Par Jaime Pastor
Ce n’est pas seulement une tragédie humanitaire, c’est le résultat de décennies d’accords bilatéraux entre l’Espagne et le Maroc, qui utilisent les migrants comme monnaie d’échange. Des millions d’euros, chaque année, sont consacrés à freiner les flux migratoires. (…) L’Europe externalise ses frontières et qualifie de «gestion migratoire» le fait de laisser des personnes se noyer en mer. Il est scandaleux que le gouvernement parle de «violation de l’intégrité territoriale», alignant ainsi son discours sur celui de la droite, qui attise la haine anti-immigration. Les conséquences sont toujours des lynchages et la criminalisation de nos communautés [Mouvement «Régularisation maintenant»[1]
Parmi tout ce qui a été écrit et débattu dans les médias, sur les réseaux sociaux et dans les débats télévisés au sujet de la crise déclenchée par l’arrivée massive de personnes à Ceuta, non seulement de Marocains mais aussi d’Africains subsahariens, la mort tragique d’environ 141 d’entre elles et le maintien par la suite dans la ville de plusieurs milliers d’autres revendiquant leur droit à avoir des droits, rares sont les articles et commentaires qui se sont penchés sur les causes profondes de ces événements. Car celles-ci sont liées, comme le rappelait Sami Naïr dans El País [4 septembre 2026, «El “momento Ceuta” y la trampa que Europa se tendio a si misma»], à l’évolution de la politique migratoire adoptée en Europe depuis les accords de Schengen de 1985, puis le traité de Maastricht en 1991, et qui s’est progressivement durcie jusqu’à la construction d’une «Europe forteresse» et, plus récemment, d’un Pacte européen sur l’immigration et l’asile qui se rapproche de plus en plus des discours de l’extrême droite sur la remigration[2].
Des envahisseurs?
Nous constatons ainsi que la majeure partie de l’opinion publiée s’est attachée à spéculer sur le degré de responsabilité du régime réactionnaire marocain et du gouvernement espagnol dans ce que Pedro Sánchez a qualifié quelques jours plus tard à Ceuta d’«atteinte à l’intégrité territoriale de l’Espagne», puis, déjà ouvertement, comme une «invasion» par l’ensemble du bloc réactionnaire et même par une partie significative de la population de Ceuta – y compris les syndicats CCOO et UGT, sans que leurs directions nationales ne s’en soient publiquement démarquées – et de la population espagnole lors des manifestations du 2 septembre et dans des sondages récents. Ces qualificatifs bellicistes permettent à l’opposition de menacer de faire appel à l’article 8 de la Constitution et au roi Felipe VI en tant que «commandant en chef des forces armées», faisant ainsi pression en faveur de la militarisation de Ceuta et de Melilla face à l’hypothèse d’un événement similaire à l’avenir[3].
Le gouvernement et les médias qui lui sont proches ont également inscrit cette attaque dans le cadre de la guerre hybridemenée par Israël et les États-Unis, grands alliés de Mohammed VI, tout en évitant d’accuser directement le régime marocain de l’avoir au moins facilitée. Une hypothèse que l’on ne peut sans doute pas écarter, compte tenu également de l’importance géopolitique croissante du détroit de Gibraltar dans la lutte mondiale pour le contrôle des ressources, dans un contexte de crise énergétique et climatique de plus en plus profonde. Mais cela vise ainsi à masquer le fond de la crise déclenchée, qui n’est autre que celui lié à l’externalisation des frontières de l’UE vers les pays voisins. Dans ce cas précis, avec le Maroc, dont le régime «non seulement réprime les personnes qui décident de migrer, mais fait de nous les complices de la dictature et de sa politique d’occupation du Sahara occidental», comme l’a dénoncé Miguel Urbán[4]. C’est précisément pour cette raison qu’«il est facile de constater que, même si le déclenchement initial du mouvement avait été favorisé par des passeurs ou s’il avait bénéficié de la complicité de l’État marocain, ou encore si l’État espagnol ne disposait pas de moyens suffisants, l’ampleur de ce mouvement migratoire n’est due qu’à la volonté d’aller en Europe partagée par de larges pans de la société marocaine, en particulier les jeunes»[5].
