Etats-Unis et Droits humains

«Faut-il combattre la tyrannie avec les instruments des tyrans ?»

Dick Marty  entretien Sylvia Cattori

Docteur en droit, Dick Marty, est membre du Conseil des Etats de la Confédération helvétique, membre de l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe, dont il préside la Commission des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme, chargé par cette dernière d’établir un rapport au sujet des allégations concernant l’existence de prisons secrètes de la CIA en Europe.

Elu personnalité politique suisse de l’année 2006, il était invité, le 1er février 2007, à l’Université de Neuchâtel, où il a présenté un exposé sous le titre:«A la recherche d’avions fantômes et de prisons secrètes, faut-il combattre la tyrannie avec les instruments des tyrans ?» Nous remercions M. Marty de nous avoir autorisé à porter cette conférence à la connaissance du public. L’enregistrement et la réécriture de cet exposé ont été réalisés par Silvia Cattori, en accord avec M. Dick Marty.

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Quand, en novembre 2005, le quotidien Washington Post a révélé que des agents de la Central Intelligence Agency (CIA) avaient enlevé des présumés terroristes musulmans et les avaient internés dans des centres secrets illégaux, j’étais loin d’imaginer alors ce qui allait m’arriver dans les mois qui suivraient. Le même jour, l’ONG américaine Human Rights Watch publiait un rapport qui donnait une information similaire et, au surplus, précisait que ces centres de détention se trouvaient en Pologne, en Roumanie ainsi que dans d’autres pays de l’Europe orientale. Leurs sources, avons-nous appris par la suite, provenaient, entre autres, des milieux mêmes de la CIA.

Parallèlement, la chaîne de radio [américaine] ABC publiait sur son site Internet une information analogue. Celle-ci n’est restée qu’une demi-heure en ligne car le propriétaire de cette radio est intervenu pour interdire sa diffusion. Dès qu’il a eu vent de cette interdiction, le journaliste s’est empressé de prévenir ses amis afin qu’ils enregistrent cette nouvelle, pour la postérité, avant qu’elle ne disparaisse.

Les révélations du Washington Post et de l’ONG Human Rights Watch n’étaient pas une nouveauté. Le journaliste Stephen Grey, pour ne citer qu’un exemple, avait déjà publié des articles qui parlaient des «restitutions extraordinaires» et de «délocalisation de la torture» mais, à ce moment-là, l’opinion publique n’en avait pas pris vraiment conscience.

Tout cela pour dire que, certes, il y a eu une presse qui a parlé des enlèvements de la CIA et de ses prisons secrètes mais, qu’en même temps, on a pu vite constater que des pressions intenses s’étaient exercées pour la faire taire. On a découvert par la suite qu’il y avait eu une réunion à la Maison Blanche, avec les rédacteurs en chef des principaux journaux; elle avait eu vraisemblablement pour but de leur indiquer qu’il était mal venu de diffuser des informations qui avaient trait à la lutte contre le terrorisme.

Dès l’instant où ces indices sur la présence de prisons secrètes en Europe ont été connus, le Conseil de l’Europe a immédiatement réagi: l’Assemblée parlementaire a demandé à ce que l’on fasse un rapport sur ces enlèvements, dont l’existence, si avérée, aurait été manifestement contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Je tiens à rappeler qu’il n’y a aucune organisation intergouvernementale, qui connaît une dimension parlementaire aussi prononcée et forte qu’au Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire est composée des délégations des différents parlements des 46 pays membres. Ces délégations représentent les parlements nationaux, les différents partis, et doivent représenter les deux sexes et, proportionnellement, toutes les minorités de leur pays.

Le hasard a voulu que, deux jours après les révélations du Washington Post et de l’ONG Human Rights Watch, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire siégeait à Paris pour, notamment, élire son nouveau président. J’ai été proposé; c’est ainsi que je me suis trouvé à la tête de la Commission.

Le premier objet que j’ai eu à affronter était donc celui des enlèvements et des prisons secrètes. Je me suis aperçu de ce que cela pouvait signifier comme charge quelques semaines plus tard, quand, le 25 novembre 2005, à Bucarest, l’Assemblée parlementaire devait confirmer le mandat que m’avait confié la Commission. La conférence de presse qui annonçait ma nomination comme rapporteur avait failli tourner à l’émeute tellement il y avait de journalistes. Ce n’est que là que j’ai pleinement perçu le caractère explosif de cette affaire et que mon travail a vraiment commencé.

