Par Martine Orange
Au 1er janvier 2012, l’économie française entre de plain-pied dans l’austérité. Les Français vont appréhender les premiers effets des deux plans de rigueur ? le premier en août, le second en novembre ? qui entrent en vigueur en ce début de 2012. Faits de bric et de broc, empilant les mesures les plus disparates, sans aucune visibilité ni ligne directrice, ces deux programmes d’économie n’ont qu’une méthode: taxer de la façon la plus large possible la vie quotidienne. La valse des étiquettes va commencer.
Alimentation, transports, travaux désormais soumis à une TVA de 7%
Mesure la plus symbolique et à l’impact le plus fort dans la vie de tous les jours: l’augmentation du taux réduit de la TVA, porté de 5,5% à 7%. Officiellement, les cantines scolaires et les produits de première nécessité ? pain, lait, pâtes, denrées alimentaires de base ? ne sont pas touchés: la TVA reste à 5,5%. Mais la grande distribution a déjà commencé à invoquer la flambée des cours des matières premières pour annoncer de nouvelles hausses. Tous les autres secteurs qui bénéficiaient d’une TVA à taux réduit, en revanche, sont concernés: travaux à domicile, travaux de rénovation, hébergement, services à la personne, restauration. Les réactions de ce dernier secteur sont guettées avec intérêt: en 2008, il a bénéficié d’un abaissement de la TVA, de 19,8% à 5,5%. La mesure a coûté 3 milliards de recettes annuelles à l’Etat, sans que les consommateurs en voient la couleur. Combien de temps en retour les restaurateurs vont-ils attendre pour répercuter la hausse?
La hausse de la TVA va aussi se répercuter sur le prix des transports. La SNCF a annoncé une augmentation de 3,2% ? incluant une nouvelle révision tarifaire ? sur les prix des billets de TGV, Téoz [nouveau type de train] et Lunéa [trains de nuit] à partir de mardi 3 janvier. Cette hausse moyenne est de toute façon sans signification puisqu’il y a longtemps que la tarification de la SNCF est devenue incompréhensible. Le prix du métro parisien bondit lui aussi: le carnet de dix tickets passe à 12,70 euros. Le forfait Navigo [pour une semaine ou un mois] reste inchangé: celui-ci a déjà augmenté de 1,5% en fin d’année, la RATP [entre autres, transports multimodaux de la région parisienne] ayant anticipé l’augmentation à venir. Faute d’informations précises, il est impossible de dire comment évolueront les tarifs des transports urbains en province. Mais eux aussi sont soumis à la nouvelle TVA.
Les livres et les produits culturels, qui bénéficient d’une TVA à taux réduit, sont provisoirement épargnés. Ils ne seront frappés d’une TVA à 7% qu’à partir du 1er avril.
Des taxes spéciales sur les sodas et l’alcool
La disposition a fait beaucoup de jaser, tant l’argumentaire, présenté par le gouvernement Fillon, a été jugé surréaliste. Soudain préoccupé de notre santé, par la lutte contre l’obésité, il a décidé d’imposer une taxe spéciale sur les sodas. D’un montant évalué à 2 centimes par canette, cette taxe devrait rapporter 280 millions de recettes de poche à l’Etat. Les distributeurs ont déjà averti qu’ils répercuteraient intégralement cette taxe. Le prix du litre de Coca-Cola s’élèvera, selon eux, à 1,50 euro contre 1,30 actuellement.
Toujours dans le même souci de protection de la santé, les taxes sur les alcools au-dessus de 18°. Le gouvernement en escompte 300 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Gaz: +4,4% au 1er janvier, +65% en cinq ans
Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. En jurant au printemps que le prix du gaz resterait inchangé jusqu’à l’élection présidentielle, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, savait qu’il n’était que dans l’effet d’annonce. La disposition bâclée a été attaquée par Suez-GDF et les autres distributeurs de gaz et le Conseil d’Etat l’a recalée. Le gouvernement n’a pu qu’obtempérer. Après négociation, les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers comme pour les entreprises augmentent de 4,4% au 1er janvier. La mesure concerne quelque 12 millions de foyers particuliers.