De toute évidence, le bloc réactionnaire de droite a été à l’avant-garde de l’imposition du discours de l’invasion afin de pouvoir réaffirmer un nationalisme espagnol ouvertement raciste et une criminalisation des personnes pauvres et racialisées. Il va même jusqu’à dénoncer Pedro Sánchez comme traître pour ne pas avoir réagi avec la force nécessaire, cherchant ainsi à accélérer au maximum son expulsion du Palais de la Moncloa [résidence du président du gouvernement d’Espagne].
Pour ce faire, ce bloc continue de compter sur le soutien indéniable d’une partie croissante du pouvoir judiciaire, comme l’a encore démontré récemment la «suspension préventive» de la loi dite «des petits-enfants», qui accordait la nationalité espagnole – et, par conséquent, le droit de vote – aux descendants de citoyens et citoyennes espagnols qui se sont exilés entre 1936 et 1955, en conséquence de la guerre civile et de la répression franquiste. Cette décision constitue une mesure sans précédent qui menace de priver de leur droit de vote environ un demi-million de personnes naturalisées en vertu de cette loi. Elle marque ainsi une nouvelle avancée dans sa stratégie, déjà ancienne, de lawfare [guerre juridique] menée contre la liste toujours plus longue des ennemis du régime, qui inclut désormais le sanchisme.
On constate également que Vox est allé jusqu’à proposer l’application de l’article 102 de la Constitution [responsabilité pénale du président qui doit être jugé par la Chambre pénale de la Cour suprême] pour faire valoir l’accusation de «trahison» envers la nation espagnole à l’encontre de Pedro Sánchez. À tout cela s’ajoute l’enquête ouverte à l’Audiencia Nacional [tribunal à compétence nationale réservé pour des cas graves d’importance nationale, entre autres relevant du terrorisme!] par une juge (ancienne conseillère municipale du PP) visant à déterminer les responsabilités pénales qui pourraient être identifiées au niveau institutionnel dans le cadre de la crise en cours à Ceuta.
Pourtant, face à cette offensive réactionnaire, nous constatons que Pedro Sánchez, au lieu de continuer à défendre la légalité en vigueur – qui l’oblige à respecter les droits humains fondamentaux des personnes arrivant sur le territoire espagnol par des voies irrégulières –, semble prêt à faire marche arrière en annonçant qu’il proposera de modifier la loi sur l’immigration afin de la durcir et de l’adapter au Pacte européen sur la migration et l’asile. [Voir ci-dessous l’article de Claire Rodier.]
Nous ne pouvons toutefois pas sous-estimer la gravité de la crise qui se développe au sein du régime, ni la menace que représente l’arrivée au pouvoir du PP et de Vox, ainsi que leur projet de contre-réformes sur des fronts très divers. Celles-ci coïncident pour l’essentiel avec celles que l’extrême droite tente d’imposer dans des pays centraux de l’UE comme la France et l’Allemagne, comme nous venons de le voir récemment avec la victoire électorale retentissante de l’AfD en Saxe-Anhalt.
Contre toute forme de racisme, construire la solidarité entre les peuples de part et d’autre de la Méditerranée
La lutte contre cette menace réactionnaire n’implique pas, au contraire, de cesser de critiquer le fait que tant le bloc réactionnaire que le bloc progressiste – bien qu’avec quelques exceptions dans ce dernier[6] – se soient positionnés dans le même registre concernant la crise de Ceuta. Tous deux se sont contentés de débattre de l’existence de preuves quant au degré d’implication du Maroc dans cette crise, de la connaissance préalable ou non par le gouvernement de l’invasion qui s’est finalement produite ou, enfin, de savoir qui est le plus nationaliste dans la défense de l’identité espagnole de Ceuta et Melilla [enclaves qui sont des «fragments» de l’empire colonial]. Par la suite, cet affrontement s’est étendu à la polémique concernant l’énorme retard pris par le gouvernement dans la gestion de la situation créée à Ceuta et aux tensions qui se manifestent entre une partie de la population autochtone et les milliers de personnes racialisées, y compris des mineurs, dont certains ont été victimes d’agressions violentes[7].
