Par Miguel Salas
L’état d’alerte et de confinement est en fait une limitation des droits et des libertés. Nous l’acceptons, dans ces circonstances, en raison des besoins sanitaires pour lutter contre la pandémie, mais son application n’est pas neutre et est pleine de dangers.
Les épidémies, les fléaux et les pandémies ont une composante d’irréalité, de quelque chose d’incontrôlable qui est susceptible de causer la mort et de produire des catastrophes comme celles que nous connaissons. C’est un terrain fertile pour une culture, consciente ou inconsciente, de peurs qui peuvent être utilisées pour limiter les droits et les libertés. Les exemples sont trop nombreux pour que l’on ne puisse pas comprendre que les risques sont réels.
Le gouvernement de coalition de Pedro Sanchez n’est pas neutre lorsqu’il place des représentants de l’armée, de la police et de la Guardia Civil à côté des responsables de la santé lors des conférences de presse. Quel est le message que l’on veut faire passer? S’agit-il d’un problème de santé ou d’ordre public? Un scientifique ou une scientifique, un médecin, un représentant du ministère de la Santé et un autre du ministère de l’Intérieur ne seraient-ils pas plus utiles? Si un policier, un militaire et un responsable de la Guardia Civil apparaissent, c’est parce que le gouvernement veut donner ce ton policier à l’état d’alerte.
Les libertés ne sont pas en hibernation
Les journalistes et les journaux ont dû protester contre ce qui est clairement une restriction de la liberté d’expression lorsque, à l’occasion des conférences de presse du gouvernement, les questions passent par le filtre du secrétaire d’Etat. Il en va de même dans les autres communautés autonomes. Les moyens techniques existent pour permettre aux journalistes de poser directement des questions; mais le dangereux virus qui consiste à éviter les questions qui pourraient être embarrassantes s’est infiltré.
On peut dire la même chose de l’activité parlementaire, tant au Congrès que dans les parlements autonomes, et même dans les mairies. Les gouvernements, quelle que soit leur couleur, interprètent l’état d’alerte comme s’ils pouvaient faire ce qu’ils veulent ou n’ont pas besoin du contrôle de l’opposition. Dans ce cas, peu importe qu’ils soient à gauche ou à droite. Les décisions doivent être connues, débattues et approuvées ou rejetées. Et, nous insistons, il existe des moyens techniques pour y parvenir. Formellement, l’état d’alerte n’a pas à entraver l’exercice des droits et libertés et, pourtant, il semble que ce soit le cas.
Nous avons critiqué à l’époque le fait que la décision du gouvernement de Pedro Sanchez de centraliser toutes les décisions n’était pas la plus appropriée, même d’un point de vue pratique. La réalité est que cela est utilisé de manière insidieuse pour mettre en œuvre des décisions, correctes ou non, sans tenir compte de l’avis du reste des groupes parlementaires, même pas de ceux qui ont soutenu l’investiture de Pedro Sánchez [entre autres Unidas Podemos].
La présence de la police dans les rues est un autre exemple. Certes, il doit y avoir une police qui se conforme de manière adéquate aux instructions concernant les personnes qui n’appliquent pas le confinement, mais il y a aussi de nombreux rapports qui montrent qu’ils sont trop sévères dans les quartiers populaires avec les jeunes qu’ils rencontrent dans la rue. Ou encore que leurs manières sont à l’opposé d’être amicales, de même qu’avec les immigrés non régularisés. Et pourtant nous n’avons pas connaissance qu’ils soient intervenus contre ceux qui, dans les entreprises, ne protègent pas les travailleurs.
Comme en politique rien n’est dû au hasard, l’explication de ces faits doit être recherchée dans le caractère et le fonctionnement de cet Etat. Nombre de ses institutions, à commencer par la monarchie et en passant par le pouvoir judiciaire ou l’armée, ont plus que les dits déficits démocratiques – pour ne pas dire plus – et lorsque cette crise a fait éclater les coutumes de la société, l’Etat met également en lumière ses véritables particularités: ses «déficits démocratiques» et l’origine et la pratique non démocratiques de nombre de ses institutions.
