Par Camille Neveux
Les évêques haussent le ton dans le bras de fer qui oppose la rue au gouvernement sur la réforme de la justice. L’instruction craint une dérive autoritariste, comme ailleurs en Europe de l’Est.
La visite, discrète, est passée. Elle apporte pourtant un éclairage sur la décision du Président polonais, Andrzej Duda, d’apposer lundi son veto à deux projets de loi sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature, jugé par l’opposition comme mortels pour l’indépendance de la justice. Un veto infligeant un camouflet au gouvernement, pourtant issu comme lui du, le très conservateur parti Droit et Justice. Catholique pratiquant, scout et enfant de chœur dans sa jeunesse, le président de 45 ans s’est recueilli la veille de sa décision au sanctuaire de Czestochowa, célèbre pour son icône de la Vierge noire. «Il s’y est rendu officiellement pour prier, rapporte Oskar Gorzynski, journaliste au site Wirtualna Polska. Mais il a pu aussi s’entretenir avec des figures de l’Eglise, à l’origine d’un intense lobbying pour qu’il mette son veto aux réformes en cours. Or, en Pologne, l’opinion des évêques compte.»
Jusqu’ici muette face à la fronde qui oppose le gouvernement – dirigé en coulisses par le président du PiS, Jaroslaw Kaczynski – et les dizaines de milliers de manifestants opposés à la réforme du système judiciaire, l’Eglise a justement choisi de sortir de son silence au lendemain de la déclaration du chef de l’Etat. Le président de la Conférence des évêques polonais, l’archevêque Stanislaw Gadecki, a ainsi «remercié» Andrzeij Duda dans une lettre ouverte. L’ecclésiastique a rappelé que «la vraie démocratie n’était possible que dans l’Etat de droit», en s’appuyant sur des propos de l’ancien pape Jean-Paul II, vénéré dans son pays natal, où 92% de la population se déclare catholique. L’évêque Tadeusz Pieronek a été, lui, jusqu’à déclarer à propos du gouvernement: «Nous avons une dictature…»
Une instruction divisée entre conservateurs et libéraux
L’Eglise polonaise essaierait-elle d’infléchir le virage radical pris par Jaroslaw Kaczynski, qui tente depuis des mois un assaut sur les instructions démocratiques, comme son voisin hongrois Viktor Orban? «La branche fondamentaliste et traditionaliste, qui a aidé le PiS à gagner les élections il y a deux ans et gravite autour de médias comme Radio Maryja, est toujours très proche de lui, souligne le théologue Stanislaw Obirek, ancien prête jésuite. Elle reste un acteur politique de premier plan, notamment dans les zones rurales. Mais il existe aussi des évêques dits libéraux, qui prennent de plus en plus distances avec le parti.» Pour le politologue Bohdan Szklarski, professeur à l’université de Varsovie, l’Eglise joue le rôle qui lui est traditionnellement dévolu: celui de médiatrice entre la société et le gouvernement lors des périodes de conflit. «Sauf qu’actuellement sa hiérarchie est divisée. Certaines franges ont vu dans ce débat sur la réforme judiciaire une opportunité à saisir, une manière de dire au Pis: ne nous méprisez pas et ne prenez pas notre soutien pour acquis.» Un acte d’indépendance, en somme, à l’instar de celui du président Duda, jusqu’ici affublé du sobriquet peu flatteur de «stylo», en référence à sa signature apposée sur chaque texte du parti conservateur…
Si elle est étonnante, cette prise de position contre les dérives autoritaires du gouvernement n’est pas tout à fait nouvelle. Lors de l’examen d’une proposition de loi visant à pénaliser l’avortement, déposée à l’automne par un collectif citoyen et qui a provoqué d’importantes manifestations, les évêques avaient clairement manifesté leur opposition à «la punition des femmes ayant avorté». Plus surprenant encore, l’Eglise s’est prononcée en faveur de l’accueil des réfugiés. «La pression du pape François sur ce sujet était énorme, rappelle le chercheur Bohdan Szklarski. Mais le gouvernement n’a pas suivi, car la société y était opposée.»
