seraient tout de même valides «à moins qu’il y ait des preuves qu’ils aient été apportés de l’extérieur»… ce qui est bien sûr absolument impossible. Ainsi, des bulletins de vote non vérifiables ont été pris en compte. Le CHP (Parti républicain du peuple, pseudo-centre-gauche nationaliste, partisan du «Non») estime que 1,5 million de bulletins sont concernés, le HDP estime pour sa part que les 2/3 des bureaux de vote ont fait l’objet d’irrégularités et a affirmé ne pas reconnaître de résultats jusqu’à ce que ses démarches n’aient pas pris fin

Malgré tout cela – la répression, l’inégalité de la campagne, les irrégularités le jour du vote – le «Oui» n’aurait obtenu que 51,3% des voix selon l’agence de presse pro-gouvernementale Anadolu. En d’autres termes, avec une campagne durant laquelle les droits démocratiques auraient été respectés et avec un scrutin qui ne soit pas entaché d’irrégularités, le «Non» l’aurait sans aucun doute emporté.

De plus, même avec ces chiffres-là, les résultats sont mauvais pour le bloc du Front nationaliste AKP-MHP (pour reprendre la dénomination de coalitions gouvernementales de droite et d’extrême-droite durant les années 70 en Turquie).

Ce bloc a perdu près de 10 points si on compare aux résultats des élections législatives de novembre 2015 avec une grande partie de l’électorat du MHP qui a fait défaut. Un exemple frappant est le département d’Osmaniye, proche de la frontière syrienne et du Kurdistan, bastion du nationalisme. En novembre 2015, l’AKP et le MHP avaient totalisé 81% des voix (47% pour l’AKP et 34% pour le MHP), selon même les chiffres contestables donnant le Oui vainqueur, le Oui n’aurait fait que 60% dans ce département soit une perte d’un tiers du bloc AKP+MHP.

Encore plus important est le vote à Istanbul et à Ankara où, selon ces mêmes chiffres contestables, le «Non» l’aurait emporté avec 51% des voix alors que le bloc AKP-MHP y regroupait respectivement 56% et 63% des voix en novembre 2015 et surtout qu’il s’agit de mairies AKP. Ainsi, l’AKP a perdu un scrutin pour la première fois dans ces deux villes depuis les élections locales de 1994… (qui avaient vu l’élection d’Erdogan à la mairie d’Istanbul). Le «Non» est donc, dans tous les cas, majoritaires dans les trois plus grandes métropoles du pays (Istanbul, Ankara et Izmir où l’AKP est traditionnellement minoritaire). Le sens de ce vote n’est pas seulement symbolique: c’est une difficulté (pas insurmontable certes) pour un pouvoir fort d’avoir contre lui la majorité des trois plus grandes métropoles du pays…

Les bastions du mouvement national kurde ont continué à être très fortement oppositionnels en donnant de larges résultats pour le «Non»… le détail des résultats doit être abordé avec particulièrement de prudence puisque ces départements font l’objet d’une répression forte par l’Etat.

Alors même qu’il fixait comme objectif un score entre 55% et 60% pour le «Oui», le régime laissait transparaître un certain épuisement. Bien sûr, la foule des erdoganistes chauffés à blanc a ovationné les dirigeants de l’AKP. Mais le cœur n’y était pas dans le discours du fade premier ministre Binali Yildirim estimant que «personne n’avait perdu et que seule la démocratie avait triomphé». Ses appels à la concorde nationale ont été repris, avec plus de talent, par Erdogan devant la presse, puis la foule de ses supporters. Pour tout observateur de la Turquie, on était loin de son arrogance triomphaliste, de ses menaces et de sa grandiloquence habituelle, le discours était plutôt terne avec juste des saillies dénonçant les interdictions de meeting en Europe (argument que les dirigeants européens lui ont servi sur un plateau en argent)… mais comportait une nouvelle manœuvre avec l’annonce d’un nouveau référendum sur le rétablissement de la peine de mort. Cette initiative vise évidemment à récupérer à son profit le vote nationaliste perdu, assurer un référendum qu’il est sûr de gagner.

