Par Martí Caussa
Le dilemme «Mas ou mars», qui a dominé le débat politique catalan au cours des derniers mois, a été évité suite à un surprenant accord de dernière minute [1]. Il n’y aura pas de nouvelles élections autonomiques en mars et le président de la Generalitat ne sera pas Artur Mas, mais Carles Puigdemont [maire de Gérone, membre de Convergence démocratique qui, suite à l’accord concocté par Mas-Fernandez (CUP), s’est écrié «Visca Catalunya lliure!»].
La voie empruntée en Catalogne a une destination théoriquement claire quant à son objectif principal. Mais dans la pratique elle est pleine de contradictions et suppose un nouveau bras de fer entre le mouvement souverainiste catalan et l’Etat espagnol. Ce dernier, suite aux élections du 20 décembre 2015, n’avait pas de gouvernement ni d’orientation politique claire. Les forces majoritaires au sein du nouveau Parlement sont toutefois fermement opposées à une reconnaissance du droit à décider en Catalogne.
Dans la mesure où la dynamique politique catalane possède des différences importantes par rapport au reste de l’Etat espagnol, je vais commencer par rappeler les deux tendances de fond qui la caractérise.
Deux tendances de fond
• En premier lieu l’existence d’un puissant mouvement populaire en faveur de l’indépendance qui, depuis des années, mobilise des millions de personnes. C’est un phénomène exclusif à la Catalogne, qui n’a pas d’équivalent ni en Euskal Heria [le Pays Basque], ni en Galice, ni dans le Pays valencien, ni en aucun autre endroit. C’est probablement pour cette raison qu’il est difficile de saisir ce mouvement hors de Catalogne, car il ne peut pas s’analyser exclusivement en termes de droite et de gauche, ni comme émanation ou expression des partis nationalistes. Ses organisations principales sont Omnium Cultural, l’Association des communes pour l’indépendance (AMI) et l’Assemblée nationale catalane (ANC), qui est la plus importante et qui possède des ramifications dans pratiquement tous les villages et toutes les villes de Catalogne.
L’ANC est une organisation indépendante des partis nationalistes, une partie notable de ses militants sont très critiques envers ces partis, qu’ils considèrent comme le «maillon faible» du mouvement, bien qu’au sein de l’ANC se trouvent des militants de ces partis à titre individuel et dont les idées influencent l’organisation. Les partis majoritaires en sont sein sont la CDC [Convergence démocratique de Catalogne, le parti d’Artur Mas, de droite néolibérale indépendantiste] et ERC [la Gauche républicaine catalane, parti social-libéral], mais aussi la CUP [Candidature d’unité populaire, coalition de 16 formations de la gauche radicale, indépendantiste]. Sa présence est respectée bien que son influence soit minoritaire. La majorité des militant·e·s du mouvement indépendantiste sont convaincus que la possibilité d’une indépendance est proche et que la stratégie fondamentale pour la réaliser tient dans la mobilisation et l’unité de l’ensemble du mouvement, y compris avec les partis nationalistes. En son sein, on estimait majoritairement que la figure d’Artur Mas, suite à sa conversion à l’indépendantisme, était clé pour assurer le succès du processus [vers l’indépendance]. C’est pour cette raison qu’à chaque fois que Mas a présenté un ultimatum, le mouvement a cédé: lorsqu’il a transformé la
consultation du 9 novembre 2014 en un processus de participation citoyenne [initialement cette consultation sur l’indépendance avait un caractère officiel, soutenu par la Generalitat; devant l’opposition du Tribunal constitutionnel, la consultation a été transformée en consultation sans soutien officiel]; lorsqu’il retarda au 27 septembre [2015] la date des élections et lorsqu’il a exigé que la candidature unitaire indépendante [Junts pel Sí] inclue des membres des partis ainsi que lui-même.
• En second lieu, il existe en Catalogne un mouvement favorable à la construction d’alternatives électorales unitaires, un mouvement qui entend impulser des politiques sociales favorables aux classes populaires, éradiquer la corruption et faire des pas en avant dans les formes de ladite démocratie participative. Les partis les plus significatifs qui participent à ce mouvement sont Podem [Podemos], ICV [Iniciativa per Catalunya Verds], EuiA [Esquerra Unida i Alternativa] et la CUP. Ce mouvement peut être assimilé à celui qui existe dans l’ensemble de l’Etat, en particulier au niveau municipal [Barcelone, Madrid, Cadiz, etc.]. Il n’existe cependant pas séparément du précédent, car un grand nombre de personnes participent aux deux; toutefois, seulement la CUP, le Procés Constituent et des secteurs minoritaires de ICV et EUiA participent avec force et en même temps dans les deux, bien que cela soit sans une correspondance pratique systématique des initiatives que chacun de ces mouvements impulse.
