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novembre 2017

A l'encontre

La Brèche

France. Voter l’état d’urgence, c’est légaliser l’arbitraire

Publié par Alencontre le 22 - novembre - 2015

2015-11-20-public-senat-valls-etat-urgencePar Marius Loris

Le Parlement français [Assemblée et Sénat] a approuvé la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. D’où procède cet état d’urgence?

D’une loi votée le 3 avril 1955, préparée sous le gouvernement de Pierre Mendès France, mais votée sous le suivant, dirigé par Edgar Faure [1908-1988, président du Conseil des ministres du 23 février 1955 au 23 janvier 1956, sa carrière politique a été «fluctuante»]. Cet état a été en vigueur trois fois durant la guerre d’Algérie: 1955, 1958 au moment de la crise de la IVe République et en 1961 durant le putsch des généraux [21 avril 1961, les généraux Challe, Zeller, Salan et Jouhaud fomentent un coup contre Charles de Gaulle et «son abandon de l’Algérie française»].

Dès le départ, il y a une ambiguïté dans les termes de cette loi: l’état d’urgence est choisi plutôt que l’état de siège, afin de taire l’existence de la guerre d’Algérie mais aussi de nier le statut de combattants aux nationalistes algériens. Cette ambiguïté demeure aujourd’hui.

«L’état d’urgence est introduit dans le droit français en tant que nouvel état juridique à mi-chemin entre le droit commun (qui caractérise la paix) et l’état de siège qui caractérise la guerre.» [1] Il est étendu aux départements algériens comme à la métropole pour éviter la critique selon laquelle il serait fait un traitement discriminatoire de l’Algérie. Notons que le gouvernement actuel a étendu l’état d’urgence aux départements et territoires d’outre-mer. Cette loi permet au préfet «d’instaurer un couvre-feu, de réglementer la circulation et le séjour dans certaines zones géographiques, de prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre des individus. Il autorise aussi la fermeture de lieux publics, tels que des salles de spectacle, des cafés ou des salles de réunion, l’interdiction de réunions ou rassemblements, la confiscation des armes détenues par des particuliers, le contrôle de la presse, des publications, des émissions de radio ou encore des projections de cinéma et des représentations théâtrales.» [2]

L’état d’urgence est né d’une réflexion menée sous les gouvernements Pierre Mendès France [18 juin 1954-5 février 1955] et Edgar Faure. C’est en réalité la synthèse des propositions des inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire en Algérie et de son gouverneur général Jacques Soustelle [3]. La genèse de l’état d’urgence est coloniale. Le but pour le gouvernement Faure est de mater par la force le mouvement nationaliste algérien en sortant la répression de son cadre légal. Contrairement à la séance du 19 novembre 2015, il y a dès l’examen du projet de loi à l’Assemblée de fortes critiques de députés socialistes et communistes, notamment en raison des mesures qui mettent en péril les libertés fondamentales [4]. L’état d’urgence permet d’instaurer le couvre-feu, d’interdire les réunions, de fermer les salles de spectacles ou les cafés, de procéder à des perquisitions de nuit sans contrôle judiciaire, de contrôler la presse, les publications et les émissions de radios. La mesure qui suscita le plus de critiques fut l’assignation à résidence [5]. En effet, l’article 6 de la loi stipule:

«Le ministre de l’Intérieur dans tous les cas peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article. L’assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l’objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d’une agglomération.»

Certains députés ayant connu le régime de Vichy, comme le communiste Pierre Fayet, rappellent que l’assignation à résidence ouvre la voie à la création de camps: «Sous le régime de Vichy, les arrêtés pris pour interner les personnes dans un camp de concentration ne parlaient également que de résidence.» [6]

Si le ministre de l’intérieur de l’époque, Maurice Bourgès-Maunoury, les assure que ce ne sera pas le cas, les premiers camps ouvrent en Algérie dès le mois de mai 1955 (cette pratique de l’assignation à résidence est également un héritage de la période coloniale: avant 1944, le gouverneur général d’Algérie pouvait assigner des Arabes à résidence). Mensonge du gouvernement qui contourne facilement les oppositions parlementaires.

Les similitudes avec la situation actuelle ont de quoi faire frémir. En continuité totale avec la guerre d’indépendance algérienne, l’idée a été soulevée dès samedi 14 novembre 2015 par Laurent Wauquiez, Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen, proposant de créer des camps d’internement pour les citoyens français ayant une fiche S. [7]. Un projet qui n’a pour l’instant pas été enterré par François Hollande et Manuel Valls, mais soumis au Conseil d’Etat. Plus inquiétant encore est le projet de loi sur l’état d’urgence déposé jeudi 19 novembre à l’Assemblée nationale sans aucune concertation ni temps de débat. Il va plus loin encore dans la dénomination de ceux qui pourraient être assignés à résidence:

«Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.»