Un trait significatif des résultats: les grandes villes ont voté «non»

Nous aurons l’occasion de voir les lendemains de cette manœuvre. Toutefois, il s’agit de ne pas se tromper. Avec cette initiative, Erdogan cherche à reprendre les rênes mais un référendum sur la peine de mort a forcément une ampleur moindre, accorde une légitimité moindre qu’un référendum sur un changement de régime constitutionnel. Il ne s’agit pas non plus de repeindre en rose la situation générale: le régime, en forçant par tous les moyens, cherche à arracher l’obtention d’un «Oui». En y parvenant, il gagne une nouvelle manche, mais à quel prix? Les prétentions à la stabilité du régime se sont définitivement évaporées et la fuite en avant va continuer de mettre plus en plus mal à l’aise des secteurs significatifs de la bourgeoisie sans régler les problèmes sociaux. La seule option praticable pour se maintenir au pouvoir est plus que jamais une politique étrangère guerrière et une politique intérieure fascisante. Mais le ressort est-il toujours là? La mise en œuvre du système hyper-présidentialiste est prévue pour novembre 2019 pour les prochaines élections générales (présidentielle+législatives), beaucoup d’eau sous les ponts et surtout beaucoup de sang peuvent couler jusque-là.

Il faut également souligner l’importance de ce scrutin pour des fractions des populations musulmanes confrontées au racisme en Europe et pour qui, par dérivatif, Erdogan peut représenter une figure positive n’hésitant pas à dénoncer l’islamophobie en cours en Europe… tout en réprimant à tour de bras dans son propre pays. Il y a là une véritable difficulté politique. Ce ne sont pas les gesticulations hypocrites de dirigeants politiques occidentaux, effectivement racistes, qui nous seront utiles mais plutôt la mise en échec en Turquie même d’Erdogan qui permettra la déconstruction de son image de leader bien aimé.

Les combats démocratiques et de classe en Turquie, intrinsèquement liés, sont toujours là. Le régime marque des points, tout en perdant en légitimité ce qu’il avait gagné après la tentative de coup d’Etat du 15 juillet, et plus encore. Les jeunes participant·e·s aux manifestations nocturnes spontanées dans les rues des arrondissements oppositionnels d’Istanbul, d’Ankara ou d’Izmir, à l’heure où ses lignes sont écrites, nous le rappellent: «Ce n’est qu’un début, continuons le combat!» (Article publié le 16 avril 2017 par Ensemble)

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[1] En 2015, le taux de croissance du PIB était de 4,5%. En 2016, il a reculé à 3,3%, avec un tassement marqué après le mois de juillet, date de la tentative de coup d’Etat. Pour 2017, les pronostics le situent à 3%. La contraction de 2016 s’est produite malgré une politique contracyclique de relance, en particulier dans les grands projets d’infrastructures organisés selon BOT: c’est-à-dire où une entreprise reçoit une concession et un financement public et au travers de contrôle de l’usage et du prix de la maintenance rembourse et accumule un profit. Le resserrement de la consommation des ménages a participé au ralentissement de la croissance du PIB. La dépréciation de la livre a été sensible. L’inflation a atteint 8,4%. Selon l’Institut turc (mars 2017) de la statistique, le taux de chômage officiel se situe à hauteur de 12,4% et près d’un jeune sur quatre est sans emploi. L’inégalité des revenus est très forte. Le dit secteur informel reste important et l’utilisation (surexploitation) de l’immigration syrienne (2,5 millions d’«hôtes» de Syrie), entre autres, ne tend pas à le résorber. (Réd. A l’Encontre)

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Turquie. «Une présidence exécutive»

Par Marc Semo

La réforme constitutionnelle soumise à référendum dimanche visait à élargir les compétences du chef de l’Etat. Recep Tayyip Erdogan, le leader charismatique du Parti de la justice et du développement (AKP), règne déjà sans partage sur le pays – même si ses compétences de chef de l’Etat étaient, selon la Constitution en vigueur, jusqu’ici très limitées. Mais ces 18 nouveaux articles lui donnent l’essentiel des pouvoirs exécutifs et assurent sa totale mainmise sur le législatif comme sur le judiciaire. Tout en prétendant s’inspirer des modèles de république présidentielle à l’américaine ou semi-présidentielle à la française, elle instaure un régime hyperprésidentiel, sans équivalent dans aucun pays démocratique.

