Sur le projet de loi allemand punissant la négation du droit à l’existence de l’État d’Israël

Par Etienne Balibar

Article rédigé à la demande de l’Allianz für Kritische und Solidarische Wissenschaft, paru (en traduction allemande) dans la Frankfurter Rundschau du 27 mai 2026.

Étienne Balibar propose ici une réflexion critique sur les relations entre droit, mémoire historique et conflit israélo-palestinien, à partir de l’examen du projet de loi porté en Allemagne visant à sanctionner pénalement la négation du droit à l’existence de l’État d’Israël. L’auteur interroge les présupposés juridiques et moraux d’une telle disposition, qu’il juge susceptibles de brouiller les distinctions entre critique politique, antisionisme et antisémitisme. Comment alors redéfinir la place des États européens dans la protection des populations juives et dans l’appréhension du conflit au Proche-Orient ?

Le Land de Hesse, par la voix de son Ministre-Président, soumet ces jours-ci au Bundesrat un projet de loi qui vise à combler ce qu’il considère être une lacune du droit allemand : alors que le « droit à l’existence » de l’État d’Israël a pu être présenté comme relevant, en République fédérale, de la « raison d’État » (Staatsräson), ce qui en fait un principe quasi-constitutionnel, aucune loi ne viendrait sanctionner la négation de ce droit (Leugnung des Existenzrechts Israels), que ce soit sous la forme directe d’un appel à sa destruction, ou sous la forme indirecte d’une mise en question de sa souveraineté territoriale ou de ses règles d’appartenance au corps des citoyens. En introduisant une sanction pénale punissant cette « négation », le projet de loi viendrait donc lever une contradiction entre les principes sur lesquels repose l’identité constitutionnelle (Verfassungsidentität) de l’Allemagne démocratique d’après 1945, et l’ordre juridique qui y trace les limites entre l’acceptable et l’intolérable en matière de polémique publique. Il constituerait par là-même une intervention forte dans le contexte actuel d’une remontée de l’antisémitisme (en Europe et dans le monde), que les auteurs du projet de loi présentent comme une conséquence directe de l’agression terroriste du 7 octobre 2023 envers les Juifs israéliens.

Je voudrais expliquer ici, dans les limites d’un petit article, pourquoi je pense que cette initiative repose sur des présupposés erronés, ce qui fait qu’au lieu de contribuer à la protection des Juifs en tant qu’individus et en tant que communautés (y compris les Juifs israéliens), elle ne peut que leur faire tort moralement et les mettre en plus grand danger. Je le fais en tant qu’intellectuel européen pour qui toute inflexion de la politique allemande en matière de droit et de moralité revêt une importance particulière, non seulement en raison des liens personnels qui m’attachent à ce pays, mais parce que (nous en sommes tous conscients) une décision de l’Allemagne portant sur la façon dont doivent être affrontés le passé, le présent et l’avenir de l’antisémitisme comporte, inévitablement, une signification exemplaire pour tout le continent. Je ne prétends pas dicter leur conduite aux citoyens d’Allemagne, mais – parmi d’autres – j’espère pouvoir être entendu d’eux.

Je formulerai deux grandes objections au projet de loi du Land de Hesse. Chacune mériterait évidemment de longs développements historiques et philosophiques, mais doit d’abord être énoncée au niveau des principes.

