Catalogne-Etat espagnol. Une irruption constituante qui «suspende» l’article 155

Carles Puigdemont: un «procès» encadré par le Parlement

Par Laia Facet et Oscar Blanco

La non-déclaration de la République, au soir du 10 octobre a engendré un état d’esprit confus et a eu pour effet une perte d’initiative du côté de la rue, du moins momentanément. Nous profitons de cette trêve de palais de la politique catalane [avant l’échéance au matin du lundi 16 octobre fixé par la «requête» de Rajoy] pour tenter de contribuer à la réponse collective à la question que nous sommes beaucoup à nous poser ces jours-ci: et maintenant, que se passe-t-il?

Le point de départ est que nous avons vécu un épisode de désobéissance civile massive en Catalogne. Le mardi 3 octobre [jour de grève générale], les mobilisations ont été les plus importantes depuis la transition [1975-82] et même de l’histoire dans certaines localités. Une dynamique d’auto-organisation autour de la défense des collèges électoraux dans les quartiers et la grève générale la plus importante depuis la fin des années 1980. Une grève soutenue par un lock-out du Govern [le gouvernement catalan] et des petites entreprises, certes, mais aussi avec CCOO et l’UGT [les deux principales centrales syndicales] démobilisant et entraînant la confusion des travailleuses et des travailleurs. Cet épisode a pour résultat une base organisée ou, pour le moins, mobilisée, au-delà des secteurs habitués à descendre dans la rue ces dernières années de Diadia [depuis 2012, le 11 septembre – journée de la Catalogne – se déroulent des manifestations massives]. C’était évident le 3 octobre.

D’un seul coup, le 15M [début mouvement des «indignés», le 15 mai 2011], le 11 septembre [la Diada] et une grève générale se combinaient en un ensemble quelque peu chaotique. Ce spectre a rendu possible le référendum du 1er octobre, ignorant les consignes visant à freiner les occupations des collèges ou à former des files ordonnées et silencieuses si les urnes étaient confisquées. Des centaines de milliers de personnes se sont mises en avant pour faire face à la répression policière sur la base d’une résistance pacifique. Le résultat? Il ny ‘a pas eu des files géantes devant des collèges fermés, mais un «référendum désobéissant» et 43% de participation dans un contexte de répression, avec 400 collèges fermés. Le 1er octobre, le processisme a été débordé et s’est ouvert un scénario imprévu [1].

Le roi Felipe VI, chef des armées, lors du défilé militaire à Madrid, le 12 octobre. La police nationale si «active» à Barcelone, a aussi défilé!

Nous parlons sans aucun doute de la crise la plus importante de l’ordre constitutionnel depuis la Transición. Quel a été la réponse? Des hourras à la Guardia Civil et à la Police nationale. C’est-à-dire la négation de la brutalité policière (les bancs du Parti Populaire se moquant, lors de la session du Congrès du 11 octobre, des plus de 900 blessés du 1er octobre); l’usage d’un langage propre à l’époque de la Guerre civile (Casado et sa référence à Companys [2]) et des solutions à caractère répressif. Parmi lesquelles: l’accusation de sédition portée contre les présidents de l’ANC (Assemblée nationale catalane) et d’Omnium Cultural, et visant aussi le mayor des Mossos [la police catalane et son chef Josep Lluis Trapero] pour ce qui s’est déroulé le 20 septembre. Ce climat favorisé par le PP, avec la complicité de Ciudadanos (à la tête duquel se trouve Albert Rivera) et d’un PSOE (sous l’égide de son nouveau dirigeant Pedro Sanchez) discipliné, a normalisé et stimulé une irruption fasciste et de nostalgiques du franquisme [des groupes se réclamant ouvertement du fascisme ont attaqué des indépendantistes ou des sympathisants du mouvement catalan dans diverses régions, y compris à Barcelone]. L’expression la plus grave de cela a été les coups distribués par l’extrême droite aux participant·e·s d’une manifestation à Valence sous le regard passif de la Police nationale. Un virage réactionnaire clair existe, lequel vise à «recoudre» la crise qui traverse le régime. Une suture qui s’opère par le broyage des droits démocratiques et des libertés fondamentales contre la population catalane, mais aussi contre celle de tout l’Etat.

