Maîtresse de conférences en science politique à l’Université Paris-VIII, auteure de deux ouvrages majeurs – Justice d’exception, CNRS Editions, 2015 et Punir les opposants. PCF et procès politiques (1947-1962) – Vanessa Codaccioni travaille depuis plus de dix ans sur la répression. Sa spécialité? La sociologie des procès politiques, de la répression étatique mais aussi la répression sociale appliquée à l’ouvrier et au syndicaliste.
La condamnation de huit anciens salariés Goodyear à deux ans de prison dont neuf mois ferme est, pour elle, un très mauvais signal envoyé au monde du travail, ouvriers, syndicalistes qui voudraient se battre pour défendre leurs droits ou emplois menacés, «une sorte d’avertissement» qui signifie que désormais «toute violence syndicale pourra être réprimée de la même manière». Entretien à l’heure où circule une pétition lancée par la CGT (Confédération générale du travail), signée par plus de 200 personnalités, syndicalistes, juristes, universitaires, responsables politiques, créateurs ou artistes, elle dénonce une atteinte aux «fondements mêmes de notre démocratie». Voir pour signer cette pétition : site alencontre.org, article en date du 15 janvier 2015 : «Huit ex-salariés de Goodyear condamnés à 9 mois de prison».
Deux ans de prison dont neuf mois ferme aménageables pour avoir retenu sans violences physiques durant trente heures deux cadres qui ont retiré leurs plaintes, tout comme l’employeur. La condamnation des huit anciens salariés de Goodyear dont cinq sont syndicalistes CGT est inédite. Comment avez-vous accueilli ce jugement ?
Vanessa Codaccioni: Ce jugement s’inscrit dans une histoire extrêmement longue de répression politique et anti-syndicale. Les syndicats ont toujours été réprimés par le pouvoir central, soit par le biais de la police (les violences policières, les arrestations, les perquisitions de locaux, les gardes à vue), soit par le biais de la justice qui peut prononcer des peines de prison avec sursis, rarement des peines de prison ferme, et, surtout des peines d’amende. Certaines périodes ont été plus répressives que d’autres, et je pense en particulier à la répression très dure des membres de la CGT pendant la guerre froide, de la grande grève des mineurs de 1947 à la manifestation Ridgway de mai 1952, l’une des plus violentes organisées par le PCF et au terme de laquelle le secrétaire général de la CGT est arrêté, inculpé de «complot» et emprisonné. Plus généralement, dans cette période-là, de très nombreux syndiqués et syndicalistes sont matraqués, arrêtés, gardés à vue, emprisonnés en attendant leur procès. On peut prendre un autre exemple, celui de la guerre d’Algérie où, même si la répression s’amenuise, certains responsables syndicaux sont bien réprimés pour leurs activités antimilitaristes et anticoloniales. Il y a donc toujours eu une forte répression anti-syndicale en France dans laquelle l’affaire Goodyear doit être réinscrite.
Quel est le sens de cette répression? Franchit-on un cap dans la sanction?
Ce qui frappe ici, c’est le caractère singulier de la condamnation, sa dureté et sa fermeté. En 2013 par exemple, douze postiers dont Olivier Besancenot [porte-parole du NPA] avaient été inculpés pour séquestration dans le cadre d’une occupation de locaux de La Poste à Nanterre trois ans auparavant. Condamnés à 1500 euros d’amende avec sursis, ils avaient tous été relaxés à l’exception de trois d’entre eux condamnés à des peines d’amende, assez classiques dans ce type de cas. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y avait pas eu répression, mais cela démontrait la volonté de ne pas les condamner lourdement.
Car la répression est le plus souvent «calculée», notamment dans ses effets. Les gouvernements, les magistrats du parquet et du siège savent quelle affaire peut susciter un scandale, des mobilisations de solidarité, des dénonciations croisées. Et dans le passé, de très nombreux inculpés ont bénéficié de cette crainte du scandale et de la dénonciation d’une justice politique ou de classe. Manifestement, cela n’a pas empêché de condamner les anciens salariés de Goodyear. Comme l’interpréter?
