Dossier. 23 ans après la rétrocession, la loi sur la sécurité de la Chine à Hong Kong

Par Shibani Mahtani et Eva Dou

Les utilisateurs de Twitter ici à Hong Kong ont supprimé en masse leurs comptes. Des partis politiques ont été dissous, dont celui fondé par le militant pour la démocratie Joshua Wong. Les restaurants et les cafés ont retiré les affiches montrant leur soutien au mouvement.

Avant même que les habitants de Hong Kong aient eu tous les détails sur la nouvelle loi de sécurité nationale de Pékin mardi 30 juin [loi comportant 66 articles], un effet paralysant était en cours – réduisant au silence les habitants qui ont lutté pour préserver l’autonomie et les libertés politiques du territoire.

Lorsque les détails de la loi ont été publiés peu avant minuit à Hong Kong, ils étaient plus draconiens que beaucoup ne l’avaient prédit. La loi met effectivement fin à la liberté d’expression tant appréciée des résidents de Hong Kong, les mettant sous la même menace d’emprisonnement à vie s’ils critiquent le gouvernement de Pékin, au même titre que pour les autres ressortissants chinois. Elle donne également au gouvernement une grande latitude pour sévir contre les organisations ayant des liens ou des financements étrangers.

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La Chine a adopté ces mesures mardi 30 juin, malgré les objections de l’Occident, et a annexé les nouveaux articles à la mini-constitution de Hong Kong. Les détails prévoient une peine maximale d’emprisonnement à vie pour les personnes jugées coupables de quatre crimes vaguement définis: «séparatisme», «subversion», «terrorisme» et «collusion avec des forces étrangères».

Les peines seraient réduites pour les citoyens ayant fourni des informations incriminantes sur d’autres personnes, indique la loi.

La loi établira un nouveau conseil de sécurité nationale à Hong Kong, dirigé par des fonctionnaires triés sur le volet par Pékin. Elle crée également des organismes chargés de l’application de la loi dotés de fonctionnaires chinois et un nouveau tribunal de première instance à Hong Kong qui se spécialisera dans les affaires de sécurité nationale et jugera sans jury les accusés si les affaires impliquent des secrets d’État. Dans certains cas, des procureurs et des enquêteurs chinois interviendront pour traiter directement les affaires.

La loi élargira également considérablement les pouvoirs de la police pour saisir les équipements électroniques et «intercepter les communications et surveiller secrètement les personnes raisonnablement suspectées de crimes contre la sécurité nationale».

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Lors d’une conférence de presse tenue mercredi, les représentants du gouvernement à Pékin ont tenté de présenter la loi comme un processus législatif «dans les règles», et non comme un reniement des engagements de Pékin à propos de la règle: «un pays, deux systèmes».

«Cette loi a strictement suivi le processus législatif de notre pays», a déclaré Shen Chunyao, directeur de la commission des affaires législatives pour le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire. Il a ajouté qu’en raison des sensibilités autour de la loi, les fonctionnaires ont décidé de ne pas ouvrir à l’avance le projet aux commentaires du public, mais ont cherché à obtenir des contributions des fonctionnaires locaux de Hong Kong à l’abri des regards du public.

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À Hong Kong, l’effet de l’adoption de la loi a été rapide. Joshua Wong, le jeune militant pour la démocratie qui s’est fait connaître alors qu’il était encore étudiant lors des manifestations de rue de 2014 réclamant le suffrage universel [en fait, il est apparu sur la scène publique dès 2012 lors du mouvement étudiant contre les nouveaux manuels «d’éducation morale et nationale»], a annoncé mardi qu’il mettrait fin à son association avec Demosisto, le parti qu’il a cofondé. Les cofondateurs Nathan Law et Agnes Chow ont suivi, et dans l’après-midi, le parti tout entier s’est dissous.

Johsua Wong a déclaré qu’il espérait que «la communauté internationale continuera à parler en faveur de Hong Kong» et à défendre son «dernier morceau de liberté».