La gauche est certainement isolée face à l’ensemble de la machinerie du régime œuvrant à diviser le camp autour des couples opposés unité/indépendance, coup d’Etat / Constitution… En définitive, tu es pour moi ou contre moi. Les appels au dialogue, pour l’heure, négligent le fait qu’il existe une réalité vivante en Catalogne qui n’est pas synthétisée par la figure de Puigdemont, ainsi que cela est apparu clairement suite à la non-déclaration. Il est vrai, les discours de l’indépendantisme aisé ont été irresponsables. Toutefois, les appels à un dialogue qui ne fixent pas de délais, d’interlocuteurs légitimés, qui n’exigent pas le retrait de la police et des troupes, sans référendum et sans amnistie sont aussi irresponsables. Ainsi, le dialogue sans autres précisions peut être une consigne défensive, mais il ne matérialise pas une stratégie qui doit être double: d’un côté, freiner les forces réactionnaires menaçantes dans les rues et, de l’autre, chercher un changement d’un rapport de forces aujourd’hui défavorable.

Cela n’implique pas de plaider pour une orientation d’isolement de la Catalogne ou pour un «principisme» des gauches ayant une présence au plan de l’Etat espagnol, deux positions qui seraient désastreuses pour chacune d’entre elles. D’un côté, il s’agit de démasquer le rôle de l’oligarchie espagnole, des secteurs néoconservateurs du PP, de même que la connivence des corps de police avec l’extrême droite. De l’autre, les forces démocratiques de l’ensemble de l’Etat espagnol, comprenant le souverainisme catalan, doivent récupérer l’initiative politique en développant un nouvel horizon de processus constituants qui offrent une réponse au malaise des classes populaires et qui permettent de rompre l’isolement de la Catalogne.

Seulement les symboles par lesquels il s’exprime relèvent d’une spécificité espagnole du tournant réactionnaire. En effet, nous ne pouvons pas le déconnecter d’un virage généralisé sur le plan international, qui s’est exprimé aussi au travers de l’isolement de la Catalogne. L’Union européenne (UE) nous a mis en garde: retournez à l’ordre constitutionnel! L’Europe forteresse possède ses intérêts propres, qui sont ceux du capital espagnol, tout comme c’était le cas avec l’oligarchie grecque qui s’affrontait à la volonté du peuple grec exprimée lors du référendum [en juillet 2015].

Au-delà de l’écho international provoqué par la répression, il convient d’établir des solidarités entre les peuples qui souffrent du tournant xénophobe et autoritaire. Autrement dit, il s’agit d’être en syntonie avec les aspirations à une sortie d’une crise qui soit favorable à ceux et celles d’en bas. Les projets de transformations impliquent soit une extension, soit ils sont condamnés à «mourir

«Veux-tu que la Catalogne soit un Etat indépendant sous forme de République?»

La démarche cohérente du Govern aurait consisté à ce que Carles Puigdemont déclare la Catalogne en tant que République indépendante et ouvre un processus constituant pour y aboutir. Ce qui aurait été intéressant, c’est d’éviter de tomber dans le piège de la DUI [déclaration unilatérale d’indépendance] laissant de côté de nombreux secteurs qui se sont engagés au cours des dernières semaines. Récupérer l’ampleur souverainiste perdue par les plébiscites. Ce qui aurait été adéquat aurait été de combiner un acte de rupture avec une vision sur le moyen terme qui aurait permis de donner des forces au bloc souverainiste en Catalogne, socialement et matériellement. Avancer en élargissant les soutiens, mais avancer.

Toutefois, la DUI agit ces dernières semaines comme mot-fétiche. Il permet d’amoindrir  la légitimité du 1er octobre; de tenter de diviser les forces mobilisées en Catalogne; de justifier l’application des articles 155 et 116 [qui, respectivement, permettent de suspendre les organes d’une communauté autonome; disposent des conditions des états d’alerte, d’urgence et de siège]; de freiner la dynamique créée par ceux qui souhaitaient un processus contrôlé; de servir de caramel pour la consommation interne de l’indépendantisme; etc.

Puigdemont n’a pas échappé au mot-fétiche-DUI, il a seulement fait une pirouette d’une portée limitée. Une déclaration d’engagement avec les résultats du 1er octobre, une auto-suspension et l’appel au dialogue. Une main tendue qui, en moins de 24 heures, a reçu pour réponse la requête du Conseil des ministres [délai fixé jusqu’au 16 octobre à 10 heures pour que Puigdemont indique si, oui ou non, il a effectivement déclaré l’indépendance – ce qu’il n’a en réalité formellement pas fait], première phase prévue par l’article 155.

