France. La volonté «des pouvoirs publics de légaliser et de normaliser l’exception»

Entretien avec Vanessa Codaccini
conduit par Mathieu Dejean

Perquisitions, assignations à résidence de militants de la COP21, consultation du Conseil d’Etat pour créer un «Guantánamo à la française»… L’arsenal sécuritaire déployé depuis les attentats du 13 novembre 2015 frappe indifféremment islamistes radicaux, potentiels djihadistes et activistes. Ce phénomène illustre «une stratégie politique traditionnelle d’élargissement des cibles des dispositifs répressifs d’exception à des fins d’élimination de l’opposition», explique Vanessa Codaccioni, maître de conférences en science politique à Paris-VIII et auteure de Justice d’Exception. L’Etat face aux crimes politiques et terroristes (Editions du CNRS, novembre 2015).

 

Le gouvernement a sollicité le Conseil d’Etat pour savoir si l’«internement administratif» des fichés S dans des centres prévus à cet effet serait légal. Cette consultation est-elle une première dans l’histoire récente de la France?

Vanessa Codaccioni: La consultation du Conseil d’Etat [voir ici la liste de ses compétences: http://www.conseil-etat.fr/] est obligatoire pour les projets de loi et les ordonnances gouvernementales, et facultative pour tout autre projet de texte.

Il s’agit donc ici de soumettre à la haute juridiction administrative la question de la légalité de cette mesure, et, selon les termes de Manuels Valls [premier ministre], de vérifier «la constitutionnalité des internements administratifs préventifs et leur compatibilité avec les engagements internationaux» pris par la France.

Or, selon toute vraisemblance, le gouvernement attend du Conseil d’Etat qu’il invalide cette disposition proposée par Laurent Wauquiez [membre de Les Républicains, député, élu président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur une ligne analogue à celle du Front national] qui a été largement dénoncée, au-delà de la gauche. L’avantage est double: montrer à l’opposition que ses propositions, même les plus liberticides et dangereuses – on parle ici de la création de camps d’internement –, sont prises au sérieux, et rassurer les plus opposés à la politique sécuritaire et répressive menée par le gouvernement. Le recours au Conseil d’Etat a ainsi pour objectif d’encadrer les demandes de la droite et de se présenter comme respectueux des contre-pouvoirs [1].

Car même si le bilan de son action sur ce point est mitigé, le Conseil d’Etat participe à l’encadrement démocratique de l’exception. Pendant la guerre d’Algérie, par exemple, il a largement avalisé la politique radicale menée contre les indépendantistes algériens (pouvoirs spéciaux, internements administratifs, etc.). Or, quand le général de Gaulle a créé une Cour militaire de justice qui ne prévoyait aucun recours, le Conseil d’Etat l’a déclarée illégale et annulé toutes les condamnations prononcées par ses magistrats. La haute juridiction administrative, avec le Conseil constitutionnel, est donc la seule à pouvoir empêcher l’instauration de dispositions attentatoires aux libertés individuelles et aux garanties fondamentales, ou à en obtenir la suppression.

Cette mesure, tout comme celles qui accompagnent déjà l’état d’urgence, témoigne-t-elle de la permanence d’une justice d’exception en France, en dépit de la suppression de la Cour de sûreté de l’Etat en 1981?

Tout à fait. Tout le propos de mon livre est d’éclairer la permanence d’une justice d’exception, malgré la disparition officielle de la justice politique à partir de 1981. Quand François Mitterrand est élu président de la République, la gauche dépolitise la justice: elle supprime les juridictions d’exception et considère qu’il n’existe plus de crimes et de délits politiques, seulement des infractions de droit commun. Il s’agit là d’une rupture majeure dans l’histoire judiciaire française puisque pour la première fois depuis des décennies, la France n’a plus recours à la justice d’exception pour réprimer des «ennemis intérieurs». Et tous les justiciables sont soumis au même régime répressif.

