Par Checchino Antonini
Le contrat collectif national de travail du secteur de l’industrie des machines et des installations sanitaires, soumis au vote référendaire des salariés pour ratification, a été approuvé par 80% des votants, du 19 au 21 décembre 2016.
Cette fois le NON n’a pas gagné1
La consultation était organisée par les trois grandes centrales syndicales de l’industrie des machines, FIM, FIOM et UILM2, qui défendaient toutes les trois ce contrat qu’elles ont approuvé le 26 novembre [sous réserve de le soumettre au vote référendaire des salarié·e·s concernés]. Pour les oppositions syndicales et le syndicalisme de combat, ce contrat constitue une âpre défaite qui vient allonger la longue liste des revers de ces trois dernières décennies.
Comme nous allons le voir ci-après, il implique une lourde aggravation des rapports de force sur les lieux de travail, une attaque aux salaires et aux droits des salarié·e·s, avec des conséquences durables sur le moral de la classe ouvrière. Sinistra Anticapitalista, qui a soutenu le NON avec d’autres organisations d’extrême gauche, devra être partie prenante d’une réflexion sur comment réorganiser les forces qui ont appelé à voter NON, dans une perspective à la fois politique et organisationnelle apte à relancer une conflictualité sectorielle amarrée aux grandes batailles sociales.
La commission électorale nationale FIM, FIOM, UILM a communiqué que le vote concernait 6000 entreprises, totalisant 678’000 salariés, dont 351’000 ont pris part au vote (soit 63% des personnes présentes sur le lieu de travail les jours de votation). Le OUI a recueilli 277’000 voix (80%), le NON 69’000 (20%), auxquelles s’ajoutent 5000 bulletins blancs ou nuls.
Avec ces chiffres, les bureaucraties syndicales doivent reconnaître que, pour au moins un travailleur sur cinq, ce contrat est mauvais. Or un grand nombre de travailleurs n’a même pas pu participer aux assemblées, au cours desquelles les représentants des bureaucraties syndicales ont tout fait pour éviter le débat. Eliana Como – coordinatrice nationale du courant syndical d’opposition [dans la CGIL] «Le syndicat est une autre chose»3 – explique que ce dysfonctionnement «était inévitable, avec un vote organisé sur les chapeaux de roues à la veille de Noël, alors que nombre d’entreprises étaient soit déjà fermées pour vacances, soit au régime du chômage partiel, soit en contrat dit de solidarité4, comme c’est le cas pour Piaggio5. Sur plusieurs lieux de travail il n’y a pas eu d’assemblée du tout. Et là où elles ont eu lieu, les défenseurs du NON n’ont joui d’aucun espace d’explication, ni dans les assemblées générales ni au sein des commissions électorales des syndicats, en vertu d’un étrange principe démocratique qui veut que l’on puisse voter OUI ou NON, mais seulement après avoir entendu les arguments pour le OUI. Principe qui a été autrefois durement contesté par la FIOM qui, désormais, l’applique également avec fermeté.»6
On dirait qu’un siècle a passé depuis que la FIOM revendiquait que les tenants du NON puissent défendre leurs positions devant les assemblées de travailleurs, lors du vote référendaire sur le Texte unique du 10 janvier7. Mais c’était en 2014.
«C’est pourquoi les résultats du vote sur le contrat collectif sont le reflet d’une consultation qui n’a rien eu de démocratique ni de transparent, accuse l’USB8, d’autant plus que les résultats du vote désagrégé entreprise par entreprise n’ont pas été rendus publics, ce qui constituait la seule possibilité de vérifier les résultats globaux rendus publics»9. L’USB souligne que «le droit de tenir des assemblées de débat et le droit de participer à une votation correcte et aux résultats vérifiables n’ont pas même été garantis au million de salariés de l’industrie mécanique travaillant dans des entreprises de plus de 40 personnes.» Cela pourrait expliquer l’accroissement des abstentions par rapport aux précédents votes de ce type. Dans ce contexte, il est grotesque d’entendre le secrétaire général de la FIOM, Maurizio Landini, parler de «grande démonstration de démocratie et d’écoute de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs de l’industrie des machines»10.