Le 3 octobre: une mobilisation-grève générale

Les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons ne peuvent toutefois être surmontées par des pirouettes qui désorientent la base sociale élargie qui a défendu les collèges [lieux de vote] le 1er octobre et porté une grève historique le 3 octobre. Le ballon était dans la rue et non au Parlament.

En définitive, l’indépendance aisée s’est épuisée. Les discours sur la «déconnexion légale» ou le passage «de la loi à la loi» [des normes légales «espagnoles» à une légalité d’un nouvel Etat indépendant] ont empêché la tenue d’un débat profond au sein du souverainisme quant à la désobéissance civile massive, tout comme sur le type d’outils organisationnels et matériels à cette fin. La culture politique de délégation au Govern a eu pour effet que les bases de l’organisation populaire se sont constituées dans un contre-la-montre. Vite et en courant, à partir des Comités de défense du référendum (CDR) et d’autres espaces similaires, nous cherchons à nous préparer pour des situations où le soutien mutuel sera fondamental pour surmonter la peur et les difficultés matérielles. Maintenir l’unité d’action, dépasser les difficultés et surmontant les peurs. Un débat sérieux sur le pouvoir était à l’odre du jour pour la première fois depuis 2012 [soit le début du Procès].

Aux menaces politiques se sont ajoutées les menaces du capital. Gas Natural, CaixaBank, Banque Sabadell,… [selon le décompte, intéressé, du quotidien El País, propriété du groupe Prisa violemment opposé à l’indépendance – plus de 540 entreprises auraient déplacé leur siège social au 13 octobre] ainsi que 6 des 7 entreprises catalanes de l’IBEX [l’indice boursier de la Bourse de Madrid] ont déplacé leurs sièges sociaux. Il s’agit d’une mesure qui n’a pas d’effets pratiques et dont le seul objectif est d’engendrer une pression politique. Identique à la pression exercée par le Cercle Català de Negocis sur Puigdemont avant le 10 octobre. Que nous nous trouvions face à ce chantage rend éclatant le fait que les politiques de privatisation et d’externalisation de Convergència [3] ont eu pour effet de désarmer le secteur public, nous affaiblissant dès lors qu’il s’agit de répondre à ces menaces.

A cela s’ajoute l’absence de plan pour ce scénario. Un plan qui aurait pu développer des mécanismes d’auto-gouvernement et de contrôle économique, ainsi que d’encouragement à l’économie sociale et solidaire afin de faire face aux menaces d’étouffement économique ainsi que pour éviter la sensation d’angoisse que cela provoque chez les gens. Les prétendues «structures d’Etat» qui devaient nous assurer une voie vers l’autodétermination effective, utilisées pour faire taire les critiques envers les politiques néolibérales du Govern [de Catalogne], n’ont pratiquement pas été développées.

La déclaration d’indépendance ne pouvait pas se matérialiser immédiatement. Cependant, le problème de la pirouette ne consiste pas tant à esquiver la DUI, mais dans la désorientation et la démotivation qu’elle provoque. Sur le plan de la «communication», cela a été une absurdité. En outre, s’est ajouté le fait que rien n’a été préparé pour donner une perspective aux attentes. A la différence du 1er et du 3 octobre, le rôle accordé à la base sociale du souverainisme est celui de simples spectateurs. Les défenseurs de collèges et les grévistes appelés à observer sur écrans géants un plénum [du Parlament], comme s’il s’agissait d’une compétition sportive. Avant les 8 secondes fatidiques, tout allait déjà mal [allusion au laps de temps, lors du discours du 10 octobre de Puigdemont, entre lequel la république a été «proclamée» puis… suspendue]. Et cela, au moment où le tournant réactionnaire visait à affaiblir la mobilisation. Dans un moment où l’on doit miser sur une proposition qui maintienne l’unité du bloc démocratique plutôt que de tout miser sur la dénonciation de la répression de l’Etat, à notre avis, il s’agissait de proclamer la République et ouvrir un processus constituant.

