Par Daniel Raventós
et Julie Wark
En portugais, le terme grilagem se réfère à l’appropriation privée de terres par des moyens irréguliers ou illégaux, par la force, l’intimidation ou la fraude. Le mot vient de grilo (grillon), l’insecte qui servait à teindre les documents afin qu’ils ressemblent à des écrits anciens. Ainsi, au Brésil, grilagem de terra signifie falsifier des écrits pour revendiquer la possession de terres, mais c’est aussi une appropriation violente et une dévastation environnementale symbolisée par des «grillons» écrasés (petits paysans, communautés indigènes). Nombre d’entre eux ont été réduits au silence, car en 2016, les grileiros (tueurs de «grillons») avaient déjà acquis cent millions d’hectares. Le terme grilagem est plus pertinent que celui d’«accaparement de terres» parce qu’il se réfère à une situation où la loi n’existe pas (aqui não tem lei), ou s’annule dans une situation très similaire à l’instauration d’un état d’exception.
Il ne s’agit pas seulement d’une question de droit profané parce que le droit coutumier en est la victime. L’usage et la propriété coutumiers représentent plus de 50% des terres du monde, mais les peuples autochtones – plus de 2,5 milliards de femmes et d’hommes – ne bénéficient que de 10% des droits. Le reste est disponible pour être accaparé. Par exemple, environ 90% des terres arables, des savanes, des montagnes, des forêts et des marais d’Afrique subsaharienne sont sans titre et donc sous contrôle étatique. Une autre tactique coloniale consistait à déclarer les terres occupées traditionnellement comme «terra nullius» («territoire sans maître», par exemple en Australie), ou à les classer comme terres «libres», faisant ainsi de l’Etat le propriétaire légal. Ces astuces sont encore utilisées aujourd’hui.
Ainsi, l’aabana guinéen (mélange de prairies, de forêt et de savane), quatre millions d’hectares couvrant vingt-cinq pays, soit près de la moitié de la superficie des Etats-Unis, est désignée par la Banque mondiale comme «le dernier grand réservoir mondial de terres sous-utilisées». Quelle loi a attribué le pouvoir d’édicter une telle définition? Cette terre «sous-utilisée» abrite quelque 600 millions de paysans, soit près de 10% de la population mondiale. Il est clair que ces gens n’apparaissent pas sous le qualificatif de «réserves» de la Banque mondiale lorsque Monsanto y a un intérêt.
Les terres coutumières régies par des lois traditionnelles ou naturelles sont généralement des forêts ou des montagnes, des garrigues, des savanes, des zones humides, des prairies, des déserts ou les forêts épineuses du Chaco qui couvrent les deux tiers du Paraguay. De graves violations des droits de l’homme sont infligées à ses habitants depuis longtemps. Des communautés entières, dépouillées de leurs moyens de subsistance – une population «excédentaire» entassée dans les camps de réfugiés ou concentrée dans des «villages» comme en Ethiopie – sont décimées par la faim et la maladie. Et si jamais elles atteignent les villes, elles sont exploitées dans des ateliers clandestins, comme «travailleuses sexuelles», machines pour l’adoption de bébés et fournisseurs d’organes. Cet accaparement des terres, dépositaires des droits humains les plus fondamentaux, est peut-être l’expression claire, mais souvent méconnue, d’un état d’urgence dont personne ne nous a jamais parlé.
L’accaparement des terres, c’est aussi l’accaparement de l’eau. L’Arabie saoudite, par exemple, achète ou loue des terres riches en eau au Soudan, en Ethiopie, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal, au Nigeria, en Egypte, au Vietnam, au Cambodge, en Papouasie occidentale, aux Philippines et au Pakistan. Et le Qatar a conclu des accords au Vietnam, au Cambodge, en Ouzbékistan, au Sénégal, au Kenya, en Argentine, en Ukraine, en Turquie, au Tadjikistan, en Australie et au Brésil. Une chose est sûre: les investisseurs ne s’inquiéteront pas de la conservation de l’eau dans ces pays. En Australie, par exemple, on ponctionne de l’eau d’anciennes réserves aquifères et on en fait la promotion en tant qu’«eau nouvelle».
