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novembre 2017

A l'encontre

La Brèche

Audition publique et forum international

Publié par Alencontre le 1 - novembre - 2005

Le cas Nestlé

Ce week-end, plus que 200 participant-e-s et représentant-e-s de diverses organisations ont analysé la politique d’entreprise de la multinationale Nestlé au Kornhausforum de Bern. La conférence était organisée par l’association MultiWatch.

Le samedi 29 octobre, la politique de l’entreprise Nestlé en Colombie a été traitée. Lors de l’audience, des incidents et des accusations concrets ont été présentés et appuyés par des témoignages et des preuves. Cinq témoins et experts de Colombie étaient présents, de plus, quatre témoignages ont été présentés par vidéo. Des centaines de pages de d’indices et de preuves ont été transmises au conseil, composé de cinq personnalités reconnues (voir “déclaration finale”).

Nestlé était invitée à participer à l’audience, mais a décliné l’invitation. Au delà de l’étude des dossiers, le conseil a eu la tâche d’écouter et d’interroger les témoins, et d’évaluer la crédibilité des documents et des témoignages sur les cas traités. La prise de position du conseil était entre autres basé sur des critères éthiques et moraux, sur les conventions internationales des droits humains de l`ONU, sur les droits syndicaux de l’OIT ainsi que sur les principes d’entreprise revendiqués par Nestlé. Les cas concrets suivants ont été traités: la liquidation de la section syndicale dans la fabrique du lait en poudre de Nestlé- Cicolac, le réemballage et réétiquetage de lait périmé ainsi que des violations des droits humains et des décès des dirigeants du syndicat d’alimentation Sinaltrainal. Ces actes de violences, probablement perpétrés par des groupes paramilitaires, ont eu lieu dans le contexte de conflits de travail dans les usines de Nestlé. Après avoir étudié les documents et avoir interrogé les témoins le conseil a débattu intensivement puis rendu une évaluation. Cette déclaration a été lue dimanche, le 30 octobre, à 14 heures.

Ensuite, la déclaration du conseil a été remise à une délégation de trois personnes du Tribunal Permanent des Peuples (TPP), un tribunal d’opinion international, établi en 1979, qui traite des cas de violations des droits humains ou des droits des peuples. La délégation était présente à l’audience comme observatrice. Entre 2006 et 2007, plusieurs sessions du TPP sur les violations des droits humains par des multinationales auront lieu en Colombie. MultiWatch a demandé au TPP d’intégrer les cas présentés à Berne dans ces tribunaux futurs. « Les représentants du TPP appuyent pleinement les conclusions du conseil de l’audience à Berne et soulignent que le totalité des informations présentées pendant l’audience, appuyent les accusations envers le comportement d’irresponsabilité sociale de Nestlé en Colombie. » (cité de la déclaration de la délégation du TPP qui se trouve sur le site de Multi Watch au format pdf).

Dimanche, la politique d’entreprise globale de Nestlé a été discutée dans un forum international. Dans divers ateliers, des experts ont présenté des exemples concrets par rapport à Nestlé et l’agriculture, le commerce de l’eau et les droits du travail et syndicaux. Un autre atelier s’est penché sur la question de la création de normes juridiquement contraignantes pour le contrôle des entreprises multinationales. Des exigences concrètes en ont résulté, qui sont adressés à Nestlé, au gouvernement suisse ainsi qu’aux entreprises multinationales en général. Une declaration sera developpé sur la base de ces revendications.

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Déclaration finale

Le samedi 29 octobre 2005 s’est tenue à Berne une audition publique sur Nestlé en Colombie. Cette manifestation a été organisée par Multi Watch, une organisation fondée le 14 mars 2005, constituée d’ONGs, de syndicats, d’œuvres d’entraide, de partis politiques, de groupes liés à l’Eglise et de mouvements sociaux parties prenantes du mouvement altermondialiste. A cette occasion, des représentants du syndicat de l’alimentation SINALTRAINAL ont dénoncé, devant un conseil de 5 personnalités constituant une sorte de tribunal d’opinion, quatre situations particulièrement choquantes qui se sont déroulées dans les usines de Nestlé en Colombie. Au terme de cette audition, ce conseil a adopté la déclaration ci-dessous.
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L’audition s’est déroulée de 9 heures à 18  heures. Les Membres du Conseil étaient Carlo Sommaruga, Rudolf Schaller, Carola Meier-Seethaler, Dom Tomas Balduino et Anne-Catherine Menétrey-Savary *. La situation politique et sociale en Colombie a été présentées par Miguel Puerto. L’accusateur colombien était Alejandro Garcia Salzedo, Avocat du syndicat SINALTRAINAL. Il a été soutenu par les témoignages de Carlos Olaya Rodriguez, Alfonso Baron Sanchez, Onofre Esquivel Luna et Oswaldo Silva Ditta.

