samedi
18
novembre 2017

A l'encontre

La Brèche

Centre de rétention des demandeurs d’asile à l’aéroport  de Genève

Centre de rétention des demandeurs d’asile à l’aéroport
de Genève

Par Dario Lopreno

1983-2013, l’histoire des révisions à répétition [1]. La Loi sur l’asile (LAsi), du 5 octobre 1979, entrée en vigueur le 1er janvier 1981, a subi officiellement 6 révisions depuis 1983: 1re révision en 1983-1984; 2e révision 1985-1988; 3e révision 1990; 4e révision 1994; 5e révision 1995-1999; 6e révision 2000-06. Toutes ont impliqué un durcissement important de la loi. Seules trois révisions ont été soumises à des votes référendaires (en 1987, 1999 et 2006).

Mais au total, il y a eu tellement de révisions, globales ou partielles, et de modifications ponctuelles, que plus personne ne sait si nous en sommes à la 7e révision en cours actuellement, comme le disent les autorités fédérales, ou à la 10e, à la 12e, voire à la 18e. En ne prenant en compte que les votations touchant directement et spécifiquement l’asile ­– sans prendre en compte, par exemple, les diverses votations ayant trait à des économies des dépenses fédérales qui touchent également la politique sur l’asile, ni les votations sur les «étrangers» qui participent au renforcement de la xénophobie dont les premières victimes sont notamment les requérants d’asile, ni les votations cantonales  – et en ne considérant que les votes qui ont eu lieu après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’asile en 1981, voici les résultats des diverses consultations.

1.     Révision de la LAsi, avril 1987 (compétence de limiter l’asile en cas d’afflux extraordinaire, répartition des requérants selon le «poids» des cantons, pas de seconde audition pour les cas manifestement infondés, interdiction de travailler durant 3 mois et programmes d’occupation pour requérants, mise en place de «l’aide au retour»): participation 42% du corps électoral; Oui 67% des votants; Non 33%.

2.     Initiative pour la limitation de l’immigration, décembre 1988 (limitation de l’immigration et des réfugié·e·s statutaires, le maximum de permis B – résidence longue durée – et C – autorisation d’établissement – accordés à tous les immigré·e·s et réfugié·e·s ne peut dépasser le nombre d’étrangers totaux ayant quitté la Suisse): participation 53%; Oui 33%; Non 67%.

3.     Introduction de la Loi sur les mesures de contrainte, décembre 1994 (emprisonnement administratif d’étrangers – immigré·e·s réguliers, requérants d’asile, sans-papiers – en vue de leur expulsion, pendant six mois maximum):participation 44%; Oui 73%; Non 27%.

4.     Initiative contre l’immigration clandestine, décembre 1996 (pas d’entrée en matière sur la demande d’asile d’une personne entrée «clandestinement» en Suisse, pas le droit d’exercer une activité lucrative pendant la durée de la procédure et si l’autorisation de travail est exceptionnellement accordée le revenu est confisqué par la Confédération et sert à couvrir l’entretien et les frais liés à la présence du requérant en Suisse, recours contre une décision de non-entrée en matière ou contre un refus de l’asile ne peuvent invoquer que la violation du droit fédéral, arbitraire dans l’établissement des faits et  violation du droit d’être entendu): participation 47%; Oui 46%; Non 54%.

5.     Mesures d’urgence dans le domaine de l’asile et des étrangers, juin 1999 (pas d’entrée en matière pour des requérants sans pièce d’identité ou munis de fausses pièces d’identité qui, sauf exception, sont renvoyés, idem pour les demandes d’asile de requérants ayant séjourné illégalement en Suisse et dont la requête vise manifestement à éviter une expulsion, détention administrative pour ceux qui ne collaborent pas à leur propre expulsion): participation 46%; Oui 71%; Non 29%.

6.     Révision de la LAsi, juin 1999 (nombreux durcissements dont l’intégration dans la loi des mesures dites d’urgence mentionnées ci-dessus): participation 46%; Oui 71%; Non 29%.

7.     Initiative pour une réglementation de l’immigration, septembre 2000 (limiter la population étrangère, réfugiés politiques compris, à 18% de la population résidente totale), participation 45%; Oui 36%; Non 64%.