La nouvelle Loi fondamentale doit entrer en vigueur en 2019. Cependant, deux des dix-huit articles soumis aux électeurs seront immédiatement mis en œuvre: celui qui permet au chef de l’Etat d’être le leader de son parti et celui qui lui permet de prendre en main le Haut Conseil des juges et des procureurs, chargé de nommer et destituer le personnel judiciaire.

«Cela montre les priorités d’Erdogan pour verrouiller son pouvoir mais aussi ses peurs, même s’il contrôle déjà le parti et la justice», relève Baskin Oran, professeur émérite de sciences politiques à l’université d’Ankara, dénonçant un retour en arrière de plusieurs décennies. «Avec sa volonté de tout contrôler, il violait l’esprit et la lettre de la Constitution créant une république présidentielle de facto, maintenant il établit de jure une véritable autocratie», s’indigne cet universitaire comme des milliers d’autres désormais interdits d’enseignement.

Nombre de dispositions du texte sont inquiétantes. Le chef de l’Etat aura entre ses mains tout le pouvoir exécutif nommant lui-même les ministres et un ou plusieurs vice-présidents. Le poste de premier ministre, actuellement occupé par le pâle Binali Yildirim, disparaît. Le président aura aussi la haute main sur le pouvoir judiciaire. Il nomme douze des quinze membres de la Cour constitutionnelle et six des treize membres du Haut Conseil des juges et procureurs. Le Parlement choisira les sept autres. Mais dans la logique de la réforme, les députés, dont le nombre passera de 550 à 600, seront dans leur majorité de la même couleur politique que le président. Pour limiter le risque de cohabitation, le président, en décidant une éventuelle dissolution des Chambres, remet son propre mandat en jeu. Les élections législatives et présidentielles seront donc simultanées et se dérouleront tous les cinq ans – contre quatre actuellement.

Gouverner par décret

Les députés seront réduits à jouer les utilités avec des pouvoirs très limités. Le président aura en effet la haute main sur l’état d’urgence, qu’il pourra proclamer en cas de «soulèvement contre la patrie» ou d’«actions violentes qui mettent la nation (…) en danger de se diviser». Cette décision sera de sa seule compétence, même s’il doit ensuite soumettre la question au Parlement, qui pourra alors décider de raccourcir sa durée, de la prolonger ou d’y mettre fin.

Le président pourra gouverner par décret dans les domaines relevant de ses compétences exécutives élargies. Certes, le Parlement a toujours le pouvoir d’élaborer, d’amender ou d’abroger les lois, et, théoriquement, le président ne peut promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi. Mais il dispose d’un droit de veto. Seul point positif de la réforme: le chef de l’Etat devient pénalement responsable et s’il est accusé ou soupçonné d’avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête. Mais à condition de recueillir une majorité des trois cinquièmes.

Dans les faits, la réforme instaure, au moins pour Erdogan, une présidence à vie. Elle fixe la date des prochaines élections présidentielles et législatives au 3 novembre 2019. Le président sera élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.Si, comme il est probable, les compteurs seront remis à zéro, Recep Tayyip Erdogan, 63 ans, pourrait rester au pouvoir jusqu’en 2029 puisque ses mandats antérieurs ne seraient pas pris en compte.

Les autorités clament que le but de la réforme est de garantir un fonctionnement plus rapide et efficace de l’exécutif ainsi qu’une meilleure stabilité en évitant les gouvernements de coalition. Les juristes et politologues turcs, à l’exception de ceux liés à l’AKP, sont unanimes à dénoncer les dangers du régime ainsi instauré. Il en est de même parmi les Européens et outre-Atlantique.