Le Tribunal permanent des peuples était également présent à titre d’observateur, représenté par Francesco Martone, Antoni Pigrau Solé, et Gianni Tognoni.

Le Conseil tient à relever l’excellente préparation de la manifestation et la qualité des témoignages. Les dossiers présentés ont été préparés avec beaucoup de soins. Constitués de centaines de pages, ils comportaient tous un nombre impressionnant de documents et de pièces à conviction. Le conseil salue surtout la qualité des interventions ainsi que le courage des experts et des témoins venus de Colombie, car il n’ignore pas que ces travailleurs sont en butte à des menaces pour leur vie et qu’ils prennent des risques en témoignant à découvert.

Nestlé refuse le dialogue

L’entreprise Nestlé avait été invitée à participer à cette audition, mais elle a décliné l’invitation, ce que le conseil regrette. La multinationale avait néanmoins fait parvenir un document succinct dans le but de réfuter par avance les accusations qui seraient formulées contre elle. A la lecture de ces quelques pages, le conseil a pu constater qu’avant même de connaître le contenu des auditions et la composition du jury, Nestlé exprimait son scepticisme et manifestait un certain mépris à l’égard de cette manifestation, accusant les intervenants de faire preuve de partialité et de se lancer dans des accusations « hystériques ». Nous déplorons cette absence d’ouverture au dialogue. Nous relevons cependant que les propos apportés par Nestlé pour sa défense ont été pris en compte par les membres du conseil, et que ces derniers s’y sont référés pour poser des questions aux experts et aux témoins. Les réponses reçues sont généralement allées bien au-delà des justifications sommaires de l’entreprise et elles nous ont paru beaucoup plus convaincantes.

Le Conseil ne peut que déplorer ce refus d’entrer en matière sur les revendications des travailleurs de Nestlé Colombie, car il considère que la multinationale suisse doit assumer sa responsabilité quel que soit le lieu de son implantation dans le monde. Dans le cours de la journée, les témoignages entendus ont révélé que d’autres entreprises en Colombie ont des pratiques tout aussi critiquables que Nestlé. Mais ce n’est que Nestlé que nous avons considéré puisque nous sommes en Suisse que nous nous sentons particulièrement concernés par une politique d’entreprise qui se trouve en contradiction avec les engagements pris dans ce pays et sur le plan international. Nous sommes choqués par exemple que Nestlé soit signataire du « Global Compact » et qu’il respecte apparemment si peu les principes qui y sont posés. Ainsi, le conseil juge inacceptable que Nestlé se désiste comme si les problèmes de ses activités en Colombie ne regardaient que la Colombie.

Présentation de la situation et de la place de Nestlé en Colombie

Ce que le déroulement des auditions a fait apparaître d’abord, c’est la situation extrêmement difficile qui règne en Colombie. Dans ce pays où l’on déplore 20 morts par jour, les travailleurs, et tout particulièrement les syndicalistes, sont en butte à des menaces constantes, puisqu’on compte 4000 assassinats de syndicalistes depuis 1987, des milliers de disparitions, 1700 cas de violation des droits humains de syndicalistes depuis l’arrivée au pouvoir du Président Alvaro Uribe en 2002, et 60% de personnes vivant dans la pauvreté. Il a été relevé également que les garanties juridiques pour la protection des droits des travailleurs sont inexistantes. Les groupes para-militaires sont nombreux aux abords des grandes entreprises multinationales, et la violence est omniprésente, dans un climat de menaces, d’affrontements et de peurs. Dans ce contexte, les syndicats sont présentés comme des organisations proches de la guérilla, voire du terrorisme, surtout depuis que les USA ont mis en œuvre leur « Plan Colombie », à coup de milliards de dollars. Pourtant, les témoins l’affirment clairement, le syndicat n’apporte aucune aide à la guérilla, et il n’en reçoit aucune non plus. Il importe de souligner aussi que les mouvements sociaux restent très actifs et que la résistance se manifeste avec détermination et courage.