D’autres groupes qui soutiennent l’indépendance de Hong Kong – une idée autrefois marginale qui a gagné en popularité lors des manifestations de rue, et constituant une ligne rouge pour Pékin – ont déclaré qu’ils cesseraient leurs activités dans la ville et s’installeraient à l’étranger.

«C’est un changement complet de l’environnement, non seulement pour les journalistes, les organisations non gouvernementales et les universitaires, mais en fin de compte, cela affectera tout le monde à Hong Kong, y compris les entreprises», a déclaré Ho-fung Hung, un économiste de l’université Johns Hopkins.

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Le leader chinois Xi Jinping a signé la loi mardi, et elle est entrée en vigueur mercredi 1er juillet.

«Pékin ne changera pas sa ligne de conduite pour mettre fin au chaos et à la violence à Hong Kong, pour protéger la sécurité nationale et pour préserver l’intégrité territoriale sacrée et les droits souverains du pays simplement à cause de la pression exercée par les États-Unis», a averti l’agence de presse étatique Xinhua dans un commentaire.

Les États-Unis ont réagi en limitant les visas pour les fonctionnaires chinois et en suspendant les privilèges commerciaux en vertu desquels Washington traitait Hong Kong séparément de la Chine continentale.

Le bureau de liaison de Pékin à Hong Kong, qui a informé mardi les délégués locaux de l’organe législatif chinois, s’est vanté du bon fonctionnement de ces mesures.

«Un commentaire a été fait aujourd’hui (par les intervenants) selon lequel la loi a déjà eu un effet dissuasif», a déclaré Michael Tien, un législateur pro-Pékin qui a participé à la réunion avec le bureau de liaison. «Dans le passé, Hong Kong a été trop libre.»

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Les leaders pro-démocratiques ont qualifié l’adoption de la loi comme une nouvelle passation de pouvoir pour Hong Kong, mais encore plus stricte. «Lorsque j’ai marché dans les rues à minuit le 30 juin, la nuit de la rétrocession du pouvoir en 1997 [effective dès le 1er juillet], je me suis senti triste, mais nous avions encore un peu d’espoir que le gouvernement du continent puisse honorer [sa promesse]», a déclaré Wu Chi-wai, qui préside le parti démocratique de l’opposition. «Nous pouvions aussi espérer la possibilité d’avoir un véritable suffrage universel.»

Maintenant, a-t-il ajouté, «non seulement on nous refuse l’espoir d’un système politique démocratique, mais nous n’aurons plus nos libertés de presse, de parole, d’expression, de protestation – tout cela sera terminé».

Michael Tien et d’autres personnes (pro-Pékin) qui ont participé à la réunion du bureau de liaison ont déclaré que les détails complets de la loi n’ont pas été fournis. Les représentants, a dit Michael Tien, ont été informés que la loi ne serait pas rétroactive et que la plupart des affaires de sécurité nationale seraient examinées par un jury ou au moins trois juges. Dans certains cas graves, a-t-il ajouté, Pékin «aura le droit d’exercer sa juridiction» – ce qui revient à extrader une personne de Hong Kong vers la Chine continentale – et dans ces cas, la peine maximale serait la prison à vie plutôt que la peine de mort. «L’intention n’est pas qu’elle étouffe tout le monde», a ajouté M. Tien.

Stanley Ng, un député de l’Assemblée populaire nationale en Chine, a déclaré dans une vidéo que la Chine a délibérément maintenu la loi vague afin de produire «les effets réels de l’intimidation et de la dissuasion». «Vous pouvez voir que les rebelles à Hong Kong sont maintenant dans la tourmente», a-t-il ajouté.

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Selon les termes du transfert de Hong Kong de la Grande-Bretagne à la Chine en 1997, le territoire est censé contrôler ses affaires intérieures par le biais de sa propre structure politique. Le processus d’adoption de la loi de sécurité – entièrement contrôlé par Pékin, sans l’intervention des dirigeants de Hong Kong et sans qu’ils en connaissent le contenu – est sans précédent durant les 23 années de domination chinoise sur la ville.

