Par Pascal Morsu
On sait que la journée du 9 octobre 2012 «en défense de l’industrie» a eu pour origine une initiative des fédérations industrielles de la CES [Confédération européenne des syndicats]. Alors que le discours sur «l’Europe sociale» dans le cadre de l’Union européenne apparaît de plus en plus comme une pure chimère, il n’est pas inutile de se pencher sur la nature et la place de cette organisation.
Aux origines
Comprendre la place de la CES nécessite de revenir aux fractures de la guerre froide.
En 1945, la Fédération syndicale mondiale (FSM) est constituée. La CGT française est alors une de ses principales organisations membres. Cette «internationale syndicale», basée à Prague, endosse l’ensemble des positions prises par Moscou – par exemple sur la question yougoslave en 1948 [rupture avec l’URSS]. Bref, la FSM est rapidement devenue l’une des branches de l’appareil stalinien international.
Face à elle, l’impérialisme US suscite, dès 1947, la constitution de la Confédération des syndicats libres (CISL) qui regroupe rapidement la majorité des syndicats de traditions social-démocrate (en France: Force ouvrière) et libérale (par exemple le syndicat américain AFL – Amercan Federation of Labor). Cette CISL adopte rapidement une orientation de type pro-capitaliste pimentée par un anticommunisme [qui n’équivaut pas à un antistalinisme] virulent.
Enfin, demeurait la Confédération internationale des syndicats chrétiens, fondée en 1920, et dont l’intitulé résume l’orientation. Il faut savoir que si en France, le «syndicalisme» d’obédience cléricale est longtemps resté faible, il existe des pays où sa puissance est significative (Belgique, Italie,…).
Du traité de Rome aux années 1970
En 1957, est signé le Traité de Rome qui ouvre le processus menant à l’actuelle Union européenne. Ce traité ne fait aucune référence au moindre droit social. Seul un Conseil économique et social aux recommandations facultatives fut mis en place. On ne trouve trace à cette époque d’aucune initiative communautaire en matière de salaires, de conditions de travail, de droit de grève, etc. Ce n’est donc pas sans raison que la CEE, l’UE sont souvent caractérisées comme «des constructions libérales». En fait l’idée sous-jacente à ce traité, c’est de donner la primauté «à l’économie», aux exigences capitalistes – étant entendu que de ce processus miraculeux découlerait un nouveau «modèle social».
En tout cas, cette année-là, la CISL met en place un Secrétariat syndical européen (SSE) regroupant ses organisations de l’Europe des Six. Parallèlement, côté «chrétien», est constituée une organisation équivalente.
Le SSE va se borner à faire ce pour quoi il a été créé, à savoir «représenter» ses adhérents au sein des diverses instances qui se mettent en place progressivement. Il est évidemment hors de question de remettre en cause les institutions de la CEE, le traité de Rome (on a pourtant vu qu’il y avait matière !). On n’a pas non plus souvenir de la moindre activité de soutien aux travailleurs de l’Est européen en lutte contre le stalinisme.
En fait, les organisations syndicales «européennes» n’ont été constituées que pour combler le vide qui aurait existé sans cela au niveau «communautaire». L’essentiel de leur activité consiste à participer aux divers groupes de travail qui se multiplient à Bruxelles, même si le poids du monde syndical demeure marginal. Ce qu’écrit Anne-Catherine Wagner, auteure d’un ouvrage sur la question, est indiscutable: «Le syndicalisme européen est indéniablement pour l’instant un syndicalisme de représentation, d’expertise et de négociation en haut niveau plutôt qu’un syndicalisme de mobilisation. C’est surtout dans les institutions européennes qu’il est présent et actif, même s’il commence à exister dans la rue ou dans les entreprises.»[1]
En clair, la CES est ce qu’on appelle un lobby. Il semble d’ailleurs que le maître mot lors de ces réunions soit la recherche de «consensus communautaire», ce qui est l’objectif central de ce type d’organisation.