L’ultimatum de l’Union européenne
Reste à savoir quelle attitude adoptera l’institution catholique si la Commission européenne met à exécution sa menace brandie mercredi: le déclenchement contre la Pologne de la procédure de l’article 7, qui peut déboucher sur la plus haute sanction, la suspension des droits de vote au Conseil. Bruxelles a déjà lancé hier une procédure d’infraction après la publication d’une loi qui saperait, selon elle, l’indépendance des tribunaux ordinaires polonais. L’homme fort du pays, Jaroslaw Kaczynski, décidé à poursuivre les réformes coûte que coûte, et son gouvernement, ont un mois pour répondre à cette procédure qui peut conduire à des sanctions financières. «L’Eglise n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle agit en coulisses…», conclut le journaliste Oskar Gorzynski, avant des semaines qui s’annoncent houleuses.( Article paru dans le JDD, le 30 juillet 2017, titre de la rédaction de A l’Encontre)
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Un bras de fer aux résultats incertains
Par Ludovic Lamant
La menace n’a jamais été aussi précise. Si la Pologne confirme son intention de révoquer les juges de la Cour suprême, la commission européenne déclenchera «sans délai» un mécanisme qui pourrait aboutir à la perte des droits de vote de Varsovie au sein du conseil européen, la principale instance de décision à Bruxelles. «L’Union européenne ne peut accepter un système qui permet de révoquer des juges à discrétion», explique Jean-Claude Juncker, président de l’exécutif européen, dans un communiqué publié mercredi.
Ce n’est pas la première fois que l’UE est confrontée au virage autoritaire de l’un de ses États membres, accusé de piétiner les «valeurs communes» du projet européen, et se trouve contrainte de réagir. La commission de Bruxelles avait déjà engagé un bras de fer avec la Hongrie, peu après l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban en 2010. Mais la tension n’a jamais semblé aussi forte qu’avec la Pologne dirigée par le PiS (Parrti du droit et de justice), et la prise de fonction de la cheffe du gouvernement, Beata Szydlo.
Quels sont les textes dans le viseur
de Bruxelles?
Quatre textes risquent, s’ils sont adoptés, d’«accroître la menace systémique sur l’État de droit», selon les mots de la commission. En clair, ils mettraient un terme à l’indépendance de la justice polonaise. Les deux premiers projets de loi, sur la Cour suprême (dont les membres actuels seraient révoqués) et le Conseil national de la magistrature (dont les membres seraient nommés par les parlementaires), ont fait l’objet d’un veto, lundi, du président polonais, Andrzej Duda. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils ont disparu des radars. Les textes vont de nouveau être débattus au parlement. Certaines des dispositions les plus controversées pourraient aussi être recyclées sous la forme d’amendements à d’autres législations.
Le troisième projet de loi porte sur l’organisation des juridictions de droit commun: celui-ci a déjà été adopté par le parlement, puis validé par le président. Il vient d’être publié, vendredi 28 septembre, au journal officiel polonais. Enfin, la loi réformant l’école nationale de la magistrature est, elle, entrée en vigueur le 13 juillet. Mi-juillet, la commission avait déjà durci le ton, exhortant Varsovie à suspendre ces quatre textes. L’exécutif, à l’époque, disait «être tout près» de recourir à l’article 7 des traités. Cet article à la réputation sulfureuse prévoit, en bout de course, la privation des droits de vote de l’État en question, en particulier lors des sommets européens.
Pourquoi l’article 7 des traités n’a-t-il toujours pas été actionné ?
