Par Laurent Lacoste
C’est tout sauf une surprise: hier matin, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres une communication en vue de prolonger l’état d’urgence jusqu’à la fin del’Euro 2016, qui se tiendra en France du 10 juin au 10 juillet prochain.
Cette nouvelle prolongation, la troisième depuis les attentats du 13 novembre 2015, a été confirmée par le Premier ministre. A supposer qu’il s’arrête définitivement au lendemain de la compétition, ce que rien ne garantit à l’heure actuelle, l’état d’urgence aurait donc duré près de sept mois. Le gouvernement a, par ailleurs, laissé entendre que la prolongation «pourrait être laissée à l’appréciation du Parlement», qui devrait être saisi très prochainement. Cette annonce fait logiquement écho à la présentation du «schéma national d’intervention» en cas d’attaque terroriste, lequel a été divulgué mardi 19 avril par Bernard Cazeneuve.
Il se traduira par une coordination accrue entre les forces d’élites du RAID (Recherchem assistance, intervention, dissuasion), de la BRI (Brigade de recherche et d’intervention) et du GIGN (Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale), ainsi que par un nouveau déploiement censé garantir l’intervention la plus rapide possible. De nouvelles consignes appliquées le soir même, puisque les trois unités se sont retrouvées dans la nuit de mardi à mercredi pour un exercice d’entraînement grandeur nature à la gare Montparnasse.
Un fait que le ministère de l’Intérieur a tenu à diffuser largement dans la presse: d’une part, pour montrer à la population que les autorités sont prêtes à assurer sa sécurité, de l’autre, pour préparer et mieux faire passer la prolongation de l’état d’urgence dans l’opinion publique.
Le spectre de la «menace permanente»
Henri Leclerc, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, n’est évidemment pas étonné: «Nous nous y attendions. Nous savions que le gouvernement prendrait ce prétexte de l’Euro 2016 pour prolonger à nouveau l’état d’urgence. En ce qui nous concerne, c’est la confirmation que ce dernier, qui normalement doit être exceptionnel, est en train de devenir permanent. Nous craignons malheureusement qu’au mois de juillet, on trouve un nouveau prétexte pour le prolonger encore une fois.» Tout aussi suspect et révélateur d’une volonté de ne pas engager la responsabilité du gouvernement dans une décision qui risque de crisper l’opinion publique, le choix de laisser le Parlement décider de la durée de cette troisième prolongation est une aberration. Selon Henri Leclerc: «C’est à l’État de décréter l’état d’urgence, et pour une raison toute simple: il faut qu’il y ait une situation de péril. Or, cette situation de péril, les parlementaires ne sont pas en mesure de l’apprécier. On se demande bien sur quelle base ils vont se décider. »
Or, c’est justement cette notion de péril, et surtout l’efficacité de l’état d’urgence à le réduire, qui cristallise toutes les contestations. Dès le 16 février 2016, à l’heure où les députés étaient appelés à se prononcer sur une prolongation de trois mois, le Premier ministre avait réglé la question avec la subtilité d’esprit qui le caractérise, c’est-à-dire en indexant la durée de l’état d’urgence sur «les menaces terroristes permanentes» et l’indispensable destruction de Daech, qui n’est malheureusement pas pour demain.
Dans cette même période, selon un numéro de communication parfaitement huilé mais très prévisible, le ministre de l’Intérieur renforçait cette idée de la «menace permanente» en annonçant que onze attentats avaient été déjoués en 2015 sur le sol français. Il concluait ainsi: «Aussi longtemps qu’il y a un péril imminent, nous avons besoin de l’état d’urgence. Je vous rappelle que, parmi eux qui nous ont frappés le 13 novembre, tous les terroristes n’ont pas été récupérés». Pourtant, cette idée d’un état d’urgence comme une barrière contre la menace terroriste ne résiste pas à l’examen des faits. Mieux, elle confirme son inefficacité. Lors du dernier contrôle effectué par la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme), le 22 février 2016, les chiffres faisaient état de 3284 perquisitions administratives, 392 assignations à résidence, une dizaine de fermetures de lieux de cultes, et autant d’interdictions de manifester. Sur ce total, seules 29 infractions en lien avec le terrorisme ont été constatées, dont 23 délits d’apologie d’actes de terrorisme et six saisines du parquet antiterroriste. Par ailleurs, les arrestations les mieux à même de protéger la population contre des attentats, notamment celle de Reda Kriket à Argenteui, le 27 mars, sont à mettre au crédit des services de renseignements et non de l’état d’urgence.»
Dans la zone dangereuse du non-droit
?En plus d’être inefficaces, ces piètres résultats, comme le rappelle Henri Leclerc, s’accompagnent de nombreux abus et dérives: «Même si, au bout du compte, peu de manifestations et de rassemblements ont été interdits, même si les Nuits debout peuvent continuer, cet état d’urgence permanent a donné à la police des pouvoirs quasi absolus et a conduit à la suppression d’un certain nombre de libertés fondamentales.»
Et, doit-on rajouter, a largement débordé du cadre prescrit. La CNCDH, dans ce même avis du 22 février 2016, parlait ainsi de «détournements de l’état d’urgence, sans lien avec la lutte contre le terrorisme, pour entraver des manifestations d’écologistes, de syndicalistes, et pour lutter contre l’immigration clandestine; des mesures qui pour l’essentiel sont de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse».
Dans le monde politique, l’analyse la plus lucide est venue de Pouria Amirshahi, député des Français de l’Etranger qui a quitté le Parti socialiste le 4 mars 2016. Dans un communiqué titré «La République suffoque », il a vivement condamné cette nouvelle prolongation. Déplorant tout d’abord «qu’aucune information sérieuse et probante n’a été communiquée récemment […] sur le nombre et l’efficacité des perquisitions, des assignations à résidence et des interdictions de manifester», le député dénonce une mesure «uniquement destinée à faire perdurer un état général de peur collective et d’anesthésie sociale.» Le Premier ministre, poursuit-il, semble découvrir aujourd’hui l’imminence de l’Euro 2016. alors que cette manifestation sportive se prépare depuis des mois.
Il rappelle ensuite que Bernard Cazeneuve, après avoir «expliqué aux parlementaires que l’état d’urgence n’est absolument pas nécessaire pour mettre en œuvre les importantes mesures de sécurité qui sont de toute façon inhérentes à un événement de cette ampleur», avait également déclaré aux membres de la commission des Lois lors de la précédente prolongation «qu’on n’avait pas besoin de prolonger l’état d’urgence pour l’Euro 201 ». L’objectif est donc clair: maintenir la population dans une atmosphère de tension.
Sa conclusion est sans appel et illustre bien le dangereux glissement opéré par le gouvernement ces derniers mois: «Une fois de plus, l’aveuglement néoconservateur du pouvoir le conduit à n’affirmer son autorité qu’à travers une vision policière de l’ordre public […] Une démocratie n’est forte que lorsqu’elle déploie toutes ses vertus pour assurer la cohésion nationale. Il est temps de rebrancher la Justice à nos institutions, sous peine de voir la France s’enfoncer encore un peu plus dans les zones dangereuses du non-droit.» (Article publié dans le quotidien N° 30 Le Progrès social du 21 avril 2016)
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