Par Jean Sénéchal
Avant ce jeudi 17 mai 2012, on ignorait qu’au Québec le droit à l’éducation était le droit le plus absolu et le plus fondamental. On ignorait que le droit de suivre ses cours passait avant celui de s’associer, avant celui de manifester, avant celui d’exprimer ses opinions. On ignorait que «l’absoluité» de ce droit lui conférait même la faculté de donner au ministre de l’éducation le pouvoir de passer des lois et des règlements par-dessus le Parlement et le pouvoir d’invalider les décisions des cours de justice.
On l’ignorait d’autant plus que la hausse des frais de scolarité affecte irrémédiablement l’accessibilité aux études supérieures et porte atteinte au droit d’étudier des classes populaires et des classes moyennes.
On commence ainsi à comprendre ce que signifie l’expression «éducation d’exception» dans la bouche de ceux qui ont planifié la hausse des frais de scolarité et qui ont élaboré les différents paragraphes de la loi 78 [1]. Une éducation qui ne sera plus la norme, qui ne sera ouverte qu’à une minorité. Une éducation qui se déroulera dans un cadre martial, avec des étudiants contrôlés par un appareil répressif administratif, policier, judiciaire et gouvernemental – un appareil répressif totalitaire.
Plusieurs qualificatifs viennent à l’esprit lorsqu’on pense aux dispositifs de la loi 78: «abusifs», «arbitraires», «odieux», «liberticides», «fascistes». Aussi, lors des débats de la nuit du 17 au 18 mai 2012, à entendre les membres de la majorité utiliser des concepts comme «défense des droits», «liberté d’expression», «valeurs démocratiques» ou «justice», on en perdait totalement son français, sa foi dans le langage. Rarement ces concepts ont-ils été autant vidés de leur sens que durant cette terrible veillée de cannibalisme lexical, de sabbat sémantique, que durant cet effroyable autodafé des droits collectifs et des libertés fondamentales. Des mots soudain creux, desséchés, ectoplasmes zombis claudiquant pathétiquement hors de bouches mortifères aux intentions fétides.
Pour ceux que ces leurres hideux n’ont pas trompés, il devient clair que le droit d’étudier dont on parle est celui des étudiants conformistes à étudier conformément ce qu’il est conforme de savoir.
Car que fait cette loi sinon exiger du corps étudiant qu’il scinde le contenu de ses apprentissages du monde du vécu et de la pratique. Qu’un étudiant – qui étudie Sartre, Steinbeck, la sociologie de la consommation, l’histoire du Québec contemporain, la macroéconomie ou les sciences politiques – élabore un discours critique à l’égard du gouvernement actuel, rien n’est plus normal. Et qu’il s’organise et revendique publiquement ses opinions depuis ce discours critique, rien n’est plus naturel. Mais précisément, avec la loi 78, rien ne sera plus illégal que cela. Rien ne sera plus susceptible de constituer une infraction. C’est à la schizophrénie et au cynisme que cette loi pousse nos jeunes. Et de la schizophrénie produit-elle encore avec cette double contrainte, ce double bind [deux contraintes qui s’opposent], qu’elle impose à nos étudiants pour les prochains jours.
On leur demande en effet de voter pour décider s’ils poursuivent leur session maintenant, ou s’ils la suspendent pour la terminer aux mois d’août et de septembre. S’ils la poursuivent, ils s’engagent à ne pas perturber leurs propres cours, ni les cours repris plus tard de ceux qui la suspendent. S’ils la suspendent, ils s’engagent à ne pas perturber les cours de ceux qui choisissent de la poursuivre maintenant, ni les leurs quand ils les reprendront.
Nous disons «ils s’y engagent», mais nous devrions dire «ils sont contraints». Car toute perturbation concrète est accompagnée de mesures drastiques allant d’amendes extrêmement élevées à la dissolution pure et simple de l’association étudiante qui porte ces perturbations.