La presse me désigne habituellement comme «l’enquêteur» du Conseil de l’Europe. En fait, je n’étais et je ne suis pas un véritable enquêteur. Car un enquêteur a la possibilité de citer des personnes, de saisir des documents, d’arrêter des personnes. Pouvoirs que j’avais eus pendant quinze ans comme procureur mais qui m’ont cruellement manqué dans cette action-ci ! J’ai alors décidé de me battre sur le même terrain que ceux que l’on soupçonnait d’avoir entretenu les prisons secrètes, et d’essayer de faire un travail d’«intelligence».

Mais, là aussi, je me trouvais pratiquement sans moyens: j’avais à ma disposition le secrétariat de la Commission mais il était totalement surchargé de travail. J’ai finalement pu obtenir l’aide d’un jeune collaborateur écossais de 28 ans. Ensemble, nous avons établi des contacts avec des journalistes d’investigations indépendants, avec des organisations non gouvernementales, avec des professionnels de l’«intelligence» de différents pays. Et nous avons commencé à rechercher et à assembler les pièces du puzzle.

De son côté, début 2006, le Parlement de l’Union européenne a également décidé d’ouvrir une enquête parlementaire sur les vols et les prisons secrètes de la CIA en Europe. La Pologne étant membre de l’Union européenne et la Roumanie étant candidate, le Parlement voulait vérifier ce qu’il en était. Une commission ad hoc de quarante-six députés a été constituée. Dotée de grands moyens – treize personnes du secrétariat travaillaient uniquement sur cette affaire – cette commission se réunissait chaque semaine et procédait surtout à des auditions. Bien que les auditions de cette commission eussent lieu à huis clos, il n’était pas possible de leur garantir le moindre secret. Tandis que, travaillant seul, j’étais, moi, à même de pouvoir garantir le secret des sources. Nous avions donc une méthodologie et une approche complètement différentes.

J’ai présenté le premier rapport en janvier 2006 et le rapport principal début juin 2006. J’ai pu obtenir une aide importante auprès du Ministère public de Milan. Je connaissais personnellement ces magistrats qui étaient en train d’enquêter sur la disparition d’Abou Omar, un ex-Imam de la mosquée de Milan d’origine égyptienne, qui avait obtenu l’asile politique en Italie depuis plusieurs années. Ces magistrats ont réussi à prouver qu’Abou Omar avait été enlevé en février 2003 par des agents des services secrets américains, et que ces derniers l’avaient transporté dans une camionnette à Aviano, à la base italienne de l’OTAN. Et d’Aviano ils l’avaient transporté à Ramstein en survolant la Suisse. Puis, de Ramstein, ils l’ont transporté au Caire où il fut remis aux autorités égyptiennes qui l’ont torturé.

Je tiens à souligner ici l’importance de l’indépendance de la justice; le Ministère public milanais a agi malgré l’hostilité manifeste du gouvernement Berlusconi qui a tout tenté pour saboter cette enquête. C’est grâce à l’excellent travail des magistrats et de certains services de la police milanaise – ils ont fait une enquête d’une qualité absolument remarquable – que vingt-cinq agents de la CIA impliqués dans le rapt de l’Imam ont été identifiés, et que le Parquet de Milan a pu émettre un mandat d’arrêt international contre vingt-deux d’entre eux.

Les magistrats milanais ont mis à ma disposition tous les actes de l’enquête. Je les ai examinés pendant une semaine. Et là, j’ai acquis la certitude morale que j’étais sur la bonne piste, que nous étions en présence d’un système, d’une logistique sophistiquée, qu’il était impossible que tout cela puisse se passer sans la collaboration, à un niveau ou l’autre, des autorités locales, et que le Pentagone et la CIA ne pouvaient pas être les seuls services impliqués dans ces «restitutions extraordinaires».

Que signifie le terme de «restitutions extraordinaires» employé officiellement par la CIA ?

En pratique, cela consiste à séquestrer des personnessoupçonnées d’avoir un lien avec le terrorisme, sans que cette accusation ait pu être vérifiée par l’autorité judiciaire, et à les transféreraux autorités de leur pays d’origine où elles sont soumises à des interrogatoires brutaux.

