lundi
18
décembre 2017

A l'encontre

La Brèche

Les 5 ordonnances seront présentées, pour examen, au Conseil des ministres dans les 30 jours, à compter du jeudi 31 août, puis signées par le Président Macron

Dossier et introduction par
Charles-André Udry

La CGT et l’Union syndicale Solidaires ont appelé, depuis quelques semaines, à une mobilisation la plus massive possible contre la dite réforme du Code du travail dont le contenu a été révélé ce jeudi 31 août. A proclamé le caractère «régressif» des ordonnances la CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres) qui, il y a deux jours, appelait à un «mouvement unitaire de réaction au projet gouvernemental». La CFDT de Laurent Berger, qui a manifesté plus que de la bienveillance durant la «concertation», a dû prendre quelques distances suite à l’exposé du contenu effectif de cette contre-réforme.

La «déception» de la CFDT s’est concentrée sur trois thèmes: 1° Le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, qui seront fixés au maximum à trois mois de salaire pour les victimes d’un abus et cela jusqu’à deux ans d’ancienneté. Il n’est pas difficile d’imaginer, lorsque l’on connaît divers exemples européens, que la définition de «l’abus» sera soumise dans le futur à la règle du moins-disant. En outre, le délai de recours aux Prud’hommes pour tout type de licenciement passera de 24 à 12 mois, ce qui était le cas seulement pour les licenciements économiques. 2° La réduction pour les transnationales du périmètre géographique afin d’apprécier la situation financière d’une entreprise qui licencie ou réorganise l’emploi. Il va de soi qu’au travers de multiples mécanismes (prix de transfert de biens intermédiaires entre diverses unités productives, prix des droits de patente, etc.) la situation financière d’une entreprise peut être artificiellement dégradée lorsque le périmètre géographique national (la France) devient le seul critère de définition de la «santé financière» d’un maillon de la chaîne productive. 3° L’introduction dans les entreprises de moins de 20 salarié·e·s – ceci n’est qu’une première étape – d’un mécanisme de référendum. Autrement dit, par exemple, un patron peut «négocier directement avec les salariés» une baisse du pourcentage de compensation pour les heures supplémentaires en soumettant sa proposition à un référendum. Dans de telles entreprises, le rapport de force, dans un contexte de chômage, laisse peu de chances à des salariés opposés à cette mesure de s’exprimer et de stimuler une opposition, une mobilisation, sans risquer de perdre son emploi. Il en va de même pour les salaires, le total des heures sur un an avec flexibilité horaire à la clé, etc. Précédemment, le recours au référendum était le monopole des syndicats minoritaires, c’est-à-dire qui avaient obtenu au moins 30% des suffrages des salariés lors des élections professionnelles qui sont très suivies en France. Un élément souvent négligé par des analystes d’autres pays qui ne mettent l’accent que sur le taux de syndicalisation qui est très bas dans le secteur privé. Dans les entreprises comportant entre 20 et 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté, donc pas soutenu par un syndicat.

Enfin, pour ce qui concerne les IRP (Instance représentative du personnel), une instance unique nommée «Comité social et économique» (CSE) remplacera et fusionnera le comité d’entreprise (CE), le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés. «Un lieu pour discuter l’économique et le social», a indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Une ombre chinoise, un tripotage. Il suffit de lire la définition des fonctions des CHSCT pour le comprendre: «Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.» La mise sur pied des CSE permettra de dissoudre les fonctions réelles d’un CHSCT dans une unité de «dialogue social» qui désagrégera les modalités de «batailles concrètes» sur des éléments clés pour des formes de contrôle de l’utilisation de la force de travail que pouvait être le CHSCT. Une donnée illustrative suffit: la statistique officielle a enregistré 560 décès sur le lieu de travail en 2015. Enfin, les dits «CDI – contrats à durée indéterminée – de chantier» ne sont rien d’autre que des anciens contrats à la tâche. La «durée indéterminée» ne signifie ici rien d’autre: jusqu’à la fin du chantier, par exemple la fin du tunnel, du pont, etc. Car leur achèvement est «indéterminé», soit elle n’est pas connue avec «exactitude». Voilà comment la conversion du vocabulaire devient l’instrument d’une qualification fallacieuse d’une contre-réforme.