Car c’est là la véritable tragédie qu’il faut dénoncer, non seulement à Ceuta et Melilla, mais aussi dans d’autres parties du monde: la réponse militaire et répressive croissante face à la répétition de plus en plus fréquente d’un phénomène où des centaines de milliers de personnes se voient condamnées à franchir des frontières pour accéder à un emploi et à une vie digne qu’elles ne peuvent obtenir dans leur pays pour une diversité de raisons de plus en plus grande: appauvrissement et inégalités de toutes sortes, répression, guerres, crise climatique. Cela rend en outre de plus en plus difficile la distinction entre les personnes qui demandent l’asile et celles qui sont considérées comme des migrant·e·s.
C’est précisément pour cette raison que la tâche principale d’une gauche de rupture et anticapitaliste devrait être de contribuer à susciter un mouvement fort contre toute forme de racisme – socioculturel, mais aussi institutionnel au sein de l’UE – qui soit fermement solidaire des victimes des attaques dont elles sont la cible à Ceuta, afin d’exiger une politique d’accueil pour toutes ces personnes de la part de toutes les communautés autonomes de l’État espagnol. Une politique d’accueil qui contribuerait, par ailleurs, à rétablir au plus vite les conditions de vie dont bénéficiait la population résidant dans cette ville avant la fin du mois de juillet.
Néanmoins, n’oublions pas que la crise actuelle n’est pas étrangère, comme on l’a rappelé précédemment, au fait que cette ville, tout comme Melilla, soit devenue «un instrument européen de contrôle des frontières avec l’Afrique»[8]. C’est la singularité de ces villes – héritage du colonialisme espagnol, comme le rappelle également Teresa Antzia dans l’article du 27 août dans Viento Sur déjà cité – qui devrait être remise en cause de manière radicale si l’on veut réellement empêcher que ne se reproduise ce qui s’est passé fin juillet et la militarisation de la zone, comme le souhaitent le PP et Vox. Ce n’est qu’ainsi, par ailleurs, que l’on pourra garantir la recherche d’une coexistence respectueuse entre les différentes communautés culturelles et religieuses présentes dans ces deux villes, face aux fractures que nous observons actuellement et qui sont également liées aux inégalités de classe qui y règnent.
Dans cette voie, il convient de saluer les initiatives unitaires telles que celle annoncée pour le samedi 19 septembre prochain dans différentes régions du pays, autour du slogan «Ceuta: ni instrumentalisation, ni répression. Halte à la violence raciste et coloniale», qui inclut parmi ses revendications: «À l’UE: la fin des politiques d’externalisation et du financement du contrôle migratoire dans les pays tiers. À l’Espagne, au Maroc et à l’UE: qu’ils assument leurs responsabilités face à l’instrumentalisation et à la violence raciste et coloniale».
Ce mouvement antiraciste devrait également forger la solidarité avec les peuples du Sahara occidental, du Rif et l’ensemble de la population marocaine dans la lutte contre le régime de Mohamed VI – en soutenant dès à présent la gauche insoumise qui prône le boycott de la mascarade électorale des législatives du 23 septembre prochain –, ainsi que dans la recherche de nouveaux liens de coopération avec eux de la part des différents peuples de l’État espagnol.
Parallèlement, la transformation de la crise de Ceuta en un facteur d’aggravation de la crise du régime de 78, au profit du bloc de droite et de la montée en puissance de son aile la plus réactionnaire, nous oblige d’autant plus à renforcer la nécessité de rechercher l’unité d’action la plus large possible pour lancer un cycle de mobilisation soutenue sur les différents fronts de lutte – comme on le constate actuellement dans le secteur de l’éducation – autour de revendications et de politiques capables de répondre aux besoins de la population active dans son ensemble. Une tâche qui constitue une condition indispensable pour créer le meilleur rapport de forces possible, susceptible de contribuer à vaincre le bloc réactionnaire dans les urnes.
