Par Eliana Como
Le 26 novembre, les syndicats FIM, FIOM et UILM[1] ont signé le contrat collectif national de travail (CCNT) du secteur de l’industrie métallurgique, signature qui doit toutefois être ratifiée par le vote référendaire des salariés[2] les 19, 20 et 21 décembre prochains. Après qu’il y a eu deux conventions collectives séparées, c’est une victoire pour la majorité de la FIOM[3]. Pas pour moi.
Je ne sous-estime pas les difficultés de ces dernières années. Affronter l’existence de deux contrats collectifs séparés, en 2009 et en 2012, n’a pas été facile. Pas plus pour les appareils syndicaux et les dirigeants que pour les délégués d’entreprise. D’autant plus qu’entre-temps, la FIOM devait faire face à l’accord séparé à la FIAT (devenue FCA, Fiat Chrysler Automobiles en 2014), à ses complications non seulement sur le plan des conditions de salaire et de travail, mais aussi du fonctionnement des structures internes de l’entreprise, en particulier en Italie du Sud.
Je ne minimise pas non plus les difficultés liées aux négociations, menées avec deux plateformes fort semblables. D’un côté, celle de la FIOM, de l’autre celle de la FIM et de l’UILM. Lorsqu’elle nous fut présentée, j’étais en désaccord avec la plateforme de la FIOM, craignant que, dans cette situation, nous ne parviendrions pas à obtenir un contrat collectif satisfaisant. Nous nous sommes toutefois présentés à la table des négociations avec ce document voté par les salarié·e·s. La difficulté était double: non seulement la négociation allait se dérouler sur la base de deux plateformes syndicales différentes, mais elles ont été reléguées au second rang par la seule et vraie plateforme de discussion. Celle de l’association patronale Federmeccanica[4].
Je ne passe pas non plus sous silence les difficultés rencontrées pendant toute l’année 2016 pour mobiliser les salariés. Je n’ai pas cessé de demander au comité central de la FIOM d’avoir le courage de mettre la quatrième vitesse en ce qui concerne les luttes. Nous savions qu’il n’est jamais facile de mobiliser les travailleurs; mais nous savions aussi qu’il n’est pas possible de contraindre la Federmeccanica à modifier ses exigences sans chercher à construire un autre rapport de force. C’est pourquoi j’étais en désaccord avec la décision de mettre un terme aux grèves de juin 2016 et de renoncer ainsi à la grève générale à Rome.
Je pense que la volonté de préserver l’unité au sein de la délégation FIM, FIOM, UILM a prévalu dans la décision de mettre fin aux luttes. Je pense aussi que c’était une erreur. Le maintien de l’unité a constitué un obstacle plus qu’une aide. L’accord unitaire avec la Fincantieri[5], en juillet dernier, en constitue la démonstration la plus claire. Confrontée à la FIM et à l’UILM, pressées de conclure, la FIOM a signé un très mauvais accord dans l’un des plus importants groupes de la construction navale du pays. Nous étions tous conscients des difficultés qu’affrontait une négociation qui s’éternisait depuis 18 mois, avec des travailleurs de ces chantiers, mobilisés mais qui commençaient à fatiguer. Or la signature si soudaine de l’accord, par le secrétaire général de la FIOM en personne (Maurizio Landini, dont le mandat a commencé en juin 2010), en pleine nuit, n’était que la répétition générale de ce qui allait se passer avec le contrat collectif national. Il est clair que les salariés de la Fincantieri ont été les premiers sacrifiés sur l’autel de l’unité syndicale à tout prix. Il est utile de rappeler ici que c’est une unité pour laquelle la FIOM n’a même pas demandé la recomposition de l’unité à Fiat Chrysler, où la FIOM continue à être exclue des négociations.
Voilà le contexte qui a induit l’accélération des négociations entre octobre et novembre de cette année. Ainsi, lorsque la FIOM a décidé – toujours majoritairement et malgré notre désaccord – que la nouvelle proposition de la Federmeccanica du 28 septembre serve de base pour reprendre les tractations, j’ai compris que nous étions à un pas de la capitulation. La proposition en question n’était que partiellement différente de la précédente. Mais, sur le fond, l’arrogance affichée lors des négociations ne laissait planer aucun doute quant au fait que les patrons n’avaient renoncé à aucune de leurs prétentions. Et à mon sens ils ont obtenu ce qu’ils voulaient: augmentations de salaire faibles et incertaines, primes par entreprise variables et dépendant de la productivité – ce sont là de véritables instruments de fidélisation des salariés, qui lient leurs revenus aux résultats de l’entreprise –, totale adaptation de la force de travail vendue à la possibilité de flexibiliser les horaires sur plusieurs semaines. J’ajoute, à contrecœur, que cette péripétie a marqué la fin de l’anomalie que représentait la FIOM ces dernières années, même si tout cela était très contradictoire.