Or, avec la multiplication des attentats subis par la France au milieu des années 1980 (Action Directe, Armée secrète arménienne de libération de l’Arménie, Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient, etc.), la droite revenue au pouvoir, par le biais de la première cohabitation [mars 1986-mai1988, Jacques Chirac, premier ministre], renoue avec les logiques exceptionnalistes. Nostalgique de la Cour de sûreté de l’Etat et du recours à l’exception, elle réinstaure des dispositifs répressifs spécifiques pour juger les individus considérés comme des «terroristes». Il en va ainsi du retour de la garde à vue prolongée, de l’instauration de cours d’assises spécialisées dans le jugement du terrorisme, ou de l’apparition de juges d’instruction experts comme Jean-Louis Bruguière ou Marc Trevidic.

La justice d’exception renaît donc dès 1986, date de la première législation antiterroriste, et ne cesse de se renforcer depuis, au gré des législations (une quinzaine aujourd’hui) votées par le Parlement et le Sénat.

Dans votre livre vous dites que ces «moments d’exception ne sont pas des parenthèses dans la vie tranquille des démocraties». Faut-il s’attendre à une pérennisation des mesures exceptionnelles qui sont actuellement prises?

Oui, j’ai essayé de montrer que l’exception n’est jamais une «anomalie provisoire» des systèmes punitifs et, plus encore, que les «moments d’exception» marquent durablement les régimes démocratiques.

Le conflit algérien [2] est de ce point de vue exemplaire puisque de multiples dispositifs guerriers ont finalement été légalisés à la fin de la guerre et intégrés à l’appareil répressif. Le cas de la juridiction gaulliste –officiellement créée en 1963 pour punir l’extrême droite partisane de l’Algérie française et qui finit par juger les gauchistes ou les militants indépendantistes (corses, guadeloupéens, bretons) – illustre parfaitement cette pérennisation des mesures prises en contexte de crise. Mais en réalité, les gouvernements ont toujours tendance à vouloir institutionnaliser ce type de décisions dites «exceptionnelles», parce qu’elles sont perçues comme plus efficaces, plus sévères. Parce qu’elles donnent bien souvent une latitude plus large à l’exécutif ou aux autorités en charge de la sécurité du territoire.

Et c’est précisément ce qui est en train de se passer aujourd’hui. La pérennisation de l’exception s’est d’ailleurs déjà produite puisque le gouvernement a profité du vote de la prolongation de l’état d’urgence pour modifier la loi de 1955. Les députés et les sénateurs ont donc inscrit dans la loi et le droit de nouvelles dispositions (les perquisitions sans contrôle judiciaire, la facilitation des assignations à résidence, la dissolution de groupes «dangereux») qui seront dorénavant mobilisables à chaque proclamation de l’état d’urgence. La première réaction de François Hollande et de son gouvernement a donc été de légaliser des mesures prises en réaction aux attentats. Sans parler de la constitutionnalisation de l’état d’urgence «nouvelle formule», annoncée par le chef de l’Etat dès le 16 novembre. La gestion politique des événements meurtriers du mois dernier est donc tout à fait représentative de cette volonté traditionnelle des pouvoirs publics de légaliser et de normaliser l’exception.

Depuis l’instauration et la prolongation de l’état d’urgence, plusieurs militants écologistes et anticapitalistes ont fait l’objet de perquisitions et d’assignations à résidence. La répression étatique tend-elle à confondre le mouvement social et les sphères islamistes?

Les perquisitions et assignations à résidence dont vous parlez montrent l’assimilation progressive de l’activisme d’extrême gauche au terrorisme. Cette assimilation n’est pas nouvelle, on pourrait la faire remonter à la répression du mouvement anarchiste au XIXe siècle. La Cour de sûreté de l’Etat, qui a réprimé tout autant les attentats sanglants de l’OAS [Organisation de l’armée secrète, organisation politico-militaire clandestine défendant la domination coloniale française en Algérie] que les distributions de tracts de maoïstes de la Gauche prolétarienne, a largement participé à ce processus.

Néanmoins actuellement, l’appareil antiterroriste est clairement mobilisé contre des militants dits «radicaux». Les anciennes grilles de lecture de la radicalité politique, comme la théorie de la «guerre subversive», existent toujours. Mais aujourd’hui la répression étatique contre l’extrême gauche (anarchiste, libertaire, autonome, écologiste, etc.) est réintégrée dans une logique sécuritaire et orientée par les multiples législations antiterroristes. L’affaire Tarnac [à propos d’une accusation, infondée, de sabotage de ligne de la SNCF en 2008], qui a commencé par l’arrestation de neuf militants mis en examen pour «association de malfaiteurs et dégradations en lien avec une entreprise terroriste», était déjà révélatrice de ce phénomène.