«Nous n’avons jamais pensé que la consultation pourrait exprimer une majorité de NON, remettant en cause le projet soumis au vote. L’accord a été approuvé. Nous en prenons acte »11, commente le site de la minorité CGIL qui a soutenu le NON, tout au long des négociations. Ce qui lui a valu avertissements, admonitions et circulaires internes, qui n’ont toutefois pas empêché ce courant syndical de mettre sur pied, dans des délais très courts, une assemblée [nationale sur le référendum et ses suites] à Florence, le 6 décembre, [avec des membres des Représentations syndicales unitaires (RSU) de plusieurs grandes entreprises de l’industrie des machines]. «Nous avons expliqué, de manière documentée, les raisons de nos arguments là où nous sommes présents, sur les lieux de travail, dans les directions locales (malgré l’interdiction qui nous a été signifiée de proposer des ordres du jour alternatifs dans ces structures), à l’entrée des grandes fabriques. Le délire centralisateur des fonctionnaires syndicaux en a même amené certains à vouloir interdire aux délégués du personnel de distribuer des tracts devant les entreprises, mesure évidemment inexistante dans les statuts du syndicat ».
Il en est résulté l’adoption d’un contrat collectif applaudi par Federmeccanica [le syndicat patronal de l’industrie mécanique]. Il a été loué dans Il Sole 24 Ore [le quotidien de la finance italienne], par Ichino et Tiraboschi [deux huiles italiennes du droit du travail, de la multi-représentation institutionnelle et de la consultance syndicale], «mais, que cela plaise ou non, c’est un contrat voté par la majorité des travailleurs et travailleuses », écrit Eliana Como.
Vu de plus près – voir encadré ci-dessous – le résultat du vote référendaire réserve des surprises intéressantes quant aux capacités de résistance notamment des travailleuses et travailleurs des grandes fabriques. Ils sont nombreux à ne plus en pouvoir de ces accords signés à perte, tant sur le plan des salaires que des droits. «Plusieurs grandes entreprises et groupes nationaux, où le syndicat est bien implanté, ont largement refusé l’accord, précise l’USB; c’est là une donnée incontestable, qui ne peut être occultée par l’amalgame des OUI résultant de l’addition des votes d’une myriade de petites entreprises où le magnifique accord a été présenté sans alternative ni contradiction.»
Le NON l’a emporté à Tenaris Dalmine de Bergamo, là où aucun contrat collectif national n’a jamais été refusé, mais aussi à ST Microelectronic, AST, Electrolux, Fincantieri, ILVA de Gêne, Same, GKN, Marcegaglia de Forlì, Danieli de Udine, Piaggio de Pontedera, Continental, ex Avio de Pomigliano, Jabil de Caserta, Motovario de Modène, Ansaldo, Sirti. Par ailleurs une forte opposition s’est manifestée en certains lieux: Trieste, Bergame, Naples, Gêne, Modène, Parme.
C’est un NON qui dépasse largement les lieux d’implantation du syndicalisme conflictuel de ces dernières années, comme cela avait déjà été le cas avec le conflit autour du complément au contrat collectif, spécifique à Fincantieri, cet été12. Le fait politique essentiel est que là où nos arguments ont pu être exposés, le NON a gagné ou le OUI a gagné de peu.
Ces événements marquent la fin de l’anomalie FIOM, suite au flop de la Coalition sociale13. Il faudra gérer également ce nouveau legs pesant sur les grandes entreprises, qui sont les lieux d’implantation les plus combatifs sur lesquels le syndicat peut compter lorsqu’il se mobilise.
Du point de vue de la minorité syndicale, le résultat du référendum confirme le fait qu’il existe encore un espace d’opposition au sein de la CGIL. «Mais il faut l’occuper de manière radicale et avec détermination, en mettant ouvertement au défi les directions syndicales. Nous prendrons la mesure de tous ça d’ici au prochain congrès », annonce Eliana Como, en appelant à une assemblée nationale des représentants du personnel, à Florence, le 27 janvier prochain14. L’objectif de l’assemblée est de tirer un bilan du vote référendaire et, surtout, de poser les bases d’un réseau syndical serré et de perspectives contractuelles, afin de résister à ce nouveau contrat collectif.