Les réticences sélectives de la CFDT ne vont pas en faire un facteur de mobilisation. Ce syndicat le plus nombreux en France n’appelle pas à la journée de lutte du 12 septembre. Quant à Force ouvrière (FO), par la voix de son secrétaire général et patron Jean-Claude Mailly, elle annonce, dans un entretien vidéo diffusé sur le site internet du quotidien économique Les Echos (sic), que FO «a pris la décision à l’unanimité (Bureau confédéral) de ne pas participer» à la mobilisation du 12 septembre. En 2016, FO faisait partie du front syndical contre la précédente réforme, dont l’objectif était déjà «d’assouplir les règles» du Code du travail. Mais de la loi El Khomri (ex-ministre du gouvernement Valls-Hollande), «on n’a jamais pu discuter (…) ici on est dans une situation différente», «il y a eu un vrai dialogue social», estime le leader de FO. Sept heures et quelques minutes de plus pour «négocier», avant d’attendre les résultats – sous forme d’ordonnances – présentées ce jeudi 31 août! Mailly ajoute: «On part d’un projet ultralibéral, je dis pas qu’il ne l’est plus, mais je raisonne toujours dans les négociations avec trois colonnes: ce qu’on obtient, ce qu’on évite et ce sur quoi on n’est pas d’accord. Et je suis sûr qu’il y aura des éléments dans les trois.»

Berger et Mailly, en «coulisses»

Mailly continue: sur plusieurs sujets, comme le poids des accords d’entreprise vis-à-vis des accords de branche, «le gouvernement a fini par bouger, peut-être insuffisamment, on verra demain (jeudi)», dit-il, satisfait que «la branche (soit) remise en selle sur toute une série de points». «On a fait notre travail de syndicalistes pragmatiques qui est de dire “on discute point par point” et après on se positionnera à la fin pour direoù ça va”, “où ça va pas”.»  On se croirait dans l’Helvétie syndicale, au sein d’un pays qualifié de «nirvana patronal», selon la formule d’un syndicaliste combatif. La formule magique helvétique se résumant ainsi:  «On veut être informé, puis on (qui? et défini par qui?) verra…» Or, une fois le momentum passé – qui aurait été favorable pour constituer un front d’opposition actif combiné à des propositions – le rapport de force se modifie et l’appareil syndical est disposé à accepter, de facto, les contre-réformes, malgré les «problèmes (pour qui?) qui restent à régler». Il va de soi que durant la période d’examen des «trois colonnes» à la Mailly est diffusée par de nombreux canaux l’idée qu’il n’y a pas d’alternative à opposer au patronat et au gouvernement et qu’il faut valider la «solution du moins pire». D’ailleurs, selon Les Echos du 31 août, les porte-parole de FO et de la CFDT se sont rejoints sur l’idée selon laquelle «le rapport de force s’est exercé en coulisses», ces lieux secrets dans lesquels certains représentants d’appareil se trouvent à l’aise car ils sont valorisés comme de véritables interlocuteurs des représentants des pouvoirs et non pas comme «des agitateurs préférant la rue».

Toutefois, Mailly est déjà contesté à l’interne. La Fédération des transports et de la logistique de FO se prononce pour la journée de mobilisation du 12 février. Et elle sera rejointe par d’autres secteurs de FO. Dans un style qui renvoie à ses origines politiques, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a qualifié jeudi de «grognons râleurs» des travailleurs et syndicalistes qui, eux, vivront les effets de cette liquidation de droits fondamentaux de protection – limitée, certes – de ceux et celles contraints à vendre leur force de travail. Jean-Claude Mailly de FO et Laurent Berger de la CFDT, eux, se concentrent, «en coulisses», sur la négociation de leurs positions respectives dans les nouveaux CSE.