Première objection. Le projet de loi ne survient pas de façon isolée. Il prend place dans un ensemble de démarches parallèles, sinon concertées, après d’autres récemment proposés en Italie et en France, qui pour l’instant n’ont pas abouti mais sont toujours envisagées. Et, comme les autres, il se réfère à une situation dont le trait distinctif serait l’assaut du Hamas contre la population israélienne, à la fois expression du « nouvel antisémitisme » (dont on nous dit que le ressort est l’antisionisme) et point de départ d’une vague d’agressions contre les Juifs dans le monde, en raison de leur lien « essentiel » avec l’État d’Israël. Or cette description n’est pas seulement unilatérale, elle aboutit à inverser la hiérarchie des causes et des actions dans la situation qui règne en Israël-Palestine, et plus généralement au Moyen Orient. Il n’est évidemment pas question pour moi de contester que les attaques du 7 octobre, accompagnées de crimes de guerre et contre l’humanité, relèvent du terrorisme (dont il convient cependant d’analyser soigneusement les origines et les objectifs). Et moins encore de les approuver (y compris au regard des intérêts historiques du peuple palestinien). Mais – même si l’on discute la pertinence de termes comme celui de « génocide », avancé par des Tribunaux internationaux, des agences de l’ONU, des ONG, des juristes et des historiens éminents – seule une partialité et un aveuglement extraordinaires peuvent masquer le fait que la violence déchaînée par l’État d’Israël (avec le soutien des États-Unis, mais aussi, de facto, de nos États européens) constitue aujourd’hui le fait le plus grave et auquel il est le plus urgent de porter un coup d’arrêt.

Les Israéliens peuvent toujours se croire exposés au risque d’extermination (ce que vient souvent encourager la rhétorique de leurs ennemis), mais ce sont les Palestiniens qui font face à l’extermination réelle, aux « pogroms », à l’éradication de leur culture et à la dévastation de leur cadre de vie. Cette situation a des racines anciennes et complexes, mais elle franchit sous nos yeux un seuil qui engendrera des conséquences dévastatrices, pour tous les acteurs et pendant des générations. Elle nous impose des devoirs auxquels il serait à la fois déshonorant et désastreux de nous soustraire. Toute initiative politique, surtout venant d’un État comme l’Allemagne, qui aboutit à effacer cette réalité et à lui substituer le récit apologétique au moyen duquel l’État d’Israël justifie sa fuite en avant dans la barbarie, ne peut que nourrir les causes qui entretiennent l’antisémitisme.

En écrivant ceci, je ne songe nullement à contester qu’on assiste dans le monde au développement d’un antisémitisme qui prend pour prétexte les « crimes d’Israël » pour viser les Juifs en tant que peuple lui-même « mondial », dans ses traditions, ses institutions et ses représentants. Au contraire, je suis persuadé que ce qui se passe en ce moment en Palestine va favoriser le clash of civilizations, c’est-à-dire les amalgames ethnico-religieux, qui peuvent être revendiqués de bonne foi par les intéressés mais aussi manipulés par des « messianismes » antagoniques. Il me paraît d’autant plus important que les États démocratiques s’efforcent de ne pas confondre la protection des Juifs avec le soutien (même tacite) aux politiques israéliennes en cours, de façon à pouvoir défendre le droit et la justice sur ces deux terrains à la fois, malgré toutes les difficultés que cela comporte.

Deuxième objection. Non seulement l’expression de « droit à l’existence d’Israël », qui constitue la pierre d’angle de l’argumentation soutenant le projet de loi et le critère de sa mise en œuvre, ne recouvre pas un concept clair, mais, sous les apparences d’une référence incontestable au droit international, elle masque de graves équivoques constitutionnelles, qui se fondent sur l’occultation des conditions dans lesquelles cet État a été créé et qui continuent d’affecter sa légitimité. C’est encore plus manifeste depuis que, en 2018, la Knesset a passé une loi qui pose que, dans les limites de la Palestine historique (y compris, par conséquent, les « territoires occupés » et colonisés depuis 1967), le « peuple juif » est le seul à jouir du droit d’autodétermination et dont les membres disposent d’une pleine citoyenneté. C’est ce qui a entraîné logiquement les déclarations récentes du gouvernement israélien excluant par principe toute constitution d’un État palestinien au sein de ce que les théoriciens sionistes appellent Eretz Israël.