Finalement, il ne s’agit pas d’une victoire de la FIOM, mais bel et bien d’une défaite. Ce CCNT sera soumis au vote des travailleurs. C’est une bonne chose et c’est ce que la FIOM a toujours revendiqué lors des 8 dernières années. Mais voter sur cet accord ne signifie pas que les suivants pourront également être soumis au vote. Il est probable que la FIM et l’UILM acceptent de signer ce contrat collectif unitairement. Toutefois il n’y a aucune garantie que dans le futur on puisse encore voter, même sur d’éventuels accords séparés.
Mais les problèmes ne s’arrêtent pas là
C’est un fait politique que, après 8 ans, la FIOM a entériné bien des dérogations; pas celles sur les salaires prévues dans le CCNT de 2012, mais les normes prévues par le Texte unique sur les représentations des salariés[6]. Les médias patronaux n’étaient pas dupes, qui traitaient précisément de ces dérogations au lendemain de la signature du Texte unique.
C’est également un fait politique que la FIOM a renouvelé le CCNT de 2012, en expliquant aux salariés que c’est un scandale que les centrales FIM et UILM aient capitulé en acceptant l’indice IPCA[7], l’assurance maladie complémentaire[8], la pénalisation des maladies brèves[9], le doublement du nombre d’heures supplémentaires obligatoires[10], l’augmentation de la flexibilité des horaires[11], et la suppression du contrôle des RSU, les Représentations syndicales unitaires[12] (le nouveau CCNT ne réintroduit le rôle des RSU que pour définir les modalités de récupération des heures supplémentaires, mais pas pour se prononcer sur la flexibilité en tant que telle).
C’est un fait politique aussi que la FIOM a accepté de discuter et d’appliquer le Texte unique du 10 janvier 2014, en mettant au rancart l’ordre du jour et les communiqués produits par le congrès de la CGIL de 2014. Et avec la nouvelle Commission CGIL, dès janvier 2017, tout porte à croire que l’on entrera en matière sur les clauses dites de refroidissement et les sanctions[13].
C’est de même un fait politique que la FIOM a consenti à une augmentation de seulement 51 euros en 4 ans, en liant le salaire à l’inflation réelle. Une augmentation nettement inférieure à celles obtenues dans le cadre des autres contrats collectifs nationaux signés ces dernières années. Ce n’est pas un hasard si, pendant les tractations de la CCNT de la métallurgie, l’organisation patronale Confcommercio [commerce de détail, tourisme et services] a exigé et obtenu de geler l’augmentation de 16 euros prévue par le CCNT triennal de 2015.
Le contrat collectif national de travail du secteur de l’industrie des machines et des installations sanitaires sera non seulement un très mauvais accord, mais il tiendra lieu de véritable modèle de contrat pour de faibles augmentations de salaires, liées à une sorte d’échelle mobile des salaires à rebours, augmentations non plus clairement définies mais simplement possibles.
C’est un modèle salarial qui délaisse la politique de second niveau [négociation du contrat national dans les entreprises], fondée sur la consolidation des augmentations de salaires par des primes d’entreprise, politique que la FIOM a défendue, bien qu’avec peine, ces dernières années. D’une part, il sera de plus en plus difficile d’obtenir des primes d’entreprise fixes, car le nouvel accord explicite le fait que dorénavant ces primes seront strictement variables. D’autre part, ces primes, qui sont individuelles, seront absorbées[14] par les augmentations nationales. Ce qui signifie que ce sont les Représentations unitaires des salariés (RSU) qui, au niveau des entreprises, devront tenter de négocier des primes à la production non absorbables. Cela signifie transférer sur ces représentations atomisées le poids et les effets négatifs de ce mauvais accord. Nous touchons là à la fin de l’idée du contrat collectif comme instrument solidaire et universaliste, destiné à protéger l’ensemble des salarié·e·s d’un secteur entier tout en aidant les RSU qui en ont la force à améliorer, au niveau des entreprises, les conditions salariales. Les nouvelles dispositions salariales vont dans le sens inverse, en rendant encore plus compliquée la tâche des représentants des travailleurs dans les entreprises.
Il est de surcroît peu réaliste de considérer que les Représentations puissent reconquérir ce qui a été perdu sur le plan national. C’est le même cas de figure qui s’était présenté lorsque la CGIL a décidé de mettre un terme à la mobilisation contre le Jobs Act[15], en 2014. Elle a voulu nous convaincre qu’elle passait le flambeau de l’opposition au Jobs Act aux représentants des salariés dans les entreprises. Mais le bilan de ce gâchis est sous nos yeux. Les négociations pour le CCNT de la métallurgie et installations sanitaires n’ont même pas mis sur la table la question de l’article 18[16], des fonctions [sur les responsabilités du salarié au poste de travail], de la vidéo surveillance et des contrats de travail précaires.