Jaime Pastor est politologue et membre de la rédaction de viento sur
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- Cité dans https://vientosur.info/la-regularizacion-de-migrantes-contribuye-a-la-prosperidad-espanola-mientras-interior-sigue-deportando-y-aplicando-las-necropoliticas-de-la-ue/
- Emma Martín, «El Pacto Europeo de Migración y Asilo: cuando la pérdida del relato sobre las migraciones se convierte en la pérdida de derechos para todas», viento sur, 201, juin 2026, pp. 26-34.
- À ce propos, il ne faut pas considérer comme une simple coïncidence le fait que le président de Ceuta, Juan Jesús Vivas [PP, en fonction depuis 2001], à l’occasion de la visite dans cette ville de l’ancien président du gouvernement José María Aznar le 27 août dernier, ait réclamé que ce dernier fasse immédiatement appel à l’armée pour répondre à l’occupation par des soldats marocains de l’îlot inhabité de Perejil en juillet 2002. Il est évident qu’il présentait ainsi cette action comme un exemple de ce que doit être la défense de «l’intégrité territoriale de la nation».
- Miguel Urbán, «Ceuta y ‘las invasiones bárbaras’», Público, 14 août 2026.
- Teresa Antzia, «Crisis, muerte y agencia política en la frontera del MediterráneoCrise, mort et action politique à la frontière méditerranéenne», viento sur, 27 août 2026,
- En cette période de fin de législature et de blocage institutionnel définitif, comme nous pourrons le constater à l’occasion du débat budgétaire, il semble également évident que les forces politiques de gauche qui, jusqu’à présent, ont pratiqué une stratégie de subordination, à des degrés divers, vis-à-vis du PSOE, se trouvent dans une impasse stratégique. Il faudra voir dans quelle mesure celles qui n’ont pas réussi à s’ancrer de manière significative sur le territoire seront capables de survivre dans le nouveau cycle qui s’ouvre.
- Sarah Babiker, «El racismo asalta Ceuta», El Salto, 10 septembre 2026,
- «Ceuta et Melilla ne sont pas des enclaves d’un point de vue juridique, mais elles ont servi d’instruments du pouvoir colonial espagnol pour des questions militaires et commerciales, jusqu’à devenir aujourd’hui un instrument européen de contrôle des frontières avec l’Afrique», comme l’écrit Augusto Delkader Palacios («Ceuta y Melilla no son enclaves coloniales, sino dispositivos del control migratorio euriopeo»), eldiario.es, 15 août 2026.
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Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l’Union européenne (2)
Par Claire Rodier (Gisti, Migreurop)
Carte des mort·e·s aux frontières de Migreurop: mise à jour 2026, Nicolas Lambert, 2026
Voici vingt ans, en 2006, le réseau Migreurop – qui existait de façon informelle depuis 2002 – est devenu officiellement une association. Revenir sur son histoire, c’est poser un regard rétrospectif sur l’évolution des politiques d’immigration et d’asile de l’Union européenne (UE) depuis le début du siècle, même si les deux processus ne coïncident pas parfaitement : l’européanisation des questions migratoires a été formalisée en 1999, avec l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam[1] qui les a fait rentrer dans le champ des politiques communes.
Une « communautarisation » sélective des politiques migratoires
La politique d’asile et d’immigration de l’UE était censée reposer sur l’adoption de règles communes dans trois domaines : l’intégration des immigré·es en situation régulière, la protection des personnes réfugiées et en demande d’asile et la gestion des frontières. Il est rapidement apparu que l’effort allait être réparti de manière inégale entre ces trois champs d’action. Le volet relatif à l’intégration est resté en panne, et c’est principalement l’angle sécuritaire qui a dominé les discussions entre États membres, la « lutte contre l’immigration clandestine » étant consacrée comme une priorité de l’UE au sommet de Séville de 2002. Quant au régime européen de l’asile, qui devait, au regard des principes affichés en 1999, « assurer le plein respect des obligations de la convention de Genève sur les réfugiés et rendre l’Union capable de répondre aux besoins humanitaires », il s’est construit sur un ensemble de textes adoptés entre 2000 et 2005 (sur l’accueil des demandeuses et demandeurs, les procédures qui leur sont applicables, ou encore la détermination du pays chargé de mettre celles-ci en œuvre) qui organisent la dissuasion plutôt que la protection.