Il y a là l’un des facteurs qui explique la tendance plus accentuée à voter différemment au niveau des municipalités, de la Communauté autonome de Catalogne ou de l’Etat, en particulier en un moment au cours duquel le panorama politique est en pleine recomposition.
• Les élections municipales du 24 mai 2015, lors desquelles le droit à décider a été d’une incidence limitée, ont été témoin du triomphe des candidatures populaires telles que Barcelona en Comú ou Guanyem Badalona en Comú (où la maire est membre de la CUP). Lors des élections autonomiques du 27 septembre, qui ont été présentées comme un «plébiscite» en faveur de l’indépendance, la CUP a obtenu un résultat magnifique sur un programme indépendantiste et anticapitaliste [8,21%, 337’794 suffrages et 10 députés]. En revanche, Catalunya sí que es Pot, qui défendait un programme social et un référendum négocié [sur l’indépendance], a obtenu moins de député·e·s qu’ICV-EUiA (deux de ses composantes) lors des élections précédentes.
Lors des élections générales du 20 décembre, la CUP ne s’est pas présentée, le mouvement indépendantiste était en pleine confusion en raison de l’absence d’un gouvernement. En Comú Podem [candidature impulsée par la maire de Barcelone, Ada Colau] a été la liste la plus votée, avec 928’000 suffrages (24,7%), défendant un programme de mesures sociales et démocratiques ainsi que contre la corruption ainsi que l’exigence d’un référendum contraignant sur l’indépendant de la Catalogne (que Podemos a défendu dans l’ensemble de l’Etat).
Désaccords indépendantistes et pression sur la CUP
• Suite aux élections autonomiques du 27 septembre 2015, la progression en direction de l’indépendance nécessitait un accord entre Junts pel Sí [coalition électorale composée de CDC, ERC, l’ANC et des personnalités indépendantes; elle a obtenu 39,59%, 1’628’714 votes et 62 sièges] et la CUP, car seules ces deux formations la défendaient et entre elles, elles totalisent la majorité absolue des députés. L’accord a été possible pour adopter la résolution du Parlement du 9 novembre 2015 qui proclamait la souveraineté et le refus de la soumission aux institutions de l’Etat espagnol; l’ensemble des autres partis a voté contre. En revanche, l’accord pour l’investiture [à la présidence de la Generalitat, l’exécutif de la Catalogne] s’est révélé bien plus difficile. Le candidat indiscuté de Junts pel Sí était Artur Mas, mais il ne disposait que de 62 députés·e·s sur les 64 nécessaires à l’investiture en deuxième votation. La CUP avait promis de ne pas voter son investiture, non seulement lors de la campagne mais également ensuite. L’argumentation de la formation était la suivante: eu égard au fait que le «plébiscite» du 27 septembre n’avait pas remporté la majorité des votes (48%), une politique, un gouvernement et un président capables d’élargir la base sociale de l’indépendantisme étaient nécessaire. Tout cela requérait, entre autres, un «plan de choc» de mesures sociales. Cette orientation n’était pas du tout partagée par Junts pel Sí, qui s’accrochait à son programme et à son «présidentialisable» (Mas).
• Le rapport de forces entre Junts pel Sí et la CUP est toutefois largement défavorable à la seconde: en nombre de votes (1,6/0,34 million), de député·e·s (62/10), en termes de soutien d’entités indépendantistes (ANC, Omnium, AMI), de capacité de mobilisation et de présence dans les médias. Il n’est pas surprenant que les partisans de Mas ont gagné la bataille pour l’opinion publique, faisant apparaître la CUP comme responsable de la résolution du dilemme «ou Mas ou mars», comme si ceux qui refusaient de renoncer à Mas n’avaient pas de responsabilité dans la tenue d’élections anticipées.
Les élections de mars étaient considérées comme un scénario très défavorable par l’ensemble du mouvement indépendantiste: ses partis, ses organisations de masse, ses entités et leurs membres. Les raisons des craintes ressenties par les partis, en particulier la CDC, ont été suffisamment analysées.