Ceci va plus loin puisqu’on passe de la notion «d’activité» dans la loi de 1955 à celle de «comportement», bien plus floue. Ceci signifie donc que toute une gamme de personnes peuvent être assignées à résidence, pourquoi pas des opposants à la COP21, en passant par les récents squatteurs du quartier des Moulins à Lille, qui ont connu une descente du RAID [unité spéciale de la police française] mardi 17 novembre au matin afin d’évacuer le squat! On sait que l’état d’urgence a servi dès 1955 à interner des milliers d’Algériens, à saisir des journaux, à perquisitionner, à établir des couvre-feux [8]. Et si aujourd’hui la création de camps pour des citoyens français est interdite par la loi, rien n’interdit leur possible création suite à la multiplication des assignations à résidence, comme ce fut le cas durant la guerre d’Algérie [9].

Métro Charonne, février 1962

Métro Charonne, février 1962

Une des conséquences majeures de l’état d’urgence durant la guerre d’Algérie fut que l’encadrement des forces de police par la loi et les magistrats devint très difficile. Dès 1955, il permit notamment aux policiers d’user de violences illégales contre les Algériens suspectés de sympathies nationalistes. C’est l’habitus de la répression coloniale contre les Algériens qui explique, entre autres, le déchaînement de violence dans les rues de Paris en 1961 [10]. Comment ne pas faire le parallèle avec la situation actuelle? Car ceux qui sont visés par la police comme de supposés «terroristes» sont, dans la mentalité policière, «arabes» ou «noirs». Les contrôles au faciès étant déjà une règle dans la police française, quelle sera l’étape suivante si la police dispose de tous les pouvoirs d’arrêter, interroger et assigner à résidence des individus suspectés pour leur couleur de peau?» [11] Comment ne pas voir dans la décision du gouvernement d’autoriser le port des armes en dehors du service pour les fonctionnaires de police, le danger d’abus et de violences policières parallèles? Et que dire de la création encore floue d’une garde nationale [analogie avec les Etats-Unis] composée de réservistes ou de la possibilité d’étendre les pouvoirs de police à la police municipale? Ces corps moins professionnalisés, qui dans le cas de la police municipale sont dirigés localement par le maire, peuvent être plus violents. Dans les communes dirigées par des maires d’extrême-droite, on imagine le pire. A Charonne [février 1962], ce sont les compagnies d’intervention issues de la police municipale parisienne qui seront les principaux auteurs du massacre [12].

On peut imaginer aujourd’hui une gradation des mesures répressives car, d’après le gouvernement, le plafond n’est pas atteint. Dans un premier temps, il est prévu d’ici trois mois d’inscrire l’état d’urgence auprès de l’état de siège dans la Constitution (article 36), ce qui donnerait plus de marge à l’exécutif, et permettrait de contourner d’éventuelles oppositions parlementaires. Et ensuite? On sait que ces mesures ont été totalement inefficaces et surtout meurtrières pendant la guerre d’Algérie (rappelons aussi que le contexte était différent, notamment parce que les élites politiques de la France de la IVe République ne pouvaient ou ne voulaient pas reconnaître le caractère légitime et inéluctable de l’indépendance algérienne).

Dans le contexte actuel, on peut donc s’attendre à une fuite en avant, à plus ou moins court terme, à cause d’un nouvel attentat ou de l’élection d’un nouveau gouvernement encore plus à droite en 2017. Le 16 mars 1956, le socialiste Guy Mollet, soutenu par François Mitterrand (ministre de la Justice) et Bourgès-Manoury (ministre de l’Intérieur), fit voter la loi dite des pouvoirs spéciaux. Cette loi autorisait les camps d’internement pour les assignés à résidence et la traduction sans délai d’un individu devant la justice (qui est alors militaire) [13]. Ces pouvoirs spéciaux donnaient aussi des pouvoirs de police aux militaires, notamment les pouvoirs d’arrêter, d’interner et d’interroger des suspects. Ces pouvoirs furent l’origine de la généralisation de la torture et des exécutions sommaires en Algérie mais aussi en France.