Mercredi, la commission est restée fidèle à son approche «graduelle», mêlant menaces et main tendue, comme elle le fait depuis des mois. Elle a «pris deux décisions» sans aller jusqu’à saisir l’article 7 (qui n’a jamais été utilisé dans l’histoire de l’UE). Elle a d’abord émis une recommandation, dans laquelle elle formule ses inquiétudes sur les réformes de la justice. Juncker et son équipe donnent à Varsovie un mois pour y répondre. Moins spectaculaire, elle a également lancé une procédure d’infraction (ce que l’exécutif européen exécute des dizaines de fois chaque mois, dans des domaines variés) à l’encontre de Varsovie, concernant la loi sur les tribunaux de droit commun (la lettre de mise en demeure a été transmise ce samedi 29 juillet 2017).
Mi-juillet, la commission semblait sur le point de dégainer l’article 7. Manifestement, le veto du président polonais, sur deux des quatre textes problématiques, a modifié la donne. «Des choses ont changé en Pologne», a reconnu mercredi le Néerlandais Frans Timmermans, le numéro deux de la commission, qui anime, depuis des mois, ce fameux «dialogue informel» avec Varsovie. Pourtant, si l’on s’en tient à une lecture précise de l’article 7, la raison pour laquelle il n’a toujours pas été actionné est incompréhensible.
Que dit exactement l’article 7 des traités?
Cet article est systématiquement décrit, à Bruxelles comme dans la presse internationale, comme l’ arme nucléaire» des institutions européennes: il serait avant tout un instrument de dissuasion, dans les négociations avec les pays. Mais le contenu exact de cet article le contenu exact invite à nuancer cette analyse. Il prévoit deux situations bien distinctes (d’un côté, son alinéa 1, de l’autre, ses alinéas 2 et 3). Dans son premier alinéa, il est prévu que le vote de quatre cinquièmes des États membres (soit 22 sur 27, Pologne mise de côté) suffit à «constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre» des valeurs qui fondent l’UE. C’est cet alinéa – plutôt inoffensif, en vérité – que la commission s’apprête à dégainer, dans son face-à-face avec Varsovie. On voit mal pourquoi cet article n’a pas déjà été actionné, plus tôt, vu la situation en Pologne.
Les alinéas 2 et 3 sont plus complexes à utiliser. L’unanimité (soit 27 États, Pologne exceptée) est cette fois nécessaire pour constater, non plus un risque de violation, mais «l’existence d’une violation grave et persistante». Si le constat est fait, le conseil peut alors «décider de suspendre certains des droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question». Il peut donc s’agir des droits de vote de ce pays, qui seraient suspendus, mais pas seulement. À Bruxelles, le débat va bon train sur la manière de sanctionner la Pologne au porte-monnaie, en bloquant le versement des fonds structurels européens (la Pologne est, des 28, le premier État bénéficiaire du budget de l’U : c’est elle qui reçoit le plus de fonds, par rapport à ce qu’elle verse d’argent au budget européen). La mention plutôt vague de ces «droits», à l’alinéa 3, ouvre peut-être une voie juridique pour parvenir à bloquer le versement de tout ou partie de ces fonds. Rien n’interdit en tout cas aux dirigeants européens de se montrer inventifs, en jouant sur l’interprétation des traités, comme ils avaient été capables de le faire, par exemple, lors de la crise de l’euro.
Quoi qu’il en soit, l’application des alinéas 2 et 3 reste peu probable, la Hongrie d’Orban ayant déjà prévenu qu’elle s’opposerait à ce vote. D’autres pays dits du groupe de Visegard créée en 1991 [Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie] pourraient suivre. L’unanimité semble donc difficile à réunir. Mais cela n’empêche pas, au moins, d’en passer par l’alinéa 1. Ce qui permettrait de sortir d’une approche pointilliste, texte de loi par texte loi (par le biais des procédures d’infraction), pour lancer un débat plus général sur le virage autoritaire de la Pologne, lors d’un prochain sommet européen (en octobre 2017). « Il faut en finir avec cette rhétorique de l’arme nucléaire, pour parler de l’article 7. Le dialogue informel qui est en place depuis des mois a montré ses limites, et l’article 7 est le seul qui puisse régler le problème de manière systémique», estime, sous le sceau de l’anonymat, un fonctionnaire européen qui suit de près le dossier polonais.
