France. Réforme Macron-Borne du régime des retraites: un projet massivement rejeté

Par Léon Crémieux

La question des retraites va devenir un enjeu social et politique majeur en France, alors que les classes populaires sont déjà lourdement touchées par les conséquences des années Covid, la crise du système de santé, une réforme des caisses chômage qui entre en vigueur début février 2023 et réduit les droits des allocataires et surtout évidemment une attaque importante contre les salaires et revenus sociaux réels en 2022 et 2023 avec un haut niveau d’inflation, avec notamment les prix alimentaires et ceux de l’énergie, une hausse qui n’est en rien compensé par des augmentations correspondantes des salaires et des revenus.

Emmanuel et Macron et sa première ministre Elisabeth Borne ont donc décidé une nouvelle attaque sociale contre les classes laborieuses en présentant le 10 janvier un plan de réforme des régimes de retraites qui prévoit d’allonger, globalement et rapidement, de deux ans l’âge légal de départ à la retraite qui passerait de 62 à 64 ans pour les salarié·e·s du public et du privé. Le projet doit être débattu et voté dans les deux mois qui viennent, en utilisant une procédure de débat accéléré (Art 47-1 de la Constitution, 20 jours seulement de débat à l’Assemblée à partir du 8 février, 50 jours au total pour l’adoption entre les deux chambres, Assemblée et Sénat). [Voir sur la contre-réforme des retraites la remarquable vidéo d’Usul Mediapart reproduite en fin d’article.]

Le projet du gouvernement vise aussi à supprimer toute une série de «régimes spéciaux» de retraite dans lesquels les conditions de départ sont plus favorables (Electriciens gaziers, RATP…)

Le but est aussi d’amener rapidement la durée nécessaire de cotisations à 43 annuités (années travaillées ou équivalent). La réforme antérieure, menée sous le gouvernement socialiste en 2013 [sous la houlette de Marisol Touraine], atteignait ce dernier objectif en 2035 (un trimestre d’allongement tous les trois ans), avec le projet actuel l’objectif serait atteint huit ans plus tôt, en 2027 (un trimestre de plus chaque année).

Au total, c’est évidemment un projet global de régression sociale qui va encore aggraver les inégalités derrière un discours officiel de «justice sociale» et de «sauvetage du système français par répartition»

Dans la plupart des pays industrialisés, les régimes des retraites ont été l’objet de nombreuses attaques, notamment depuis le tournant libéral des années 1980.

La France n’a pas échappé à ce mouvement et, depuis 1993, les gouvernements successifs, dirigés par les socialistes et les gaullistes, ont mené quatre réformes contre le système des retraites. Il y a 30 ans, les salarié·e·s, fonctionnaires ou du secteur privé, avaient une retraite complète (taux plein) à 60 ans, en ayant versé 37,5 ans de cotisations. Si le projet passe, nous passerions très vite à 64 ans et 43 années de cotisations, 44 pour les carrières longues.

Cela représenterait une nouvelle attaque sociale, frappant notamment les salarié·e·s ayant eu des carrières entrecoupées de période de chômage ou de temps partiels, notamment les femmes et, en général, celles et ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans, les salarié·e·s ayant peu de qualification. Cela aurait comme double effet de les obliger à travailler au-delà de 64 ans et cela pour de pensions plus faibles.

Ce projet de réforme s’intègre dans un plan d’ensemble de Macron visant à «travailler plus» selon un de ses thèmes de campagne de 2022, augmenter, au moins sur le papier, le nombre d’actifs avec un recul de l’âge de départ à la retraite, une pression sur les chômeurs et chômeuses par la diminution des droits, une pression même sur les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active-pour celles et ceux ayant épuisé leur droit au chômage, 1,88 million de bénéficiaires en juin 2022) en conditionnant le RSA à une période de travail bénévole de 15h à 20h mensuels. Ces mesures exercent évidemment une pression sur les salaires des actifs, baissant la qualité des emplois et augmentent les situations de chômage et de précarité pour les vieux travailleurs.

Concernant le passage de 62 à 64 ans de l’âge de départ, une note (Policy Brief, 21 juillet 2022) de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques-Sciences politiques) estime, à partir du bilan de la réforme de 2010, que le passage à la retraite à 64 ans diminuerait de 600’000 le nombre de retraités en 2027, parmi ceux-ci 240’000 seraient alors en emploi, 215’000 au chômage et le reste dans un «sas de précarité» fait d’invalidité, de maladie ou d’inactivité. Donc, cela entraînerait 75% de chômage et de précarité! Ne resteraient dans un emploi stable que les cadres et les salarié·e·s les plus qualifiés, les catégories les moins soumises aux travaux pénibles et aux carrières hachées.