L’état d’urgence est bien un dispositif qui permet de sortir du droit commun et d’organiser un contrôle radical et disciplinaire des populations. C’est aussi une mise au pas des contestataires de tout type. A l’heure où l’armée française intensifie la guerre en Syrie, il serait impossible de manifester contre les opérations militaires en cours. Enfin, on constate que l’état d’urgence permet d’anesthésier les luttes actuelles, comme celle des migrants à Paris. Les migrants en lutte depuis des mois pour obtenir des lieux d’hébergement et des titres de séjour se sont vu interdire par la Préfecture de se réunir à la Gare du Nord le 14 novembre mais aussi le 22 novembre. Le déploiement de l’armée dans les banlieues a déjà commencé, notamment à Saint-Denis durant l’opération du 15 novembre. Des soldats ont obligé, sous la menace de leurs mitraillettes, de jeunes hommes (arabes est-il nécessaire de le rappeler) à s’arrêter dans la rue, s’agenouiller et soulever leur vêtement pour montrer qu’ils ne portaient pas de gilets explosifs. Comment ne pas penser au comportement des forces de l’ordre durant la bataille d’Alger (1957)?

355121345-photoEn 1984, l’état d’urgence fut décrété en Nouvelle-Calédonie pour combattre la lutte des indépendantistes kanaks. En 2005, l’état d’urgence a été prononcé dans le cadre des émeutes des banlieues, se traduisant par l’instauration d’un couvre-feu dans certaines communes et l’arrestation de 3000 personnes pour plus de 500 détentions. Il est frappant d’observer que l’état d’urgence a toujours été utilisé dans des contextes coloniaux ou néocoloniaux. Ce qui est notamment à craindre dans un état d’exception et de psychose policière, ce sont bien les violences policières à l’encontre des personnes perçues comme musulmanes. On objectera qu’il vaut mieux être mis en joue et contrôlé à Saint-Denis en 2015 que torturé dans la Casbah ou abattu sommairement dans un djebel. Et c’est parfaitement vrai. Pourtant, les mots de Pierre Vidal Naquet [1930-2006], historien et opposant à la guerre d’Algérie qui a lutté contre la torture et les crimes de l’armée française, résonnent aujourd’hui avec un écho inquiétant:

«Mais est-il si sûr que rien ne puisse recommencer, que le danger militaire soit nul et que Bigeard, au lieu de faire jeter à la mer les corps de ceux qu’il avait tués avec ce qu’il appelle ses “méthodes de travail”, se contentera de dialoguer à la télévision avec Charles Hernu, Georges Brassens et Bernard Clavel, et de faire repeindre les guérites, non en tricolore comme le général Boulanger [1837-1891] mais avec des couleurs psychédéliques? Est-il sûr que demain, face à n’importe quel mouvement de “l’adversaire intérieur”, le cycle infernal qui conduit à l’établissement d’un ordre totalitaire, à la faveur d’une crise économique, ne se déroulera pas? Et les “gégènes” pourront, au besoin, rester au vestiaire. [14] Il y aura pour infliger des “tortures propres” suffisamment de psychologues et de techniciens comparables à ceux que l’armée avait commencé à former en Algérie.» [15]

Oui, l’état d’urgence est bien la marque de la répression arbitraire et de l’instauration d’un régime sécuritaire. Il ouvre la porte à des violences racistes aggravées, la possibilité de créer des camps d’internement, sans prémunir les populations du danger de nouveaux attentats. Nous avons beaucoup à perdre et à craindre de cet état d’exception. (Article publié par Vacarme, le 21 novembre 2015; nous reviendrons sur cette question dans les jours à venir. Nous avions déjà cité, en notes 2 de la tribune d’Etienne Balibar, le 18 novembre 2015, les prises de position d’Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, et le communiqué du Syndicat de la magistrature. Réd. A l’Encontre)

___

[1] Sylvie Thénault, Une Drôle de Justice : les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 2001, p. 32.

[2] Sylvie Thénault, « L’état d’urgence (1955-2005). De l’Algérie coloniale à la France contemporaine : destin d’une loi », Le Mouvement Social 2007/1 (no 218), p. 64. Cet article est l’étude historique la plus complète sur l’état d’urgence.

[3] Résistant, gaulliste, farouche partisan de l’Algérie française, il sera proche de l’OAS à partir de 1961.

[4] La loi prolongeant l’état d’urgence de trois mois a été adoptée à une écrasante majorité de 551 voix contre 6 et une abstention à l’Assemblée nationale.

[5] Une drôle de justice, op. cit., p. 35

[6]  Ibid., p. 35, « Intervention à l’assemblée nationale, le 31 mars 1955. »

[7] Pour mémoire, la fiche S est une fiche des services de police concernant des individus suspectés de pouvoir porter « atteinte à la sûreté de l’État ». Il y aurait plusieurs milliers de Français fichés « S ». En revanche, les porteurs de ces fiches S ne sont pas forcément coupables de quoi que ce soit, et pas forcément suspectés d’être des « terroristes ».

[8] « L’état d’urgence » op. cit., p. 67. Notons que le gouvernement a supprimé le contrôle des médias, mesure aujourd’hui inapplicable à cause des réseaux sociaux notamment.