Il est nécessaire de poursuivre notre engagement à travers des confrontations portées par «en bas», afin de créer un réseau de déléguées et de délégués le plus solide possible. On redémarre ainsi, sur la base des 69’000 NON au référendum.
Pourquoi ce contrat collectif représente-t-il une défaite?
Même si l’inflation se limitait à ce qu’indiquent les prévisions économiques pour les années à venir, les augmentations salariales n’atteindraient que 51 euros en 4 ans. Et si le renchérissement actuel de 2016 (0.5%) est confirmé, ce sera la somme de 8 euros que toucheront les travailleurs du 3e niveau salarial15, à partir de juin 2017. Les 92 euros d’augmentation – que colportent les communiqués syndicaux FIM, FIOM, UILM – représentent en fait l’addition des 51 euros d’augmentation à proprement parler et des apports d’autre nature, liés à la politique de welfare de l’entreprise elle-même. Ce dernier point est un retour au XIXe siècle, à l’époque où les travailleurs n’avaient pas le droit de dépenser librement leurs salaires, mais devaient se fournir dans les magasins d’entreprise; ceux-là même que la modernité a remplacés par les fonds spécifiques gérés par les confédérations syndicales ou par les grandes chaînes de commerce on line. Même le pourcentage unique, versé pour couvrir [partiellement le non-perçu lié aux mécanismes contractuels16], pour les 17 mois restés sans couverture contractuelle, n’est que de 80 euros, soit une aumône de 4.7 euros par mois.
Pour la première fois [dans l’histoire des contrats collectifs en Italie], ce contrat mentionne l’interdiction de superposer les différents niveaux salariaux: national, d’entreprise [et individuel]. Autrement dit, depuis janvier 2017, les augmentations de salaire du contrat national neutraliseront [« absorberont », dit le langage technique] celles obtenues sur le plan de l’entreprise ou individuellement17. De la sorte, les entreprises où les travailleurs auront arraché par la lutte des contrats complémentaires meilleurs que la moyenne nationale, subiront avec le temps un nivellement du salaire vers le bas.
A tout cela s’ajoute le durcissement des normes pour l’obtention de congés rétribués, qui doivent être demandés beaucoup plus longtemps à l’avance, ainsi qu’une nouvelle norme facilitant les réaffectations du personnel vers d’autres tâches que celles pour lesquelles les salarié a été engagé. Il faut en outre compter avec la mise en application du Jobs Act et du Texte unique du 10 janvier 2014, [deux accords nationaux signés par les confédérations syndicales et patronales] qui permettent de déroger à plusieurs normes contractuelles en les aggravant.
«Il s’agit donc d’un très mauvais accord, qui impartit aux travailleurs une augmentation salariale ridicule et indéfinie, qui adhère pleinement au welfare contractuel des primes en nature et des bons d’achat, qui laisse toute liberté aux entreprises pour exploiter la force de travail à leur guise, comme l’écrit le comité exécutif de Sinistra Anticapitalista. Mais ce qu’il y a de plus significatif, dans cette affaire, est que tout cela s’est passé sans que les syndicats FIM, FIOM, UILM ne mobilisent sérieusement les salariés : où et quand y a-t-il eu des grèves autres que circonscrites et symboliques ? Pourtant les travailleurs du secteur des machines savent bien que sans la lutte contre le patronat, on n’a jamais arraché la moindre concession !»18 S’il est vrai que c’est le contrat collectif le «plus difficile », comme l’admet [le secrétaire général de la FIM] Marco Bentivogli, il est tout aussi vrai que c’est le pire jamais signé depuis un demi-siècle. (Article publié le 24 décembre 2016 sur le site Internet de Sinistra Anticapitalista. Traduction Dario Lopreno. Cet article fait suite à celui d’Eliana Como, Contrat de l’industrie métallurgique. Une longue histoire sans fin, publié sur ce site le 14 décembre 2016)