Un regroupement délimité
La CES est constituée en 1973, à partir du SSE et des «syndicats» chrétiens. Les statuts de la nouvelle organisation stipulent que «la Confédération Européenne des Syndicats a plus particulièrement pour mandat d’agir […] dans le cadre du processus d’intégration européenne.» Il était donc attendu des organisations membres un soutien absolu au processus de «construction européenne» et aux partis – quelle que soit leur nature – qui s’inscrivaient dans ce projet, à une époque où de nombreuses organisations rejetaient encore la CEE (le TUC britannique, la CGT française, etc.).
En fait, la CES fut l’un des véhicules permettant le rapprochement des organisations syndicales authentiques de type réformiste – notamment celles liées à la social-démocratie – avec celles de type «chrétien social» sous l’égide de la «construction européenne ». L’organisation s’inscrivait pleinement dans le camp dit «atlantiste»[2], dans le cadre des accords de Yalta [février 1945] dont le symbole était la partition de l’Allemagne. En clair, il s’agissait de faire évoluer à droite le centre de gravité du mouvement ouvrier européen. On ne sera donc pas surpris des constatations que fait à ce propos Jean-Marie Pernot: «La CES dépassait les frontières idéologiques du syndicalisme international en regroupant dans la même organisation syndicats laïques, socialistes ou sociaux-démocrates, et syndicats chrétiens européens. […] Le centre de gravité idéologique de cet ensemble s’accordait assez bien avec le keynésianisme ordinaire des élites technocratiques et politiques de l’Europe jusqu’aux années 1980.»[3]
Exemple significatif: en Italie, sous couvert d’«eurocommunisme», le PCI (Parti communiste italien) se lança durant la décennie 1970 dans une collaboration étroite avec le régime démocrate-chrétien. Sur le plan syndical, cela aboutit à ce que le syndicat contrôlé par le PCI, la CGIL, accepte la reconnaissance de la CEE. Résultat: «En juillet 1974, la demande d’affiliation de la CGIL pourtant d’obédience communiste, à la CES sera acceptée contrairement à celle de la CGT. La première plaidait en effet à ce moment-là en faveur d’une rénovation démocratique du syndicalisme. De plus ses attaches au PCI s’inscrivaient dans le contexte du «compromis historique» qui liait le parti à la démocratie chrétienne italienne. La CES estimait en revanche que les positions de la CGT étaient de facto opposées au rapprochement entre les Etats européens et à la construction européenne.»[4]
Tout ceci n’a pas empêché le renforcement progressif de l’organisation. Elle compte aujourd’hui 85 organisations membres, la quasi-totalité des syndicats existant dans les pays membres de l’UE.
Les années Delors (1985-1994) – Maastricht
En ce qui concerne le sujet de cet article, on peut passer rapidement sur les années 1970. Il faut par contre insister sur les processus initiés par Jacques Delors à partir de son arrivée à Bruxelles. Celui-ci restera dans l’Histoire comme l’homme politique qui «relança» la «construction européenne» dans les années 1980.
Mais on sait moins que Delors fut conseiller de la CFDT avant de devenir celui du premier ministre gaulliste Chaban-Delmas (1969-72) et, à ce titre, l’inventeur des fameux «contrats de progrès» qui visaient (déjà!) à associer les syndicats à la gestion des entreprises, à avancer dans la voie de l’intégration. C’est un pionnier de l’association Capital-Travail qui présida la commission européenne à partir de 1985.
Très rapidement, donc, Delors va réactiver le «dialogue social européen» en lançant les entretiens dits de Val-Duchesse (1985). On peut considérer que l’aboutissement de ces travaux est le (peu connu) protocole social annexé au traité de Maastricht. Ce protocole stipule notamment qu’un accord signé par l’UNICE [5] et la CES (seul représentant habilité des salariés) prend force de directive européenne.