Dans une mobilisation comme celle prévue le 12 septembre, le timing a toute son importance. Le gouvernement Macron-Philippe n’a-t-il pas déclaré vouloir mener une Blitzkrieg contre le Code du travail? Dès lors, aussi bien les manifestations organisées par Solidaires devant l’université du Medef – un Medef qui a applaudi Macron, après que son patron, Pierre Gattaz, l’a tancé le 29 août – que l’échéance du 12 septembre intègrent la temporalité de la riposte face à la stratégie de guerre éclair. Il est donc désastreux qu’une force politique, comme la France insoumise (FI) de Mélenchon, appelle – par-dessus les syndicats et avant que se soit tenue la mobilisation du 12 septembre – à une autre initiative pour le 23 septembre. Comme l’explique un militant syndical:  «Sur le marché on n’a qu’une main pour distribuer un tract et si on distribue pour le 23 septembre, avant le 12, ça affaiblit la mobilisation unitaire. Et le 23 septembre, en plus, il y a les manifestations du Mouvement de la paix.» Or, le gouvernement Macron-Philippe va utiliser au maximum la division du front syndical, social et politique. Le choix du 23 septembre par la FI relève de l’auto-proclamation où le «nous» est en fait un «je», «moi Mélenchon face à Macron», ce type de «troisième tour politico-social» devrait remplacer le «second tour présidentiel» qui n’a pas eu lieu, le seul qui méritait de l’être: Macron-Mélenchon. Et le tintamarre médiatique, à ce propos, homologue les stratèges en contournement de lignes Maginot.

Nous publions ci-dessous deux documents d’Union syndicale Solidaires, qui qualifie avec précision l’enjeu de ce que les dominants nomment «la transformation de la société française» afin de la rendre «compatible» avec les exigences de «la concurrence interimpérialiste mondialisée», baptisée, sans prétention, «la renaissance de la Grandeur de la France», style LVMH, car il est difficile de vanter les succès d’Areva. (Charles-André Udry)

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Code du travail: mort sur ordonnances

Par Union syndicale Solidaires

La DRH Muriel Pénicaud et Edouard Philippe, les porte-parole de Macron

Pas de bonne surprise pour l’Union syndicale Solidaires dans ce que vient de présenter le gouvernement, qui tout en vantant le dialogue social n’a pris la peine ni de consulter notre organisation ni même de lui faire parvenir les textes. Nous prendrons le temps de décortiquer en détail ceux-ci mais voici déjà quelques exemples de ce qui nous attend si nous ne nous mobilisons pas:

La facilitation des licenciements collectifs et individuels constitue un gros morceau de la nouvelle loi:

Les ruptures conventionnelles collectives deviennent possibles. On sait que les ruptures individuelles étaient déjà massivement utilisées pour des licenciements déguisés (plus de deux millions à ce jour), maintenant il sera possible de faire pression pour imposer ce mode de départs soi-disant «volontaires » par accord d’entreprise sans passer par les obligations du Plan de sauvegarde de l’emploi.

De plus on revient au niveau national (et non plus mondial) pour l’appréciation des difficultés des entreprises qui veulent recourir aux licenciements économiques.

La remise en cause de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de la protection collective de tous-tes les salariées continue:

Les entreprises pourront négocier, sur le temps de travail (c’était déjà possible), désormais ce sera aussi sur la rémunération, la santé au travail et les mobilités. C’est le dumping social généralisé !

Les branches pourront décider de modifier les règles du CDD (alors que précédemment c’était la loi qui les régissait) et recourir au contrat de chantier ou de projet, ce qui viendra renforcer la précarité des emplois et met en réalité fin au CDI.

Pour les salarié-es des petites entreprises:

C’est la remise en cause de la représentation syndicale des salarié-es dans l’entreprise et la possibilité pour le patron d’organiser tout seul ses propres «référendums »… le seuil sera de 50 salarié-es (avec un délégué du personnel non mandaté et progressivement sans aucun syndicat dans les entreprises de moins de 20 salarié-es). L’organisation de ces «référendums » renverra en réalité au plébiscite des décisions patronales dans les entreprises sur fond de pressions et de chantage à l’emploi…

Au delà, ce qui était annoncé est confirmé: fusion des instances de représentation du personnel et disparition des CHSCT, barème impératif aux prud’hommes, mise en place des plafonds pour protéger les patrons et délai de recours au contentieux ramené à un an (auparavant de 2 ans), limitation drastique des maigres droits liés à la pénibilité.