Notes
1/ L’auteur de l’article fait ici allusion aux 60% de NON au référendum national sur la réforme de la Constitution, voté le 4 décembre en Italie, soit 15 jours avant ce référendum syndical. [ndt]
2/ FIM, Federazione italiana metalmeccanici (Fédération italienne de la métallurgie et des machines, affiliée à la CISL, Confédération italienne des syndicats de travailleurs) ; FIOM, Federazione impiegati operai metallurgici (Fédération employés ouvriers de la métallurgie, affiliée à la CGIL, Confédération générale italienne du travail) ; UILM, Unione italiana lavoratori metalmeccanici (Union italienne des travailleurs de la métallurgie et des machines, affiliée à l’UIL, Union italienne du travail). [ndt]
3/ Cf. le site Il sindacato è un’altra cosa. Opposizione CGIL, sur https://sindacatounaltracosa.org/. [ndt]
4/ Le contrat de solidarité est un système de diminution de l’horaire de travail et du salaire, pour «éviter des licenciements» (contrats de solidarité dits défensifs) ou pour «favoriser de nouveaux engagements» (contrats de solidarité dits expansifs); les diminutions peuvent varier en termes de durée de la mesure, de nombre de salariés touchés et de pourcentage de la baisse horaire ou salariale. Ces contrats peuvent se combiner, dans certains cas, au chômage partiel. Ils sont adoptés suite à des accords signés de manière atomisée, au niveau de l’entreprise, par les directions et les syndicats (Cf. https://www.forexinfo.it et http://www.inps.it/). [ndt]
5/ L’entreprise Piaggio de Pise (Pontedera) a plusieurs unités de production en Italie, Etats-Unis, Inde et Vietnam et des collaborations (joint venture) en Chine. C’est le premier producteur de scooters européen avec, au niveau mondial en 2015, 7000 salariés et un chiffre d’affaires de 1.3 milliards d’euros. Il contrôle les marques de motos, scooters et cyclomoteurs Gilera, Aprilia, Piaggio, Vespa, Scarabeo, Derbi, Moto Guzzi et de triporters et petits utilitaires Ape, Porter et Quargo (Piaggio Group, Bilancio 2015, Milano, marzo 2016). [ndt]
6/ Comunicato Sindacatoaltracosa in FIOM, Ccnl FIOM. 69mila buone ragioni in direzione ostinata contraria!, 22/12/2016, sur https://sindacatounaltracosa.org/2016/12/22/ccnl-fiom-69mila-buone-ragioni-in-direzione-ostinata-contraria/. [ndt]
7/ Il s’agit du Texte unique sur les représentations des salariés (Testo unico sulla Rappresentanza), convention signée le 10 janvier 2014 à Rome par les trois grandes centrales syndicales CGIL, CISL, UIL et la centrale patronale Confindustria. Il introduit des sanctions pécuniaires et des limitations des droits syndicaux, pour les associations et sections affiliées qui contestent publiquement un accord signé par les organisations faîtières (http://www.adapt.it/farecontrattazione/docs/testo_unico_rappresentanza_10_1_2014.pdf). La FIOM, qui en 2014 contestait le Texte unique, est affiliée à la CGIL, qui le soutenait et l’a signé avec les deux autres centrales syndicales nationales, sans le soumettre au débat dans les syndicats ; la FIOM est donc engagée par le Texte unique… qu’elle ne conteste plus à l’heure actuelle. [ndt]
8/ L’USB, Unione sindacale di base (Union syndicale de base) a été fondée en 2010, en tant que syndicat indépendant d’envergure nationale, résultant de la fusion de plusieurs associations syndicales indépendantes de l’industrie, des services et de l’agriculture, de locataires, de retraités, etc. [ndt].