Pourquoi la Hongrie est-elle épargnée ?
Difficile à comprendre: si la Pologne du PiS finit par être visée par une procédure de type article 7, pourquoi, alors, la Hongrie du Fidesz, qui met en place à peu près les mêmes politiques, et depuis plus longtemps serait-elle épargnée? Plusieurs procédures européennes sont en cours contre la Hongrie (sur le projet de réforme du système éducatif, ou encore sur la politique de répression des ONG). Mais l’article 7 ne serait pas d’actualité.
Du côté de la commission, on explique qu’il ne peut pas y avoir d’examen groupé de plusieurs États à la fois, et qu’il faut respecter la spécificité de chaque pays. À Bruxelles, beaucoup avancent, en off, une autre explication. Au parlement européen, le PiS polonais appartient au groupe de l’ECR, aux côtés des conservateurs britanniques de Theresa May. Quant au Fidesz d’Orban, il est, encore et toujours, membre du PPE, le premier groupe de l’hémicycle, aux côtés de la CDU allemande ou des LR français. C’est aussi la famille politique de la plupart des commissaires européens, dont Jean-Claude Juncker. Il est donc beaucoup plus facile, pour la commission, de durcir le ton sur le PiS polonais que sur le Fidesz hongrois.
Mercredi, l’exécutif européen a tout de même relancé la bataille avec les pays de Visegrad, dont la Hongrie, dans un autre dossier, celui de la relocalisation des migrants au sein des 28. La Pologne, la Hongrie et la République tchèque refusent d’accepter « leur » quota de réfugiés, et donc d’appliquer une décision du conseil européen. Après avoir ouvert des procédures d’infraction à l’encontre de ces trois pays pour « non-respect de leurs obligations juridiques », l’exécutif européen leur a envoyé un « avis motivé », ce qui correspond à la deuxième étape de cette procédure. Les autorités des trois pays ont désormais un mois pour répondre à cet avis. Faute de réponse jugée satisfaisante, la commission pourra alors saisir la Cour de justice de l’UE.
Repenser la «surveillance politique» des Etats de l’UE ?
Alors que l’UE s’est dotée, depuis le traité de Maastricht [1992], d’instruments variés – et contestés – pour surveiller et coordonner la politique économique de ses États membres, il n’existe aucun mécanisme qui permette de s’assurer que ses membres, une fois entrés dans l’UE, continuent de respecter l’État de droit (en l’occurrence, les qu’un pays doit remplir lorsqu’il veut entrer dans le club de l’UE). Dans «critères deCopenhage» en 2013, l’ancien eurodéputé Rui Tavares plaidait pour la création d’un groupe de sages européens, chargé de ce suivi politique assez délicat. En 2016, une résolution a été adoptée à Strasbourg, qui prolonge le travail de Tavares, et défend la création d’un mécanisme de l’UE «pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux». Pour l’UE, la crise polonaise accentue un peu plus l’urgence à concrétiser ces travaux. A condition de répondre à une question glissante: jusqu’où les institutions européennes peuvent-elles s’immiscer dans les choix de politique intérieure de leurs membres? (Article publié sur le site de Mediapart, en date du 30 juillet 2017)
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«Des choses ont changé la semaine passée,
d’autres n’ont pas changé»
Par Jurek Kuczkiewicz
Rester inflexible. C’est l’attitude adoptée par la Commission européenne face aux derniers développements de l’État de droit en Pologne, où une rafale de réformes adoptées en dix jours allait rendre la justice totalement dépendante du pouvoir politique Et ce n’est pas le veto mis lundi par le président Andrzej Duda à deux des trois projets qui ont changé la donne.