Le tournant est décisif. Désormais, la CES n’est plus seulement un groupe d’influence propulsé par des syndicats nationaux très divers. Le secrétaire général adjoint d’alors de la Confédération ne s’en cachait pas, expliquant que le traité avait permis à la CES de passer «du stade de lobby à celui d’acteur»… Grâce à ce texte, les prétendus «partenaires sociaux» peuvent eux-mêmes écrire les directives européennes.
Dans ce contexte, la CES se transforme peu à peu en complément de la «DG V»[6], se glorifiant d’avancées purement formelles alors que ces années ont été celles du «détricotage» progressif des acquis des travailleurs d’Europe, la «construction européenne» s’inscrivant intégralement dans le cadre de la «mondialisation libérale» entamée en 1979. Par contre, encore une fois, le bilan de l’«Europe sociale» est des plus maigres – il suffit de constater l’absence du moindre droit de grève européen.
Depuis Maastricht
Il serait trop long de revenir sur l’ensemble des épisodes qui ont rythmé l’Union européenne durant ces années. Il est cependant certain que du point de vue du Capital, le bilan de Delors est loin d’être nul – d’où son aura actuelle. A partir de l’Acte Unique (1986) s’ouvre une période où la CEE puis l’UE vont avoir un rôle décisif dans l’offensive menée contre les classes ouvrières des pays membres. Au nom de la liberté de circulation des capitaux et des marchandises (voire des travailleurs), les conditions d’un gigantesque dumping social se sont mises en place. Tout ceci a été complété par une politique de déréglementation, de rigueur budgétaire à partir du traité de Maastricht (1992), qui a abouti à l’austérité salariale généralisée.
Enfin, comment oublier les diverses directives européennes contre les services publics (postes, transports…) et les fonctionnaires? Mais, comme l’écrit l’ancien président de la CES lui-même, ce bilan est aussi celui de la confédération: «La chute du mur de Berlin en 1989 a ouvert la porte toute grande à la mondialisation et à la pensée unique qui va de plus en plus aiguiser l’attitude du patronat de moins en moins enclin à faire des concessions. L’UNICE a pesé de tout sno poids, imposant les vues d’un patronat pur et dur. La CES de par un rapport de forces de moins en moins équilibré a souscrit des accords, des compromis contestés qui permettent de ramasser quelques petites satisfactions pour le congé parental, le temps partiel, le contrat à durée déterminée – mais qui s’inscrivent dans un système libéral dominé par le capital, guidé exclusivement par le profit et invoquant constamment la compétitivité.»[7]
Ajoutons simplement que les dirigeants de la CES furent évidemment étroitement associés à l’élaboration du Traité constitutionnel européen (TCE) par le biais du Conseil économique et social. Logiquement, Giscard d’Estaing, qui dirigeait l’élaboration du TCE, fut invité à faire le service après-vente de ses travaux lors du congrès d’Athènes (2003) de la CES. Et comme on s’en doute, tout se passa fort civilement.
Enfin, la CES a vu son rôle renforcé depuis 2000. En effet, le Comité permanent de l’emploi a été remplacé par un «Sommet social tripartite» – UE-patronat-CES –, véritable sommet de la pyramide qui ordonne la politique «sociale» de l’Union. L’objectif avoué est «d’assurer une participation efficace des partenaires sociaux à la mise en œuvre des politiques économiques et sociales de l’Union.»[8]
Il s’agit bien d’associer les organisations syndicales, par le biais de la CES, à la mise en œuvre de la politique de dérégulation orchestrée par Barroso & Co.
En France…
Dans le cas français, le correspondant privilégié de la CES fut historiquement FO, sans que cela n’interpelle plus que cela des courants «trotskystes» [courant Lambert] qui y interviennent. Il est vrai que depuis l’époque Blondel, les signes de désaccord avec la CES se multiplient. Ainsi, lors du congrès de Séville (2007), FO déposa une rafale d’amendements au projet de programme (rejetés aux trois quarts).