A leur manière, les dirigeants du CCOO (Commissions ouvrières) de Catalogne l’ont expliqué dans une chronique publiée dans le quotidien La Vanguardia: «La paralysie judiciaire est une autre restriction des droits et l’annonce d’un effondrement futur, elle reporte dans le temps la protection judiciaire effective (art. 24 CE), ce qui rend difficile d’agir contre des abus tels que les licenciements collectifs sans garanties, les licenciements massifs de travailleurs temporaires ou intérimaires. Les CCOO seront vigilantes pour que cette situation de choc ne conduise pas à une suspension «de facto» des droits constitutionnels qui étoufferaient la population active, inoculant et subissant les coûts les plus importants de la pandémie.»
L’armée dans les rues
S’il y a une chose qui est scandaleuse d’un point de vue démocratique, c’est l’utilisation qui est faite de l’armée. Une opération de blanchiment est en cours pour la présenter comme une institution qui aiderait la population. Il suffit d’avoir vu – ou d’avoir assisté au – le défilé militaire, sans aucun propos de but sanitaire, ni d’aide à la population, que les habitants de Pampelune ont dû endurer le 3 avril. Heureusement, ils ont répondu magnifiquement et spontanément en organisant un concert de casseroles réprobateur au passage des soldats.
Dans de nombreux cas, la présence de l’armée a été une injonction plutôt qu’une collaboration. Certaines des fonctions auraient pu être assurées par les pompiers ou même par le personnel spécialisé qui existe déjà dans de nombreuses communautés. Cependant, nous avons constaté que les militaires disposaient des meilleurs équipements de protection, tandis que les hôpitaux manquaient des instruments de base pour une bonne assistance et une protection adéquate des professionnels. Nous ne sommes pas contre le fait que les soldats collaborent et participent à des tâches pour aider la population; au contraire, c’est pour cela qu’ils devraient être là, mais pas de la manière dont cela se fait. Avec la Guardia Civil, il y a eu des frictions, car partout où ils sont passés, ils ont imposé leurs conditions et leur façon de faire.
La honte de la Cour suprême
La Justice, l’une des institutions les moins appréciées des citoyens et citoyennes, est revenue sur le devant de la scène de l’ignominie antidémocratique. Les Conseils de gestion des prisons, fondés sur l’article 100.2 du régime pénitentiaire, ont le pouvoir, en cas d’urgence, de faciliter le confinement à domicile des prisonniers du second degré [qui ne peuvent pas encore jouir de la semi-liberté].
Face à la possibilité qu’une telle décision soit prise à l’égard des prisonniers politiques catalans, la Cour suprême a fait une déclaration, non pas dans un communiqué officiel, ni même lors d’une conférence de presse, mais par WhatsApp, dans laquelle elle a menacé que «les fonctionnaires qui ont soutenu cette possibilité soient identifiés de manière nominale. Cela se ferait dans le cadre d’une responsabilité d’ordre pénale pour avoir commis un délit de prévarication.» Il ne s’agissait pas d’un traitement de faveur, puisque tous les prisonniers dans cette condition peuvent en faire la demande, mais d’une décision humanitaire que la Cour suprême n’est pas prête à prendre en compte en ce qui concerne les prisonniers politiques. Ça ne va pas plus loin!
En Allemagne, aux Etats-Unis, au Canada, en Italie, etc., des milliers de libérations ont eu lieu pour éviter que le virus ne transforme les prisons en cimetières. Michelle Bachelet, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a recommandé à tous les pays la libération des prisonniers à faible risque. La Cour suprême du Royaume d’Espagne est souvent sourde lorsque l’expression «droits de l’homme» est prononcée ou lorsqu’il s’agit de décisions de la Cour européenne concernant les prisonniers politiques catalans. Andreu Van den Eynde, l’avocat d’Oriol Junqueras [président de la Gauche républicaine de Catalogne], a déclaré ironiquement: «Il serait intéressant de voir s’il existe un précédent pour qu’un tribunal accuse de crime certains fonctionnaires pour des actes qu’ils sont censés devoir accomplir.»