Changhao Wei, fondateur et éditeur du blog National People’s Congress Observer, a déclaré qu’avec cette loi pour Hong Kong c’était la première fois depuis 2012 que la Chine adoptait une nouvelle loi sans avoir préalablement publié un projet pour consultation publique.

Interrogée mardi sur cette loi, Carrie Lam, cheffe de l’exécutif de Hong Kong, a déclaré aux journalistes qu’il ne serait pas approprié qu’elle fasse des commentaires. Plus tard, dans un discours enregistré devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, elle a déclaré que la loi était «urgente», se faisant l’écho des assurances du bureau de liaison selon lesquelles elle ne serait pas rétroactive. Hong Kong exercera sa compétence pour les infractions à la loi, sauf dans des «situations rares et spécifiques», a-t-elle ajouté. «La loi n’affectera pas la célèbre indépendance judiciaire de Hong Kong. Elle n’affectera pas les droits et libertés légitimes des individus», a-t-elle déclaré.

L’anniversaire de la rétrocession de 1997 est le mercredi 1er juillet. A cette date, l’année dernière, les manifestants anti-gouvernement qui se sont opposés à un projet de loi qui aurait permis l’extradition vers la Chine continentale ont pénétré dans le complexe du conseil législatif de Hong Kong, ont occupé la salle et ont recouvert les références à la «République populaire de Chine».

Les groupes pro-démocratiques ont continué d’appeler à des manifestations le 1er juillet, ce qui est la routine depuis des années. Wu Chi-wai (parti démocratique) et Figo Chan, un leader du Front civil des droits de l’homme, le groupe qui a organisé des marches pacifiques l’année dernière, ont déclaré qu’ils poursuivraient leur marche mercredi en tant que simples citoyens. «Nous comprenons tous que le prix à payer est plus lourd qu’auparavant, mais nous devons le faire», a déclaré Wu.

Les observateurs, constatant un changement de tactique de la police, la nouvelle loi sur la sécurité et un climat de peur à Hong Kong, disent qu’il sera difficile de faire décoller une manifestation similaire. «Tout le monde va s’adapter afin de ne pas tomber sous le coup de la loi», a déclaré Jean-Pierre Cabestan, professeur de sciences politiques à l’Université baptiste de Hong Kong. «Les gens vont probablement cesser de défier ouvertement le Parti communiste.»

«Mais les habitants de Hong Kong», a-t-il ajouté, «n’abandonneront pas leurs idéaux». Ils croient en une démocratie libérale, et ils croient en des valeurs libérales.» (Article publié dans le Washington Post, le 1er juillet 2020; traduction rédaction A l’Encontre)

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La loi sur la sécurité nationale permettra l’extension du système sécuritaire à Hong Kong

Par Chris Buckley

L’appareil de sécurité de l’État chinois a largement fonctionné dans l’ombre, tandis que le dirigeant du Parti communiste, Xi Jinping, l’a développé ces dernières années pour en faire un rempart contre les menaces qui pèsent sur la direction du parti, l’ordre public et l’unité nationale. Hong Kong pourrait changer ce profil camouflé.

En vertu d’une loi sur la sécurité nationale qui est entrée en vigueur cette semaine, la Chine va poster ouvertement des agents de sécurité à Hong Kong pour mater l’opposition au régime du parti unique. La loi autorise ces agents à enquêter sur des affaires, à recueillir des renseignements et à aider à superviser l’application des règles dans les écoles, les médias et les organisations sociales. Jusqu’à présent, les agents chinois opéraient secrètement à Hong Kong.

«Lorsque j’ai été enlevé en Chine, cela s’est fait en secret. Maintenant, cela peut se faire ouvertement», a déclaré Lam Wing-kee, propriétaire d’une librairie à Hong Kong qui a été enlevé en 2015 et emmené en Chine continentale. Il a déclaré que les responsables de la sécurité l’ont placé en isolement pendant cinq mois et l’ont interrogé sur la publication de livres truffés de ragots sur Xi et d’autres dirigeants du parti.