La Commission européenne a donné un mois aux autorités polonaises pour lui fournir des réponses sur «la menace systémique» sur l’État de droit, qui fait l’objet d’une procédure lancée par la Commission début 2016. M. Timmermans a aussi annoncé qu’une procédure en infraction sera lancée envers la Pologne au sujet de la loi sur les tribunaux ordinaires, que le président Duda a bien signée cette semaine.
Le « mécanisme sur l’État de droit» lancé en janvier 2016 portait jusqu’à présent sur l’entreprise de neutralisation du Tribunal constitutionnel par le gouvernement Droit et Justice (PiS) arrivé au pouvoir en octobre 2015. Ce « dialogue» est enlisé depuis que la Commission a envoyé, en juillet puis décembre de l’an passé, deux recommandations aux autorités polonaises afin qu’elles fassent marche arrière sur la prise de contrôle de la Cour constitutionnelle. Varsovie n’y a jamais répondu sur le fond. Ce mercredi, la Commission a envoyé une troisième recommandation: celle-ci porte sur la «blitzkrieg» menée sur le système judiciaire ces dix derniers jours. Si Frans Timmermans «salue la décision prise par le président Duda» , il a aussi souligné que si «certaines choses ont changé la semaine passée, d’autres n’ont pas changé».
Et c’est donc en se référant à quatre lois réformant le système judiciaire polonais, y compris celles sur la Cour suprême et celle sur le Conseil national de la justice rejetées par M. Duda, que la Commission appuie sa nouvelle «recommandation». Car en dépit de ce veto, «la situation de menace systémique sur l’Etat de droit présentée en juillet et en décembre 2017 s’est sérieusement détériorée» , écrit la Commission. Celle-ci pointe notamment le pouvoir exorbitant de nomination ou d’influence des juges attribué par ces projets au ministre de la Justice, et «le fait que le système judiciaire polonais cesserait d’être compatible avec les normes européennes».
Tout en fixant un mois de délai pour obtenir une réponse, à défaut d’une marche arrière totale, des autorités polonaises, la Commission met aussi Varsovie en garde « de ne prendre aucune mesure qui viserait à démettre ou forcer la démission de juges de la Cour suprême». Auquel cas la Commission activerait immédiatement l’article 7 du traité sur l’UE.
Cet article 7, appelé «arme nucléaire», prévoit la possibilité de sanctionner d’une amende voire de priver de ses droits de vote un pays membre où l’Etat de droit serait violé «gravement et avec persistance». Le constat de pareil danger doit être confirmé par 4/5 des 28 États membres, tandis que l’adoption de sanction ne peut être prise qu’à l’unanimité. Bien que toute la procédure sur l’État de droit lancée par la Commission soit une étape précédant l’activation de l’art.7, c’est la première fois que l’exécutif européen menace noir sur blanc la Pologne d’activer cette arme nucléaire.
L’autre «arme» dégainée par la Commission est la procédure en infraction. Dès publication de la loi réformant la justice territoriale, la Commission l’attaquera devant la Cour européenne. La Commission se base pour cela sur deux motifs. La mise à la retraite ou le maintien des juges en activité s’appliquera différemment aux juges féminins et masculins: cela constitue une violation du principe de non-discrimination des genres. Par ailleurs, la Commission constate qu’en donnant les pleins pouvoirs au ministre de la Justice pour mettre à la retraite ou renommer les juges, cette loi sape l’indépendance des tribunaux.
«Quel message doit retenir l’opinion publique polonaise?» , demandions-nous à Frans Timmermans, dont la conférence de presse était retransmise en direct par tous les grands médias électroniques du pays. Est-ce un encouragement à ceux du PiS qui, comme le président Duda, estimeraient que son parti est allé trop loin Ou ne faut-il retenir que la sévérité des mesures annoncées? «Nous agissons de manière juridique, répondait le numéro deux la Commission. Mais le message principal est que chaque citoyen de l’UE a droit à des tribunaux indépendants.» Sur ce plan-là, il est vrai que la partie n’est pas gagnée en Pologne. (Publié dans Le Soir, 27 juillet 2017)
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