Affiche UDC

Affiche de l’UDC

8.     Initiative contre les abus dans le droit d’asile, novembre 2002 (pas d’entrée en matière sur une demande d’asile présentée par un requérant provenant d’un État tiers réputé sûr si la demande avait pu être déposée dans cet État, établissement d’une liste des États tiers réputés sûrs, sanction des compagnies d’aviation n’ayant pas correctement participé au contrôle de l’immigré, aide sociale pour les requérants accordée en dérogation aux normes générales et en principe en nature, limitation des soins médicaux et dentaires, aide sociale d’urgence minimale pour les requérants qui ne collaborent pas ou qui sont sous décision de renvoi), participation 48%, Oui 49.9%, Non 50.1%.

9.     Révision de la LAsi, septembre 2006 (définition et liste des États tiers sûrs, procédures accélérées dans les aéroports, 5 jours de délai de recours dans les procédures d’aéroport et des centres d’enregistrement, paiement fédéral non plus global mais forfaitaire des dépenses cantonales administratives et «d’aide sociale» pour les requérants et pour les réfugiés, «aide d’urgence» pour tous les requérants sous décision d’expulsion, limitation de la couverture d’assurance-maladie, suppression partielle de l’obligation de cotiser à l’AVS (retraite), davantage de communications possibles avec le pays de provenance du requérant, extension des mesures de contrainte): participation 49%; Oui 68%; Non 32%.

10.  Mesures urgentes sur la LAsi, juin 2013 (exclusion de la désertion des motifs d’asile, suppression de la possibilité de demander l’asile auprès d’une ambassade, centres d’enfermement spécifiques pour les requérants menaçant la sécurité et l’ordre publics ou «récalcitrants», possibilité d’héberger des requérants d’asile pour une année au maximum dans des installations de la Confédération sans autorisation cantonale ou communale): participation 39%; Oui 78%; Non 22%.

Un résultat pire que les autres

La participation moyenne, lors de ces votations a été de 46%: maximum 53%, minimum 39%. Toutefois, les taux de participation ne sont significatifs que compte tenu des autres sujets – plus ou moins attractifs – soumis à votation le même jour. La position des autorités politiques fédérales (Conseil fédéral: exécutif «collégial» de collaboration de classes des principaux partis bourgeois, dont le Parti socialiste, avec deux conseillers fédéraux sur 7) est toujours sortie majoritaire des urnes lors des votes sur l’asile.

Seule l’initiative de l’Union démocratique du centre (UDC) de novembre 2002, dite contre les abus dans le droit d’asile, a failli déroger à la règle, avec 49.9% des votes favorables, alors qu’elle était refusée par les autorités fédérales. Comme elles ont l’habitude de le faire après chaque vote xénophobe ou anti-réfugié, ces dernières se sont empressées d’introduire l’essentiel des mesures de l’initiative UDC de 2002 au travers des modifications de la LAsi qui ont suivi.

Le score du 9 juin 2013 de 22% de refus de la politique officielle de durcissement de la LAsi par les autorités n’est donc, malheureusement, pas exceptionnel. Même si le taux de refus est le plus bas sur un tel objet.

En effet, si l’on ne retient que les 5 votations qui, depuis les années 1980, ont concerné des référendums lancés par les milieux de défense de l’asile contre des révisions, des lois ou des mesures urgentes attaquant le droit d’asile (en 1987, 1994, 1999, 2006 et 2013), la moyenne du refus de la politique des autorités est de 29%, avec un maximum à 33% lors de la révision de 1987 et un minimum de 22% lors de cette dernière votation. Le résultat de juin 2013 apparaît ainsi comme pire que les précédents, mais pas comme une catastrophe clairement plus grave que les précédentes.

Comment expliquer ce résultat?

Est-il dû à l’inquiétude que la droite, les autorités et une partie de la «gauche» ont constamment alimentée contre les requérants d’asile? N’oublions pas que pour chaque vote, il y a en tout cas un an (mesures urgentes) à trois ans (initiatives et lois) de débat, ce qui signifie, dans ces cas de figure, plus de 26 ans de campagnes contre les réfugié·e·s et l’asile en… 30 ans (de 1983 à 2013).