«Maintenant que les agences de sécurité nationale chinoises ont une protection officielle à Hong Kong, essentiellement Hong Kong ne sera pas différent de toute autre partie de la Chine», a déclaré Lam Wing-kee, qui vit maintenant à Taïwan.

La nouvelle loi pour Hong Kong a attiré des critiques pour avoir introduit des crimes définis de manière ambiguë, comme le séparatisme et la collusion, qui peuvent être utilisés pour étouffer les protestations. Mercredi, le premier jour complet d’application de la loi, la police de la ville a montré sa détermination en arrêtant des manifestants, pour la plupart pacifiques, pour des comportements considérés comme défiant la domination chinoise sur le territoire.

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Mais la loi étend également l’État de sécurité de la Chine à Hong Kong, où il fonctionnera au-delà du contrôle des lois et des tribunaux locaux. La nature ouverte mais intouchable de ces forces signale un changement radical pour le territoire, qui s’est présenté comme une oasis de l’État de droit.

Pour Xi Jinping, Hong Kong représente une étape logique dans l’expansion de l’emprise du parti sur la société. Depuis son arrivée au pouvoir en 2012, Xi a supervisé une campagne de répression qui a permis d’éteindre la dissidence politique, les protestations des travailleurs, l’activisme étudiant et les troubles ethniques au Tibet et au Xinjiang [répression massive contre les Ouïgours, y compris de mesures impliquant la stérilisation des femmes pour modifier «l’équilibre démographique»], selon plusieurs experts.

«Il y a beaucoup de parallèles entre ce que la Chine a sur son territoire et ce qu’elle impose à Hong Kong», a déclaré Ryan Hass, membre de la Brookings Institution. Lorsque Ryan Hass était directeur pour la Chine au Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche de 2013 à 2017, il avait des rapports avec des membres de l’appareil de sécurité nationale de la Chine. «Ils sont comme des nuages qui pèsent sur la société», a-t-il déclaré. «Ils peuvent décider quand le soleil est autorisé à passer, et ils peuvent décider quand le bloquer.»

Les dirigeants du Parti communiste voient Hong Kong, ancienne colonie britannique, comme une dangereuse enclave d’influence occidentale, de sentiment antiparti et de séparatistes traîtres, résidant à la pointe de la Chine du Sud. Après sa rétrocession à la Chine en 1997, Hong Kong a conservé son propre système juridique et ses libertés civiles. […]

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La loi prévoit une pléthore de nouveaux organes à Hong Kong pour faire respecter les règles contre la contestation, même pacifique, de l’autorité chinoise. Il s’agit notamment d’un comité de sécurité nationale au sein du gouvernement de Hong Kong, et d’unités au sein de la police locale et du bureau des procureurs pour traiter les affaires relevant de la nouvelle loi. Pékin affectera également un conseiller au comité de Hong Kong et établira son propre bureau de sécurité sur le territoire, composé d’employés de la Chine continentale.

«Ils auront pour effet d’intimider les activités des ONG et d’autres groupes sociaux», a déclaré Willy Wo-Lap Lam, spécialiste de la politique chinoise à l’université chinoise de Hong Kong. «Le simple fait de savoir qu’ils sont là aura un effet direct.»

Pékin a brusquement balayé les critiques, disant plus ou moins aux habitants de Hong Kong de s’habituer à une police beaucoup plus énergique et intrusive pour maintenir l’ordre après les troubles de l’année dernière.

La nouvelle loi permet également aux autorités de poursuivre des personnes pour des délits politiques commis à l’étranger, ce qui soulève la possibilité intimidante que des migrants du territoire vivant, par exemple, en Grande-Bretagne ou au Canada, puissent être arrêtés s’ils retournent à Hong Kong après avoir protesté pacifiquement dans leur pays d’adoption.

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«Les autorités centrales ont le pouvoir et la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité nationale», a déclaré Zhang Xiaoming, directeur adjoint du bureau du gouvernement chinois pour Hong Kong, aux journalistes à Pékin cette semaine. Interrogé sur les sanctions imposées par les pays occidentaux, il a déclaré «Qu’est-ce que cela a à voir avec vous? C’est entièrement notre affaire intérieure.»