Au cours des derniers jours, les Comités de défense du référendum (CDR) et d’autres espaces cherchent à se renforcer et explorent des modalités d’action visant à construire un mouvement populaire favorable à l’autodétermination. Certaines personnes retrouvent courage alors que d’autres continuent de faire confiance aux coups de maître du Govern. Un potentiel constituant doit être déployé, retrouvé et expérimenté. Outre l’exigence de délais pour la rupture, il serait temps d’ouvrir un processus constituant populaire et radicalement démocratique. Un pari qui permettrait de rendre l’initiative à la rue et à la mobilisation, en évitant ainsi de renvoyer les gens chez eux. Construire une république catalane, sans fermer la possibilité d’une relation de type confédérée avec le reste des peuples de l’Etat de sorte que la volonté de dépasser ce régime se diffuse.

L’article 155 est sur la table, il faut déborder la voie répressive de l’Etat. Ainsi que les tentatives de freiner par le biais d’accords entre les élites qui nous renverraient au-delà du processisme, au pujolisme [voir la note 1]. Soit un espace au sein duquel les élites politiques se sont toujours senties à l’aise, où ceux et celles d’en bas ont toujours été exclus.

Le besoin d’une nouvelle «institutionnalité»

Cette irruption constituante nécessite l’apport du syndicalisme combatif et des mouvements sociaux qui avaient anticipé la répression du 1er octobre et placé à l’agenda la grève générale comme réponse, malgré le fait qu’ils ont été invisibilisés [voir l’appel du 27 septembre de la CGT de Catalogne].

De même, le coopérativisme et l’économie féministe apportent des réflexions et des pratiques qui peuvent renforcer un pouvoir constituant. Le défi n’est pas celui d’un «processus participatif» pour rédiger une Constitution. Il s’agit surtout de trouver des voies pour intégrer et dépasser l’auto-organisation populaire en une nouvelle institutionnalité à même de soutenir le conflit avec l’Etat espagnol sans laisser sur le côté les classes populaires et ceux et celles qui ne disposent pas de moyens privés pour résister. Y a-t-il une meilleure manière de convaincre les indécis et les apathiques que de répondre à leurs problèmes et à leurs nécessités urgentes? (Article publié le 14 octobre 2017 sur le site VientoSur.info; traduction A l’Encontre)         

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[1] Le terme catalan Procès désigne le «processus vers l’indépendance». Suite au rejet par le Tribunal constitutionnel du nouveau Statut autonomique – approuvé en référendum en 2006 (73% de Oui avec 48% de participation) – de la Catalogne en 2010 et, surtout, à partir de 2012 l’indépendantisme ou, pour le moins, la revendication du «droit à décider» quant au type d’articulation territoriale entre la Catalogne et l’Etat espagnol, s’est transformé en mouvement de masse.

C’est dans ce contexte qu’est apparu l’Assemblea Nacional Catalana (ANC), fondée en mars 2012, précédée quelques mois plus tôt par la création de l’Association des communes pour l’indépendance (AMI). Le 11 septembre de chaque année est, depuis 2012, l’occasion d’une démonstration massive de soutien à la revendication du «droit à décider». Le revirement du CDC (Convergence démocratique pour la Catalogne, aujourd’hui PDeCat), parti historique de la droite catalaniste (dont Jordi Pujol a été à la tête de la Generalitat entre 1980 et 2003), qui, au moins verbalement, s’est prononcé en faveur de l’indépendance a reconfiguré le cadre du Procès.

Il ne s’agit pas ici de traduire les débats et les évaluations quant à la «nature» et à l’orientation de ce processus, ni de chacune de ses composantes. Il suffit d’indiquer que le terme processisme renvoie à un processus subordonné au gouvernement qui renvoie l’indépendance à une échéance toujours plus lointaine et indéfinie et qui maintient une certaine confusion quant à ses objectifs. Cela est favorisé par les oppositions binaires engendrées par l’attitude intransigeante et répressive du gouvernement espagnol.