De fait, concernant la hausse des frais de scolarité, les étudiants perdent tout moyen de pression. Quel que soit leur choix, l’origine de leur lutte est oblitérée. Quel que soit leur choix, ils sont perdants. Pour eux, la seule réaction de bon sens est donc de refuser de voter, de refuser la consultation, de refuser de jouer la partie avec les règles que le gouvernement impose.
Malheureusement, un tel refus d’obtempérer pourra toujours jouer en faveur du gouvernement qui, depuis le début du conflit, engrange des points et du capital politique à chaque nouvelle preuve de chaos et de désordre, à chaque flambée de violence. «Les étudiants mettent le pays à feu et à sang!» entend-on de part et d’autre – même si ce feu est celui des lacrymogènes policières, et même si ce sang, celui seul des protestataires…
C’est pourquoi nous, professeurs et administrateurs des établissements d’enseignement, avons notre rôle à jouer dans la mise en échec de ce plan. Et ce, d’autant plus que la loi 78 ne nous demande pas autre chose que de nous faire les agents, les complices de son ignominie. [2]
Il semblerait ainsi que deux options s’offrent à nous, l’une légale, l’autre non.
La première option: démissionner en bloc, et rendre impossible la rentrée des étudiants par absence de professeurs et de personnel administratif. Selon la loi 78, empêcher qu’un cours se donne par une action ou par une omission est un crime, sauf si l’employé est démissionnaire.
La seconde option: désobéir et refuser d’enseigner ou d’administrer – quels que soient les non-votes pris par les assemblées étudiantes qui n’ont plus grand-chose de démocratique dans un tel état de siège. Certes, les amendes et les peines de prison font peur. Mais cessons un instant de réfléchir selon une échelle individuelle et ponctuelle: imaginons une grève qui dure plusieurs semaines et qui réunit plusieurs milliers de personnes. Les amendes et les peines deviennent alors faramineuses, atteignent des proportions cosmiques, absurdes: des millions, des milliards de dollars, des décennies, des siècles de prison. Toute une frange de la population insolvable, sous scellé, sous huissier, derrière les barreaux… Dans leur chiffrage excessif, ces amendes et ces peines rendent toute application judiciaire impraticable en cas de réaction collective serrée.
Voici donc où nous sommes. Plier, c’est accepter que le Québec change de régime, qu’il dérive un peu plus vers les marais d’un autoritarisme fascisant [3]. Ne pas plier, c’est accepter sur soi le déchaînement de la violence totale dont dispose l’État. Mais c’est aussi, lueur d’espoir et de foi, donner ce choix de société aux agents concernés, policiers, gradés, huissiers, juges, gardiens de prison… car aucun pouvoir ne tient ni ne s’applique sans l’obéissance de chaque maillon de la chaîne de commande. Et alors on verra de quel bois et de quel minerai nos pareils sont faits. (Article publié le 22 mai 2012 dans Presse-toi à gauche)
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[1] Déclaration au parlement de M. Khadir qui éclaire le sens de la Loi n° 78. Physicien et médecin, spécialisé en microbiologie, Amir Khadir est l’un des porte-parole du parti Québec solidaire créé en 2006. Voici son explication de la loi n° 78:
«Bientôt, dans quelques heures, le projet de loi n° 78, une loi matraque, va être adopté par le gouvernement Charest [John James Charest dirige le Parti libéral du Québec depuis 1998; il est au pouvoir depuis 2003; il s’est fait connaître à la tête du Comité du NON, lors du référendum québécois de 1995; son mandat a déjà été marqué par la crise du logement et la crise du financement universitaire]. Cette loi est une loi injuste, c’est un abus de pouvoir qui enlève non seulement aux étudiants, mais à tout le monde, à tous les citoyennes et citoyens du Québec, plusieurs de nos droits les plus fondamentaux: le droit de manifester, le droit d’exprimer nos opinions. Québec solidaire s’engage donc à invalider cette loi. Nous appuyons le recours légal pour une requête en annulation, en nullité de la loi, et nous lançons un appel à tous les partenaires de la société, les groupes populaires, les organisations de la société civile, le Barreau du Québec, les intellectuels, les artistes engagés, les écologistes et les syndicats, à réfléchir ensemble à la possibilité de désobéir à cette loi de manière pacifique. Nous allons aussi mener cette réflexion à Québec solidaire.
