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La Brèche

Amiante: «Le déni du crime industriel»

Publié par Alencontre le 4 - décembre - 2014
Les juges de Turin avait condamné Stephan Schmidheiny en 2012

Les juges de Turin avait condamné Stephan Schmidheiny en 2012

Entretien avec Jean-Paul Tessionnière et Annie Thébaud-Mony conduit par Eliane Patriarca

La Cour de cassation italienne a annulé la condamnation de l’ex-propriétaire d’Eternit, accusé d’avoir provoqué un désastre environnemental et la mort de milliers de personnes. Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes en France, et Annie Thébaud-Mony, sociologue en santé publique, déplorent que l’impunité perdure.

Les crimes industriels et environnementaux seront-ils jamais punis à la hauteur des catastrophes collectives qu’ils engendrent? La Cour de cassation italienne a rendu, le 19 novembre, un arrêt désespérant: la plus haute institution judiciaire italienne a gommé le procès qui portait les espoirs des victimes de l’amiante dans le monde entier, le plus grand procès pénal jamais organisé dans ce scandale sanitaire et environnemental. Elle a annulé l’arrêt rendu en 2013 par la cour d’appel de Turin et acquitté le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny.

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Eliane Patriarca introduit, avant l’entretien mentionné, la «Stratégie des empoisonneurs»

 Pour le Sommet de Rio, en 1992, Stephan Schmidheiny était le principal conseiller du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) réunissant les principales multinationales «vertes».

Pour le Sommet de Rio, en 1992, Stephan Schmidheiny était le principal conseiller du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) réunissant les principales multinationales «vertes»

Cet ancien propriétaire d’Eternit, firme productrice d’amiante-ciment, avait été condamné à dix-huit ans de prison pour avoir causé intentionnellement une «catastrophe sanitaire et environnementale permanente», via ses quatre usines italiennes, et provoqué ainsi la mort de 3000 personnes. Le procureur général a estimé prescrits les faits incriminés. Stupeur et colère des familles de victimes, indignation de tous les partis politiques italiens. Jusqu’au chef du gouvernement, Matteo Renzi, qui a promis de changer le «système des procès» pour mettre fin au «cauchemar de la prescription».

Car l’amiante, serial killer cancérogène interdit en Italie depuis 1992, continue à tuer [en Suisse, patrie des Schmidheiny, suite à une campagne qui a duré plus de 15 ans, l’amiante a fait l’objet d’une interdiction générale  en 1989 [voir http://www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00228/00504/?lang=fr, nous n’insisterons pas, ici, sur les limites propre aux effets de l’usage de l’amiante en Suisse].

Deux jours après la sentence de la Cour de cassation, la liste des victimes de Casale Monferrato, l’ex-capitale piémontaise du ciment-amiante, où Eternit a fermé ses portes en 1986, s’est allongée de trois noms: Maria Luisa Dellavalle, Vincenzo Spataro, Emilio Pentassuglia. Casale recense quelque 50 nouveaux cas de cancers incurables par an dus à l’amiante.

A la lumière du procès de Turin, Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l’amiante en France, et Annie Thébaud-Mony, sociologue en santé publique (Inserm), porte-parole du réseau mondial pour l’interdiction de l’amiante, Ban-Asbestos, évoquent l’impunité dans laquelle prospère le crime industriel.

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Comment s’explique la décision de la Cour de cassation italienne?

Jean-Paul Teissonnière. Elle a constaté que la prescription, dont le délai est de douze ans en Italie, était acquise depuis 1998, les usines italiennes d’Eternit ayant fermé en 1986.

Ce risque de prescription n’avait pas été évoqué durant le procès, de 2009 à 2012, ou en appel, en 2013?

J-P.T. Si, bien sûr. Mais le tribunal de Turin avait estimé que la catastrophe n’était pas close, que la contamination se poursuivait puisque les sites n’avaient pas été désamiantés, et qu’il fallait tenir compte des décès survenus. En Italie, rien ne peut interrompre la prescription. C’est cela qui a permis à Berlusconi de se tirer de tous ses ennuis judiciaires. L’un des défenseurs de Schmidheiny, le pénaliste Copi, est aussi l’avocat de Berlusconi.

Vous avez été surpris par cette décision?

Annie Thébaud-Mony. Pour les familles de victimes, l’annulation pure et simple a fait l’effet d’une bombe, bien au-delà des frontières italiennes. Après le procès pénal de Turin et la condamnation de l’industriel en première instance, alourdie en appel, à une peine de dix-huit ans de prison et d’importants dommages et intérêts, un énorme pas avait été franchi. On en était à chercher comment obtenir un mandat d’arrêt international contre Stephan Schmidheiny. On a été abasourdis!

J-P.T. C’est une terrible dénégation. La Cour a utilisé la prescription comme une arme de destruction massive. En France comme en Italie, la catastrophe de l’amiante est en réalité imprescriptible. Les cancers surviennent des décennies après l’exposition, de sorte que l’amiante est, comme Tchernobyl, une «catastrophe de l’avenir».