Présente en Colombie depuis 60 ans, Nestlé n’a fait qu’étendre son empire en développant une situation de quasi monopole. Entre 1947 et 1979, elle a acquis 13 fabriques et en a fermé 9. Sa politique d’entreprise a beaucoup évolué durant ces dernières années, passant d’une firme orientée vers la production locale à une multinationale pratiquant l’importation et l’exportation en fonction de son seul profit, au mépris des besoins du pays. Ce faisant, elle a contribué à favoriser l’enrichissement des grands propriétaires terriens auprès de qui elle se procure le lait dont elle a besoin, au détriment des petits éleveurs producteurs souvent chassés de leurs terres. Sa politique de l’emploi se caractérise aujourd’hui par une volonté affirmée de se débarrasser du syndicat, alors que 40 ans de lutte avaient permis à ce dernier d’améliorer grandement la situation des ouvriers. Nestlé pratique actuellement une politique de restructuration visant à diminuer ses coûts de production, alors que la rentabilité de ses entreprises ne cesse de s’accroître.

Ce qui caractérise et explique la position dominante de Nestlé, c’est aussi sa capacité à tirer profit de la situation politique extrêmement troublée du pays. Actuellement, l’Etat de Colombie semble vouloir se mettre totalement au service de l’économie en général et de Nestlé en particulier. De nombreux exemples ont été apportés, concernant divers domaines dans lesquels Nestlé a bénéficié d’avantages substantiels, tels que la fiscalité ou les subventions. De plus, la constitution d’un réseau efficace de personnalités proches de l’entreprise en place dans l’administration et les ministères, y compris dans les tribunaux lui assure une grande liberté d’action et une quasi impunité. Nestlé réussit à traverser les turbulences que connaît le pays et à en profiter, grâce à une connivence qui semble proche de la complicité. Ce sont les travailleurs qui font les frais de cette situation et notamment de l’absence d’une juridiction impartiale.

Premier cas présenté: les assassinats et les disparitions

Les témoins présentent les 10 cas de travailleurs assassinés par des présumés paramilitaires entre 1986 et 2005, généralement des leaders syndicaux. Ces attentats se sont généralement passés lors de périodes de tension et de conflits dans les entreprises de Nestlé, à des moments de remises en cause des conventions collectives de travail, et, pour certains, à la veille d’une grève. Si la responsabilité de Nestlé n’est pas directement en cause, il n’en demeure pas moins que les méthodes d’intimidation et de chantage utilisées sont indirectement en cause. Refusant d’augmenter le prix payé aux propriétaires terriens pour leurs livraisons de lait, Nestlé a invoqué l’excuse des hausses de salaires revendiquées par les travailleurs pour expliquer son refus, menaçant du même coup de délocaliser ses centres de production.  Les syndicats ont ainsi été désignés comme les ennemis à abattre. Or il est avéré que ces propriétaires ont partie liée avec des groupes paramilitaires.

Si Nestlé se dit très préoccupée par ces violences, elle n’en a pas pour autant  réagi avec toute la vigueur qu’on aurait pu attendre, sous prétexte qu’elles ne visent pas que les ouvriers, mais aussi des cadres, et pas seulement ses usines. Considérant que c’est un fléau auquel elle ne peut rien, elle n’a rien entrepris ni pour faire condamner les coupables, ni pour protéger ses employés, alors même qu’elle dispose d’un grand pouvoir au sein de l’Etat colombien. Selon le document qui nous a été remis, elle a exprimé ses condoléances aux familles, mais sans leur accorder le moindre dédommagement.

Le conseil estime que dans ce cas, Nestlé a failli à sa tâche, par omission ou par démission, mais que sa responsabilité indirecte est engagée dans la mesure où sa politique de chantage et de pression constante sur les travailleurs est susceptible de générer de la violence.