Et cerise sur le gâteau de Pierre Gattaz, les patrons pourront se reconvertir en inspecteurs du travail…

Pour Solidaires, les syndicats qui donnent l’aval à de telles politiques prennent de lourdes responsabilités, celles d’accompagner la dégradation de la situation de celles et ceux qui travaillent ou vont travailler. Au nom de quoi? De la «défense de l’emploi»? On connaît les effets des mesures précédentes qui n’ont conduit qu’à plus de chômage et de précarités. Bientôt de moins en moins de personnes seront protégées par les mêmes garanties collectives. Si nous ne les arrêtons pas, où s’arrêteront-ils?

Nous voulons les arrêter dans nos entreprises, nos services, dans les administrations qui risquent d’être demain touchées par des mesures identiques, dans les communes, les départements. Nous participerons et impulserons les réunions intersyndicales avec toutes les organisations et les équipes syndicales qui le souhaitent et avec l’ensemble du mouvement social.

Le 12 septembre, tous et toutes dans la grève et dans la rue… pour engager le combat dans la durée. (31 août 2017)

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Ils continuent de taper sur les pauvres et les modestes, notamment les retraité·e·s et, en même temps, nous continuons de manifester

Mobilisations le mardi 12 septembre 2017

Par Union syndicale Solidaires

«L’Elysée a dépensé 26 000 euros en trois mois pour le maquillage d’Emmanuel Macron» (Le Monde, 25 août 2017)

Le précédent locataire de l’Elysée déclarait, le 22 janvier 2012, au Bourget, au milieu des serpentins et des hourras, «mon ennemi, c’est la finance» et, le lendemain, ou presque, il faisait l’inverse de ce qu’il avait annoncé.

L’élu actuel (et on se souvient dans quelles conditions: 14 % des inscrits au 1er tour, et 28% des inscrits au 2e tour) a laissé entendre, pendant sa campagne électorale, qu’il était l’ami de la finance et, en même temps, ou presque, il nous montre qu’il est fidèle en amitié.

Les orientations principales de la Loi Capital XXL s’inscrivent dans la poursuite et l’approfondissement de ce qui, en 2016, avait été appelé, improprement, la «Loi Travail El Khomri», et qui était déjà une Loi Capital. De multiples dispositions de cette nouvelle loi vont permettre aux directions des entreprises d’accroître leurs pressions sur les salarié-e-s. Cette loi va élargir le champ d’intervention des accords d’entreprise (au-delà de tout ce qui touche au temps de travail, œuvre de la loi El Khomri), dégrader des accords de branche, multiplier les reculs par rapport à la loi, accélérer globalement le recul de la loi dans l’entreprise. Il nous est bien montré que l’entreprise appartient à ses propriétaires, et que les propriétaires doivent être maîtres chez eux. Ce recul organisé du droit du travail signifie clairement que les possibilités d’exploiter les travailleuses et les travailleurs sont rendues plus faciles. D’autres mesures contenues dans cette loi ne font que surajouter de nouvelles facilités aux employeurs, en précarisant les contrats de travail, notamment par un élargissement des «CDI de chantier», en affaiblissant les organisations syndicales (déjà bien fragiles dans nombre d’entreprises), en réduisant les pouvoirs du juge prud’homal, en rendant plus difficile la défense de chaque travailleur, etc. Très concrètement, en élargissant le pouvoir du capital dans l’entreprise, cette loi permet d’augmenter le taux de profit et la rentabilité du capital. C’est aussi ainsi que les profits des grandes et très grandes entreprises ne cessent de croître.

Et, en même temps, le gouvernement va continuer de réduire les contributions sociales et fiscales de celles et ceux qui gagnent déjà beaucoup et qui vont gagner plus.

La baisse de l’impôt sur les sociétés votée par le gouvernement précédent (il s’agit de passer progressivement, d’ici à 2020, de 33,33% à 28%) va être appliquée pour une première catégorie d’entreprises dès le prochain budget. C’est-à-dire que les dividendes alloués aux actionnaires, pour un bénéfice déclaré de 100 euros, passeront de 66,66 euros à 72 euros (en 1974, avec VGE, le taux d’imposition était de 50%). Les budgets publics seront encore restreints, les rentes des rentiers, celles et ceux qui vivent du travail des autres, seront augmentées, et tous les autres devront cotiser un peu plus (augmentation de la CSG de 1,7 point, particulièrement pour les personnes retraitées), subiront de nouvelles taxes, supporteront des reculs des services publics, et devront payer pour que l’Etat, très logiquement de plus en plus endetté, puisse emprunter aux «marchés financiers».