Notons au passage que ceci retentit immédiatement sur l’interprétation de slogans tels que « From the River to the Sea », qui peuvent sans doute faire l’objet d’utilisations antisémites, mais qui au départ font partie du discours des partisans du Grand Israël, avant que les militants palestiniens ne cherchent à le retourner contre eux pour symboliser leur résistance à l’occupation.

Deux principes fondamentaux, dont la validité dépasse de loin la situation d’Israël, mais qui s’y appliquent directement, me semblent devoir être ici invoqués. Le premier c’est que le « droit à l’existence » des peuples précède le droit à l’existence des États et a priorité sur lui, en tant que le second est le moyen de garantir le premier si certaines conditions de légitimité sont réunies, concernant à la fois l’exercice de sa souveraineté sur un territoire et une population donnés, et la compatibilité de son droit avec celui des autres peuples. Le second principe, c’est que dans l’ordre international actuel (régi par la Charte des Nations Unies) le « droit à l’existence » d’un État quel qu’il soit n’est pas un absolu, mais dépend du caractère suffisamment démocratique du régime qui donne forme à cet État (sinon les États totalitaires, coloniaux, fondés sur la ségrégation raciale, etc., pourraient eux aussi se prévaloir d’un « droit à l’existence »). Or force est de constater que la constitution de l’État d’Israël, ainsi que son évolution vers un régime d’oppression systématique d’une population discriminée, brutalisée, éliminée sur son propre territoire, ont rendu ces conditions de plus en plus douteuses et problématiques.

Puisque nous sommes ici à la limite même de ce qui risque de rendre notre argumentation insupportable à certains lecteurs, essayons d’être aussi prudents et rigoureux que possible.

L’État d’Israël n’a pas été créé (et reconnu en 1948 par les Nations Unies) en raison seulement du fait qu’il devait fournir un refuge aux masses de rescapés de l’extermination nazie que les autres États ne voulaient pas accueillir. Il était l’aboutissement d’une histoire complexe, conflictuelle et même violente, d’émigration et de colonisation au service de l’idée d’un « État juif » dont il existait cependant plusieurs concepts. Incontestablement la nécessité de « réparer » autant que possible les effets de la Shoah pour les survivants du génocide lui conférait une légitimité morale, dont il tente encore de se prévaloir aujourd’hui. Mais cette légitimité n’effaçait pas la nécessité de faire droit en même temps à l’existence d’un autre peuple, également (et même à certains égards plus effectivement) « chez lui » sur la terre de Palestine. C’est-à-dire la nécessité d’un partage de souveraineté, entendu de façon territoriale ou autre, selon une formule constitutionnelle à inventer. Faute de quoi le « peuple juif » constitué en nation sous le nom d’Israël ne serait pas autre chose qu’un conquérant et un oppresseur. Or dès le début, cette constitution était grevée d’un envers d’injustice, que résume le nom de la Nakba, la « catastrophe » symétrique infligée par le nationalisme juif (ou « sionisme ») aux Arabes autochtones. Et cette catastrophe à la fois politique et humanitaire, bien loin de s’atténuer au cours des 78 ans d’existence de l’État d’Israël, y a franchi des seuils qualitatifs et quantitatifs qui la rendent pratiquement irréversible. Sa continuation et son achèvement – l’élimination d’un peuple et de ses droits au profit d’un autre – sont devenus la raison d’être de cet État. Les conditions de la légitimité originelle n’ont plus rien d’évident.