Le décalage de quelques années entre la mise en place de cette politique et la naissance de Migreurop traduit la prise de conscience, au sein du groupe de militant·es qui sont à l’origine du réseau, de ce qu’augurait cette « communautarisation » sélective en termes de régression des droits des personnes étrangères, et de la nécessité urgente d’en dénoncer et combattre les logiques. Deux décennies plus tard, l’entrée en application du pacte de l’UE sur la migration et l’asile (ici désigné comme « le pacte »), complété par l’adoption du règlement « Retour », confirme que ces prévisions étaient justes. Tous les ingrédients qui composent cet ensemble complexe, qu’il s’agisse du recours à la détention comme mode de gestion de la migration irrégulière, du verrouillage et de la militarisation des frontières, de l’externalisation des contrôles et des politiques migratoires, ou encore du démantèlement du droit d’asile, étaient déjà en germe dans l’« espace de liberté, de sécurité et de justice » lancé par le traité d’Amsterdam.
L’emprise croissante de la détention
En dénonçant, aux tout débuts de son existence, la réalité des « camps d’étrangers » en Europe[2], Migreurop révélait une pratique méconnue et, pour l’essentiel, non inscrite dans le droit européen. En effet, aucune des normes adoptées par l’UE en matière d’asile et d’immigration au cours des premières années de la décennie 2000 ne réglementait, ni même ne mentionnait le recours à l’internement administratif des personnes étrangères. Pourtant, en recensant une centaine de lieux de privation de liberté, la première Carte des Camps de Migreurop (2003) mettait en évidence la place qu’occupait la détention des personnes étrangères dans la gestion, par les pays européens, de la migration dite irrégulière. Un phénomène qui, comme l’ont montré les versions successives de cette carte, n’a fait que s’amplifier au fil des années, tandis que s’organisait la mobilisation de Migreurop contre « L’Europe des camps[3] ».
À peine adoptée la directive « Retour » (dite « directive de la honte[4] ») de 2008, qui permet d’enfermer les sans-papiers jusqu’à dix-huit mois avant leur expulsion du territoire européen, le réseau lançait une campagne « Pour un droit de regard dans les lieux d’enfermement » avant de rendre public, en 2010, un texte de positionnement appelant à rejeter toute forme de détention liée au non-respect des règles relatives au franchissement des frontières[5]. Avec « l’approche hotspot » qui, à partir de 2016, a transformé de fait plusieurs îles grecques en prisons pour des milliers de personnes exilées arrivées par la mer[6], la détention fut encore une des principales réponses de l’UE à la mal nommée « crise migratoire » de 2015. Malgré les très nombreuses critiques qui n’ont cessé, depuis lors, de mettre en cause le système des hotspots, celui-ci a été pérennisé avec l’adoption en 2024 du règlement « Filtrage » (un des instruments du pacte). Celui-ci permet la détention systématique, pour sept jours au moins, de toute personne se présentant aux frontières extérieures de l’UE sans les documents nécessaires, y compris si elle demande l’asile. De son côté, le règlement « Retour » de 2026, qui remplace la directive de 2008, ouvre la voie à une massification de la détention, qui pourra durer jusqu’à vingt-quatre mois sur le territoire européen.
La protection des frontières contre la protection des personnes
Dès les années 1990, les discours institutionnels associaient l’immigration irrégulière, le trafic de stupéfiants, la grande criminalité et le terrorisme pour désigner les fléaux qui menaçaient l’Europe[7] et justifier les moyens financiers, humains et technologiques consacrés à la surveillance de ses frontières extérieures. Le traumatisme mondial qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis est venu à point nommé pour légitimer ces orientations, qui ont pris le pas sur toute autre considération, notamment celle qui devrait permettre à une personne en quête de protection de franchir une frontière sans qu’on lui oppose l’irrégularité de sa situation. En juillet 2004, l’affaire du Cap Anamur illustrait ce rapport de force inégal entre respect du droit d’asile et lutte contre l’immigration irrégulière : après avoir sauvé les 37 passagers d’un bateau pneumatique en perdition entre la Libye et l’île de Lampedusa, ce navire d’une ONG allemande s’était vu refuser pendant vingt jours le droit d’accoster en Italie et à Malte. Sous la pression du Vatican et de l’ONU, le gouvernement italien l’a finalement autorisé à débarquer en Sicile, mais son équipage a été accusé d’aider la criminalité organisée et le terrorisme, et ses passagers ont été menacés d’expulsion. Avec le temps, ce type d’épisode est devenu tristement banal du fait de l’acharnement contre les ONG de sauvetage en mer accusées de collusion avec les « passeurs », et plus généralement de la criminalisation de la solidarité[8].