L’objectif de ces «restitutions» secrètes est d’extorquer, par des actes de torture, des renseignements aux personnes séquestrées, et d’obtenir d’elles, sous la pression de menaces, qu’elles collaborent avec les services secrets et qu’elles agissent pratiquement comme agents infiltrés. C’est sur la base de ce concept de «restitutions» que les agents de la CIA ont séquestré probablement plus de cent personnes. Nous n’avons pas de données précises à ce stade.

Quand ce système de «restitutions extraordinaires» a été connu de l’opinion publique, cela a soulevé de vifs débats aux Etats-Unis. On a alors tenté de justifier juridiquement ces «restitutions extraordinaires». Le juriste qui a fait la théorie de ce système est l’actuel ministre de la justice, Alberto Gonzales [en poste depuis janvier 2005], qui est aussi, dans le système américain, le procureur général des Etats-Unis.

Ces «restitutions», et cela m’avait paru clair dès le début, supposaient une logistique, donc l’existence de centres de détention intermédiaires. Il est apparu par la suite que nombre de ces personnes séquestrées qui n’avaient pas été remises à leurs pays d’origine avaient été internées dans des prisons secrètes, soit à Bagram en Afghanistan, soit à Abou Ghraib à Bagdad, soit à Guantanamo Bay.

Le 5 décembre 2005, Mme Rice – tout en justifiant les «restituions extraordinaires» et l’existence de Guantanamo – nous a donné une importante indication quand elle a déclaré que «les Etats-Unis n’avaient pas violé la souveraineté des états européens». Je pense que Mme Rice disait, pour une fois, la vérité. Elle révélait, en disant cela, que ce qui avait été découvert dans divers pays européens, au sujet des prisons secrètes, avait été fait avec la collaboration des services des Etats concernés; par conséquent il n’y avait pas eu de violation de la souveraineté de la part des Etats-Unis. En s’exprimant ainsi, Mme Rice a voulu signifier aux Européens qui critiquaient les Etats-Unis: «Ne faites pas les malins, vous avez vous-mêmes en d’autres temps, employé le système des restitutions».

Mme Rice se référait ici au cas du terroriste Carlos, enlevé au Soudan par les services secrets français. Or, la grande différence dans ce cas-ci, et qu’elle a ignorée, est le fait que Carlos avait été remis à la justice française, qu’il avait été l’objet d’un procès équitable, et qu’il avait pu recourir à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Il y a donc ici une différence fondamentale. Ce genre de «restitutions» est défendable quand les personnes recherchées se trouvent dans des pays qui ne collaborent pas avec la justice, ou encore, qui ne sont pas à même d’arrêter et de remettre les personnes recherchées; donc quand le but est de remettre les personnes enlevées de la sorte aux organes de la justice ordinaire.

Quant à nos recherches, c’est surtout en Pologne et en Roumanie que nous avons été confrontés à de grandes difficultés. Les gens que nous avons rencontrés étaient absolument terrorisés à l’idée que, s’ils parlaient, leurs déclarations puissent compromettre leur pays. En Roumanie, surtout, où c’était devenu une question d’intérêt national de ne rien dire qui puisse remettre en cause leur demande d’admission à l’Union européenne.

Le rôle de pays comme la Suisse, dans la collaboration avec les enlèvements de la CIA, s’est avéré marginal, même si cela ne manque pas de soulever d’importantes questions. Le fait que des pays comme la Suède sont impliqués est tout à fait inquiétant. La police suédoise a remis spontanément à des agents de la CIA deux Egyptiens qui avaient obtenu l’asile. Il y a des témoignages de police qui disent que les agents de la CIA ont fait subir des mauvais traitements à ces Egyptiens, déjà à l’aéroport même. Transportés au Caire, ils ont ensuite subi les mêmes tortures que l’Imam Abou Omar. Pour cette affaire, la Suède a été condamnée par la Commission contre la torture de l’ONU.

D’autres pays, comme la Bosnie, ont aussi livré des personnes spontanément. Lorsqu’on a interrogé les autorités bosniaques, elles ont admis ces faits et les ont déplorés.

Le Canada a, lui aussi, activement collaboré avec la CIA dans ces enlèvements illégaux. Ce pays vient, du reste, de remettre une indemnité de dix millions de dollars à une personne d’origine canadienne, détenue plusieurs années à Guantanamo alors qu’il n’y avait absolument rien à lui reprocher.