De ce tableau terrifiant – accumulation d’injustices de plus en plus irréparables –, nous ne devons pas tirer la conclusion que la « destruction d’Israël » constituerait une solution du problème que son histoire n’a cessé d’aggraver. Il est probable au contraire qu’elle le rendrait plus insoluble, dans la forme d’une guerre généralisée et interminable, ponctuée de massacres et de vengeances dont nous voyons aujourd’hui les prodromes. Mais nous devons tirer la conclusion que la survie, à long terme, des Israéliens comme « nation juive » engendrée par l’histoire avec ses tragédies dépend d’une transformation radicale de son État actuel, de façon à en extirper l’apartheid et le colonialisme. Et – ce qui est le plus important de tout – nous devons en conclure que le droit à l’existence du « peuple juif » en Israël (c’est-à-dire en Palestine) est plus que jamais indissociable de la reconnaissance, de la restauration et de l’institution du droit à l’existence de l’autre peuple, le peuple palestinien arabe avec qui il forme un complexe inextricable, mais insupportablement inégal. C’est pourquoi il ne faut pas, que ce soit sous forme de loi ou de discours officiels, entretenir la confusion que recouvre l’expression de « droit à l’existence d’Israël », qui sous-entend le « droit » d’un régime fondé sur l’exclusion d’une partie de sa population, ni en interdire la remise en cause. Il faut au contraire ouvrir sans restriction dans l’opinion publique de tous nos pays, et si possible en Israël même, la question de savoir quel État peut exister (et mérite d’exister) en Palestine « historique » et à quelles conditions il pourrait remplacer celui qui, aujourd’hui, est en train de créer les conditions de son autodestruction en même temps qu’il dévaste son environnement.

À ces considérations, déjà très longues et pourtant trop courtes au regard du problème posé, je demanderai la permission d’ajouter encore deux remarques.

La première, c’est que je suis parfaitement conscient du caractère discutable de beaucoup des assertions contenues dans les lignes précédentes. Je ne demande pas qu’on les accepte sans examen. Je demande au contraire qu’elles soient examinées, évaluées, confrontées aux informations que nous recevons de Gaza, de Cisjordanie, du Liban, d’Israël même, de façon à ce que nous, Européens, apportions une contribution à la résolution du problème israélo-palestinien, au lieu de l’enfoncer dans la catastrophe. C’est pourquoi j’objecte à une loi qui aurait pour effet, en sanctionnant l’ordre établi, de rendre cette confrontation impossible et même criminelle.

La deuxième, que je me décide à formuler malgré l’obstacle de ma qualité d’étranger en Allemagne (ou plutôt de « demi-étranger », comme tout citoyen Européen), est celle-ci : l’exposé des motifs de la loi, reprenant de façon transparente le thème de la « culpabilité allemande », parle de la nécessité de « protéger les descendants des victimes de l’Holocauste », et plus généralement la « vie juive » contre l’antisémitisme et les violences qu’il peut entraîner, en apportant à l’État d’Israël une garantie d’existence inscrite dans nos propres constitutions. Qu’il faille faire de la lutte contre l’antisémitisme (et contre tous les racismes) un principe fondamental en Europe est une évidence politique en même temps que morale. Mais ramener pour l’essentiel la question de la protection des Juifs et de la vie juive à la défense d’Israël contre les ennemis qui le poursuivent ou qu’il se crée, n’est-ce pas une façon à la fois peu courageuse et peu efficace de nous défausser de notre responsabilité en la déléguant à un autre État ? N’est-ce pas à nous, Allemands, Français, Européens, qu’il incombe de procurer à nos concitoyens juifs un « foyer sûr » (eine sichere Heimstätte), là-même où leurs parents ont fait l’objet d’une tentative d’annihilation ? Il se peut que le souci de l’avenir d’Israël, où vivent tant de Juifs d’origine européenne, fasse partie de la lutte contre l’antisémitisme. Mais il se peut aussi que, dans les circonstances tragiques où nous sommes, une critique radicale du devenir impérialiste de l’État d’Israël et du genre de « judéité » qu’il essaye d’imposer, en soient la condition. (Etienne Balibar, « Sur le projet de loi allemand punissant la négation du droit à l’existence de l’État d’Israël », Les Temps qui restent, Numéro 9, Printemps (avril-juin 2026). Disponible sur https://lestempsquirestent.org/fr/numeros/numero-9/sur-le-projet-de-loi-punissant-la-negation-du-droit-a-l-existence-de-l-etat-d-israel-soumis-au-parlement-allemand-par-le-ministr)