Mais dès cette époque, plusieurs associations membres de Migreurop dénonçaient déjà « une politique européenne de déni du droit qui, ne visant qu’à dissuader par la force les réfugiés, transforme les frontières de l’UE en cimetières[9] ». Quelques années plus tard, le réseau s’engageait dans un travail d’enquête sur les conséquences de la surveillance des frontières européennes sur les droits des personnes en migration[10]. Cette politique de déni des droits est incarnée par l’agence Frontex, créée en 2004, dont les moyens et les prérogatives n’ont cessé d’augmenter depuis cette date. Très tôt, Frontex a été identifiée par Migreurop comme « le bras armé des politiques migratoires de l’UE[11] », dont le réseau s’est attaché à démontrer l’incompatibilité avec le respect des droits fondamentaux[12] avant de lancer en 2013 une campagne interassociative, « Frontexit », pour demander sa suppression. Mais si le rôle de l’agence est régulièrement mis en cause par les ONG et la presse, ainsi que par l’Office de lutte anti-fraude de l’UE qui a révélé les manquements, dissimulations et cas de complicité active de la part de Frontex[13], celle-ci n’en jouit pas moins d’une impunité quasi totale. En 2024, pour justifier l’augmentation du budget de l’agence dont le rôle est encore renforcé avec le pacte, la Commission européenne félicitait Frontex, contre l’évidence, pour avoir « contribué de manière importante à renforcer la gestion des frontières extérieures de l’UE, dans le respect des droits fondamentaux[14]».
Il n’y a que la Commission pour ne pas voir qu’au contraire le rôle joué par Frontex, et de façon plus générale la gestion par l’UE de ses frontières extérieures, sont, depuis plus de vingt ans, les principales causes de la mort et de la disparitionde plusieurs dizaines de milliers de personnes tout au long de leurs parcours migratoires. Migreurop le montrait déjà dans une Carte des mort·e·s aux frontières de l’Europe en 2012[15], actualisée en 2026[16]. Depuis sa création, le réseau n’a cessé d’alerter sur la responsabilité accablante des États européens dans la mise en danger des personnes en migration, du fait du renforcement des contrôles migratoires et de « la sécuritisation des frontières des pays de destination, de transit et de départ[17] ».
L’externalisation des politiques sécuritaires
En articulation étroite avec les thématiques de l’enfermement et de la surveillance des frontières, l’externalisation est le troisième axe sur lequel repose la politique d’asile et d’immigration de l’UE, en lui permettant d’en contourner ou d’en ignorer les règles, fussent-elles tirées du droit international. L’idée de sous-traiter ou de délocaliser la gestion des migrations était déjà présente dans le traité d’Amsterdam, qui soulignait la nécessité? de coopérer avec les pays de départ extra-européens. Qualifiée officiellement en 2004 de « dimension externe de l’asile et de l’immigration », l’externalisation est rapidement devenue un élément central de la relation de l’UE avec des pays tiers en matière de politique migratoire[18].
Dès cette époque, Migreurop a régulièrement organisé des rencontres avec des partenaires du sud de la Méditerranée, puis des Balkans, pour analyser la logique de « coopération de l’UE avec des États-tampons » qui en faisait les sous-traitants de la surveillance des mouvements migratoires. En 2005, il s’agissait de « réfléchir aux modalités d’actions communes contre cette politique meurtrière de l’UE qui, en surarmant les polices d’États partenaires et en militarisant les frontières, conduit chaque année des milliers de migrants à prendre tous les risques, parfois jusqu’à la mort[19] ». Deux ans plus tard, le réseau entendait dénoncer la création à l’est de l’UE « des “zones tampons”, destinées à protéger les citoyens européens contre les indésirables, dans un processus qui met à mal le droit d’asile, le droit de circuler, et plus généralement le respect des droits fondamentaux[20] ». En 2011, il recensait les différentes méthodes utilisées par l’UE pour sous-traiter la surveillance de ses frontières à des pays ou à des acteurs privés[21].