Aux Etats-Unis, les personnes relâchées n’ont reçu aucune excuse ni indemnité. Actuellement, il y a dans ce pays cinq cents avocats qui travaillent ensemble et qui se sont chargés de défendre les intérêts de ces personnes enlevées; cela conduira à toute une série d’actions judiciaires contre le gouvernement des Etats-Unis.

Ce panorama de faits appelle quelques réflexions.

L’administration des Etats-Unis a fait des choix qui se fondent en fait sur les considérations suivantes: le terrorisme constitue une menace tellement grave que notre pays doit se considérer en guerre. Dans cette guerre, notre système judiciaire n’est absolument pas apte à combattre le terrorisme. Donc pas de justice, donc Guantanamo, donc les prisons secrètes, donc pas de procès, rien du tout, il nous faut obtenir des renseignements à tout prix.

Mais, dès que l’on dit «guerre», on dit aussi nécessairement droit de la guerre; si on dit droit de la guerre, on dit Conventions de Genève; si on dit Conventions de Genève, cela signifie qu’il fautannoncer les noms de tous les prisonniers au Comité international de la Croix-Rouge et autoriser les visites de ses délégués.

Mais voilà, ici aussi les Etats-Unis ont estimé que les Conventions de Genève ne sont pas un instrument adéquat pour faire face au terrorisme. Ils ont ainsi choisi une troisième voie, celle de l’arbitraire – pas de justice, pas de droit international – une voie, toutefois, qui n’est pas applicable sur le territoire des Etats-Unis et pas valable à l’encontre des citoyens américains. On a donc mis ainsi en place une espèce de système d’apartheid juridique. Un modèle, bien entendu, tout à fait étranger à notre sensibilité et à notre tradition juridique. Et pourtant, les Etats européens ont implicitement accepté ce système.

Les faits sont en train de nous donner lentement raison. La plupart des gouvernements européens ont, à un niveau ou l’autre, collaboré activement avec les Etats-Unis pour la mise en place de cette doctrine de «restitutions extraordinaires», participé à sa mise en exécution avec tout ce que cela impliquait. Soit ils ont toléré, soit ils ont su et ils n’ont pas protesté. Il y a eu, oui, quelques protestations plus ou moins polies au sujet de Guantanamo. Mais au sujet des «restitutions extraordinaires», des détentions secrètes et de l’emploi de la torture, ils ont fait semblant de ne rien savoir.

Lorsque j’ai pris connaissance des actes de l’enquête italienne, j’ai pris contact avec mon ancien collègue Armando Spataro, le procureur adjoint de Milan chargé de l’enquête sur le rapt d’Abou Omar. Je lui ai exprimé ma conviction: tout cela n’avait pas pu se passer sans la participation, soit de la police, soit des services de renseignements italiens. Et c’était bien son avis.

Au même moment, à Bruxelles, devant la Commission parlementaire d’enquête du Parlement européen, le chef des services secrets militaires italiens, Monsieur Nicola Pollari, faisait une déposition où il démentait toute implication dans cette affaire, où il disait qu’il n’avait jamais rien su et qu’il n’avait absolument pas collaboré à ce genre d’activités.

Sachez qu’aujourd’hui Monsieur [Nicolò] Pollari a été limogé par le nouveau gouvernement et qu’il comparait devant le tribunal de Milan parce qu’il a été prouvé que les services secrets italiens, qu’il dirigeait, avaient étroitement collaboré avec les agents secrets de la CIA dans l’enlèvement d’Abou Omar. Les faits sont maintenant établis: la première personne qui s’est approchée d’Abou Omar pour lui signifier «police» et «présentez vos documents» était un agent du service de renseignement italien selon ses propres aveux; quelques secondes après, Omar était embarqué dans une camionnette et remis aux agents de la CIA.

La collaboration avec les agissements des services secrets de la CIA a été très active, comme on a pu le constater aussi dans d’autres pays.

Ce qui m’a impressionné au cours de cette enquête – peut-être que j’étais et je suis toujours trop naïf – c’est à quel point les gouvernements européens ont menti et continuent à mentir, activement ou par omission. Ils mentent ou, en tout cas, refusent de dire la vérité, en se donnant une très bonne conscience avec des justifications du genre: c’est dans l’intérêt supérieur de l’Etat, il y a un secret d’Etat et donc, on peut, on doit mentir !