Les motivations des «gens de la rue, en revanche, l’ont été beaucoup moins. Pour eux, les élections en mars auraient représenté un facteur important de démoralisation et de démobilisation, sur la base d’un raisonnement simple: l’indépendance était à portée de main et on l’a laissée passer non par la faute de l’Etat espagnol, mais par la «nôtre», en raison de la désunion des partis auxquels nous avons fait confiance. De fait, chaque fois que le mouvement s’est trouvé dans une situation où existaient des différences importantes parmi les partis principaux qui le composent, il a amorcé une chute, mais jamais ces différences n’ont duré autant, ni l’enjeu n’a été si important.
• La CUP est une organisation qui participe aux deux tendances de fond analysées plus haut, parce qu’elle est à la fois indépendantiste et anticapitaliste. Dans son ensemble: il n’existe pas un secteur indépendantiste et un autre qui serait anticapitaliste, tous ses membres sont les deux à la fois. Pour cette raison, elle ne pouvait choisir sans se déchirer entre apparaître (bien qu’injustement) comme la responsable d’élections anticipées de mars 2016 ou d’investir Artur Mas à la présidence, le symbole de la politique néolibérale des dernières années, ne faire aucune concession importante dans le domaine social était l’orientation. C’est pour cette raison que la formation s’est divisée exactement moitié-moitié lors de l’assemblée de tous ses militant·e·s, le 27 décembre [avec un vote de 1515 contre 1515 sur la question d’investir ou non Mas, lors de l’assemblée du 27 décembre]. Le Consell Polític [réunit le 3 janvier 2016 pour trancher la question sur mandat de l’assemblée du 27 décembre] s’est à nouveau divisé en deux (36/30) lorsqu’il décida de refuser d’investir Artur Mas. L’option de la CUP était très difficile car elle devait choisir entre une mauvaise sortie et une autre pire. Au dernier moment, elle a opté pour une troisième issue: investir Carles Puigdemont et signer un pacte de stabilité [parlementaire]. Une autre mauvaise solution.
L’accord et son évaluation
Pourquoi un accord a finalement été conclu? Parce que les parties impliquées sont arrivées à la conclusion que les élections en mars seraient la pire solution pour chacune d’elles ainsi que pour l’ensemble du mouvement indépendantiste, qui entrait déjà dans un état de dépression.
Artur Mas a lancé des attaques très dures contre la CUP, mais ses accusations, comme celle d’affirmer que la CUP plaçait ses intérêts au-dessus de ceux du pays [catalan], finirent par se transformer en boomerang. Des indépendantistes de Junts pel Sí, certains membres d’ERC (comme Joan Tardà, député au Congrès des députés de l’Etat espagnol) ont élevé des critiques, affirmant que la meilleure solution serait que Mas se mette de côté. Les entités indépendantistes ont fait, à nouveau, office de médiatrices et les pressions en ce sens sont également venues du sein de la CDC: il vaut mieux se mettre de côté maintenant que d’être expulsé en mars (possibles élections anticipées). Car l’affaiblissement du mouvement indépendantiste et de tous ses partis menaçait d’offrir un triomphe, pour le moins relatif, à une version de En Comú Podem aux élections autonomes. Selon le journal Ara, ce n’est que le vendredi [8 janvier] que Mas a commencé à accepter son retrait en échange de la garantie par la CUP de la stabilité du futur gouvernement. Ce n’est que le samedi 9 janvier, à 16 heures 30, qu’il a communiqué l’accord à la présidente du parlement [Carme Forcadell, ancienne présidente d’ANC].
• L’accord a été approuvé par le Consell Polític de la CUP par 44 voix pour, 9 contre et 7 abstentions. Ce résultat indique que l’accord est considéré comme une solution la «moins mauvaise» que les autres et qu’elle est utile pour reconstruire l’unité. L’accord a cependant reçu également des critiques très dures, en particulier sur les réseaux sociaux. Une lecture du document semble confirmer ces dernières [voir la traduction intégrale dans la note ci-dessous]: «voter en aucun cas dans le même sens que les groupes parlementaires opposés au processus [en direction de l’indépendance] et/ou au droit à décider»; «garantir que deux députés de la CUP-CC intégreront de manière stable la dynamique du groupe parlementaire de Junts pel Sí»; «rénover, autant que cela est nécessaire, son propre groupe parlementaire»,… Mais lorsque les dirigeant·e·s de la CUP ont offert leur interprétation, les choses se sont révélées différentes: «l’accord a pour but d’appliquer la feuille de route établie par la déclaration de rupture approuvée par le Parlement [le 9 novembre 2015]», «il ne nous lie pas en ce qui concerne l’approbation des politiques antisociales ou des coupes budgétaires», «un groupe de 10 député·e·s sera maintenu» et surtout, l’accord «est réversible» si l’on ne se dirige pas vers la «rupture démocratique et le processus constituant».