Pendant longtemps, la violence de l’externalisation était occultée par l’argument de la coopération diplomatique. Celui-ci sous-entend qu’il serait « équitable » de partager avec les pays dits « de transit » la responsabilité de l’attraction que représente l’Europe pour des exilé·es en quête d’un avenir meilleur. La « crise migratoire » de 2015 a constitué à cet égard un tournant. L’arrangement UE-Turquie, conclu un an plus tard – premier accord d’externalisation du droit d’asile – a fait tomber le masque : en permettant l’expulsion en Turquie de personnes qui demandaient l’asile en Grèce, il montrait que l’UE était prête à monnayer la violation du principe fondamental de non-refoulement[22]. Le pacte de 2024, qui pour la première fois inscrit l’externalisation au cœur des instruments législatifs qui régissent le droit d’asile de l’Union, confirme cette évolution.
Contourner le droit d’asile, une histoire ancienne
Conçu pour empêcher une nouvelle « crise migratoire », le pacte sur la migration et l’asile peut être résumé en une formule : comment éviter d’accueillir des demandeurs et demandeuses d’asile dans l’UE ? Une stratégie qui n’est pas récente : en 2006 déjà, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe estimait, au vu des directives adoptées par l’UE dans le domaine de l’asile, que « le droit de demander asile n’[y était] plus protégé[23] ». Bien avant, pendant les travaux préparatoires au traité d’Amsterdam de 1999, plusieurs projets visant à dissuader la demande d’asile ou à en transférer l’examen hors d’Europe ont circulé. S’ils n’ont pas été retenus à l’époque, la conception sélective de l’asile qu’ils recelaient allait imprégner tout le processus d’élaboration des normes européennes en matière d’immigration, d’asile et de contrôle des frontières. Le contraste entre l’attitude de rejet des États membres à l’égard des exilé·es « du Sud » et l’accueil à bras ouvert des Ukrainien·nes, en 2022, a jeté une lumière crue sur l’idéologie raciste qui sous-tend cette politique[24].
Les différents instruments juridiques qui composent le pacte s’inscrivent dans cette double logique de dissuasion et de discrimination[25]. En offrant l’apparence formelle du respect de la convention de Genève, et plus largement des droits fondamentaux, ils fournissent aux États membres une palette d’outils pour les contourner. Le « filtrage » des exilé·es aux frontières extérieures, la distinction des demandeuses et demandeurs d’asile selon leur nationalité, le renvoi vers des pays d’origine ou tiers « sûrs[26] », la multiplication des exceptions permettant de déroger aux procédures classiques, par l’invocation de « situations de crise », d’« afflux massif », ou d’« instrumentalisation », sont autant de moyens de s’affranchir des principes qui engagent tous les États membres au regard du droit international.
Mais le pacte pourrait n’être qu’une étape de ce renoncement amorcé il y a plus de vingt ans : en janvier 2025, lors d’une réunion informelle des ministres de l’intérieur de l’UE, la présidence polonaise a fait circuler une discussion paper invitant à réviser les règles du droit international qui garantissent l’asile aux personnes persécutées[27]. Selon ce document dont le détail n’a pas été rendu public, ces règles ne seraient plus adaptées à un contexte migratoire qui a beaucoup changé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, date de leur adoption. Désormais, c’est la Convention européenne des droits de l’Homme qui est remise en cause par un grand nombre de pays membres du Conseil de l’Europe. Ils estiment que son interprétation par les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme limite la capacité des États à mener leur politique migratoire répressive, notamment en matière d’expulsion de personnes étrangères[28] avec, bientôt, la possibilité qu’ouvre le règlement « Retour » de les enfermer dans des « hubs » hors de l’UE[29]].