Ce résultat est-il également la conséquence des amalgames idéologiques? Les autorités et les polices cantonales, relayées par un grand nombre de médias, ont réussi à rendre vraisemblable la liaison –au moyen de récits prenant comme illustration des «cas particuliers», et créant un imaginaire qui renvoie à une réalité que de nombreuses personnes croient avoir vécue ou «qu’un voisin leur a racontée» – entre requérants d’asile et délinquance (vol et trafic de drogue), entre requérants d’asile et «révolutions arabes»: insurrections au Proche-Orient et en Afrique du Nord, d’où les réfugiés afflueraient ou afflueront dès lors en masse, avec dans la foulée des «délinquants» en provenance du Maghreb, sans mentionner les «islamistes» et autres «djihadistes».

Ce résultat est-il aussi un sous-produit des craintes liées à la réelle et profonde détérioration des conditions de travail et de salaire et à l’accroissement de la précarité constamment mis en relation, rhétoriquement, par la droite dite dure et par ses alliés dits centristes, avec la venue des requérants d’asile (généralement clandestins à l’entrée en Suisse), eux-mêmes désignés comme des travailleurs clandestins (réfugiés économiques)?

Sommar 1Ce résultat est-il en outre le produit logique de l’existence d’un Parti socialiste qui est à la fois «opposition de gauche» (formelle et rhétorique, quelques fois) et «partenaire de la majorité» gouvernementale depuis des décennies? Un parti qui est, par sa Conseillère fédérale (en fonction depuis novembre 2010) Simonetta Sommaruga, l’artisan des mesures liberticides d’urgence contre les réfugiés et qui, en même temps, affirme qu’il «s’engagera avec détermination contre la spirale de durcissements (de l’asile) que la droite entend imposer». [2] L’Agence de presse ATS (Agence Télégraphique Suisse SA) ne s’y trompe pas qui parle «d’un référendum mollement soutenu par un PS qui l’estimait perdu d’avance». [3]

Le résultat  ainsi que l’aspect plébiscitaire du score de cette votation sont indéniablement affligeants et, plus encore, graves. Chaque pas en direction du durcissement des normes sur l’asile en Suisse se traduit concrètement par plus d’angoisses, plus de souffrances, plus d’atteintes à l’intégrité physique et plus de morts ailleurs. Cela, il ne faut pas l’oublier. Et leur prolongement, demain, dans le domaine d’une répression «normale» des activités sociales, de grèves de travailleurs et travailleuses immigré·e·s comme suisses, de mobilisations de jeunes et de féministes, d’étudiant·e·s, d’activistes antinucléaires sera dans «l’ordre des choses» d’un «Etat de droit». Plus exactement d’un Etat de commandement – comme le laissait entendre, à l’époque, Andreas Auer dans un article de Plädoyer, n° 2, 1990 ­– des dominants avec une base dite légale, renforcée apparemment à la marge. Une marge qui avance vers le centre; un centre déjà bien bétonné. Un bétonnage ignoré ou légitimé par toutes les forces politiques officielles et les vrais décideurs, soit les «Führer de l’économie» comme ils s’auto-désignent eux-mêmes. Il va de soi qu’une conception plus matérialiste de ce dit Etat de droit doit partir des droits démocratiques, de leurs limites en termes de droits sociaux, qui renvoient en dernière instance à la propriété privée des moyens stratégiques de production, de distribution et de communication.

Un résultat équivoque

Cependant le communiqué de presse de Stopexclusion a parfaitement raison de souligner que ce résultat est plus ambigu qu’il n’y paraît: «Durant la campagne, les partisans de la révision, Simonetta Sommaruga en tête, ont promis que les mesures urgentes permettraient de préserver notre tradition humanitaire en accélérant les procédures d’asile. Le Conseil fédéral a donné de nombreuses garanties en ce sens: des procédures accélérées mais équitables; la mise en place d’une vraie protection juridique; l’octroi du statut de réfugié – pour les déserteurs qui peuvent rendre vraisemblable qu’ils risquent des persécutions; des visas humanitaires et des contingents pour remplacer les procédures d’ambassade; des assignations aux centres pour récalcitrants non arbitraires et judiciairement contrôlées.» [4] Aussi hypocrites et manipulatrices – et à ce sujet nous n’avons pas le moindre doute – que soient les autorités fédérales et la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga avec leurs discours lénifiants, il est évident que, d’une manière générale, une  grande partie des votants ont fait confiance à ce discours.

Or combien parmi eux ont entendu (ou voulu entendre) une campagne non pas d’extrême-droite contre l’asile, mais avec des accents humanitaires et soucieuse d’efficacité (discours de Sommaruga)? Cela n’ôte rien à la volonté de durcissement des autorités fédérales; mais cela ajoute une forte ambiguïté, non négligeable, à la victoire de ce 9 juin 2013.