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte d’éradication de toute contestation radicale du monde social. L’activisme, même lorsqu’il vise à dénoncer des injustices sociales et économiques (les plans sociaux, les délocalisations, l’augmentation de la précarité professionnelle), n’est plus toléré. Dans une France où le militantisme oppositionnel illégaliste (c’est-à-dire qui enfreint la loi et le droit) est devenu plus minoritaire et marginal, un acte de violence contre un patron apparaît comme d’une extrême gravité. C’est le cas des incidents relatifs à la «chemise» du DRH (Directeur des ressources humaines) d’Air France. Or, au regard du contexte économique désastreux de la France, on peut supposer que ce type d’actes va se reproduire. Il va y avoir de plus en plus de tensions et de désespoir de la part de gens qui veulent sauver leur emploi. Et s’il faut être prudent car l’affaire est singulière, on peut voir dans l’affaire Goodyear une sorte d’avertissement : toute violence syndicale pourra être réprimée de la même manière.
Cela veut dire qu’aujourd’hui, le droit fondamental, constitutionnel, au conflit social, à la grève, est devenu un crime? Qu’il est interdit en France pour un salarié, syndicaliste ou pas, d’avoir une réaction, même incontrôlée, incontrôlable, face à la menace et la violence de la perte de son emploi?
Au-delà de s’inscrire dans la longue histoire de répression anti-syndicale que j’ai évoquée, cette affaire qui touche des syndicalistes de la CGT éclaire un autre phénomène que j’ai particulièrement étudié et qui me semble très important : celui de l’assimilation des activistes à des criminels ou des délinquants de droit commun. Cette assimilation n’est pas nouvelle, et il y a toujours eu une volonté du pouvoir central de réduire des gestes militants ou des «violences syndicales» à des actes de délinquance pour les traiter de la même manière. Cette dépolitisation de l’activisme s’est renforcée à partir de 1981 lorsque Robert Badinter supprime les juridictions d’exception : désormais il n’y a plus de crimes et de délits politiques et donc plus «d’intention politique», qui pouvait auparavant favoriser des verdicts de clémence. Dès lors, les militants sont jugés par les juridictions ordinaires (cours d’assises, tribunal correctionnel) et traités comme des délinquants et des criminels. Ce processus explique selon moi la dureté de la répression politique qui, elle, n’a jamais cessé. Si l’on rajoute à cela la radicalisation de la logique sécuritaire, on voit bien comment une «séquestration», même dans le cas d’un conflit social, devient une violence dirigée contre une personne déterminée, et, surtout, une violence criminelle.
Sous le règne de la droite, l’ensemble de la classe politique à gauche condamnait pourtant cette répression… Or, des militants écologistes assignés à résidence, une inspectrice du travail condamnée ainsi qu’un salarié pour avoir dénoncé les abus d’une grosse entreprise, des syndicalistes traînés au pénal, des employés Air France licenciés pour faute lourde et arrêtés comme des criminels… La répression sociale n’a jamais semblé aussi violente, renforcée par le contexte d’état d’urgence. S’est-elle aggravée sous le quinquennat Hollande?
On aurait pu penser qu’un tel verdict n’interviendrait pas sous une présidence et un gouvernement se revendiquant de gauche, la répression étant le plus souvent associée à la droite, soucieuse d’ordre et de sécurité. Or, il y a là encore un processus de criminalisation des mouvements sociaux, radicalisé depuis le milieu des années 2000 avec la répression du mouvement anti-CPE (Contrat première embauche), et qui se poursuit aujourd’hui. Le cas des militants écologistes assignés à résidence que vous évoquez est également significatif à cet égard. Mais il éclaire un autre phénomène, celui de l’assimilation progressive de l’activisme au terrorisme : un militant peut être soumis à des mesures d’exception adoptées pour lutter contre le terrorisme. L’affaire Tarnac, qui a commencé en 2007, le montre également parfaitement.
Entre des Bonnets rouges bretons qui détruisent des portiques, des agriculteurs qui saccagent des préfectures, et des ouvriers qui se battent pour leur emploi, l’inégalité de traitement dans la répression nourrit le sentiment d’injustice. Sans compter la violence patronale impunie. Comment comprendre ce plusieurs poids, plusieurs mesures?