Toute loi doit être obéie en société, mais il arrive que des lois soient à ce point déraisonnables et injustes, qu’elles interdisent même les choses qui sont les plus précieuses, comme la liberté de penser et de parler. C’est ce que fait la loi matraque de M. Charest: interdire les libertés fondamentales. La désobéissance civile, ce n’est pas seulement des grands gestes d’éclat comme la marche de Gandhi ou comme les actions de Martin Luther King. Avec la loi de M. Charest, même émettre une opinion favorable à la désobéissance civile – avec cette nouvelle loi –, émettre une opinion favorable à la désobéissance civile sans même commettre un quelconque geste que ce soit peut constituer une infraction passible d’une lourde amende et même d’emprisonnement.
Vous savez que c’est un gouvernement manipulateur qui joue beaucoup avec la vérité dans plusieurs dossiers, on l’a vu dans la construction et dans la corruption. Ce gouvernement a tenté de nous faire croire que cette loi ne vise que les perturbateurs, les casseurs. Dans les faits, c’est une loi qui vise la liberté même de manifester et pas celle uniquement des étudiants. Cette liberté est encore plus fondamentale, je vous ai dit la liberté de parole, par exemple des blogues d’intellectuels comme Jean Barbe, de journalistes comme Josée Legault ou d’animateurs ou des interventions d’animateurs comme Jeff Fillion, s’il est allégué, par le ministère de l’Éducation ou les autorités judiciaires, qu’il y a quelque chose dans leurs affirmations, dans le fait de porter un carré rouge même, qui encourage des manifestants étudiants ou autres à agir de manière à contrevenir à la loi, nous sommes tous passibles d’être attaqués par cette loi et forcés à payer de lourdes amendes.
Mais il y a un caractère particulièrement injuste qui fait qu’aujourd’hui je voudrais poser un geste qui, à mes yeux et j’espère aux yeux de plusieurs autres députés dans les prochaines heures ou dans les prochains jours, seront autant de gestes pour constituer un cordon de sécurité alentour d’une personne en particulier que cette loi vise presque de manière nominative, il s’agit d’un des porte-parole du mouvement étudiant, Gabriel Nadeau-Dubois.
Pourquoi je parle d’un cordon de sécurité? C’est un cordon de sécurité moral. Cette loi, qui est vicieuse, qui est revancharde, contient un article, l’article 30 qui, alors même que la loi va invalider, va rendre caduques les injonctions qui ont été émises pour la tenue des cours, des injonctions qui ont entraîné en particulier une accusation d’outrage aux tribunaux à Gabriel Nadeau-Dubois, la loi invalide la cause que sont les injonctions mais pas la conséquence qui est l’outrage au tribunal… l’accusation d’outrage au tribunal qui a été lancée à Gabriel Nadeau-Dubois qui pourtant n’avait exprimé qu’une opinion.
Alors, voici l’opinion qu’il a exprimée, je vais exprimer la même opinion, je fais sienne l’entièreté de ces paroles, j’espère que d’autres députés vont le faire. Si le gouvernement décide de recourir à la force brute de sa loi pour sévir à l’encontre de Gabriel Nadeau-Dubois, le gouvernement, pour être cohérent, devra sévir également contre tous ceux et celles parmi les citoyens, parmi les députés qui se seront engagés à répéter exactement la même chose. Alors, voici, ce que le 13 mai, en onde à RDI, a dit Gabriel Nadeau-Dubois: «Ce qui est clair, c’est que ces décisions-là sont des tentatives de forcer le retour en classe. Ça ne fonctionne jamais parce que les étudiants et les étudiantes sont en grève depuis 13 semaines, sont solidaires des uns et des autres et respectent de manière générale la volonté démocratique qui s’est exprimée à travers les votes de grève, et je crois qu’il est tout à fait légitime – je crois aussi qu’il est tout à fait légitime, Amir Khadir croit aussi qu’il est tout à fait légitime – pour les étudiants et les étudiantes de prendre les moyens qui s’imposent pour faire respecter le choix démocratique qui a été fait d’aller en grève.