En juin 2012, les riches «grileiros» se sont réunis à Londres pour un «Sommet de l’investissement agricole», avec un billet d’entrée de 3660 livres sterling par tête, afin de discuter de la manière de «surmonter les obstacles perçus à l’investissement» dans l’acquisition de terres en Afrique. L’impact local de ce projet n’était bien sûr pas «perçu» et les «obstacles» étaient de nature légale. Mais lorsque les intérêts sont élevés et que les mains sont graissées, la loi l’emporte, comme Franz Neumann l’avait indiqué dans Behemoth (1942): «Comme un artifice pour renforcer un groupe politique aux dépens des autres, pour éliminer les ennemis et aider des alliés politiques, la loi menace alors les convictions fondamentales sur lesquelles reposent les traditions de notre civilisation.» [1]
Les pratiques des institutions internationales et des sociétés transnationales qui violent le droit à l’alimentation sont de véritables crimes contre l’humanité, tels que définis à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998). Il s’agit notamment du meurtre, de l’esclavage, de la déportation ou du transfert forcé de population, de la privation grave de liberté physique, de la persécution d’un groupe ayant sa propre identité pour des motifs politiques, raciaux, nationaux, ethniques, culturels, religieux, sexuels ou autres, de la disparition forcée de personnes, de l’apartheid et autres actes inhumains provoquant intentionnellement de grandes souffrances ou des blessures graves pour leur santé mentale ou physique.
En octobre 2014, un rapport juridique a été présenté au nom des victimes cambodgiennes, indiquant que l’appropriation systématique et généralisée de terres – comprenant entre autres des meurtres, des déplacements forcés de population, des emprisonnements illégaux et des persécutions – par l’élite cambodgienne au pouvoir pendant plus d’une décennie constituait un crime contre l’humanité. Cela signifie que les dirigeants, politiciens et autres individus étrangers peuvent être poursuivis en vertu du droit international pour des crimes graves liés à l’usurpation de terres. Mais est-ce que cela se produira?
Le grilagem actuel peut renvoyer au mouvement des clôtures (enclosures) en Angleterre (un processus décrit par Thomas More [1478-1535, auteur de L’Utopie] comme «les moutons mangeurs d’hommes»), l’expansion des empires européens et le colonialisme, à travers la version néolibérale des clôtures, maintenant utilisées pour les monocultures et le pillage des minéraux, de l’eau, des forêts et des jungles. La terre n’est pas seulement utilisée pour la production alimentaire externalisée, mais aussi pour l’exploitation minière, en particulier des dix-sept minéraux supraconducteurs rares qui sont essentiels pour les ordinateurs, les téléphones (smartphones), les climatiseurs, les équipements de haute technologie tels que les scanners médicaux et les utilisations militaires comme les hélicoptères furtifs, les lasers et lunettes de vision de nuit. Il y a aussi d’autres intérêts, comme le tourisme de luxe, les parcs d’attractions, les réserves naturelles privées, les infrastructures, les réservoirs, les biocarburants, le commerce du bois et du charbon.
L’accaparement des terres par le passé a établi les précédents juridiques et politiques qui permettent le pillage actuel, tandis que les ajustements structurels actuels, la privatisation des services publics, les investissements dans la déréglementation et la libéralisation du commerce sont à la base de ce spectacle lamentable. Une caractéristique notable de la gestion actuelle du grilagem est que, loin d’être confinée au Sud global, il existe un phénomène florissant en Europe où la concentration des terres (2,7% des exploitations contrôlent 50% des terres arables) et l’usurpation des terres sont équivalentes à ce qui se passe au Brésil, en Colombie et aux Philippines. L’Europe est le deuxième consommateur mondial de terres après les Etats-Unis. Environ 58% des terres qu’elle consomme se trouvent hors de ses frontières, principalement en Chine, en Fédération de Russie, au Brésil et en Argentine. Et l’Europe elle-même est un cas de grilagem autophagique. Ces dernières années, des entreprises britanniques, suédoises, danoises, finlandaises, suisses et françaises ont accumulé des terres en Europe de l’Est, en particulier dans les régions «terre noire» de Russie et d’Ukraine, ainsi que dans le Royaume d’Espagne, de France et d’Italie.
La majeure partie de la production alimentaire européenne provient d’une vingtaine de millions de petites exploitations – 69% avec moins de 5 hectares – et de quelque 25 millions de travailleurs agricoles. Peu d’attention est accordée au fait que ces petites exploitations sont essentielles pour la production alimentaire, l’emploi rural et la protection de l’environnement. Or l’absence d’une législation claire et équitable facilite le grilagem sur tout le continent. Non seulement à l’étranger, mais dans notre «propre cour», la surconsommation européenne fait augmenter les prix des denrées alimentaires, entraînant l’extinction d’espèces, aggravant la catastrophe climatique et exacerbant les inégalités sociales.