[9] Rappelons que l’assignation à résidence en elle-même est une mesure administrative privative de liberté. Le gouvernement a décidé d’assigner 12 heures par jour les suspects. Le gouvernement prévoit des recours devant le juge administratif, mais pour quels délais et quelle efficacité ? Et aussi pour combien d’erreurs qui seront à coup sûr traumatisantes pour les individus assignés à résidence ?

[10] Alain Dewerpe, Charonne 8 février 1962, Anthropologie historique d’un massacre d’État, Paris, Gallimard 2006.

[11] Didier Fassin, « L’exception, ou la règle ? », La vie des idées, 29 novembre 2011.

[12] Lire notamment le chapitre 2 sur « La violence d’État » dans Charonne d’Alain Dewerpe.

[13] Une drôle de justice, op. cit., p. 47.

[14] Les «gégènes» permettaient de torturer à l’électricité les Algériens.

[15] Pierre Vidal-Naquet, Les crimes de l’armée française, Paris, La découverte, 2001, p. 9.

*****

La gauche «est en train de sombrer dans la spirale
du tout sécuritaire»

Entretien avec Noël Mamère

Noël Mamère est l’un des six députés (dont trois écologistes et trois PS) à avoir voté contre la prolongation de trois mois de l’état d’urgence, le jeudi 19 novembre 2015 à l’Assemblée nationale française.

Noël Mamère

Noël Mamère

Rue89 Bordeaux: Pourquoi s’opposer au gouvernement sur l’état d’urgence?

Noël Mamère: La prolongation de l’état d’urgence est accompagnée d’une profonde réforme de la loi de 1955 encore plus attentatoire à nos libertés, comme l’élargissement des assignations à résidence ou le recours à la justice administrative. Ce recul historique de la gauche, en train de sombrer dans une spirale tout sécuritaire, va être confirmé par une réforme constitutionnelle aussi floue que dangereuse pour nos droits fondamentaux. C’est une rupture avec nos traditions, un renoncement dans la mesure où on ne croit plus à nos valeurs.

Les Français vont se retrouver dans un pays quadrillé, où les policiers pourront être armés même quand ils ne sont pas en service, comme l’a proposé le ministre de l’Intérieur, où les policiers municipaux pourraient eux aussi être équipés d’armes à feu… Et dans trois mois, on va nous demander à nouveau de prolonger cet état d’exception?

Mais n’a-t-il pas permis d’agir de retrouver rapidement les djihadistes?

Ce n’est pas d’état d’urgence qui a permis la réussite du travail de la BRI [Brigade de recherche et d’intervention] à Saint-Denis, mais les moyens humains d’enquête et d’intervention. Autant j’ai approuvé l’état d’urgence au lendemain des attentats de Paris, autant je désapprouve sa prolongation, car ce n’est pas lui qui va empêcher des terroristes d’agir. La priorité, c’est le renforcement des services judiciaires, qui doivent pouvoir mener leurs investigations dans des conditions décentes pour assurer la sécurité de nos compatriotes. Nous manquons d’enquêteurs de police judiciaire, de procureurs, de juges, pour pouvoir agir dans le respect de nos principes. Si l’arsenal de lois antiterroristes votées depuis Sarkozy marchait, on le saurait!

Les assignations à résidence ne sont-elles pas utiles pour contrôler les fichés S?

Les fichés S, ce ne sont pas que des terroristes ou des islamistes radicaux. Va-t-on assigner à résidence les zadistes [zad: zone à défendre, par exemple le territoire prévu pour la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes] et les militants antinucléaire? Le texte voté à l’Assemblée prévoit d’élargir ces assignations à «toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public». Je refuse cette société de surveillance généralisée. La meilleure défense d’une démocratie, c’est d’être fidèle à ses principes.

La COP21, la conférence internationale contre le changement climatique qui doit démarrer fin novembre à Paris, est maintenue. Mais le gouvernement a préféré interdire la marche pour le climat…

La COP21 va se passer entre chefs d’Etat et se résumer à une négociation. Les citoyens vont être évacués de cette conférence et la société civile interdite de séjour alors qu’on ne fera rien sans elle contre le changement climatique. Le gouvernement envoie un message anxiogène, alors que tous les messages de la place de la République, de la rue de Charonne, du Bataclan, de la rue Bichat… disent une seule et même chose: «Nous n’avons pas peur». Nous voulons continuer à vivre avec notre modèle, notre culture…

Pire, en annulant ces manifestations, mais aussi la Fête des Lumières à Lyon, nous envoyons un message de résignation à l’Etat islamique. Entre la guerre qui se transporte à Paris et ces réactions politiques, c’est un très mauvais moment pour la vie démocratique de notre pays. (19 novembre 2015)

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