L'écologiste Stephan Schmidheiny (à droite) en compagnie de James Wolfensohn, alors président de la Banque mondiale, en 2003

L’écologiste Stephan Schmidheiny (à droite) en compagnie de James Wolfensohn, alors président de la Banque mondiale, en 2003

Existe-t-il un recours ?

J-P.T. Pour les victimes, l’arrêt est définitif. La seule chose possible aujourd’hui, c’est ce que fait le procureur de Turin: Raffaele Guariniello requalifie les dossiers sous l’incrimination d’«homicide volontaire». Du point de vue de la prescription, ce qui sera jugé ne sera plus la faute commise par Eternit, mais le décès de chacune des milliers de victimes.

A. T-M. Le procureur Guariniello a entamé il y a plusieurs années l’instruction d’un deuxième procès Eternit. Il s’appuie sur l’Observatoire des cancers d’origine professionnelle qu’il a mis en place depuis 1992, et engage des procédures pénales pour tous les décès d’anciens ouvriers des usines Eternit ou de leurs proches. Il poursuit Stephan Schmidheiny pour homicide volontaire aggravé de motifs abjects – la volonté de profit – et de moyen insidieux – l’amiante.

En France, les premières plaintes ont été déposées il y a dix-huit ans mais il n’y a toujours pas de procès pénal…

J-P. T. Le parquet de Turin a employé une disposition du code pénal italien qui prend mieux en compte la réalité du crime industriel: il s’agit du chef d’accusation de «désastre dolosif», c’est-à-dire une catastrophe collective, organisée de façon consciente, avec en circonstance aggravante, le nombre important de victimes. En France, on ne peut aborder les dossiers amiante que sous l’angle de l’«homicide involontaire», ce qui limite les peines à cinq ans de prison maximum, soit moins que la peine prévue pour un accident mortel de la circulation !

Le procureur de la Cour de cassation a invoqué le droit pour justifier sa décision, en l’opposant à la justice.

J-P.T. Affirmer comme il l’a fait que les magistrats font du droit, que celui-ci n’est pas assimilable à la justice et qu’on va en donner la preuve en rendant une décision injuste, c’est d’un cynisme inouï! Si le droit est incapable d’appréhender la réalité d’une société, c’est un échec dramatique.

A.T-M. Le procureur a néanmoins dit que le crime de Schmidheiny était indéniable, et n’a pas remis en cause le désastre collectif ni le fait qu’il ait été provoqué sciemment par l’industriel. Tout le travail fait par le parquet de Turin pour articuler l’expérience des victimes et les savoirs scientifiques et construire ainsi l’argumentaire du procès demeure: ce procès a ouvert une brèche face à l’impunité des crimes industriels.

Qu’est-ce que ce procès a changé ?

A. T-M. Jusqu’au procès de Turin, les victimes de l’amiante, et plus généralement de crime ou d’accident industriel, ne pouvaient espérer qu’une indemnisation, et généralement au rabais. En France, depuis la loi de 1898 sur les accidents du travail, on n’arrive pas à sortir de la logique d’indemnisation des victimes qui a permis d’occulter la question de la responsabilité. En bref, indemniser les vies humaines est devenu le moyen pour les industriels de se soustraire à leurs responsabilités et aux exigences de la justice.

J-P. T. Le droit civil indemnise, et il faut le faire, mais la loi repose sur l’idée que face au risque de devoir indemniser les victimes, les industriels amélioreront la prévention et réduiront les risques. Or dans le cas de l’amiante, ils ont vite fait le calcul entre ce que leur coûterait l’indemnisation – peu – et les bénéfices rapportés par le commerce de l’amiante – beaucoup. Confier au marché la régulation des risques s’est avéré inefficace. C’est pour cela qu’on a besoin du droit pénal. Outre sa fonction répressive et la charge symbolique de la condamnation, ce droit a aussi une fonction expressive : il énonce les règles fondamentales qui structurent le fonctionnement d’une société.

Faut-il une cour pénale internationale de l’environnement pour juger les crimes industriels ?

J-P. T. C’est absolument nécessaire dans certains dossiers comme la pollution du golfe du Niger, où les Etats africains et leurs institutions judiciaires n’ont pas les moyens de s’opposer aux géants pétroliers. Sur l’affaire de l’amiante, en France et en Italie, nous avons des institutions judiciaires qui devraient être capables de tenir tête aux multinationales même si elles ne le font pas ! La création d’une cour pénale internationale aurait l’intérêt d’établir la définition du crime environnemental, qui demeure aujourd’hui un point aveugle des systèmes pénaux. Ces crimes, qu’on les appelle industriels, sociaux ou environnementaux, ne sont pas des fautes d’imprudence mais des crimes d’organisation avec des choix stratégiques mûrement réfléchis et un consentement meurtrier aux conséquences. (Entretien publié dans le quotidien Libération, en ligne, le 4 décembre 2014)

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