Depuis la privatisation de Gaz de France, première décision industrielle de Nicolas Sarkozy à son arrivée à l’Elysée, les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de quelque 65%. Les prix du gaz en France sont désormais les plus élevés d’Europe, comme le rappelle l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Dans un rapport dont elle a le secret, la Commission de régulation de l’énergie, autorité indépendante de tout sauf des intérêts particuliers, faisait le même constat, tout en insistant sur le fait que les tarifs réglementés ne sont pas forcément synonymes de prix bas. Au fait, qui disait que l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, la privatisation de Gaz de France et la création d’un géant mondial gazier, capable d’optimiser au mieux ses approvisionnements, seraient profitables à l’intérêt de la France et de ses consommateurs? Soudain, beaucoup ont la mémoire qui flanche.
Santé, prestations sociales à l’amende
Dans le cadre de la lutte contre les déficits sociaux, une nouvelle taxe, allant de 3,5% à 7% de leur chiffre d’affaires, frappe les mutuelles complémentaires de santé. Celles-ci ont déjà prévenu qu’elles étaient dans l’obligation de répercuter intégralement cette nouvelle taxe sur les assurés. Selon les mutuelles, l’augmentation moyenne est de 4,5%, mais peut aller jusqu’à 8-9% pour certaines mutuelles. Depuis cinq ans, les tarifs des mutuelles ont augmenté de plus de 30%, amenant de plus en plus de Français à ne plus cotiser à une assurance complémentaire. La France est, après les Etats-Unis, le pays occidental où les dépenses de santé sont le moins bien remboursées. Un tiers des Français renoncent à se faire soigner. Cela n’empêche pas certains de répéter comme une scie que le système français est le plus généreux du monde et qu’il convient de le réviser pour le mettre aux normes communes.
Dans le même temps, les indemnités d’arrêt maladie ont été révisées. Une journée de carence est désormais imposée aux salariés de la fonction publique. Le gouvernement a présenté cette disposition comme une mesure d’équité à l’égard du privé. Le gouvernement a renoncé à imposer une nouvelle journée de carence aux salarié·e·s du privé, qui ont déjà un délai de trois jours. Mais ils se voient imposer une baisse de leurs indemnités journalières à partir d’un revenu de 2405 euros brut par mois ? sauf dans le cas où leur employeur complète les sommes versées par la Sécurité sociale.
Le Smic et les allocations sociales à la portion congrue
Le Smic (Salaire minimum interprofessionel de croissance) est revalorisé de 0,3% au 1er janvier, comme tous les ans. Il s’établira à 9,22 euros brut de l’heure, soit 1398,37 euros brut par mois. Il avait été relevé de 2,1%, à 9,19 euros brut de l’heure le 1er décembre, pour tenir compte de l’inflation. Le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,4%, passant de 466,99 euros à 474,93 euros pour une personne seule.? Pour les familles, le plafond de ressources ouvrant droit aux prestations familiales est revalorisé de 1% (45’068 euros annuels pour la Paje, prestation d’accueil du jeune enfant). Les allocations familiales et logement, elles, seront revalorisées au 1er avril, de 1%, soit un montant inférieur à la croissance, dans le cadre du plan de rigueur.
En contrepoint, le gouvernement n’a pas oublié de revaloriser le barème des montants des salaires saisissables, critère très important pour les ménages surendettés notamment. Et là, l’inflation a été pleinement prise en compte. L’augmentation est de 2% en moyenne.
Bref, à l’exception de l’abonnement à Mediapart, inchangé depuis sa création en 2008, tous les produits de consommation courante sont appelés à augmenter.
Le gouvernement espère une trentaine de milliards d’euros de recettes et d’économies supplémentaires grâce à ces deux plans de rigueur. Mais toutes ses prévisions, fondées sur une croissance de 1% en 2012, sont déjà caduques. Dès février, un nouveau plan de rigueur va s’imposer. Il risque d’être tout aussi injuste et bricolé que les deux premiers.
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Cet article a été publié sur le site Mediapart que nous recommandons à nos lectrices et lecteurs de Suisse française; ils-elles peuvent s’y abonner.
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