Elle a toujours existé. Michel Foucault a beaucoup travaillé sur ce qu’il appelait la «gestion différentielle des illégalismes» pour insister sur la manière dont certains crimes, et donc certaines classes sociales, sont plus réprimés que d’autres. Ainsi au XVIIIe siècle, le vol par exemple, qui est le fait des classes populaires, est durement réprimé tandis que les crimes de la bourgeoisie, les fraudes en particulier, échappent au système pénal ordinaire et restent le plus souvent impunis. Et ce n’est qu’un exemple, historique, de l’inégalité des justiciables face à la justice, notamment en fonction de leurs origines sociales. Toute la sociologie de la criminalité en «col blanc» et de la criminalité financière, celle des cadres et des élites économiques, montre également sa relative impunité.
Quant aux actions que vous décrivez, elles doivent être réinscrites dans des politiques de maintien de l’ordre différenciées : des étudiants qui manifestent par exemple ont une probabilité plus grande d’être réprimés que des agriculteurs qui, jusqu’à une date récente, ont bénéficié d’une relative «indulgence» de la part des autorités. La répression a toujours des «cibles privilégiées» et punit plus sévèrement certaines catégories de la population tandis que d’autres sont plus ou moins «épargnées». Je donne un dernier exemple, qui me semble significatif de cette inégalité face à la justice. Officiellement il n’existe plus aujourd’hui de juridictions d’exception en France. Or c’est faux, il en reste au moins une : la Cour de justice de la République, qui est là non pas pour punir plus durement les femmes et les hommes politiques, mais pour leur permettre d’échapper au verdict des magistrats de l’ordre judiciaire. Cette gestion différentielle des illégalismes dont parlait Michel Foucault s’observe donc tous les jours.
L’avocat des Goodyear a fait appel. Que peut-il se passer d’ici le procès en appel?
Si le procès en appel a lieu dans plusieurs mois, années, le futur président de la République pourrait prononcer une amnistie… Sinon, le jugement en cour d’appel pourrait revenir sur cette condamnation et finalement acquitter les anciens salariés.
On voit difficilement Hollande porter un tel apaisement. L’amnistie sociale, défendue par le Front de gauche, qui avait été approuvée à l’unanimité de la gauche sénatoriale, a été enterrée en 2013. Elle devait amnistier une cinquantaine de syndicalistes condamnés sous la droite à des peines de moins de 5 ans de prison lors d’actions militantes…
Il y a en France une tradition extrêmement forte d’amnistie dans le cas de conflits sociaux et politiques. L’amnistie des communards en juillet 1880, permettant à des milliers d’entre eux qui avaient été déportés de rentrer en France, est exemplaire de ce point de vue. Mais sous la Ve République, la pratique est également fréquente : amnisties relatives aux actes liés à la guerre d’Algérie, amnistie des événements de Mai 68, amnistie de 1969 qui profite à des indépendantistes bretons, amnistie de 1981 qui permet de libérer des membres du Front de Libération de Bretagne, du FLNC (Front national de libération corse) ou d’Action directe. L’amnistie a largement été utilisée dans le cadre de négociations avec des groupes armés et clandestins, comme par exemple le FLNC, mais elle est aussi un moyen d’apaiser les conflits sociaux et politiques.
Or en effet, la proposition d’amnistie sociale a été rejetée en 2013. On voit ici qu’il n’y a pas, sur ce plan-là, de «main tendue» en direction des syndicats ou des mouvements sociaux. Au contraire, il y a confortation des décisions de justice, qui peut aussi être vue par les salariés et les militants comme un soutien indirect au patronat. Il faut d’ailleurs souligner qu’il y a un type de répression dont on parle peu, la répression patronale, qui peut s’exercer contre des personnes syndiquées ou des syndicalistes, et se traduire par des licenciements ou des changements de postes, plus durs et moins intéressants.
La vague de fermetures d’entreprises, la dégradation des conditions de vie de la majorité de la population, la hausse du chômage, la pauvreté, la perte de droits sociaux au fil de réformes libérales et cette répression… Tous ces facteurs mêlés pourraient-ils attiser la violence au sein de la société ?
Cela peut attiser la violence si les individus ne sont pas atomisés. Mais les autorités essaient toujours de trouver des moyens de s’en prémunir en atomisant progressivement toute forme de contestation de l’ordre social et économique. L’état d’urgence, qui permet notamment d’interdire les manifestations, est vraiment l’exemple type de cette volonté d’annihiler toute contestation politique. (Entretien publié sur Mediapart, le 15 janvier 2016)
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