Depuis des décennies, les États membres se sont employés à contourner, puis à modifier pour l’anéantir le droit de l’UE comme celui du Conseil de l’Europe – censé être garant des droits et libertés –, tout en exigeant de leurs partenaires qu’ils s’alignent sur leurs pratiques et leurs législations. Si la 56e édition du Tribunal permanent des peuples a reconnu en 2026 les États du Maghreb, l’UE et plusieurs de ses États membres coupables de violations systémiques du droit international et de crime contre l’humanité, une véritable condamnation se fait toujours attendre de la part des juridictions officielles[30]. (Article extrait du Plein droit n° 149, juin 2026, « L’Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure ». Plein droit est publié par le GISTI-Groupe d’information et de soutien des immigré·es, une association qui doit être soutenue)
Notes
[1] Signé le 2 octobre 1997, le traité d’Amsterdam est la troisième grande étape de la construction européenne, après ceux de Rome et de Maastricht.
[2] Voir l’article d’Alain Morice, « Les camps aux seuils de l’Europe », p. 16.
[3] Thème d’un séminaire organisé par Migreurop en juillet 2004 à Cecina (Italie).
[4] « Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte ! », Action collective, 2008.
[5] Migreurop, « Pour la fermeture des camps d’étranger·e·s, en Europe et au-delà », 2010.
[6] Migreurop, « Tri, confinement et expulsion : l’approche hotspot au service de l’UE », 2019.
[7] Didier Bigo, « L’immigration à la croisée des chemins sécuritaires », Revue européenne des migrations internationales, n° 14, 1998.
[8] Note Migreurop #15, juillet 2023.
[9] « “Cap Anamur”, cap au pire : l’Europe contre l’asile se fait sous nos yeux », Action collective, 16 juillet 2004.
[10] Migreurop, Les frontières assassines de l’Europe, 2009 ; Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions, 2010.
[11] Note Migreurop #3, mars 2015.
[12] Agence Frontex : quelles garanties pour les droits de l’Homme ?, Étude réalisée pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, 2010.
[13] Olaf, Final Report on Frontex, Case n° OC/2021/0451/A1, 2022.
[14] Commission européenne, « La première évaluation du règlement Frontex donne lieu à une appréciation globalement positive malgré les difficultés », 5 février 2024.
[15] Migreurop (dir. Olivier Clochard), Atlas des migrants en Europe, 2e éd., Armand Colin, 2012.
[16] Migreurop, « Mourir aux portes de l’Europe ». Mise à jour de la carte de Migreurop par Nicolas Lambert, 13 avril 2026.
[17] Migreurop, « “Contrôler” les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer », 27 octobre 2023.
[18] Voir l’article « L’externalisation : un inéquitable “partage du fardeau” », p. 28.
[19] Séminaire Externalisation des contrôles aux frontières sud de l’Europe, 20 et 21 juin 2005, Séville (Espagne).
[20] Séminaire Conséquences des politiques d’immigration et d’asile de l’Union européenne à sa frontière orientale, 28 mai 2007, Ljubljana (Slovénie).
[21] Migreurop, Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires, 2011.
[22] Migreurop, « Accord Union européenne – Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile », 16 mars 2016.
[23] Conseil de l’Europe, « Demander l’asile est un droit, pas un crime », 30 octobre 2006.
[24] Migreurop, « Accueil sélectif aux frontières européennes : du racisme des politiques migratoires », 22 mars 2022.
[25] Migreurop, « Pacte européen sur l’asile et la migration : positionnement de Migreurop et analyse juridique », 5 décembre 2022.
[26] Parlement européen, « Asile : de nouvelles règles pour les pays tiers sûrs et la liste européenne des pays d’origine sûrs », 10 février 2026.
[27] « La Convention de Genève sur les réfugiés trop encombrante pour l’UE », La Matinale Européenne, 31 janvier 2025.
[28] « Droits des migrants : les États membres du Conseil de l’Europe recadrent la Cour européenne des droits de l’Homme », Le Monde, 15 mai 2026.
[29] Migreurop, « Adoption du règlement européen “Retour” : la mise à mort du droit international », 26 mars 2026.
[30] Jugement de la 56e édition du Tribunal Permanent des Peuples, 31 mars 2026.
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