Pour beaucoup, dont les deux auteurs de cet article, le «processisme» a été partiellement brisé par l’adoption des deux lois adoptées au Parlament catalan les 6 et 7 septembre qui fixaient un cadre à la «transition vers l’indépendance» ainsi que, surtout, par les manifestations massives du 20 septembre contre l’arrestation de 15 hauts fonctionnaires catalans, le référendum du 1er octobre lui-même et les mouvements sociaux du 3 octobre. Ces actions incarnent la possibilité d’un «débordement» d’un processus longtemps «canalisé» par la Generalitat, ainsi que la possibilité que la question sociale, mise très souvent au second plan, occupe une place plus importante si ce n’est centrale. (Rédaction A l’Encontre )

[2] Lundi 9 octobre 2017, Pablo Casado, le vice-secrétaire à la communication du PP, a déclaré lors d’une conférence de presse: «Nous avons vu que le 6 octobre s’est déroulé sans peine ni gloire le 83e anniversaire de la déclaration d’indépendance faite par Companys. Je crois qu’il ne faut pas répéter l’histoire, espérons que demain rien ne soit déclaré. Peut-être que celui qui la déclarerait finira comme celui qui l’a déclaré il y a 83 ans.» Lluís Companys (1882-1940), dirigeant d’ERC et président de la Generalitat a déclaré la République catalane dans le contexte de la grève insurrectionnelle dans les Asturies. Cette grève, qui aurait dû s’étendre à l’ensemble du pays, avait pour objectif d’empêcher la constitution d’un nouveau gouvernement de la République qui intégrait la CEDA (Confédération espagnole des droites autonomes) dans un contexte de remise en cause brutale des acquis obtenus au cours des premières années de la République (réforme agraire, amnisties, droits des travailleurs, etc.). L’état de guerre a été proclamé, la grève des Asturies violemment réprimée par l’armée et des troupes coloniales sous le commandement de… Francisco Franco, des dirigeants politiques emprisonnés dans tout le pays. En Catalogne, Companys et son gouvernement ont été arrêtés et emprisonnés pendant plusieurs mois, un gouverneur général nommé par le gouvernement central pour la Catalogne.

La déclaration de Pablo Casado fait allusion à la possibilité d’arrestation de Puigdemont évoquée régulièrement par différentes «personnalités» et forces politiques, c’est-à-dire au sort que Companys a connu après le 6 octobre 1934. Toutefois, nombreux ont été ceux qui ont associé cette déclaration à l’exécution, en 1940, de Companys par le régime franquiste après qu’il ait été remis par la Gestapo (il s’était exilé en France). La réponse vague de Casado lors de la conférence de presse elle-même (une journaliste lui ayant demandé s’il faisait bien allusion à l’arrestation en 1934) et la mécanique propre à la diffusion «d’informations brèves» sur les réseaux sociaux ont fait le reste. Il n’en demeure pas moins que ce type de déclarations sont explosives et illustrent le «référentiel» des dirigeants du PP… (Rédaction A l’Encontre )

[3] Convergència (CDC) est l’ancien nom de l’actuel, depuis 2016, PDeCat (Parti démocrate européen catalan). Jusqu’en 2015 CDC formait une coalition avec un parti démocrate-chrétien, l’UDC (Union démocratique de Catalogne) sous le nom de CiU (Convergence et union). Cette coalition se présentait également aux élections générales. CiU a joué un rôle pivot de stabilité à différentes reprises au Congrès des députés lorsque soit le PSOE, soit le PP se trouvaient en mal de majorité. En Catalogne, CiU a été au gouvernement entre 1980 et 2003, puis entre 2010 et 2015. La coalition s’est dissoute à l’été 2015 car l’UDC ne partageait pas l’option «indépendantiste» d’Artur Mas. Lors des élections du 26 septembre 2015, pour la première fois depuis la fin des années 1970, l’UDC est devenu un parti extraparlementaire alors que CDC formait une coalition avec ERC et des «indépendants» (beaucoup en provenance de l’ANC, dont l’actuelle présidente du Parlament Carme Forcadell ainsi que, parmi les figures connues hors de la péninsule, le chanteur Lluis Llach) sont le nom «d’ensemble pour le Oui».

Les auteurs de l’article font allusion aux coupes budgétaires massives opérées par le gouvernement Mas dès le retour de CiU à la Generalitat en 2010. En comparaison, les coupes budgétaires en Catalogne sont plus dures que celles opérées par le PP ou le PSOE. Les dépenses en matière d’éducation, du système de soins ainsi que d’autres dépenses sociales ont diminué de plus de 26% en 2015 par rapport au budget de 2009, soit plus de 5 milliards d’euros. Autre particularité: les coupes budgétaires, à la différence d’autres communautés autonomes, ont été moindres dans les autres secteurs, ceux qui ne sont pas liés aux budgets sociaux. Voir El Confidencial, 25 mars 2016. (Rédaction A l’Encontre )

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