Par Laurent Lacoste
Les débats parlementaires sur la «loi travail» n’auront jamais lieu. Pour la seconde fois et sans grande surprise, le gouvernement a utilisé le 49-3. Avec l’assentiment d’une majorité de députés PS.
La revoilà. Alors que la douzième manifestation se déroulait entre Place d’Italie et Bastille, la «loi travail», rebaptisée en commission projet de loi «relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels», faisait hier son retour à l’Assemblée nationale en seconde lecture, après un passage par le Sénat du 13 au 28 juin. Alors que nous arrivons au terme du quatrième mois du plus important conflit social du quinquennat de François Hollande et que la fin de la session parlementaire est prévue pour le 20 juillet, plusieurs interrogations et incertitudes demeuraient sur le contenu du texte, mais aussi sur l’avenir du mouvement de contestation.
Comme on le sait, le mardi 28 juin, le Sénat majoritairement à droite a adopté par 185 voix contre 156 ce qui se nommait alors le «projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s». Le texte validé par les sénateurs, considérablement durci et accentuant le virage libéral, donne un avant-goût de la tournure que prendrait une réforme du Code du travail en cas de retour de la droite au pouvoir: fin des 35 heures et retour à 39 heures hebdomadaires légales, licenciement économique encore plus facile, augmentation du temps de travail des apprentis… Le gouvernement, qui ne sait plus quoi inventer pour tenter de faire accepter cette loi à l’opinion publique, a d’ailleurs essayé de faire fructifier ce durcissement sénatorial en passant le message suivant, qui est aussi un argument électoral: la «loi travail» serait pire si la droite était aux affaires. à quoi l’on pourrait répondre que le risque est grand de voir l’alternance se produire en 2017 – changement dont François Hollande serait le grand artisan – et qu’à bien y regarder, l’écart entre les deux versions n’est pas si grand.
Un texte inchangé sur le fond
Passé par la Commission des affaires sociales, le texte est revenu à une version censée être plus «soft» que la première, grâce à des amendements apportés par le gouvernement. Mais qu’y a-t-il donc de si nouveau qui pourrait modifier le fond de cette loi? La réaffirmation du rôle des branches professionnelles, proposée en dernière limite pour apaiser la grogne des syndicats et des salariés? Ce serait capituler pour bien peu: ce «renforcement» du rôle des conventions collectives ne se concrétiserait que par le biais de l’égalité professionnelle femmes-hommes et la prévention de la pénibilité. Concernant ce point spécifique, rappelons que le patronat a annoncé publiquement qu’il n’appliquerait pas la loi entrée en vigueur au 1er juillet et est même en passe d’obtenir un énième report. De quoi donner confiance aux salariés et aux syndicats. Autre «garantie», une négociation devrait s’engager dans chaque branche pour définir les autres points sur lesquels les accords d’entreprises ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche, à quoi il faut ajouter la création d’un bilan annuel des accords d’entreprises et la possibilité de formuler des «recommandations» – une proposition bien loin de celle de la CGT, pour qui la branche devrait être un «outil de régulation sociale».
En substance, rien qui vienne remettre en cause le très long et sulfureux article 2, le «cœur du réacteur», qui donne la possibilité aux employeurs de déroger à des aspects essentiels du monde du travail que l’on croyait à tort gravés dans le marbre. Ainsi, sur la base de vagues considérations sur la compétitivité, un simple accord d’entreprise – qui plus est voté à l’aide d’une «majorité minoritaire à 30% – pourra faire passer le temps de travail hebdomadaire à 46 heures sur une durée de 12 semaines. Idem pour la majoration des heures supplémentaires, qui chutera de 25% à 10%. Chose qui n’est évidemment pas formulée dans la loi mais qui s’est déjà produite de nombreuses fois dans l’industrie via des «accords de compétitivité»: ces accords sont «proposés» sur fond de chantage à l’emploi. En un mot: si les syndicats ne signent pas cet accord, on délocalise.
Toujours présentes aussi dans le texte présenté aujourd’hui, les nouvelles dispositions sur le licenciement économique. Si la variation des critères en fonction de la taille de l’entreprise constitue déjà une régression majeure, ce n’est rien à côté de la suite: une entreprise pourrait pratiquer un licenciement économique en cas de «baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires» (qu’est-ce qu’une «baisse significative»?) établie en comparant les résultats sur la même période que l’année précédente: au moins un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, deux trimestres entre 11 et moins de 50 salariés, trois trimestres entre 50 et moins de 300 salariés et quatre trimestres pour plus de 300 salariés. Le tout, évidemment, avec des indemnités revues à la baisse pour les salariés.
Une légitimité perdue
Peu de chance, donc, que ces modifications à la marge apaisent les colères syndicales. Dès hier matin, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez déclarait que «le gouvernement n’en avait pas fini avec la “loi travail”» et promettait «des temps forts à la rentrée». Force ouvrière, qui avait montré quelques signes de flottement la semaine dernière, réaffirmait dès lundi l’opposition de son organisation à cette quatrième version de la loi et promettait pour cet été des «actions surprises». Ces déclarations confirmaient ce que l’on pressentait déjà: la manifestation d’hier, la dernière sous cette forme avant les congés d’été, ne signifiait en rien la fin du mouvement, la CGT prévenant même que ses militants profiteraient de la période pour «aller au-devant des salariés», notamment dans les villes de départ du Tour de France.
Mais ces toutes petites concessions du gouvernement ne visaient pas tant les syndicats que les députés PS «frondeurs», dont on ne savait pas s’ils avaient réussi à glaner les voix qui leur avaient manqué la dernière fois pour déposer une motion de censure. Pascal Cherki, député PS de Paris, déclarait lundi soir sur l’antenne d’Europe nuit qu’un nouveau recours au 49-3 par le gouvernement «serait une catastrophe par rapport au pays» et briserait «tout lien de légitimité qui le relie au peuple français». Il informait aussi que 123 parlementaires du PS avaient déposé un amendement sur les heures supplémentaires en touchant à l’article 2 (sur un total de 1100 amendements). Un autre député contestataire, Laurent Baumel (député de l’Indre-et-Loire), indiquait pour sa part à l’Obs qu’en cas de 49-3, «une motion de la gauche est possible» mais que les frondeurs ne voteraient pas une éventuelle motion de droite. La réunion des parlementaires PS prévue dans la matinée n’avait pas dû être très fructueuse, car à partir de 11 heures 30 filtraient déjà des rumeurs de 49-3 dès le premier jour.
Le suspense n’était pas très long puisque peu après 13 heures, les premières informations commençaient à tomber, confirmant la décision du gouvernement de recourir pour la deuxième fois à l’article 49-3. Dans le même temps, le site de L’opinion diffusait la copie d’une lettre adressée lundi par le Premier ministre aux députés frondeurs. «Le compromis ne peut pas avoir pour logique le renoncement à une conviction de fond, écrit-il, il suppose que chacun accepte de faire un pas. Or vous demandez au gouvernement de renoncer à trois essentiels du projet de loi [heures supplémentaires, accords d’entreprises et licenciement économique, NDLR]».
La loi la plus importante des cinquante dernières années aura été adoptée sans débat démocratique. Et aura peut-être annoncé l’explosion du PS. (6 juillet 2016; publié par le Progrès Social)
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