Hier, le Parquet de Munich a, à son tour, émis treize mandats d’arrêt contre des agents secrets de la CIA qui sont accusés d’avoir enlevé Khaled El-Masri, un citoyen allemand d’origine libanaise.

J’ai rencontré Khaled El-Masri quand, en Allemagne, personne ne le croyait. Il a été enlevé en Macédoine, emmené à Kaboul où il a été soumis à des actes de torture pendant plusieurs mois. Il a été ensuite ramené en Europe, libéré quelque part en Albanie et, finalement, après une lutte acharnée, il a été possible de démontrer que Khaled El-Masri avait dit la vérité, qu’il avait bel et bien été enlevé par des agents secrets de la CIA, très certainement avec la collaboration d’agents allemands.

Lorsque j’avais rencontré le procureur allemand, je lui avais transmis les informations que nous avions recueillies en Macédoine. Hier, dans un communiqué, le Parquet de Munich a indiqué avoir réussi à remonter la piste des treize agents de la CIA, grâce à la coopération et aux informations collectées par la police espagnole, par le Parquet de Milan, ainsi que par le rapporteur du Conseil de l’Europe, Dick Marty.

Si je dis ça, ce n’est pas pour me lancer des fleurs, mais simplement pour démontrer que, si une personne travaillant avec un unique collaborateur a pu arriver à ce résultat, nous aurions pu aller infiniment plus loin dans la recherche de la vérité s’il y avait eu la moindre volonté des gouvernements européens, suisse inclus.

Ma conviction – je ne peux pas encore le prouver – c’est que les gouvernements européens ont signé des accords secrets avec les Etats-Unis, vraisemblablement à la suite de la grande émotion suscitée par les événements du 11 septembre 2001. Cela expliquerait, sans toutefois l’excuser, leur silence.

La Suisse n’échappe pas à la critique. Les avions appartenant à l’administration des Etats-Unis sont au bénéfice d’un permis annuel de vol. Ces avions de la CIA sillonnent toute l’Europe. La plupart de ces vols servent à transporter le matériel logistique de la CIA qui possède de nombreux bureaux un peu partout dans le monde. La Confédération a renouvelé cette concession de vol alors même qu’elle savait que des avions de la CIA avaient manifestement abusé de cette concession en transportant Abou Omar, enlevé à Milan, à travers l’espace aérien helvétique; ce qui constitue un acte criminel qui établit également la compétence des autorités pénales de notre pays à rechercher et à punir les coupables.

Lorsqu’on a demandé au Conseil fédéral combien de vols et d’atterrissages les appareils de la CIA avaient effectué en Suisse, nos autorités nous ont répondu: trois vols. Une heure après cet aveu, Amnesty International faisait état de quatre vols. Aujourd’hui, nous savons qu’il y aurait eu au moins quarante-huit vols. Nous aurions apprécié que, sur le nombre de ces vols, le Conseil fédéral fût plus précis dans ses réponses !

Comme je viens de le relever, le survol d’avions qui transportent des personnes enlevées est un crime qui relève de la compétence de l’autorité pénale suisse. Il a fallu énormément de temps avant que le Ministère public de la Confédération ne se décide à ouvrir une enquête. Alors même que le dossier des magistrats italiens apportait la preuve écrasante que l’avion qui avait survolé la Suisse transportait Abou Omar. Lorsqu’on a demandé à l’Office fédéral de l’aviation civile: «Est-ce que tel et tel avion a survolé la Suisse le 13 février 2003 ?», on nous a promptement répondu: «Oui Monsieur, deux fois; le matin en provenance de Ramstein vers Aviano, l’après-midi d’Aviano vers Ramstein». C’était la même destination et les mêmes horaires que dans le dossier de la police italienne.

Donc, nous pensons qu’il y a eu, quasi certainement, des accords secrets; mais aussi une politique, des intérêts, qui prévalaient sur les valeurs et les principes politiques. Je suis parfaitement conscient que le rôle du gouvernement est de préserver les intérêts du pays. Qu’il peut y avoir des situations de conflits. Cependant, j’aurais personnellement préféré que, plutôt que de mentir, on nous dise franchement: nous avons tellement d’intérêts en jeu avec les Etats-Unis que l’on ne peut pas se brouiller avec eux.