Côté CGT, le processus de ralliement à la CES a débuté en 1995, avec la désaffiliation de la FSM. C’est finalement en 1999 que la confédération rejoignit la CES, peu après l’arrivée de Bernard Thibault au secrétariat général. Cette adhésion se fit malgré de fortes oppositions internes, tant il était évident qu’elle était inséparable de l’accentuation du cours «réformiste» de la centrale – à commencer par l’acceptation du cadre de l’Union européenne. Encore aujourd’hui, l’appartenance de la CGT à la CES pose problème en son sein.
Il n’en demeure pas moins que la direction confédérale CGT a désormais pris toute sa place dans la CES. Un représentant cégétiste, Joël Decaillon, fut longtemps secrétaire général adjoint de la CES. A ce titre il fut étroitement associé à l’élaboration du Traité constitutionnel (2003) et un de ses ardents défenseurs dans l’appareil (on se souvient que cette position fut finalement désavouée par la Confédération, après un vif débat interne). Quant à la FSU [Fédération syndicale unitaire – enseignement], elle a officialisé aussi sa demande d’adhésion (2011).
En résumé, on voit qu’en France aussi, dans le mouvement syndical, la question de la CES prend la forme d’un important marqueur politique sanctionnant et amplifiant en même temps les évolutions en cours.
«Une organisation dépendante»
Au final, le tableau est celui d’une organisation centrée sur des «experts» voués au «consensus» et très largement étrangère aux militants, aux syndicalistes de terrain. Anne-Catherine Wagner ne dit pas autre chose: «Contrairement à d’autres associations internationales […] la CES n’est pas le fruit de relations de travail ou de pratiques d’entraides préalables entre les ouvriers des différents pays. Elle n’est pas non plus issue, comme le sont souvent les confédérations nationales, du regroupement de fédérations professionnelles ou de structures locales. Construit d’emblée «par le haut», à la suite d’accords entre dirigeants syndicaux, le syndicalisme européen résulte directement de la construction européenne.»[9]
Ce qui rythme la vie de la CES, ce sont les exigences du dialogue social. Le bréviaire officiel de l’organisation explique d’ailleurs que «l’évolution de la CES ne relève pas de la lutte de classes mais de l’institutionnalisation de la politique européenne.»[10] Comme on s’en doute, tout ceci aboutit à une structure très différente d’un syndicat. Au fil des ans, la CES a aussi développé une importante activité de «formation» à destination des cadres des organisations adhérentes, évidemment fort peu critiques vis-à-vis de la «construction européenne». En fait, ce dispositif sert principalement à l’Union Européenne de courroie de transmission en direction des organisations syndicales européennes, même si certains travaux utiles sont produits à l’occasion (santé, conditions de travail). Accessoirement, comme on s’en doute, c’est visiblement une source de revenus importante permettant à la CES d’opérer.
Une visite du site internet de la confédération est tout aussi significative: il y est question de «dialogue social européen», du programme «mieux légiférer», etc. Par contre, la lutte contre le pacte budgétaire européen (TSCG – Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), décisive à l’heure où nous écrivons et que la CES condamne officiellement, en est totalement absente. A chacun ses priorités… On ne peut donc que suivre Jean-Marie Pernot [11] (comme bien d’autres) lorsqu’il caractérise la CES comme une organisation de nature différente de celle des organisations syndicales nationales. Une organisation syndicale vise en effet à réunir les travailleurs d’un secteur face à la classe capitaliste et à son Etat, sur la base de leurs revendications. C’est en ce sens qu’on en parle comme de l’organe de base du front unique. On en est loin dans le cas de la CES, organisation construite par les «lieutenants ouvriers de la bourgeoisie» qu’étaient les dirigeants de la CISL pour satisfaire les besoins de cette classe dominante.
En fait, étudier la réalité de la CES nous permet de penser l’aboutissement du processus, actuellement en cours partout, d’intégration du mouvement ouvrier à l’Etat. Cet aboutissement, c’est la construction de structures vouées au «dialogue social» et colonisées par des «experts» en tout genre.
Face à la crise
Il serait cependant réducteur de se limiter à une analyse unilatérale de la CES. Que cette organisation soit vouée au dialogue social ne signifie pas qu’elle s’interdit de prendre des initiatives de forme syndicale lorsque le besoin s’en faire sentir.