C’est pourquoi les positions apparemment très décidées, telles que celles de Jeunes Verts, du squelettique Parti du Travail (PdT, soit le PC «historique») et de bien des blogs sont décalées.

En effet, l’affiche des Jeunes Verts montre un fil de fer barbelé en croix gammée avec l’inscription «N’a-t-on rien appris du passé?». Le communiqué de presse du PdT sur  deux tiers de page A4 arrive à mentionner cinq fois l’extrême-droite, une fois des néofascistes, une fois des néonazis et une fois les années 1930. De quoi faire réfléchir, même si la culture historique de ces staliniens recyclés – sans en avoir conscience – n’est pas fort sophistiquée. D’une part, ils relativisent de manière inquiétante la réalité du fascisme et du nazisme. Ce dont les (para-post)staliniens ont malheureusement l’habitude. Ce qui renvoie à toute une histoire, depuis leur attitude dans les années 1930 (refus du front unique face à la montée d’Hitler) à leur caractérisation de la RDA de 1950 à 1980. D’autre part, ces courants éliminent les traits équivoques de la victoire de la droite, dans tout son éventail. Ce qui nous semble pourtant essentiel pour mieux mener les campagnes à venir auprès des salarié·e·s, y compris qui ont voté les mesures proposées.

Le résultat de cette votation ne dément pas le durcissement général des droites européennes, auquel n’échappent ni les formations helvétiques, qui occupent une place de choix depuis longtemps sur ce terrain, ni les «socialistes» dont la politique sied aux partis bourgeois (comme ils se définissent eux-mêmes). Le Temps ne titrait-il pas: «Alain Berset [le conseiller fédéral socialiste], homme d’Etat»?

Ce résultat confirme aussi l’influence de l’UDC sur un certain nombre de thèmes politico-idéologiques, et aussi économiques. L’UDC fonctionne comme un rouage essentiel de la droite patriotique incluant un large éventail, entre autres sur des questions économiques où l’intrication historique Parti radical-libéral et milieux économiques est en voie de délitement. La direction de l’UDC met à profit son rôle d’animateur-chef de la gare de triage de la politique fédérale pour assurer la tenue de son masque d’honorabilité et lancer, à l’occasion, l’idée: il faut «gouverner tous ensemble» et nous le faisons savoir, comme dits opposants, lorsque «les autres» refusent sur un point ou un autre le ralliement. Ce qui aboutit, finalement, à un consensus dont le centre de gravité est déplacé à droite.

Ce faisant, la droite censée être plus molle essaie de faire accroire aux uns qu’elle est un pôle conservateur qui sait faire des concessions aux durs, aux autres qu’elle est un pôle centriste pouvant servir de bouclier contre les durs. Et en s’adressant au gros des salarié·e·s – qui ont un intérêt actif en votant ou qui, même abstentionnistes, se font une opinion –, qu’il existe une droite extrême et une droite raisonnable qui se contrebalancent. Cette droite raisonnable avec laquelle le PS se doit de collaborer pour obtenir des «majorités au Parlement». Une collaboration d’autant plus nécessaire que le PS et les Verts «s’opposent» à l’UDC… dans la collégialité gouvernementale. D’où le renforcement des idées de «concordance».

Tout cela n’empêche évidemment pas les microluttes infratitanesques entre partis gouvernementaux pour s’arracher des prérogatives clientélaires liées aux rapports de force électoraux communaux, cantonaux et fédéraux. C’est probablement dans le cadre de ce jeu de rôle qu’il faut situer les propos tonitruants de ceux qui, au lendemain du vote, parlent de «Bérézina de l’UDC» [5] pour qualifier la défaite de l’initiative pour l’éligibilité populaire du Conseil fédéral. C’est peut-être aussi dans ce cadre qu’il faut situer le fait que l’UDC «généralement attendue sur ces questions (l’asile), a été très discrète»[6]. Certains ont pris cela pour une faiblesse de l’UDC, mais on peut aussi penser que le principal parti de la droite suisse a préféré laisser la socialiste affronter les milieux de l’asile et apparaître à droite de la droite dure et de la droite du centre. Ce d’autant plus que des commentateurs ne se gênaient pas le 10 juin pour affirmer: «Définitivement le peuple suisse a renoncé à élire directement ses gouvernants». Les jeux de couloirs, partiellement aléatoires, sont bien, paraît-il, plus démocratiques, puisque, une fois élu·e·s par l’Assemble fédérale (Conseil national et Conseil des États réunis), les conseillers fédéraux absorbent le même potage, la même soupe mythique de Kappel (1529), un des mythes fondateur de l’énigmatique Helvétie de l’époque.