Deuxième cas: licenciements et politique anti-syndicale

Au début de l’année 2002, la convention collective doit être renouvelée dans l’usine de Cicolac, mais les négociations avec les représentants des travailleurs n’aboutissent pas, car Nestlé souhaite un démantèlement des acquis sur les salaires et sur les services médicaux. Alors qu’une grève a été votée, des menaces de mort font reculer les leaders syndicaux, qui retirent leur préavis de grève. Après diverses péripéties concernant notamment un prétendu arrêt de travail, neuf représentants du syndicat sont licenciés. Au printemps 2003 un tribunal arbitral donne raison a Nestlé sur la base d’une décision prise en l’absence du représentant des travailleurs. Dans cette affaire le droit n’a pas été respecté, ni les lois du pays, ni les conventions internationales, notamment les conventions 87 et 98 de l’OIT. Or non seulement les travailleurs licenciés ont perdu leur emploi, mais en plus ils ont perdu leur statut de syndicalistes, car en Colombie on ne peut appartenir à un syndicat que si on a un emploi fixe. Cette manœuvre a donc très clairement servi à décapiter le syndicat en vue de s’en débarrasser définitivement.

En automne 2003, pour les mêmes raisons, Nestlé a convoqué l’ensemble des salariés dans des réunions séparées avec des représentants de la direction générale pour leur proposer de renoncer volontairement à leur emploi en échange d’indemnités financières. Ces travailleurs ont été pratiquement séquestrés dans des hôtels jusqu’à ce qu’ils donnent leur accord. C’est ainsi que 175 ouvriers ont perdu leur emploi. Un seul a refusé ce marché, mais il se retrouve aujourd’hui relégué dans un bureau isolé et sans travail. A la place de ces employés réguliers, Nestlé a engagé des travailleurs intérimaires payés la moitié du tarif normal sans protection social et sans aucun droit syndical.

Cette politique de l’emploi est totalement contraire au droit. Il est particulièrement choquant que Nestlé pratique de cette manière alors qu’elle se vante d’être une entreprise exemplaire. On sait que sa direction en Suisse consacre beaucoup d’argent à l’image de la firme, dans un effort onéreux de marketing. Dans le document qu’elle nous a fait remettre, elle prétend respecter la liberté syndicale et œuvrer pour le plus grand profit économique et social de la Colombie, grâce à des produits fabriqués à raison de 90% dans le pays. Les témoignages que nous avons entendus ne nous fournissent aucune raison de le croire. Certes, cette politique de dérégulation de l’emploi, de précarisation, est en vigueur aussi en Suisse, et partout où la mondialisation économique est en marche. Néanmoins, ses conséquences sont particulièrement graves dans des pays comme la Colombie, où ceux qui perdent leur emploi risquent de tomber dans la misère ou d’être enrôlés dans la violence des para-militaires ou de la guérilla.

Troisième et quatrième cas: produits périmés et pollutions

Entre septembre et décembre 2002, à plusieurs reprises, des stocks de lait périmés ont été découverts, que Nestlé avait importés d’Uruguay et d’Argentine, et qu’elle s’employait à conditionner dans de nouveaux emballages, après avoir changé les étiquettes indiquant la date de péremption. Dans son document, Nestlé prétend qu’il s’agissait d’une erreur d’étiquetage, alors qu’elle a dû admettre que le lait était bel et bien périmé et impropre à la consommation. De plus, cette « erreur » s’étant reproduite quatre fois en quelques mois, il est difficile de conclure à une simple coïncidence !  Les témoins et les experts rapportent qu’à d’autres occasions, Nestlé n’a pas respecté les consignes de qualité et de sécurité des produits, mettant en danger la santé des consommateurs. Ils rappellent de plus que des enfants sont morts en 1979 intoxiqués par du lait en poudre contaminé.

Ce sont des ouvriers qui ont découverts les faits et qui en ont averti la direction de l’entreprise. Constatant que celle-ci ne voulait rien entendre, dénonciation fut faite aux autorités, qui ont fait saisir la marchandise. Hélas, des représailles ont été exercées sur ces employés, qui sont aujourd’hui harcelés de menaces.