C’est tout à fait regrettable – je trouve, Amir Khadir qu’il est tout à fait regrettable – qu’il y ait une minorité d’étudiants et d’étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc, je trouve cela tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit – je crois, Amir Khadir croit – que c’est un moyen tout à fait légitime de le faire.»
La forme de l’intervention a pour fonction d’assumer la même responsabilité que les dirigeants étudiants attaqués. (Rédaction A l’Encontre)
[2] OTTAWA, le 23 mai 2012 – L’organisme national représentant le personnel académique au Canada a annoncé aujourd’hui son engagement à soutenir financièrement et juridiquement les organisations étudiantes au Québec. «L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) entend appuyer sans réserve les étudiants dans leur lutte contre la hausse des droits de scolarité et l’oppressive loi 78 déposée vendredi dernier par le gouvernement Charest.
«Nous verserons 20’000 $ aux organisations étudiantes québécoises pour les aider à couvrir les frais de justice qu’occasionnera la défense des étudiants inculpés pour avoir pris part à une manifestation pacifique», a annoncé aujourd’hui le directeur de l’ACPPU, James Turk. «Nous appellerons également toutes nos associations membres à faire un don au fonds de défense juridique des étudiants.»
M. Turk a de plus indiqué que l’ACPPU participera aux manifestations étudiantes et qu’elle appuiera activement la contestation judiciaire de la loi 78 en exposant, dans une perspective pancanadienne, les préjudices causés par cette mesure législative.
D’autre part, l’ACPPU invite ses associations membres à dénoncer publiquement la loi 78 comme étant une violation grave des libertés civiles, à faire circuler une pétition réclamant l’abrogation de cette loi et à faire connaître le site web www.arretezmoiquelquun.com où les gens peuvent afficher leur photo avec le message «je désobéis».
«L’ACPPU aidera ses membres au Québec à déposer des griefs contre chaque aspect de la loi 78 qui porte atteinte à leurs droits reconnus dans les conventions collectives et fournira des conseils juridiques à tous les membres qui envisageront des recours contre la loi 78», a jouté M. Turk.
L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université est le porte-parole national de plus 68’000 membres du personnel académique et général en poste dans 124 collèges et universités au Canada.
[3] La réaction de syndicats contre la loi 78 est claire. Ainsi, la CSN (Confédération des syndicats nationaux)-Construction, dans un communiqué du 23 mai 2012, affirme: «La CSN-Construction joint sa voix au concert de dénonciation de la loi spéciale adoptée vendredi dernier par le gouvernement Charest. Cette loi vise à rendre illégales des mobilisations collectives tout à fait légitimes et souhaitables dans notre démocratie. Il ne fait aucun doute, aux yeux de la CSN-Construction, que cette loi va beaucoup trop loin. «Ce n’est pas la première fois que nous sommes confrontés à une loi spéciale dans la construction, mais cette fois il s’agit d’une loi adoptée dans le contexte d’une crise étudiante qui s’en prend à l’expression des droits démocratiques des citoyennes et des citoyens et de tous les groupes organisés de la société. C’est inacceptable. Les travailleuses et les travailleurs de la construction seront en négociation le printemps prochain. Cette loi s’attaque indirectement à la mobilisation que nous pourrions choisir de mener à l’occasion de ces négociations», souligne le président de la CSN-Construction, Aldo Miguel Paolinelli. La CSN-Construction trouve cette loi d’autant plus odieuse que la grande majorité des juristes la considèrent inconstitutionnelle et que trois des cinq partis à l’Assemblée nationale ont voté contre son adoption. «À la CSN-Construction nous ne pouvons que déplorer le lien malavisé que certains syndicats de l’industrie font entre cette loi spéciale et la 33, adoptée en octobre dernier dans l’industrie de la construction. Cette loi spéciale vise à retirer des droits démocratiques alors qu’au contraire la Loi 33 a rétabli des droits, notamment celui de pouvoir travailler partout, sans discrimination. En ce sens comparer ces deux lois, c’est de la pure démagogie et cela sert bien mal tant les ouvriers de l’industrie que le mouvement étudiant.»