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Il en est de même en ce qui concerne les attaques contre les allocataires du chômage. Nous sommes passés de juin 2008 à juin 2021 de 68% à 47,4% des chômeurs indemnisés (d’après la DARES-Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques, dépendant du ministère du Travail). Pire, en septembre 2021, la durée de la période travaillée pour avoir droit à indemnisation est passée de 4 à 6 mois. Et la dernière réforme, qui entre en vigueur début 2023, réduit de 25% la durée durant laquelle un chômeur ou une chômeuse pourra être indemnisé. Désormais la durée maximale sera de 18 mois et, pour les salarié·e·s de plus de 55 ans, de 27 mois au lieu de 36 auparavant.

Toutes ces décisions vont dans le même sens, frappant toujours plus durement les catégories des classes laborieuses déjà le plus touchées par les crises actuelles.

Plus que l’augmentation réelle du nombre de salarié·e·s, «une nouvelle force de frappe pour développer la croissance», ce que vise Macron c’est une nouvelle diminution du «coût du travail» pour les entreprises et la diminution des dépenses publiques dans le budget de l’Etat.

L’autre raison essentielle pour laquelle le gouvernement a remis si rapidement en avant ce projet de réforme des retraites n’est pas à chercher dans les perspectives à 10 ou 20 ans du régime des retraites mais bien plutôt dans la réduction des déficits des finances publiques d’ici 2027. En mai 2022, La Commission européenne a rétabli les règles du pacte de stabilité, les règles de Maastricht, suspendues pendant la pandémie. Le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni [en poste depuis décembre 2019], a alors annoncé que, fin 2023, les Etats membres devront rentrer dans les règles des déficits publics et de la dette publique à un maximum respectivement de 3% et de 60% du PIB. La France, à cette occasion, a reçu le «conseil» de réduire sa dette et de réformer rapidement son système de retraite.

En juillet dernier, le gouvernement français a présenté, comme chaque année, à la Commission européenne son «programme de stabilité», perspectives économiques d’ici 2027. Là, Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, s’est engagé à ce que le déficit public passe de 4,9% du PIB en 2022 à moins de 3% en 2027. La France s’est engagée à n’augmenter son budget que de 0,6% par an: «La soutenabilité des finances publiques ne se fera pas par une hausse de prélèvements obligatoires… La maîtrise des dépenses publiques repose principalement sur des réformes structurelles, la réforme des retraites notamment comme le Président de la République s’y est engagé au cours de la campagne électorale.» La réforme des retraites est donc bien le pilier de la réduction des dépenses publiques pour se conformer aux règles européennes et maintenir un avis favorable des agences de notation. Bruno Le Maire espère dégager 17,7 milliards d’ici 2030, soit plus de 5% des dépenses de retraites. Car parallèlement, le gouvernement persiste dans ses allègements fiscaux auprès des entreprises. Ainsi la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) payée par les entreprises faisant plus de 500’000 euros de chiffre d’affaires, qui rapportait 18 milliards en 2019 disparaîtra totalement en 2024.

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Si les instances européennes et les capitalistes européens insistent tant sur la réforme des retraites en France, c’est que celles-ci ont la particularité d’avoir plus résisté à la mise en pièces que dans d’autres pays européens.

Certes, les attaques antérieures ont déjà eu et vont avoir encore davantage de conséquences en termes de baisse de pouvoir d’achat des retraité·e·s, d’un moindre nombre d’années de vie à la retraite. Il n’en reste pas moins que la France est un des pays où l’on peut partir le plus tôt à la retraite et, avec l’Italie, un des pays dans lequel on consacre le plus d’argent pour les retraites, autour de 13,5% du PIB, essentiellement des dépenses publiques, dans le cadre des régimes de retraites collectifs et obligatoires. Beaucoup d’experts capitalistes insistent sur ce «niveau intolérable» qui imposerait des niveaux de prélèvements obligatoires trop élevés aux entreprises. Ce qui est moins souvent relevé est que cette part importante consacrée aux retraites permet aussi que la France soit dans l’Union européenne un des pays dans lequel le taux de pauvreté des plus de 65 ans est le plus bas: 10,9% contre 16,8% en moyenne et 19,4% en Allemagne.

Aussi, ce système représente encore un point de résistance important, une question de choix de société vécu comme tel, dans un pays où plus de 60% des salarié·e·s actifs souhaiteraient partir à la retraite à 60 ans ou avant.