Toujours dans le chapitre des contaminations et des intoxications, les experts dénoncent de graves pollutions des eaux résiduelles relâchées dans les rivières à la suite du nettoyage des cuves avec des produits toxiques. Ces pollutions ont  un impact désastreux sur la faune aquatique, mais aussi sur les nappes phréatiques, et elles mettent en danger la santé de la population. Il arrive aussi, aux dires des témoins, que Nestlé laisse de l’eau très chaude s’écouler dans les cours d’eau, provoquant là aussi de graves dégâts. Le conseil a de la peine à comprendre comment une entreprise d’alimentation qui se veut imbattable au chapitre de la qualité et de la sécurité peut ainsi se faire surprendre à contaminer l’eau et à adultérer le lait ! Peut-être imagine-t-elle que ces négligences sont moins dommageables dans un pays comme la Colombie, alors qu’en Suisse, ces faits provoqueraient un scandale ! Mais peut-être qu’elle se trompe, car sur ce cas il semble que les pouvoirs publics et le parlement réagissent enfin, comme s’il y avait un seuil au-delà duquel l’Etat n’est plus d’accord de fermer les yeux sur les agissements des grandes entreprises.

Conclusions
Au terme des auditions, impressionné par ce qu’il a entendu et par le sérieux et la crédibilité des preuves apportées, le conseil

ne peut que condamner les pratiques de Nestlé en Colombie. Il estime qu’elles ne sont pas acceptables de la part d’une multinationale qui se réclame de sa bonne réputation et de la confiance que ses clients lui témoignent. Que ce soit par ses manquements à la qualité des produits ou à la protection de l’environnement, que ce soit par sa politique de démantèlement des conditions de travail et d’hostilité implacable à l’égard des syndicats, ou encore par ses méthodes agressives en matière de politique économique, Nestlé dépasse les limites du tolérable.
estime que des démarches doivent être entreprises en Suisse et sur le plan international, pour obliger Nestlé à respecter les droits syndicaux prévus par les conventions internationales et la Constitution colombienne, le cas échéant en saisissant les tribunaux ordinaires.
recommande que des démarches soient engagées auprès de l’OIT.
en appelle aux organisations internationales de juristes, aux églises et aux organisations syndicales et aux ONGs pour dénoncer les agissements de Nestlé et des autres multinationales qui bafouent les droits humains et qui exposent leurs employés à la violence ou à la misère.
souhaite également que les autorités suisses soient saisies de ce dossier, invitent Nestlé à réorienter sa politique en Colombie, et  pratiquent de manière plus cohérente la conditionnalité des relations économiques extérieures de la Suisse en fonction du respect des droits humains, et ceci tout particulièrement avec le gouvernement de Colombie.
Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que les syndicalistes qui sont venus témoigner à Berne sont menacés dans leurs droits et dans leur vie en rentrant chez eux. Nous constatons enfin que les problèmes constatés en Colombie touchent également les Suisses, qui ont aussi à souffrir de la mondialisation et de la précarisation des conditions de travail. Même si chez nous les conséquences sont généralement moins aiguës, cette évolution doit inviter la société civile à s’engager de manière plus solidaire dans la défense des droits des travailleurs partout dans le monde.

Bern, 30. Oktober 2005

Dom Tomás Balduino, Carola Meier-Seetaler, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Rudolf Schaller, Carlo Sommaruga

Dom Tomás Balduino: évèque, président de la commission de la pastorale de la terre de la conférence des évèques brésiliens;
Carola Meier-Seetaler: Philosophe, pychologue et psychothérapeute. Auteure de divers ouvrages, notammen en philosophie de l’économie.;
Anne-Catherine Menétrey-Savary: Députée au Grand-Conseil vaudois de1966 à 1980 et de1998 à 2000, depuis 1999 conseillère nationale des Verts;
Rudolf Schaller: juriste et avocat à Genève, ancien secrétaire général des juriste démocrates;
Carlo Sommaruga: avocat: conseiller national socialiste, secrétaire général de l’Asloca, membre de la commission parlementaire des droits de l’homme.

Voir aussi les documents du Forum “L’empire Nestlé: Une transnationale, des enjeux de société”, organisé le samedi 12 juin 2004 par attac avec la Déclaration de Berne et Greenpeace

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