«On a avec ce texte un système unipersonnel, sans beaucoup d’Etat de droit et de contre-pouvoirs, autoritaire et très clairement en contradiction avec les critères politiques européens», souligne Marc Pierini, ancien ambassadeur de l’Union européenne à Ankara et chercheur au centre de réflexion Carnegie Europe. Analyste au Center for American Progress, Alan Makovsky n’hésite pas à s’inquiéter dans un long rapport «d’une présidence exécutive qui concentre des pouvoirs sans précédent entre les mains d’un seul homme». (Article publié dans Le Monde, daté du 18 avril 2017, p. 2, titre de la réd. A l’Encontre)

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Turquie: «Dans les régions kurdes, c’est comme si le oui était passé depuis longtemps…»

Par Allan Kaval

A l’annonce des résultats du référendum du dimanche 16 avril, Diyarbakir s’est enfoncée dans la nuit en silence. L’ancienne capitale du mouvement kurde de Turquie, forgée par trois décennies de guérilla, de luttes politiques, de gaz lacrymogènes et de cocktails Molotov, a accueilli sans émoi la perspective du changement constitutionnel à venir et contre lequel, à l’échelle de la province, 67,4% de ses électeurs avaient pourtant voté.

«J’ai voté non. Mais le résultat ne change rien. Il n’y a pas de démocratie dans ce pays, Erdogan fait ce qu’il veut. Le maire pour qui j’ai voté il y a trois ans est en prison, comme le chef de notre parti», regrette Mehmet (le nom a été modifié), employé municipal. Dans une ville dont des quartiers entiers ont été détruits par des combats de rue, des tirs d’artillerie et de tanks, des engins explosifs improvisés, avant d’être rasés sous la supervision du ministère de l’environnement et de l’urbanisation, le basculement de la Turquie vers un régime présidentiel présentant des risques sérieux de dérives autocratiques n’est que la dernière réplique d’un séisme permanent.

«Dans les régions kurdes, c’est comme si le oui était passé depuis longtemps…», suggère une artiste de Diyarbakir qui a souhaité rester anonyme. Mardi 11 avril, la détonation d’une tonne d’explosifs dans un attentat revendiqué par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et visant les installations des forces antiterroristes dans le quartier populaire de Baglar tuait trois personnes, selon le bilan officiel délivré par les autorités, et provoquait de graves blessures pour de nombreux civils d’après des témoins. Dimanche, les traces de l’explosion étaient encore visibles sur les façades des immeubles environnants, quand leurs habitants allaient voter en famille dans une école située à quelques rues seulement du point d’impact.

Résultat contesté

«La victoire du oui, c’est la certitude que ce que nous subissons déjà ne va faire qu’empirer», regrette Fatma (le nom a été modifié), une mère de famille de Baglar investie dans les structures locales du mouvement kurde, tandis qu’à un carrefour voisin se succédaient dans le flot des voitures de civils des canons à eau mobiles ainsi que des blindés des forces de sécurité. Des Cobra des «forces spéciales» de la police étaient déployés dimanche aux abords d’une école de Baglar servant de bureaux de vote aux habitants. Ce corps d’élite a joué un rôle central dans la répression des insurrections armées menées par le PKK dans plusieurs villes kurdes de Turquie entre l’été 2015 et le printemps 2016.

Après la clôture du scrutin, alors que le décompte des voix était en cours dans les salles de classe, deux de ses membres patrouillaient, fusils d’assaut en bandoulière, arborant sur leurs uniformes des emblèmes associés à l’extrême droite turque, dans les couloirs aux murs décorés de dessins d’enfants et d’abécédaires, n’hésitant pas à interpeller de manière agressive les assesseurs assurant le décompte des voix. «Nous avons voté à l’ombre des fusils… Ce scrutin n’a rien de démocratique», déplorait l’un d’entre eux, à voix basse.

En fin de matinée, le Parti démocratique des peuples (HDP, prokurde) évoquait déjà des irrégularités dans la tenue du scrutin. Outre la présence d’hommes en armes dans les bureaux de vote, le parti dénonçait les mises en garde à vue d’assesseurs proposés par le HDP à la Haute Commission électorale au cours des jours précédant le scrutin, et leur remplacement par des observateurs liés à des partis favorables au oui. «Nous allons contester le résultat, même si nous savons que, quelle qu’en soit l’issue, il n’y aura aucun changement pour les Kurdes», prévenait, dans la soirée de dimanche, Sibel Yigitalp, parlementaire HDP de Diyarbakir. (Article publié dans Le Monde, daté du 18 avril 2017, p. 3; titre de A l’Encontre)

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