Ce choix de société s’affirme avec d’autant plus de force que les arguments assénés par Macron et les «experts» qui se succèdent dans les médias n’arrivent pas à convaincre. Le Conseil d’Orientation des retraites (COR), organisme officiel de surveillance du système, a lui-même sorti un rapport l’été dernier avançant des projections sur les quarante années à venir montrant un système équilibré. Le constat «de bon sens» disant qu’il y aurait de plus en plus de retraité·e·s et de moins en moins d’actifs (ce qui est vrai) n’entraînant en rien un accroissement incontrôlable des dépenses. Au contraire, celles-ci en pourcentage du PIB resteraient très stables entre 13 et 14% d’ici 2070. Ce sont les recettes qui baisseraient à cause de versements insuffisants de l’Etat pour les agents publics. Dans toutes les hypothèses, les comptes ne présenteraient qu’un faible déficit au regard du montant des recettes et des dépenses. Le système a été excédentaire les deux dernières années (4 milliards au total) et présentera un déficit maximum de 10,7 milliards en 2027, à mettre en regard des 350 milliards de dépenses. Tout cela est dans le rapport du COR qui dit explicitement que la situation n’a rien de catastrophique… contrairement à ce que dit le gouvernement. De plus, le gouvernement prétend nécessaire un plus grand nombre de salariés actifs alors que de 50 à 65 ans le taux actuel d’emploi n’est que de 56%, du fait des plans de licenciements, des maladies, de l’impossibilité de retrouver un emploi.

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Donc, d’ores et déjà, le gouvernement a perdu une bataille, celle de la justification d’une réforme pour préserver et «sauver» le système et il n’arrivera pas à convaincre dans les deux mois qui viennent. De même, il y a une profonde conviction que s’il fallait financer un déficit limité dans les années à venir, il n’y a aucune raison que cette charge pèse sur les salarié·e·s, et notamment les plus pauvres et ceux soumis aux conditions de travail les plus difficiles. Car, face à ces mesures, le gouvernement affiche régulièrement la volonté, pour «protéger la croissance», de ne pas augmenter les cotisations patronales aux Caisses de la Sécurité sociale (dont la Caisse vieillesse), de baisser les prélèvements obligatoires et de baisser tous les impôts pesant sur la production et les entreprises. Cela dans un contexte d’explosion des profits des grandes entreprises, de distribution massive de dividendes et d’enrichissement individuel de la catégorie la plus riche de la population. En 2022, les entreprises du CAC 40 ont engrangé 172 milliards de bénéfices (augmentation de 34% par rapport à 2021), et distribué 80 milliards à ses actionnaires sous forme de dividendes ou de rachats d’action. C’est donc bien une réforme de classe…et cela se voit.

Fondamentalement, tous les sondages réalisés ces derniers mois, y compris depuis l’annonce de la réforme, montrent une hostilité très majoritaire à cette réforme, moindre seulement parmi les cadres… et les retraité·e·s. 90% des actifs sont hostiles au report de l’âge de départ à 64 ans, 60% approuvent la mobilisation syndicale contre ce projet et 46% sont prêts à se mobiliser.

L’ensemble des syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, CFTC) ont refusé le cadre de la loi lors des entretiens avec le gouvernement, même ceux qui comme la CFDT, l’UNSA, la CGC ou la CFTC sont enclins à accepter les réformes libérales et le soutien aux politiques gouvernementales. Tous les syndicats appellent à une première journée de grèves et de manifestation le 19 janvier, autour d’un seul mot d’ordre, le retrait du projet gouvernemental. Lors de son dernier congrès confédéral, la direction CFDT avait même reçu un mandat exprès de refus de tout allongement de l’âge de départ, quelles que soient les contreparties.

Lors d’autres projets de réformes des retraites, notamment en 2003 et 2010, les gouvernements s’étaient heurtés à un front syndical équivalent à celui réalisé actuellement, avec l’ensemble des centrales syndicales opposées frontalement au projet. Il faut néanmoins noter qu’en 1995, la CFDT n’était pas dans le mouvement contre le «plan Juppé» visant à aligner les salarié·e·s du public au niveau des reculs imposés aux salarié·e·s du privé en 1993. Alain Juppé dut néanmoins retirer son plan face à la mobilisation générale et à une longue grève de la SNCF. 1995 entraîna une crise profonde dans la CFDT et le départ de plusieurs syndicats à Solidaires ou à la FSU. De même en 2003, le mouvement syndical, parti uni contre la «réforme Fillon» ayant le même objectif, se scinda, CGC et CFDT se ralliant au projet durant sa discussion parlementaire qui dura 6 mois. En 2010, la mobilisation dura 9 mois, de mars à novembre, émiettée en 14 journées de grève et de manifestations. En 2013, la CFDT accompagna aussi la «réforme Touraine» du gouvernement socialiste. Depuis 1995, le mouvement social n’a pas réussi à bloquer une réforme des retraites, sauf en 2020 où Macron dut remiser son projet de réforme face aux mobilisations et à l’arrivée de la pandémie de Covid.