C’est-à-dire, il s’agit d’un mauvais accord, mais son développement est entre les mains de la CUP et il n’y a aucun symptôme d’un changement de nature de cette organisation. En revanche, le retour d’Artur Mas n’est déjà plus aux mains de la CDC (au moins jusqu’aux prochaines élections) et, pour la première fois, il a été démontré qu’il est possible de ne pas céder au chantage d’un président, même s’il se pense indispensable, comme Artur Mas.
Cette capacité de la CUP à s’affronter aux partis hégémoniques du mouvement indépendantiste, au-delà des erreurs et du résultat obtenu, est importante pour l’avenir. Car il est possible qu’il sera nécessaire de le faire à nouveau dans les prochains mois.
Raisons pour une nouvelle stratégie
En effet, il n’est pas clair que Junts pel Sí sera en mesure de mettre en pratique la résolution approuvée par le Parlement le 9 novembre 2015: en raison du degré élevé d’affrontement que cela suppose avec l’Etat espagnol; l’insuffisance de l’appui populaire à l’indépendance exprimé le 27 septembre (48%); la faiblesse des mesures sociales envisagées pour gagner de nouveaux secteurs populaires à cette dernière; et la rupture avec le projet indépendantiste du secteur de la classe dominante catalane qui soutenait traditionnellement CDC. Ce secteur, qui incluait des membres du gouvernement, était clairement en faveur de nouvelles élections en mars ou à ce que Mas fasse marche arrière concernant la résolution du Parlement. Si ces difficultés se manifestent, il est probable qu’apparaissent des contradictions entre les partis qui appuient le gouvernement.
De même, l’orientation stratégique majoritaire du mouvement indépendantiste entrera en crise, une orientation fondée sur la mobilisation unitaire en faveur de l’indépendance qui ne met pas en avant des revendications sociales qui pourraient diviser les partis majoritaires la composant.
• Dans ces circonstances, il sera nécessaire de proposer une nouvelle stratégie qui lie la souveraineté nationale catalane, qu’elle soit formulée en termes d’indépendance ou de droit à décider, avec le changement social; ainsi que de réclamer une nouvelle direction sur la base d’une convergence des forces qui partagent ce projet.
Pour le moment, néanmoins, cette alternative est orpheline. Aucune force ne l’a encore formulée clairement, ni sur le terrain politique, ni en termes d’alliances nécessaires. Catalunya sí que es Pot défend un programme social avancé, mais la coalition n’a aucune relation avec le mouvement indépendantiste et, lors de la session d’investiture, elle est revenue à miser sur un référendum négocié avec l’Etat central, critiquant l’unilatéralité du processus comme illusion irréalisable, un leurre et une fanfaronnade.
Barcelona en Comú est une force nécessaire pour renforcer une alternative politique à l’échelle de la Catalogne, mais la coalition s’est prononcée uniquement en faveur du mécanisme, le référendum contraignant, sans préciser quelle solution elle défendrait dans le mouvement et en éliminant de son programme électoral les références à un processus constituant catalan qui ne soit pas subordonné [à un même processus à l’échelle de l’Etat].
• A ma connaissance, seule Anna Gabriel (CUP) a réalisé une ébauche d’une telle alternative: «Si seulement! Si seulement nous aurions été en mesure de partager des bases communes à l’ensemble de l’espace politique représenté par En Comú Podem, Barcelona en Comú et, je ne sais pas jusqu’à quel point, Catalunya Sí que es Pot. Non seulement sur la question d’un référendum unilatéral, parce que cela signifierait qu’ils comprennent que s’il n’est pas possible de réaliser un référendum négocié avec l’Etat, une réponse à cette revendication citoyenne doit être apportée, ainsi qu’au manque de démocratie à l’échelle de l’Etat. Si seulement nous pouvions, également, partager et explorer le terrain du processus constituant. C’est le genre de débat que nous voulions partager avec Catalunya Sí que es Pot, car ils l’ont inclus dans leur programme bien qu’ils ne partagent pas la feuille de route indépendantiste: un processus constituant qui ne soit pas subordonné à ce que se passe dans l’Etat espagnol. Sur le plan social, également, car dans le fond nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut faire à l’urgence sociale…»
J’ignore quelle est l’audience d’une position de ce type au sein de la CUP et s’il est possible qu’elle se traduise en propositions. Quoi qu’il en soit, mon avis est qu’elle contient une référence aux forces principales qui pourraient l’impulser (Barcelona en Comú, d’un côté, la CUP de l’autre) et trois axes indispensables pour une alternative de changement social et national: «plan de choc social», processus constituant catalan non subordonné [à ce qui se passe à l’échelle de l’Etat] et un référendum unilatéral sur l’indépendance (s’il n’y a pas de proposition ferme de l’Etat dans un délai déterminé) qui devrait se tenir avant que ne s’achève le processus constituant.