Tout cela démontre qu’il y a eu, de la part des autorités suisses, une absence de volonté politique de rechercher la vérité. J’ai aujourd’hui l’intime conviction, je le répète, qu’il y a eu des accords secrets, formels ou informels, entre les Etats-Unis et la Suisse, comme il y en a eu avec d’autres pays européens. Et si ces accords avaient été conclus uniquement au niveau des services de renseignements, ce serait encore plus inquiétant.

Ces derniers jours, nous avons appris par la presse que le Ministère public de la Confédération, directement ou par l’intermédiaire de la police, a fait des actes d’enquêtes à Guantanamo. Les autorités suisses ont donc transmis aux autorités des Etats-Unis des listes de noms et des photos de musulmans détenus en Suisse pour obtenir, des détenus de Guantanamo, des renseignements sur eux. Ce qui revient à accepter que l’on puisse extorquer des renseignements sous la torture. Je considère cela tout simplement scandaleux. Car, d’un côté, notre ministre des affaires étrangères, Mme Calmy-Rey, dit gentiment à Mme Condoleezza Rice que la prison de Guantanamo n’est pas acceptable, qu’il faudrait la fermer, que cette prison contrevient à l’ordre juridique international. Et, d’un autre côté, nos autorités fédérales légitiment ce genre de structures et les tortures qu’elles impliquent en faisant des actes d’enquêtes à Guantanamo, alors même quelles savent pertinemment que les preuves éventuelles obtenues sous la torture ou dans des prisons secrètes ne pourraient être acceptées par aucun tribunal en Europe.

Durant toute cette période d’enquête, je me suis senti souvent très seul. Mais, ironie du sort, je puis aujourd’hui remercier le Président Bush de m’avoir indirectement apporté un appui important quand, le 6 septembre 2006, il a enfin reconnu l’existence de ces prisons secrètes. Dès lors, mon rapport sur les enlèvements et les vols de la CIA a pris une importance tout à fait particulière.

Autre élément encourageant est ce qui vient de se passer en Allemagne où les treize agents du service d’espionnage américain qui ont enlevé Khaled El-Masri sont poursuivis. A cela il convient d’ajouter le procès de Milan, ainsi que les démarches de la justice espagnole qui réclame l’accès à tous les documents des services secrets espagnols sur les avions de la CIA. Bref, je crois qu’une dynamique de la vérité s’est enclenchée. J’ai également été agréablement surpris par la qualité de certaines ONG aux Etats-Unis ainsi que par le dynamisme manifesté par certains milieux de la société civile. Si certains faits ont fini par émerger, c’est en partie grâce à ces ONG.

Avoir une presse indépendante est d’une importance primordiale. On a vu à quel point la presse est conditionnée par le pouvoir. Il y a eu un autre exemple encore plus édifiant: celui du conditionnement de l’opinion à travers la presse en faveur de la guerre en Irak. Il ne peut y avoir une véritable démocratie sans une presse vraiment indépendante, aussi bien du pouvoir politique que du pouvoir économique.

Un élément tout à fait fondamental est l’indépendance de la justice. Et quand je dis justice, je pense aussi et surtout au Ministère public. Si, dans cette affaire, l’Italie a pu établir la vérité, c’est grâce à l’indépendance du Procureur qui a pu agir malgré l’hostilité du pouvoir politique. Selon le système italien, le Ministère public est considéré comme une autorité judiciaire indépendante à tous égards, et la police qui travaille avec le Ministère public est soumise à la même indépendance.

J’insiste sur ce point car, en Suisse, l’actuel chef du département de justice et police voudrait exercer seul la surveillance sur le Ministère public de la Confédération. Cela est en train de se passer au milieu de l’apathie totale de la classe politique qui donne l’impression de ne pas s’intéresser aux problèmes de la justice. Je trouve que cela est très dangereux et qu’il faudrait absolument réagir.

Est-ce que la lutte contre le terrorisme justifie ces pratiques ?

Je rencontre tous les jours des gens qui disent: «Ah le terrorisme est tellement dangereux, il nous faut accepter la torture car cela peut sauver des vies». Je trouve ce genre de considérations fausses, et extrêmement dangereuses.

Les terroristes sont certainement des gens dangereux car leur but est de démolir, par n’importe quel moyen, notre système de démocratie et de valeurs occidentales; mais c’est quand même choquant que, pour combattre ces terroristes, nous renoncions nous-mêmes à des institutions fondamentales de notre système démocratique, que nous renoncions au principe essentiel qui est celui des droits de l’homme et de la garantie des procès équitables, au système judiciaire. Ce faisant, nous donnons une légitimation indirecte à tous ces gens qui, en présence de ces violations, ont aujourd’hui acquis la conviction de combattre un système qui est brutal, qui est illégal, qui emploie la torture. Et, surtout, ces actes illégaux peuvent créer un mouvement de sympathie envers ces auteurs d’actes de terrorisme.