Cette année, le cadre du débat parlementaire va être réduit à 50 jours avec, au-delà, la possibilité pour le gouvernement de passer par décrets et ordonnances. De plus, le gouvernement peut aussi utiliser l’article 49-3 qui permet de clore les débats et d’imposer un vote de confiance. Dans tous les cas, la configuration du débat parlementaire est assez claire. La minorité macroniste (170 députés plus 80 alliés) peut compter sur au moins l’essentiel des députés du groupe des Républicains (62 députés). La majorité est de 286 voix. Donc, pratiquement aucun risque de rejet du texte puisque la politique de la direction des Républicains est de s’approprier ce projet qui correspond à leur programme et qu’ils ont même fait modifier, en le rendant «moins brutal», faisant passer l’âge de départ de 65 à 64 ans. Les autres oppositions que ce soit la NUPES (Nouvelle Union populaire écologique et sociale) ou le RN (Rassemblement national) sont totalement opposés au projet mais ne pourront que mener un débat écourté.

Donc la question restante est la capacité du mouvement social, syndical et politique d’organiser une réelle mobilisation populaire unitaire, par des manifestations de rue, et la construction d’un rapport de force traduisant l’hostilité des couches populaires, par un mouvement de grève prolongé dans plusieurs secteurs professionnels. Cela veut dire construire consciemment ce mouvement et ne pas proposer une suite de journées de grève disjointes. D’ailleurs, le court délai du débat parlementaire impose la construction d’un mouvement unitaire et offensif. L’heure devrait être à des intersyndicales élargies localement organisant la convergence des secteurs en grève, des structures unitaires rassemblant syndicats, associations, partis.

La NUPES, le NPA ont pris l’initiative de meetings unitaires dans les villes. Une manifestation nationale les rassemblant aura lieu le 21 janvier deux jours après la première journée de grève intersyndicale. Le climat quasi général dans les directions syndicales est le refus d’une coordination syndicats et partis. Les comportements de puissance dominante de la France insoumise (LFI) n’ont pas aidé, depuis l’été dernier, à changer ce climat. Il va pourtant falloir arriver à construire, notamment localement, un front unitaire. Cela est d’autant plus important que la large étendue du front syndical ne s’appuie pas sur une réelle pratique commune ni sur un corps commun d’exigences face au projet gouvernemental. La grève du 19 janvier s’annonce d’ores et déjà massive et, dans plusieurs secteurs professionnels, les syndicats annoncent un calendrier de grèves reconductibles ou de plusieurs journées rapprochées. C’est le cas, des syndicats de la branche CGT Pétrole (24h le 19, 48h le 26, 72h le 6 février), syndicats qui avaient déjà fait plusieurs semaines de grève pour les salaires cet automne. Olivier Besancenot, porte-parole du NPA a aussi avancé l’idée de plusieurs journées consécutives de grève générale interprofessionnelle plutôt que d’un émiettement de journées saute-moutons.

Il est par ailleurs décisif que la mobilisation permettre de rassembler sur les préoccupations immédiates que sont les salaires et le coût de la vie, les attaques contre les droits des chômeurs, liant la lutte contre le projet de loi aux revendications contre la vie chère, en ciblant les profits capitalistes.

Les dernières semaines de décembre, ont vu après un mouvement de grève des conducteurs RATP (Régie autonome des transports parisiens), un important mouvement catégoriel des contrôleurs SNCF, sur les salaires et les carrières. De nombreuses grèves pour les salaires n’ont pas cessé et vont se développer à nouveau avec un nouveau cycle de négociations annuelles obligatoires dans les entreprises. L’augmentation exponentielle des prix de l’énergie, des contrats de fournitures électriques a vu aussi, ces derniers jours grandir le mécontentement avec même des mouvements venant des boulangers, des restaurateurs, d’autres petits commerçants et artisans dont beaucoup sont en faillite ou en cessation de paiements.

Le mouvement en construction doit pouvoir être le cadre d’expression du mécontentement grandissant des classes populaires tout en avançant des exigences anticapitalistes et en construisant un large mouvement de soutien dans la population. Le Rassemblement national voudrait polariser ce mécontentement tout en refusant évidemment ces exigences anticapitalistes et le développement des grèves ouvrières. Il y a donc là aussi un enjeu décisif pour diminuer son poids.

La construction de ce mouvement prolongé ne se fera pas sans que plusieurs secteurs professionnels construisent dans l’unité le rapport de force face au gouvernement alors qu’Olivier Véran, son porte-parole, se croit encore sûr de lui et «droit dans ses bottes». Gageons que les jours qui viennent lui apportent un démenti. (Article reçu le 13 janvier 2023)

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