Quant à la CSN Condédération syndicale nationale), en tant que telle, elle présente ainsi la manifestation du 22 mai 2012: «La manifestation s’est déroulée pacifiquement. Elle s’est mise en route vers 14h40 et a suivi deux principaux parcours. Plusieurs observateurs comparent cette manifestation par son nombre de participants à celle du 22 mars dernier. D’autres évaluent même qu’elle dépasse celle du 22 mars avec plus de 250’000 personnes dans la rue. Le taux de participation est tel que la place des Festivals débordait de monde sur les rues avoisinantes déjà vers 14 heures et il a fallu plus de deux heures et demie aux manifestants pour se rendre au parc La Fontaine où s’est terminée cette marche de protestation.
En raison du nombre imposant de participants, des milliers de personnes ont dû attendre jusqu’à 16h avant de quitter la place des Festivals. C’était le cas, entre autres, du contingent de la CSN.
Des milliers de citoyennes et de citoyens de tous âges ont convergé vers ce lieu de rassemblement pour prendre part à la manifestation étudiante au centième jour de la grève. Des syndicats, des groupes populaires, des familles, des aînés et des artistes y ont participé, dont Michel Rivard, Paul Piché, Yan Perreau et Martin Léon. Selon Michel Rivard: «Ils (les jeunes) nous réveillent. On était en train de s’endormir sur nos rêves. »
Le contingent de la CLASSE [l’organisation étudiante la plus représentative], le plus imposant, qui n’avait pas dévoilé son parcours, a remonté de la place des Festivals la rue Jeanne-Mance pour ensuite se diriger vers la rue Peel à l’Ouest en empruntant la rue Sherbooke. Par la suite, il a bifurqué sur le boulevard René-Lévesque en direction de la Place-Ville-Marie. Il a finalement remonté la rue Berri, faisant ainsi un grand carré rouge.
La marche de l’Alliance sociale dont la CSN faisait partie, a reçu l’appui de la FECQ et de la FEUQ. Son parcours avait été approuvé par la police. Les marcheurs de ce deuxième parcours ont remonté la rue Jeanne-Mance après une longue attente à la place des Festivals pour se diriger ensuite vers l’Est par la rue Sherbrooke. Seul, un troisième contingent regroupant quelque 200 à 300 personnes vêtues de noir et masqués qui s’étaient dirigés vers le quartier des affaires a vu sa manifestation déclarée illégale par la police après plusieurs incidents.
Les manifestants ont dénoncé la loi spéciale adoptée à toute vapeur vendredi dernier par le gouvernement Charest et lancé un appel à la négociation. Lors d’un point de presse sur la rue Sainte-Catherine, Martine Desjardins de la FEUQ et Léo Bureau-Blouin de la FECQ ont rappelé que cette loi a été vivement dénoncée et est considérée comme une atteinte aux droits et libertés enchâssés dans les chartes québécoise et canadienne. Les deux organisations étudiantes affirment recevoir des appuis de mouvements étudiants d’un peu partout dans le monde. De son côté, sur le réseau de nouvelles LCN, le président de la CSN, Louis Roy, a demandé au gouvernement d’annuler la hausse des droits de scolarité et d’ouvrir un débat public sur ces droits.
La CSN et d’autres organisations s’apprêtent à demander aux tribunaux de suspendre l’application de cette loi pour une période de temps.»
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