L’histoire est vite oubliée dans ce pays. C’est pourquoi j’ai reconstitué le fil des épisodes qui ont mené à la situation actuelle. J’ai ainsi restitué le parcours de cette histoire collective qui est à l’origine de la recomposition des positions internes à la CGIL. Et qui sera peut-être couronné, à court terme, par l’entrée du secrétaire général de la FIOM dans le secrétariat central de la Confédération.
Maintenant, la parole est aux travailleurs et travailleuses. Il faudra faire campagne pour le NON au CCNT et aider les délégués et les déléguées à s’armer, afin que les raisons de notre désaccord soient diffusées, argumentées et débattues lors des assemblées qui se tiendront en vue du vote référendaire des 19-21 décembre.
Dans un système où l’on votera démocratiquement pour le OUI ou pour le NON, mais où seul le OUI sera présenté, notre intervention sera l’unique moyen à notre disposition pour exposer nos arguments aux travailleuses et aux travailleurs. A eux ensuite de faire leur choix, que nous respecterons de toute façon.
Je tiens à ajouter ces derniers mots. Si l’accord est approuvé par les salariées et les salariés, la longue trajectoire que je viens de décrire arrivera à son terme. Mais les choses ne s’arrêteront pas là et notre opposition ne s’arrêtera pas là. Parce que nous ne voulons pas laisser la FIOM livrée aux choix erronés des dirigeants syndicaux qui acceptent aujourd’hui ce contrat. Choix hélas déterminants, mais qui n’anéantissent pas la capacité de résistance de bien des déléguées et des délégués des entreprises, ni leur volonté d’être les protagonistes de cette bataille. C’est à eux, surtout à eux, qu’appartient la longue histoire de la FIOM. Et je suis persuadée qu’ils n’y renonceront pas. (Article publié le 30 novembre 2016 sur le site de Sinistra Anticapitalista; traduction Dario Lopreno)
Eliana Como est membre du comité central de la FIOM et une des animatrices du courant d’opposition Il sindacato e un’altra cosa.
Notes
[1] Il s’agit des trois grands syndicats des travailleurs de la métallurgie et des machines. La FIM, Federazione italiana metalmeccanici (Fédération italienne de la métallurgie et des machines), affiliée à la CISL (Confédération italienne des syndicats de travailleurs), compte environ 225’000 membres ; la FIOM, Federazione impiegati operai metallurgici (Fédération employés ouvriers de la métallurgie), affiliée à la principale centrale syndicale italienne CGIL (Confédération générale italienne du travail), compte quelque 360’000 membres ; l’UILM, Unione italiana lavoratori metalmeccanici (Union italienne des travailleurs de la métallurgie et des machines), affiliée à l’UIL (Union italienne du travail), compte moins de 90’000 membres. [ndt]
[2] Au chapitre Parcours de validation, l’accord signé par les trois syndicats et l’association patronale précise qu’il s’agit du vote, pour ratification, de « toutes les salariées et tous les salariés des entreprises qui appliquent le contrat collectif national de travail » (Cf Ipotesi di accordo per il rinnovo del CCNL per l’industria metalmeccanica e della installazione di impianti). [ndt]
[3] Le contrat collectif national de travail (CCNT), signé pour 2016-2019, par les associations patronales Federmeccanica (machines) et Assistal (installateurs sanitaires) et les syndicats fait suite à deux périodes contractuelles (2009-2012 et 2012-2016) au cours desquelles la FIOM n’a pas signé le même CCNT que la FIM et l’UILM, comme cela avait déjà été le cas pour les deux CCNT de 2001-2002 et 2003-2005. La divergence portait notamment, mais pas uniquement, d’une part sur la ratification de l’accord par un vote des salariés (position FIOM) ou non (position FIM, UILM), d’autre part sur le lien d’une partie des augmentations salariales aux résultats de l’entreprise en termes de productivité, sur la différenciation des minima salariaux et sur la flexibilisation des horaires et, enfin, sur l’acceptation du nouvel indice des prix (IPCA, Cf. note n° 7 ci-après et texte afférent) comme référence pour les négociations salariales. [ndt]
[4] Cf. note précédente. [ndt]
[5] La Fincantieri est l’une des principales entreprises de construction navale civile et militaire d’Europe et d’Amérique du Nord, avec 22 chantiers navals (Italie, Norvège, USA, Brésil, Roumanie, Vietnam), des filiales dans 13 pays et 20’000 salariés fixes, un carnet de commandes 2016 sûres ou en réalisation de 15 milliards d’euros et un chiffre d’affaires de 4.2 milliards d’euros (Fincantieri, Bilancio 2015). [ndt]