9/ Unione sindacale di base, Metalmeccanici. I voti dei lavoratori si pesano, 23/12/2016, sur http://contropiano.org/interventi/2016. [ndt]
10/ Ccnl metalmeccanici. Landini (Fiom): “Dai metalmeccanici una grande lezione di democrazia”, comunicato stampa FIOM-CGIL, Roma, 22 dicembre 2016. [ndt]
11/ Comunicato Sindacatoaltracosa in FIOM cité. [ndt]
12/ Le PDG de Fincantieri, Giuseppe Bono, a défini, plus clairement que les syndicats (dont les communiqués ne permettent pas de comprendre cet accord spécifique) le contenu de l’accord séparé en question : «L’accord, signé unitairement par les syndicats, est marqué du principe que la richesse d’abord se crée et ensuite se distribue. La distribution d’une prime selon les résultats de l’entreprise dépendra de la prestation fournie, de la permanence de la présence sur le lieu de travail [les maladies étant des absences], et de la performance individuelle. Un modèle innovant de participation est ainsi défini, dont le coeur consiste dans la coresponsabilité des travailleurs, garantissant des niveaux d’efficience qui contribueront à augmenter notre compétitivité (…) . Nous sommes certains que les travailleurs comprendront la valeur de cet accord et qu’il puisse servir d’exemple pour les négociations nationales ». L’accord stipule qu’une partie des primes sera dispensée en nature, en biens de consommation (Serafino Biondo et alii, Accordo Fincantieri. Si torna al pagamento in natura, sur le site https://sindacatounaltracosa.org/2016/07/07). La centrale syndicale CISL définit en termes significatifs (quant à la nature de ce syndicat et de la «coresponsabilité») ce que signifie la «coresponsabilité des travailleurs» : «Trop facile de ne pas signer les accords, d’en profiter, de faire obstacle à leur mise en pratique et d’avoir même le droit de représentation syndicale. Une nouvelle perspective semble retrouver son importance à l’heure actuelle. Il s’agit de la démocratie économique, de la participation des travailleurs aux affaires de l’entreprise, de la participation des représentants des travailleurs dans les comités de gestion de l’entreprise. En un mot, il s’agit de la coresponsabilité des travailleurs à la vie de l’entreprise, avec des retombées économiques pour celui qui travail. » (Massimo Castellani secrétaire général de la CISL de Vérone, Vérona e Mirafiori, 29/01/2011, sur http://www.cislverona.it/verona-e-mirafiori/). [ndt]
13/ La Coalition sociale est une proposition de très large manifestation sociale, avancée au printemps 2015 par le secrétaire général de la FIOM, Maurizio Landini, «qui vise à unifier l’ensemble des travailleurs indépendants, les précaires, les différentes associations qui agissent sur le terrain social, y compris les centres sociaux, dans le but de constituer un barrage et une alternative aux politiques libéristes ainsi qu’à la crise sociale qui s’accentue sous le gouvernement Renzi », tandis que le même secrétaire de la FIOM s’était déjà engagé dans des accords nationaux faisant passer les libertés syndicales et les conditions de salaire et de travail sous les fourches caudines du patronat (Franco Turigliatto, Italie. «Le Jobs Act, réalité et métaphore d’une victoire des dominants», le 11 mai 2015, article publié sur ce site). [ndt]
14/ Comunicato Sindacatoaltracosa in FIOM cité. [ndt]
15/ Selon l’article 1 du contrat colletif national de travail du secteur des machines et des installations sanitaires, le 3e niveau salarial concerne ceux et celles qui « exercent une activité demandant une préparation spécifique résultant d’un diplôme obtenu auprès d’instituts professionnels ou obtenue par une expérience professionnelle jugée équivalente et les travailleurs qui (…) exercent des activités exécutives de nature technique ou administrative exigeant une préparation théorique et pratique particulières ou correspondant àune expérience professionnelle jugée équivalente » (Cf. Contratto metalmeccanici.Il sito dedicato, http://www.contrattometalmeccanici.it/). [ndt]
16/ Cf. Unicobas, L’indennità di vacanza contrattuale deve essere corrisposta in aggiunta al pagamento degli arretrati, sur le site http://www.unicobas.it/cost10106.htm. [ndt]
17/ Cela signifie que la prime personnelle et celle d’entreprise sont réduites (absorbée) proportionnellement à l’augmentation salariale collective découlant des négociations dans le cadre du contrat collectif national de travail. [ndt]
18/ Sinistra Anticapitaliste, Contratto metalmeccanici. Il 19, 20, 21 votiamo NO, tract distribué dans le cadre de la campagne pour le NON lors du vote référendaire (contrat collectif national des machines et installations sanitaires) des 19-21 décembre 2016. [ndt]
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