Lorsque j’avais collaboré avec le grand chef de l’antiterrorisme italien, le général Carlo Alberto dalla Chiesa, il m’avait dit: «Les terroristes ce sont des fous furieux, mais ils ne sont pas si nombreux; ils deviennent vraiment dangereux lorsqu’il y a autour d’eux un courant de sympathie; cela les encourage, les motive, les survolte». Il avait illustré son propos par cette image: «La sympathie est au terrorisme ce que l’oxygène est au feu». Je suis persuadé que cela correspond à la vérité.

Ce qui m’a également choqué, tout au long de mon travail, a été de constater qu’il y a une absence totale de stratégie dans le cadre de cette guerre contre le terrorisme.

Les Etats-Unis ont dit: pas de justice, pas de convention de Genève, on donne aux services secrets et au Pentagone toute latitude d’agir.

Il n’y a jamais eu de débat, entre les Etats-Unis et l’Europe, sur la manière de mener la lutte contre le terrorisme. Il n’y a jamais eu non plus, à l’intérieur de l’Europe, un véritable débat sur la stratégie à mettre en œuvre.

D’ailleurs, à ma connaissance, il n’y a pas de définition juridique internationale sur le terrorisme. Il y a des Conventions qui parlent de terrorisme mais il n’y a pas une véritable définition du terrorisme.

Je pense qu’il faudrait vraisemblablement modifier, adapter certains mécanismes du système actuel de poursuite policière et judiciaire. Mais je prétends que la démocratie et l’appareil judiciaire ont les moyens de faire face à la menace que représente le terrorisme.

Cela dit, je crois qu’il y a d’autres menaces qui sont tout aussi dangereuses que le terrorisme. Je pense à la corruption, pour ne donner qu’un exemple, qui est un mal qui est en train de causer des désastres immenses partout sur la planète.

Le véritable instrument de lutte contre le terrorisme est au niveau politique. Je suis intimement persuadé que, tant que l’on ne résoudra pas le problème de la Palestine, tant qu’on n’offrira pas une solution politique et une espérance de vie dans la dignité à ces centaines de milliers de palestiniens qui sont nés, qui ont grandi, qui ont vu leurs parents mourir enfermés à l’intérieur des camps de réfugiés – et qui ont perdu tout espoir – il continuera malheureusement à y avoir des personnes qui se feront exploser, comme on l’a vu tout récemment avec cette grand-mère de Gaza.

Aussi, comment imaginer qu’il n’y ait pas de terroristes tant qu’il y aura des guerres fondées sur des mensonges ?

Ce qui m’inquiète au fond, et qui m’a profondément choqué dans toute cette histoire, c’est l’indifférence. Combien de personnes m’ont dit: pourquoi fais-tu tout cela, ce sont des terroristes ! Les Américains ont raison. Et d’ajouter: «Ce ne sont que des musulmans»

Quelle aberration ! Je pense que nous sommes en train de commettre une erreur historique en criminalisant l’Islam. Nous poussons toute une mouvance modérée de l’Islam vers l’extrémisme; une erreur, je le crains, que nous allons payer très cher.

Faut-il combattre la tyrannie avec les instruments des tyrans ? est le titre que j’ai voulu donner à cette conférence et ce sera ma conclusion. Cette phrase n’est pas de moi. Je l’ai trouvée dans un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis dans un cas de terrorisme, prononcée par la juge Sandra Day O’Connor: «Si notre pays veut rester fidèle aux valeurs symbolisées par notre drapeau, nous ne pouvons pas combattre la tyrannie avec les instruments du tyran».

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Dick Marty – Dr. en Droit ainsi que consultant juridique et économique – est conseiller aux Etats. Il représente le canton du Tessin. Il est membre du Parti radical-libéral tessinois, dont un autre Tessinois est le président: le Dr. en droit Fulvio Pelli. Enfin, il préside aux destinées de Suisse Tourisme. (NdR A l’encontre)

Sylvia Cattori, journaliste. Copyrights: Silvia Cattori@bluewin.ch