La prochaine baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) éclaire parfaitement sur les véritables choix idéologiques de ce nouveau gouvernement. En baissant l’ISF, en même temps qu’il augmente la CSG par exemple, ce gouvernement affiche sans complexes qu’il œuvre pour les riches. Mais cette baisse de l’ISF va uniquement profiter aux détenteurs de patrimoines mobiliers (les actions et obligations ne seront désormais plus retenues dans la base de l’ISF). Il faut savoir qu’en France, les inégalités de patrimoines sont plus fortes que les inégalités de revenus. Et que les plus riches parmi les détenteurs de patrimoines sont les possesseurs de portefeuilles boursiers. Ce

sont donc les plus riches parmi les riches qui vont être favorisés, mais surtout, ce sont ceux qui sont aujourd’hui propriétaires des multinationales et qui bénéficient déjà des multiples possibilités offertes par les paradis fiscaux.

En même temps, Macron souhaite plafonner l’imposition des revenus du capital à 30%, en les faisant échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu. Il faut savoir que les revenus du patrimoine ne représentent que 3,5% des revenus des 10% les plus pauvres, alors qu’ils représentent 53% des 0,1% les plus fortunés.

Si on résume: les actionnaires pourront plus facilement exploiter le travail des salarié-e-s, pour en tirer plus de profits, et ces dividendes seront moins imposés à l’impôt sur le revenu et carrément pas imposés sur la fortune. C’est aussi ainsi que les riches sont plus riches et que la concentration des capitaux ne cesse de se renforcer entre les mains d’une minorité.

Comme ses prédécesseurs, ce gouvernement parle de favoriser l’investissement, notamment en allégeant les charges pesant sur les revenus de l’épargne. Des mots utilisés à dessein pour abuser encore le grand public. Favoriser l’investissement, ça veut dire faciliter l’exploitation du travail par le capital (nous sommes dans une société capitaliste). Et faciliter l’épargne, ça veut dire aujourd’hui imposer de moins en moins les revenus et les détentions de patrimoines mobiliers.

Nous avons affaire à un gouvernement au service de la rente et des rentiers, au service de la finance et de sa libre circulation, totale, sans limites ni contrôles, pour mieux dominer la planète.

Les retraitées et les retraités de l’Union Nationale Interprofessionnelle des Retraité-e-s Solidaires (UNIRS) ne sont pas dupes des discours tenus par les membres du gouvernement ou par le Président de la République. Notamment par leur expérience du passé, les personnes retraitées savent très concrètement que les changements dans les choix économiques, budgétaires et sociaux ne pourront résulter que de changements dans les rapports de force entre les salarié-e-s et celles et ceux qui vivent de leur travail.

L’UNIRS appelle les personnes retraitées à participer fortement aux manifestations et aux mobilisations qui auront lieu dans tous les départements le mardi 12 septembre 2017. A Paris, la manifestation du 12 septembre partira à 14h00 de la Place de la Bastille pour aller Place d’Italie (CGT, puis Solidaires, puis FSU, puis UNL, UNEF, FIDL, et FO très probablement).

Par ailleurs, neuf organisations de retraité-e-s appellent toutes les personnes retraitées à participer aux manifestations «retraité-e-s» du jeudi 28 septembre. (30 août 2017)

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Le 21 septembre une nouvelle journée de mobilisation contre le «Code du travail à la Macron» aura lieu en France. Le 22 septembre, le Conseil des ministres examinera les ordonnances de Ia «loi travail XXL». Puis le Président signera et le Parlement n’aura rien à dire, de facto. Donc seule l’action directe prend toute sa place. Et les explications, par exemple, que donnent du contenu de cette contre-réforme les membres du Syndicat des Avocats de France

8. L'accord d'entreprise primera sur la loi et le contrat de travail

9. Casser la loi

10. La fusion des instances représentatives du personnel

11. Diluer la négociation collective

12. Le fonctionnement des instances représentatives du personnel

13. Le recours au référendum

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