En appliquant des mesures de travail aux fonctionnaires du système judiciaire, le Conseil de la Justice a également fait preuve de son «esprit démocratique». Tous les syndicats représentatifs (CSIF, STAJ, CCOO, UGT, CIG et ELA) dans cette administration se sont mis d’accord pour reprocher au président du Conseil général du pouvoir judiciaire, Carlos Lesmes, sa gestion de la crise sanitaire dans les tribunaux et face aux salariés du secteur. Ils le dénoncent pour avoir exercé des pouvoirs qui ne lui reviennent pas en matière de moyens personnels et de prévention des risques professionnels. Il «a tenté d’imposer ses critères de manière despotique, en se comportant de manière inéquitable avec le reste des administrations et sans avoir la représentation légale de la majorité du personnel de l’Administration de la Justice».
Par exemple, alors que la majorité des juges pouvaient travailler à domicile, des travailleurs ont été obligés de se déplacer et de se rendre sur place inutilement, sans pouvoir se faire représenter par un avocat. Comme s’il fallait faire confiance à ces juges pour interpréter la loi!
Cela peut se faire d’une autre manière
L’état d’alerte et le confinement sont nécessaires pour combattre la pandémie, mais la réponse politique et démocratique pourrait et devrait être différente. La centralisation n’était pas nécessaire. La collaboration est meilleure, plus pratique et plus démocratique, elle ne consiste pas à ordonner et à commander ou à envoyer l’armée sans que personne le demande. Collaboration avec les communautés autonomes, avec les villes, avec les agents sociaux, les syndicats, les organisations sanitaires et scientifiques. Il n’est pas nécessaire d’avoir un hyperleadership qui doit ensuite demander un soutien politique et social.
Il est utile de partager les décisions, et même, si nécessaire, de s’entendre sur les différences. Comme nous l’avons vu, par exemple, pour l’achat de matériel de santé, la centralisation n’a été ni pratique ni rentable.
Cela peut se faire en renforçant le rôle de l’Etat, et c’est le choix du gouvernement Sanchez de donner autant de poids aux forces militaires et de sécurité. Il serait possible, par contre, d’utiliser les leviers de l’Etat, non seulement économiques mais aussi en termes de capacité à mobiliser des ressources, à responsabiliser et à mobiliser la société. Ce serait une façon plus démocratique et plus participative de gérer la crise. Le contraire de «Je fais tout parce que j’ai le gouvernement, et les gens qui sont confinés, je vais les sauver».
Il faudrait écouter davantage et donner plus de poids aux conseils municipaux, l’institution la plus proche des gens et la plus appréciée. Dans de nombreuses villes, ce sont les gens, les syndicats, les associations, les groupes d’entraide qui se sont organisés et ont répondu aux besoins des voisins, allant jusqu’à fabriquer des masques, des tenues de protection, etc. Là où les institutions n’ont pas voulu ou su s’adresser, l’impulsion d’en bas vient des personnes se situant à ce niveau.
Une réponse démocratique doit intégrer des décisions qui incluent également, par exemple, la régularisation des immigrant·e·s, qui sont maintenant à court de ressources et ne peuvent même pas circuler par peur d’être arrêtés. Et une attention particulière doit être apportée aux femmes menacées de violence. Il y a des preuves qui suggèrent que les abus augmentent énormément pendant ces semaines de confinement.
La mobilisation de tous les citoyens et citoyennes face à cette crise exige plus de démocratie, plus de droits, plus d’information, plus de collaboration et plus de pouvoir. Les virus et les pandémies n’annulent pas la lutte des classes, ils l’expriment simplement d’une manière différente, encore plus grossière qu’en temps de normalité. De cette crise, la démocratie peut sortir renforcée (ou non), car, en fin de compte, ce sont des intérêts sociaux différents qui sont en jeu. C’est pourquoi il convient de rappeler, en ces temps difficiles, une strophe de l’Internationale: «Il n’est pas de sauveurs suprêmes. Ni Dieu, ni César, ni tribun.
Producteurs sauvons-nous nous-mêmes! Décrétons le salut commun!» (Article publié sur le site Sin Permiso, le 5 avril 2020; traduction rédaction A l’Encontre)
Miguel Salas, syndicaliste, est membre du comité de rédaction de Sin Permiso
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