[6] Texte unique sur les représentations des salariés (Testo unico sulla Rappresentanza), signé le 10 janvier 2014 à Rome, par les trois grandes confédérations syndicales CGIL, CISL, UIL et la centrale patronale Confindustria, qui institutionnalise notamment la mise à l’écart et les sanctions judiciaires pour les oppositions aux contrats collectifs et aux accords signés qui ne seraient pas respectés par une des composantes des associations signataires (http://www.adapt.it/farecontrattazione/docs/testo_unico_rappresentanza_10_1_2014.pdf). La FIOM étant affiliée à la CGIL, elle est partie prenante du Texte unique. [ndt]
[7] L’indice IPCA (Indice dei prezzi al consumo armonizzato) est l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) pour les pays de l’Union européenne (UE), calculé par chaque institut statistique national. Il couvre les secteurs publics et privés. Adopté en 2009 et en vigueur depuis 2013, il sert de référence pour les négociations salariales. Le nouveau CCNT étant renégocié tous les 3 ans et non tous les 2 ans, comme auparavant, et l’IPCA excluant les biens énergétiques importés, les salariés vont payer la facture de ces changements. Une simulation réalisée par la CGIL révèle que, de 2004 à 2008, les salariés soumis au CCNT auraient perdu en moyenne quelque 1357 euros, équivalent à un gain net des entreprises d’environ 18 milliards d’euros. Tandis que sur les 4 années 2009-2012, il s’agirait respectivement de 548 euros et de 7.5 milliards (Agostino Megale, Beniamino Lapadula, Riccardo Sanna, Gli effetti dell’accordo separato, CGIL, Roma, febbraio 2009, sur http://www.servizi.cgil.milano.it/ARCHIVIO/2009/2/2009_0014_07_NotaIRES.pdf). [ndt]
[8] Non seulement, avec le système d’assurance maladie complémentaire (sanità integrativa), c’est la privatisation de tout un pan de l’assurance maladie qui avance, mettant à charge de l’assuré d’importantes dépenses de santé ; mais en outre le 80% des Italiens n’y ont pas accès par manque de moyens (RBM Assicurazione Salute, Oltre l’attuale Welfare integrativo : Rinnovare la previdenza complementare e la sanità integrativa, sur www.quotidianosanità.it, Milano, 2015). [ndt]
[9] En 2013, la pénalisation des maladies brèves, menée sous l’appellation de lutte contre l’absentéisme, introduit dans le CCNT des pénalités salariales très lourdes (de 34 à 50%) pour les 3 premiers jours d’une maladie de moins de 6 jours à partir de la 3ème maladie. [ndt]
[10] Les heures supplémentaires obligatoires passent ainsi de 40 à 80 heures pour les entreprises de plus de 200 salariés et de 48 à 88 heures pour celles de 200 salariés ou moins. [ndt]
[11] La marge d’heures disponibles pour l’entreprise dans l’organisation de la flexibilité de l’horaire de travail individuel est passée de 64 à 80 heures. [ndt]
[12] La RSU (Rappresentanza sindacale unitaria) est le système de représentation syndicale unitaire de tous les salariés (syndiqués ou non) au sein de l’entreprise. [ndt]
[13] Il s’agit d’une clause, dans le Texte unique du 10 janvier 2014 qui met en place de longues procédures de conciliation patrons-syndicats en cas de situation conflictuelle, périodes pendant lesquelles les mesures de lutte sont interdites («trêve syndicale») sur le plan national comme des groupes locaux, avec des sanctions à la clé, allant de la privations de droits syndicaux à des amendes. [ndt]
[14] L’absorption des primes individuelles signifie que le contrat de travail peut prévoir, sur le plan individuel, la possibilité que la prime personnelle d’entreprise soit réduite (absorbée) proportionnellement à l’augmentation salariale collective découlant des négociations dans le cadre du CCNT national. [ndt]
[15] Le Jobs Act de mars 2015 donne un cadre légal simplifiant les licenciements des contrats de durée indéterminée, accordant des abattements fiscaux à l’entreprise qui engage, limitant le droit aux indemnités chômage et le droit au chômage partiel, facilitant les dérogations au cahier des charges, remettant en cause l’inaliénabilité des vacances, flexibilisant les horaires et les salaires (Cf. http://www.jobsact.lavoro.gov.it/documentazione/Pagine/default.aspx). [ndt]
[16] Article 18 du Statuto dei lavoratori (loi italienne sur le travail), abrogé en mars 2015, avec l’entrée en vigueur du Jobs Act ; l’article 18 concernait la protection contre les licenciements dans les entreprises de plus de 15 collaborateurs (5 collaborateurs dans l’agriculture). [ndt]
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