La nouvelle révision en cours

Reste la prochaine et immédiate étape de la révision globale en cours de la Loi sur l’asile. La Suisse officielle est impitoyable avec les requérants d’asile, mais elle a encore de l’avance sur plusieurs pays européens…

Ce qui lui laisse encore une importante marge de mépris, d’attaques aux conditions de vie et d’atteintes à la dignité de ceux et celles qui cherchent refuge en Suisse. Il est important, pour les milieux de «défense de l’asile», de tenter d’impliquer davantage les secteurs de salariés qui cherchent à s’organiser ou le sont et de centrer davantage leurs campagnes sur la relation très directe existant entre les mesures d’exception introduites contre les requérants d’asile et les mesures d’exception normalisées contre les résidents salarié·e·s du pays.

Les interdictions de périmètres déjà en vigueur dans plusieurs grandes villes de Suisse, les interdictions de la mendicité dans nombre de villes et cantons du pays, la légalisation de l’utilisation de l’arme de torture qu’est le taser pour le déplacement de détenus, ainsi que l’obsession de la chasse aux abuseurs dans les assurances sociales, les mesures de répression contre les activités syndicales, la crainte «managée» sur le lieu de travail, l’inexistence de véritables mesures de protection de tous les salarié·e·s (suisses et immigrés) contre l’utilisation patronale de la libre circulation sont des politiques antisociales qui ont toutes pris forme dans la politique d’asile. (10 juin 2013)

____

[1] Au sens étymologique, répétition, dès le XIVe siècle, signifie «action de redemander quelque chose en justice».

[2] Parti socialiste suisse, Votations fédérales. 9 juin 2013. Élection du Conseil fédéral par le peuple: La population ne veut pas abandonner un système qui a fait ses preuves – Loi sur l’asile: adoption regrettable de cette révision, communiqué publié sur le site Internet du parti.

[3] ATS, La Suisse plébiscite le durcissement de la loi sur l’asile, Berne, 09/06/2013.

[4] Stopexclusion, Comité référendaire national, Jeunes Verts vaudois, Résultat alarmant pour la défense des droits fondamentaux, communiqué de presse, Genève, 09/06/2013.

[5] C’est l’expression de Christophe Darbellay, président du PDC (démocrate-chrétien), parti qui chasse son électorat, en grande partie, sur les mêmes terres que l’UDC, expression étrangement employée au demeurant, la Bérézina (1812) étant à la fois une «victoire» et une défaite des troupes napoléoniennes dans la campagne de Russie.

[6] Bertrand Fischer, Une voie royale pour réformer l’asile, quotidien Le Courrier, Genève, 10 juin 2013.

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Dario Lopreno est un membre connu du Syndicat des services publics (SSP) de Genève

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2 commentaires

  1. ottet dit:

    Merci à Dario pour cet excellent article explicatif.
    Depuis près de 30 ans, l’association ELISA a pour mission l’assistance juridique auprès des demandeuses et demandeurs d’asile. A ce titre, elle a participé activement à toutes les campagnes contre les restrictions du droit d’asile dont nos mandants sont les victimes.
    Le seul résultat de toutes ces restrictions a été limiter les garanties juridique normalement accordées à tout justiciable. Mais encore plus, on en vient maintenant à ostraciser les personnes qui viennent demander la protection de notre pays.
    Un élément extrèmement positif de cette campagne a été la mobilisation de nouvelles forces jeunes et dynamiques qui continuent immédiatement le combat contre cette dérive d’exclusion qui déshonore notre pays.

    Ecrit le 12 juin, 2013 à 2013-06-12T03:04:53+00:000000005330201306

  2. Karl Grünberg dit:

    Merci Dario pour ce précieux rappel et ce portrait précis. Reste évidemment à démasquer les institutions et le gouvernement et à encourager la solidarité, l’engagement d’une nouvelle génération nourrie de cette mobilisation y contribuera évidemment.

    Ecrit le 19 juin, 2013 à 2013-06-19T21:12:24+00:000000002430201306

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