La conception chinoise de la «sécurité nationale» diffère cependant de l’idée occidentale standard qui se concentre sur le terrorisme, les menaces extérieures et la rivalité diplomatique. [Cette définition de «l’idée occidentale standard» fait l’impasse complète aussi bien sur l’utilisation interne et externe du thème du «terrorisme» depuis le 11 septembre 2001 que sur la criminalisation croissante des divers mouvements sociaux. Ce type de formulation s’inscrit dans la volonté d’ignorer la dimension du conflit interimpérialiste spécifique entre Washington et Pékin, ce qui nourrit les propagandistes des deux camps. – Réd.]. En chinois, le terme même, guojia anquan, signifie également «sécurité de l’État», et la politique officielle est davantage axée sur les menaces intérieures et la protection du parti communiste.

La Commission centrale de sécurité nationale de Chine, que Xi a convoquée pour la première fois en 2014 pour diriger l’élaboration des politiques, est contrôlée par la direction du Parti communiste, plutôt que par l’administration civile, ce qui en fait – comme l’Armée populaire de libération – un bras direct du parti. […]

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Même selon les normes strictes de la Chine, ses agences de sécurité sont étonnamment secrètes. Le ministère de la sécurité d’État, qui enquête sur les affaires graves de sécurité nationale et recueille des renseignements dans le pays et à l’étranger, fait rarement des commentaires publics et ne dispose pas d’un numéro de téléphone pour répondre aux questions des journalistes. La Commission de sécurité nationale fait rarement surface en public, et les indices sur ses activités doivent être trouvés disséminés sur les sites web des gouvernements locaux, qui mentionnent parfois ses réunions et ses directives.

La Commission s’est réunie pour la dernière fois il y a quelques mois, lorsque la Chine luttait pour gérer la crise de coronavirus. Xi Jinping a convoqué une réunion qui s’est concentrée sur les menaces auxquelles le pays est confronté dans un monde frappé par une pandémie, selon de brefs rapports sur les sites web du gouvernement chinois.

«Nous sommes confrontés à des menaces de sécurité de plus en plus nombreuses et non traditionnelles», a écrit Chen Wenqing, le ministre chinois de la sécurité d’État, dans un article publié dans un journal du Parti communiste en avril, l’une de ses rares déclarations publiques. «Face aux manœuvres de forces hostiles, dans notre pays et à l’étranger, pour remettre en cause nos intérêts fondamentaux, nous devons prendre clairement position et ne pas avoir peur de montrer notre détermination.»

En Chine, les priorités de la sécurité nationale occupent une place de plus en plus importante dans la propagande. Xi a créé une Journée nationale de l’éducation à la sécurité chaque année en avril pour mettre en garde les citoyens contre les espions et les saboteurs, y compris les agents étrangers qui, dit-on, attirent leurs cibles par des dîners romantiques. Les gouvernements locaux organisent des inspections pour s’assurer que les entreprises et les usines ne divulguent pas de secrets. Les universités et les établissements d’enseignement supérieur rendent régulièrement compte des tendances idéologiques des étudiants et des enseignants.

La loi de Hong Kong prévoit également une surveillance plus stricte des écoles, des médias, des sites Internet et des associations. Les conseillers de Pékin pourraient contribuer à faire entrer en jeu – probablement sous une forme plus discrète – certains des moyens de surveillance et de pression utilisés en Chine pour étouffer les fauteurs de troubles potentiels, ont déclaré les opposants à la loi.

«Nous avions l’habitude de penser que la «police secrète» était quelque chose d’abstrait», a déclaré Nathan Law, un éminent dirigeant des manifestations de Hong Kong, dans une déclaration publiée par le Conseil de la démocratie de Hong Kong. «Maintenant, c’est une crainte très réelle.» Nathan Law a ensuite indiqué dans un post sur Facebook qu’il avait fui Hong Kong par crainte de la loi sur la sécurité. Il n’a pas révélé sa destination. (Article publié dans le New York Times, en date du 2 juillet 2020; traduction rédaction A l’Encontre)

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