Il est difficile de calculer l’ampleur réelle de l’accaparement des terres, précisément parce qu’il s’agit d’une soif illégale des riches. L’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires estime que les principaux trafics de terres se sont élevés à 20 millions d’hectares entre 2005 et 2009, tandis que le chiffre de la Banque mondiale est de 45 millions d’hectares entre 2007 et 2008 et de 227 millions d’hectares pour OXFAM depuis 2000, et essentiellement depuis 2008. Cette disparité suggère qu’il s’agit vraiment d’une affaire très secrète. Et ça bouge vite. Les conséquences ne sont pas calculées, surtout en termes de personnes. Elles ne comptent pas. La terre n’est qu’une surface (avec un bon approvisionnement en eau), sans municipalités, sans personnes, sans animaux, sans écosystèmes, juste quelque chose qui attend d’être arraché. Le mot «territoire» n’est pas utilisé. La «terre», plus neutre sur le plan politique, est plus proche de l’idée de propriété privée («ce domaine unique et despotique», comme l’a déclaré Sir William Blackstone (1723-1780, juriste) une notion qui a été adoptée avec ferveur par le libéralisme depuis le XIXe siècle). Le signe le plus clair que ces transactions ne sont pas inoffensives est la concentration des armes et des milices afin de protéger de nombreuses propriétés nouvellement acquises.
Le droit relatif aux droits de l’homme est censé protéger la sécurité alimentaire et une alimentation adéquate en tant que condition sine qua non des droits. La plupart des gouvernements sont signataires de documents tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont l’article 11 comprend deux normes distinctes mais connexes, le droit d’être à l’abri de la faim et le droit à une nourriture suffisante. Les Etats sont théoriquement tenus : 1° de respecter le droit à l’alimentation en n’entravant pas l’accès à une alimentation appropriée; 2°de protéger les approvisionnements alimentaires en veillant à ce que les individus ne soient pas privés de l’accès adéquat par d’autres individus ou entreprises; et 3°de garantir le droit à l’alimentation par des activités visant à renforcer l’accès des individus à la nourriture et l’utilisation des ressources et moyens pour garantir leur survie, notamment la sécurité alimentaire. L’Etat doit réagir chaque fois qu’un individu ou un groupe n’est pas en mesure, «pour des raisons indépendantes de sa volonté», de jouir du droit à une nourriture suffisante par les «moyens à sa disposition». Mais, au même titre que la terre, les structures de l’Etat sont aussi l’héritage de puissants grileiros. L’ABC du républicanisme démocratique dit qu’un Etat doit promouvoir activement sa neutralité et que lorsque les grandes puissances privées imposent leur volonté à une bonne partie des citoyens, lorsque la constitution oligopolistique des marchés signifie que le bien public est attaqué par les grands intérêts privés, l’Etat doit alors intervenir. Sans quoi, il ne peut prétendre à la neutralité. Les Etats d’aujourd’hui optant pour une équidistance entre les parties ne sont pas neutres. Et ainsi, le grilagem prive des millions de personnes des «moyens à leur disposition». Près de 60% des quelque trente-six millions de décès annuels dans le monde sont le résultat direct ou indirect d’infections, d’épidémies ou de maladies liées à la faim.
Dans les Deux traités du gouvernement (1690), John Locke (1632-1704) reconnaît que les limites de la propriété privée sont fixées par les droits inviolables de tous les membres de la société sur la richesse de la terre [2].
«La terre, avec tout ce qui y est contenu est donnée aux hommes pour leur subsistance et pour leur satisfaction. Mais, quoique tous les fruits qu’elle produit naturellement, et toutes bêtes qu’elle nourrit, appartiennent en commun au genre humain, en tant que ces fruits sont produits, et ces bêtes sont nourries par les soins de la nature seule, et que personne n’a originellement aucun droit particulier sur ces choses-là, considérées précisément dans l’état de nature; néanmoins ces choses étant accordées par le Maître de la nature pour l’usage des hommes, il faut nécessairement qu’avant qu’une personne particulière puisse en tirer quelque utilité et quelque avantage, elle puisse s’en approprier quelques-unes.» (Chap. V, & 26)
Les gens qui «encerclent, sans le consentement de […] toute l’humanité» créent du gaspillage, ou ce que Locke appelle faire «périr» et une partie de ce «périr» aujourd’hui – au sens propre – est le gaspillage des gens. Un homme ou une femme «laboure, plante, améliore, cultive» la terre mais est expulsé pour périr ailleurs parce qu’une entreprise veut prendre la terre et accumuler plus de «biens durables», ce qui conduira à «la disparition de [tout] inutilement».
Après deux décennies du XXIe siècle, nous ferions bien de regarder en arrière, en 1690, et de tenir compte des paroles de Locke parce que, si nous acceptons des termes comme «terres perdues» de la part d’entreprises qui veulent vraiment dire qu’elles vont les nettoyer des gens («obstacles perçus»), nous ne pourrons jamais parler des droits, même pour nous-mêmes, du fait que déjà nous ne savons pas ce qu’ils sont. (Article publié sur le site de Sinpermiso, en date du 1er juillet 2019; traduction A l’Encontre)
Daniel Raventós et Julie Wark sont tous les deux membres du conseil éditorial de Sin Permiso.
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[1] Franz Leopold Neumann, Béhémoth – Structure et pratique du national-socialisme (1re édition en 1942)
[2] John Locke, Deux traités du gouvernement, Vrin, 2000.
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