Le développement de la crise capitaliste et ses résultats effrayants en Europe, notamment, ont obligé la CES à modifier son positionnement dans une certaine mesure. Il n’était pas possible de se cantonner à un rôle institutionnel ou technocratique alors que le chômage, le démantèlement des acquis prennent l’ampleur que l’on sait dans les pays de l’UE. Ainsi la CES a-t-elle organisé diverses euro-manifs à Bruxelles, dont le succès fut variable. C’est également dans ce cadre qu’on peut comprendre l’initiative du 9 octobre concernant l’industrie.
Dans ce contexte aussi, il est un fait que la CES a dû infléchir son discours dans un sens assez proche, voire plus à gauche, de ce que peuvent défendre [et appliquer] les partis sociaux-démocrates européens (surtout quand ils sont au pouvoir). On y trouve ainsi des références au soutien aux services publics, l’exigence d’un «New Deal», d’une politique pour contenir le chômage des jeunes, etc. Fait sans précédent, l’organisation a pris position récemment contre un traité européen se prononçant contre le pacte budgétaire. Après le sommet des 28 et 29 juin 2012, Bernadette Ségol, sa secrétaire générale, a en effet déclaré: «Le Conseil européen a pris quelques mesures qui permettent de gagner un peu de temps mais de sérieux problèmes perdurent. Les banques seront peut-être sauvées, mais nous ne voyons rien qui puisse sauver les salaires, la protection sociale et les services publics. Le pacte pour la croissance ne prévoit rien de vraiment nouveau.»
On est loin des cris de victoire poussés par François Hollande à l’issue de ce sommet! Incontestablement et quoi qu’on pense de la CES, ces déclarations ne sont pas sans impact.
Résister
En son temps, Marx expliquait déjà que «la lutte de classes est internationale dans son contenu mais nationale dans sa forme». Encore aujourd’hui, l’essentiel des questions auquel se confronte le mouvement ouvrier provient de l’affrontement avec sa propre bourgeoisie, son propre Etat; l’essentiel ne se joue donc pas à Bruxelles, mais dans chaque pays. L’ennemi principal des travailleurs d’Espagne, c’est évidemment Rajoy et son gouvernement, les capitalistes espagnols.
Il n’en demeure pas moins qu’une coordination des luttes à l’échelle de l’UE est indispensable. Car s’il est une chose que la crise européenne démontre, c’est que le rôle de l’Union européenne est indiscutable dans l’offensive qui se déploie en Europe.
Le cadre permettant aux travailleurs, aux peuples de se défendre des plans de l’UE reste à créer. Mais ce cadre ne peut être celui d’une organisation technocratique et vouée au dialogue social comme l’est la CES. Il s’agit de construire un cadre pour l’action, pour la lutte.
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[1] Vers l’Europe syndicale. Editions du Croquant, 2005.
[2] Ce terme fait référence au traité de l’Atlantique-Nord, à l’origine de l’OTAN. On sait que cette organisation fut le bras armé de l’impérialisme contre l’URSS durant cette période.
[3] La CES, un acteur social de basse intensité. Revue Savoir/Agir n°8, 2009.
[4] Nicole Tu, Les conceptions européennes des syndicats CFDT et CGT à travers leurs stages de formation Europe. Mémoire IEP Strasbourg.
[5] L’UNICE (désormais Business Europe) est l’organisation patronale «européenne».
[6] Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne.
[7] Georges Debunne, A quand l’Europe sociale? Editions Syllepse, 2003.
[8] Carine Gobin, «Les faussaires de l’Europe sociale». Le Monde diplomatique, octobre 2005.
[9] Anne-Catherine Wagner, op. cit.
[10] Emilio Gabaglio, Qu’est-ce que la CES? L’Archipel, 2003.
[11] Jean-Marie Pernot, op. cit.
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Article paru dans la revue TEAN, n° 36 (octobre 2012)
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