L’état d’urgence fait-il office de «fenêtre d’opportunité» pour l’Etat, qui en profite pour neutraliser tous les groupes contestataires?

Que change l’état d’urgence? Il permet de radicaliser, sur un temps court, cette assimilation terrorisme/activisme protestataire, et de procéder à une vaste opération de vérification du degré de dangerosité de tous les individus déjà repérés par les services de renseignement et policiers.

En ce moment, les agents de l’Etat profitent de l’état d’urgence et de ses dispositions policières et administratives particulières pour annihiler toute contestation politique. C’est ce que montrent l’interdiction de manifester, les perquisitions au domicile de militants ou les assignations à résidence. La situation étant «critique», les dénonciations moins légitimes au regard du risque élevé d’attentats, le gouvernement étend le champ d’application de ces mesures. Si bien qu’au même moment sont «neutralisés» des «islamistes radicaux», des potentiels djihadistes et des activistes. Là encore, tout cela procède d’une stratégie politique traditionnelle d’élargissement des cibles des dispositifs répressifs d’exception à des fins d’élimination de l’opposition. (Entretien publié par Les Inrockuptibles, en date du 11 décembre 2015)

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[1] Selon l’AFP du 13 décembre 2015, le Conseil d’Etat a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Il a également validé sept d’entre elles, décidées contre des militants écologistes, dans le cadre de la tenue de la COP21. Le Conseil constitutionnel devra aussi dire si l’article de la loi de 1955, qui fonde le pouvoir d’assignation à résidence du ministre de l’Intérieur, est conforme à la Constitution. Le Conseil d’Etat a de même demandé aux tribunaux administratifs d’exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de référé, c’est-à-dire d’urgence. Six des sept personnes ayant saisi le Conseil d’Etat avaient vu leurs demandes de levée d’assignation à résidence rejetée, sans même une audience publique par les tribunaux administratifs! (Rédaction A l’Encontre)

[2] Il n’est pas inutile de rappeler les décisions du modèle politique de François Hollande, François Mitterrand lors de ladite guerre d’Algérie. Son attitude est décrite at documentée par Benjamin Stora et François Malye dans François Mitterrand et la guerre d’Algérie (Calman-Lévy, 2010).

F. Mitterrand, pour la onzième fois, le 1er février 1956, est dans un gouvernement. Cette fois en tant que le ministre de la Justice, âgé de 39 ans (Garde des Sceaux). Proche de Pierre Mendès France, F. Mitterrand aurait pu incarner une version pas trop répressive du «maintien de l’autorité française en Algérie». Or, en tant que troisième personnage du gouvernement, Mitterrand s’associe à toutes les décisions prises par le président du Conseil, Guy Mollet (SFIO). Et il le fait savoir. Lors des débats ministériels, il prêche la sévérité. Pour juger des auteurs de «crimes et délits commis en Algérie», les tribunaux civils sont dessaisis et la «Justice militaire» règne avec ses méthodes expéditives. Mitterrand, qui a moulé sa statue historique en tant que président qui abolira la peine de mort (en 1983, Robert Badinter plaide l’abolition devant l’Assemblée nationale), n’a pas hésité à laisser décapiter, en 500 jours de fonction de Garde des Sceaux, 45 combattants nationalistes algériens. Qu’ils aient ou non du sang sur les mains!

Les dossiers étaient préparés à la chancellerie, où le Garde des Sceaux donnait un avis de poids. René Coty (président de 1954 à 1959, sous la IVe République) a rejeté 45 fois la grâce. Mitterrand s’est prononcé seulement 8 fois en faveur de la grâce. Parmi ces guillotinés, Fernand Iveton, militant du Parti communiste algérien, exécuté le 11 février 1957, est le seul «européen». Il avait rejoint, à titre individuel, le Ffront de libération national. Sa demande de grâce fut refusée par Mitterrand et Coty.

Le silence a été maintenu sur les actions de Mitterrand en Algérie, y compris après les «révélations» sur sa présence à Vichy et ses liens étroits avec René Bousquet qui fut, entre autres, l’organisateur de la Rafle du Vel’d’Hiv, en juillet 1942. (Rédaction A l’Encontre)