• Aujourd’hui même, quoi qu’il en soit, il faut profiter des possibilités de lancer une collaboration pratique: en participant au processus constituant annoncé par la résolution du Parlement et en faisant pression pour qu’il soit suffisamment participatif et populaire; en impulsant la mobilisation sociale et en exigeant que les revendications qui disposent d’un vaste soutien populaire soient satisfaites par le gouvernement de la Generalitat, réalisant un acte de souveraineté dans le cas où elles entrent en conflit avec la légalité de l’Etat espagnol. Et en ayant recours à la mobilisation unitaire face aux tentatives de l’Etat espagnol de placer des obstacles devant les actes de souveraineté réalisés par le gouvernement ou le Parlement de Catalogne ; ou encore à les réprimer.
Autant pour éviter les pas en arrière que l’écrasement du processus de rupture qui débutera en Catalogne, la solidarité dans le reste de l’Etat sera très importante, ainsi que le soutien en faveur du droit de la Catalogne à décider démocratiquement de son avenir et le refus que l’exercice de la démocratie soit noyé par la répression (Article publié le 13 janvier 2016 sur le site VientoSur.info. Traduction A L’Encontre. Marti Caussa est un militant de longue date et, actuellement, membre de Procés Constituent).
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[1] Voir l’article sur ce site en date du 13 janvier 2016 pour une mise en perspective. L’accord a été conclu le 9 janvier, un jour avant la date limite pour constituer un gouvernement. Sous une pression énorme et dans le cadre d’une alternative posée sous le terme de «Mas ou mars» (mars pour la date de nouvelles élections), la CUP, en échange du retrait de la candidature d’Artur Mas à la présidence de la Generalitat, s’est engagée à voter le nouveau candidat à la présidence, Carles Puigdemont. L’accord parlementaire signé par la CUP est le suivant:
«Afin de garantir la stabilité parlementaire et renforcer l’action du gouvernement au cours de cette législature, la CUP-CC s’engage à:
1° à voter en aucun cas dans le même sens que les groupes parlementaires opposés au processus [vers l’indépendance] et/ou au droit à décider lorsque ladite stabilité est en danger;
2° à garantir que deux députés de la CUP-CC intégreront de manière stable la dynamique du groupe parlementaire de Junts pel Sí. Ils participeront à toutes les délibérations et agiront de concert dans les prises de position du groupe afin de mettre en œuvre ce qui a été établi au premier point;
3° investir en première votation le candidat à la présidence de la Generalitat que l’actuel président [Artur Mas] propose parmi les membres du groupe parlementaire de Junts pel Sí.
En outre,
4° La CUP-CC reconnaît que la défense en termes politiques du processus tel et comment l’entend la CUP-CC peut avoir mis en danger l’élan et le vote majoritaire de la population et de l’électorat en faveur du processus vers l’indépendance lors d’une négociation qui a usé les deux parties ainsi que la base sociale et populaire de l’indépendantisme. Il est nécessaire de reconnaître que des erreurs ont été commises dans la belligérance exprimée contre Junts pel Sí, surtout en ce qui concerne la volonté univoque d’avancer dans le processus d’indépendance et dans le processus constituant qu’il entraîne, seul scénario de construction de structures et de cadres de souveraineté qui puisse nous permettre, en tant que société, d’entrevoir d’autres éléments de justice sociale et de participation démocratique. Pour tout cela, la CUP-CC s’engage à reconstruire, à tous les points de vue, la puissance discursive et mobilisatrice de l’étape politique qui débute avec cet accord, y compris la défense active de tous les agents qui la rendent possible.
5° La CUP-CC met à disposition de l’accord l’engagement de rénover, autant que cela est nécessaire, son propre groupe parlementaire avec pour objectif de rendre visible un changement d’étape et assumer implicitement la part d’autocritique qui lui correspond dans la gestion du processus de négociation. Les changements au sein du groupe parlementaire se réaliseront immédiatement après le plénum d’investiture. Barcelone, 9 janvier 2016.»
En conséquence, deux députés de la CUP, Julià De Jòdar et Josep Manel Busqueta, ont démissionné. Ils sont remplacés par les «viennent ensuite» Mireia Vehí et Joan Garriga. (Réd. A l’Encontre)
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