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Brésil. Sergio Moro: la guerre pénale est engagée

Publié par Alencontre le 17 - février - 2019

Sergio Fernando Moro, ministre de la Justice et de la Sécurité publique, depuis le 1er janvier 2019

Par Esquerda Online

Au début de la semaine [du 3 au 8 février], le ministre de la Justice Sérgio Fernando Moro [ex-procureur de Operação Lava Jato et ayant Lula dans son point de mire, ministre de la Justice depuis le 1er janvier 2019 du gouvernement de Jair Bolsonaro] a présenté devant des gouverneurs d’Etats fédéraux brésiliens un «projet de loi anti-crime» qui propose de profonds changements dans la législation pénale et la procédure pénale. Dans l’après-midi du mercredi 6, le ministre a présenté le projet aux députés fédéraux du Front parlementaire pour la sécurité publique, et très rapidement le gouvernement fédéral présentera le texte au Congrès fédéral.

Cette proposition, qui selon le gouvernement vise à réduire la criminalité (que ce soit la «délinquance commune» ou celle en col blanc) cache en réalité des attaques contre les droits et les libertés individuels. Elle a été reçue avec indignation par divers spécialistes de la question de la sécurité publique et par différents mouvements sociaux.

Voici quelques-uns des changements les plus substantiels (la liste n’est pas exhaustive):

1° Officialisation de la possibilité d’être emprisonné après la condamnation en seconde instance pour les crimes de droit commun; emprisonnement également possible après la condamnation par le Tribunal do Júri [qui correspond à peu près à une Cour de cassation. Réd.], indépendamment du dépôt d’un recours.

2° Réduction de peine ou non-application de celle-ci dans les cas où la légitime défense à caractère disproportionné découle d’une «peur excusable», de «surprise» ou d’une «violente émotion». [Ce qui renvoie au droit de port d’armes «donné» par Bolsonaro, et donc à l’assassinat d’un potentiel «voleur noir jeune», pour prendre un exemple courant. Réd.]

3° Elargissement du concept de légitime défense pour les agents de police.

4° Augmentation du temps d’accomplissement des peines en milieu fermé [les prisons du Brésil relèvent de «l’horreur», voir le rapport de 2017/2018 d’Amnesty International].

5° Interdiction des «petites sorties» pour les prisonniers en détention provisoire ou ceux qui sont condamnés pour «crime terroriste».

6° Changement dans la définition d’organisation criminelle et impossibilité d’aménagement de peine pour ses membres qui devront purger leur peine dans des établissements de haute sécurité: possibilité d’application de la peine maximale (30 ans) dans les cas où d’un crime de résistance résulte la mort de l’agent de police.

7° Introduction de la procédure du «plea bargaining», un instrument nord-américain de solution négociée, basé sur la confession, pour l’application de peines plus clémentes (différent du système de présomption d’innocence sur lequel fonctionne l’ordre juridique brésilien).

8° Impossibilité d’accorder la liberté provisoire pour des «criminels coutumiers» [par rapport au droit reposant sur la coutume].

9° Soumission à l’identification du profil génétique de tous les condamnés pour crimes à caractère intentionnel, et non seulement de ceux qui ont commis des crimes violents.

10° Introduction de la figure de «qui informe pour le bien» [qui dénonce de possibles militants sociaux, de membre de parti d’opposition. Réd.], etc.

• Ainsi, alors qu’il n’a pas encore achevé son deuxième mois d’existence, le gouvernement Bolsonaro cherche à officialiser son projet sur la sécurité publique. En excluant la possibilité de punir les policiers qui pratiquent des homicides, et en augmentant au maximum de ce qui est autorisé par la Constitution en termes temps de détention pour les personnes qui ont assassiné des agents de sécurité publique, il légalise le génocide contre la population noire du pays et renforce l’idée selon laquelle «un bon bandit est un bandit mort». De plus, en flexibilisant le concept d’organisation criminelle, en durcissant le régime d’exécution de peine des condamnés pour «crime de terrorisme», et en prévoyant la soumission de tous les condamnés à l’identification du profil génétique afin de constituer une banque de données, il légitime la criminalisation des activistes et des mouvements sociaux.

• En plus de tout cela, les changements proposés ne visent nullement à faire diminuer la population carcérale du pays, qui a déjà atteint 700’000 prisonniers (faisant ainsi occuper au Brésil la troisième place au monde…), mais ouvre un espace à la privatisation définitive des pénitenciers brésiliens. Avec l’institution automatique d’un régime d’exécution de peine initialement fermé pour certains crimes et la prison après condamnation en seconde instance (ou même en première instance, dans le cas du Tribunal do Júri), on tend à augmenter substantiellement le nombre de personnes emprisonnées.

The Economist, Americas, «print edition», Sergio Fernando Moro (16 février 2019)

De la même manière, il y a une tentative de diminuer le nombre de prisonniers en détention provisoire dans le pays (qui atteint presque 40% du total des personnes incarcérés) par l’introduction du «plea bargaining», cette procédure qui viole directement le principe de présomption d’innocence sans améliorer l’efficacité du pouvoir judiciaire. Le meilleur exemple de l’inefficacité de ce régime est les Etats-Unis eux-mêmes qui, bien qu’ils appliquent cette procédure depuis des années, comptent la plus forte population carcérale au monde.

• De fait, nous avons besoin d’une politique efficace de sécurité publique qui contribue à réduire les chiffres de la violence atteignant quotidiennement la majorité de la population, et en particulier les plus opprimés que sont les Noirs, les femmes, les jeunes et les travailleurs les plus pauvres. Mais le projet de Moro va dans le sens contraire: au lieu d’adopter un plan de combat contre la criminalité dont l’axe serait la préservation de la vie, l’ex-chef de l’opération «Lava Jato» choisit le chemin du renforcement de la structure punitive et répressive, dont le résultat sera certainement l’augmentation de la violence contre les plus pauvres et les opprimés.

En résumé, le «projet anti-crime» de Sergio Moro, camouflé sous un fort «populisme pénal», cache des changements profonds dans le système des libertés individuelles et des droits fondamentaux, en renforçant la politique «bolsonariste»  de durcissement du système pénal qui touche spécialement les noirs, les travailleurs/travailleuses et les mouvements sociaux brésiliens.

Ainsi, la résistance démocratique et sociale devra affronter sans hésitation le projet dirigé par Sergio Moro, sous peine pour nous d’assister à un nouveau saut dans l’escalade répressive et autoritaire que nous sommes en train de vivre dans le pays. (Publié le 7 février 2019 sur Esquerda online; traduction A l’Encontre)

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Les dominants, l'euphémisation des termes et la novlangue

George Carlin (1937-2008) était un «humoriste» politique et social qui décortiquait la société capitaliste américaine et éclairait ses principaux traits. Dans ce spectacle donné en 1990, il instruisait le procès de la novlangue qui s'est imposé avec force depuis lors, aussi bien dans la gestion des guerres impérialistes que dans le management des entreprises, pour s'enraciner dans la vie quotidienne. Après la crise des «subprimes», on n'est plus «sans domicile», mais on a choisi un «mobile home» avec le peu d'épargne qui a résisté à la fonte brutale imposée par les banques et les assurances et qui a contraint des propriétaires de petites maisons à s'acheter une caravane de seconde main et de chercher, dans les vastes contrées des Etats-Unis, un nouvel emploi.

George Carlin avait un esprit décapant, donc éliminant les idées superficielles dominantes pour faire ressortir le véritable sens de ce qu'elles ont pour fonction de cacher, de camoufler.

(Réd. A l’Encontre)

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