Par Jurek Kucziewicz
La justice européenne valide les quotas de réfugiés. Politiquement, c’est tout autre chose… «La politique a violé le droit européen.» Le ministre hongrois des Affaires étrangères a réagi avec un bazooka après la publication mercredi matin de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) rejetant le recours que son pays, avec la Slovaquie, a introduit à Luxembourg contre la décision européenne de répartition obligatoire de demandeurs d’asile, le fameux mécanisme de «relocalisations». «La décision de la CJUE est outrageante et irresponsable», a encore déclaré le chef de la diplomatie hongroise. A Bruxelles, lors d’une conférence de presse opportunément planifiée pour le même jour, le commissaire européen à la Migration [Dimitris Avramopoulos, Grec, il est membre de la Nouvelle Démocratie et, dès lors, il est lié au groupe PPE – Parti populaire européen – qui réunit la droite] répondait avec une placidité cachant mal la malice envers un Etat critiqué pour son évolution démocratique: «Dans tous les pays de l’UE où règne l’Etat de droit, les juges sont indépendants.»
• C’est en tout cas une défaite juridique cuisante que viennent de subir la Hongrie et la Slovaquie – soutenues devant la CJUE par la Pologne. La Cour a en effet rejeté tous les arguments des deux plaignants, validant entièrement le mécanisme des relocalisations [qui est loin d’être appliqué, d’autant plus que la politique de sous-traitance avec les «pays du sud» est à l’œuvre] décidé par le Conseil de l’UE en septembre 2015 pour soulager la Grèce et en Italie dans l’accueil des réfugiés arrivant alors en masse. (La Hongrie avait, elle, refusé de bénéficier de la même aide.)
La CJUE a retoqué d’abord les arguments de forme. La décision aurait dû faire l’objet d’une procédure législative complète, impliquant la longue procédure d’adoption conjointe par le Conseil et le Parlement européen? Rien de tel, a jugé la Cour, car «la décision attaquée constitue un acte non législatif». Par ailleurs, la Hongrie et la Slovaquie – qui avaient voté contre la décision du Conseil, comme la Tchéquie et la Roumanie – contestaient le vote à majorité qualifiée où elles avaient été mises en minorité, au prétexte que le Conseil européen (l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement), avait estimé que les décisions en matière migratoire devaient être prises par consensus. La Cour estime que «le Conseil européen ne peut en aucun cas modifier les règles de vote prévues par les traités». En réalité, ce sont bien les conseils des ministres des 28 qui adoptent les décisions juridiques ou législatives de l’UE, et non les chefs d’État ou de gouvernement.
• La Cour basée à Luxembourg a enfin rejeté le seul argument de fond de la Hongrie et de la Slovaquie, selon lesquelles les relocalisations constituent une mesure «manifestement impropre» à atteindre l’objectif recherché. Le plan, qui prévoyait un total de 120’000 demandeurs d’asile à «relocaliser» de septembre 2015 à fin septembre 2017, est effectivement loin du compte. Selon le rapport présenté par le commissaire Avramopoulos mercredi midi, le 6 septembre, ce sont un peu moins de 28’000 demandeurs qui ont été répartis à fin août. Mais la Cour pointe cruellement que «le nombre peu élevé de relocalisations effectuées à ce jour en application de la décision attaquée peut s’expliquer par un ensemble d’éléments que le Conseil ne pouvait pas prévoir au moment de l’adoption de celle-ci, dont, notamment, le manque de coopération de certains Etats membres». Beaucoup d’Etats ont en effet été pour le moins peu coopératifs, à commencer par ceux qui ont introduit le recours ou l’ont soutenu… La défaite juridique de la Slovaquie et de la Hongrie, dont le Premier ministre Viktor Orban a été depuis le début un opposant farouche à l’accueil des réfugiés en Europe, est donc totale.
• Politiquement, c’est tout autre chose. Car dans les faits, le mécanisme de répartition obligatoire que la Commission européenne a tenté d’imposer au début de la crise migratoire, s’est bel et bien fracassé sur l’opposition ou la résistance (aussi réelle que silencieuse) des Etats. Et le mouvement d’opposition organisé par Orban et ses quelques collègues d’Europe centrale a, jusqu’à nouvel ordre, empêché l’adoption d’une réforme du règlement dit de Dublin sur l’asile européen, où la Commission souhaite pérenniser le système de répartition obligatoire. «Il ne peut être question de victoire, quand on parle de réfugiés», nous a répondu Dimitris Avramopoulos, lequel affirme qu’il compte fermement amener les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à «remplir leurs obligations» en matière de relocalisations. La Commission a d’ailleurs entamé après de longs mois de menaces, des procédures en infraction contre trois États membres (Hongrie, République Tchèque et Pologne) qui n’avaient toujours pas accepté le moindre réfugié relocalisé.
Mais la Pologne et la Slovaquie, les deux «compagnes» de la Hongrie, ont produit des réactions nettement plus mesurées à l’arrêt de la CJUE: «Je m’attendais à pareille décision, mas cela ne changera pas notre politique migratoire», a déclaré la Première ministre polonaise Beata Szydlo [membre du Parti Droit et Justice et Première ministre depuis novembre 2015], ajoutant que ces politiques doivent être «sûres et efficaces». La Slovaquie a quant à elle déploré la décision de justice, tout en affirmant la «respecter pleinement», même si le Premier ministre Robert Fico [membre du SMER-SD, dont il est le fondateur en 1999 ; il s’allie avec les nationalistes durs du SNS et de la droite tout aussi dure (L’S-HZDS), ce qui lui valut d’être exclu du Parti socialiste européen] se déclarait toujours opposé au «système des quotas». (Article publié dans Le Soir, 7 septembre 2017)
Soyez le premier à commenter