Dossier-Chili. Plébiscite: la première pièce d’un cheminement constitutionnel sans précédent

Par Consuelo Ferrer

Les Chiliens décideront ce dimanche 25 octobre lors d’un référendum s’ils veulent qu’une nouvelle constitution soit rédigée. Ils se prononceront également sur la question de savoir si la Constituante chargée de sa rédaction doit être composée exclusivement de représentants élus pour cette tâche ou si elle doit également comprendre des parlementaires en exercice [voir à ce propos, ci-après, la déclaration du Forum de l’Assemblée constituante]. Ce jalon, qui pourrait laisser derrière lui la constitution héritée de la dictature, intervient un an après la crise sociale qui a mis le gouvernement sous contrôle et au milieu d’une pandémie qui a fait plus de 18 000 morts.

Le plan initial prévoyait que le dimanche 26 avril, les bureaux de vote seraient ouverts et que les citoyens chiliens indiqueraient leur choix sur un bulletin de vote. Une option réclamée par des millions de personnes dans les rues depuis l’explosion sociale d’octobre 2019. Au lieu de cela, 12 communes de trois régions ont été mises en quarantaine et le ministère de la Santé, dirigé par Jaime Mañalich, s’est rendu dans tout le pays depuis La Moneda [palais du gouvernement] pour signaler 473 nouveaux cas de Covid-19 et huit décès causés par le virus. Selon les chiffres du gouvernement, 189 personnes sont mortes au cours de ce premier mois de la pandémie et le plébiscite constitutionnel, qui était prévu pour ce jour-là, a été alors reporté au 25 octobre. Sous réserve.

«Aujourd’hui, la priorité est de lutter contre la pandémie, dont nous ne savons pas combien de temps elle durera. En temps utile, nous devrons l’évaluer [la date du plébiscite] et organiser un débat républicain sur la base de la situation sanitaire. La première chose, j’insiste, est de prendre soin de la santé des gens», a déclaré le ministre de l’Intérieur, Gonzalo Blumel, ce même dimanche. La porte-parole du gouvernement, Karla Rubilar, a ajouté que les travaux étaient en cours pour que le vote ait lieu en octobre. «L’intention du gouvernement n’est pas de le reporter, tout comme nous n’avions pas l’intention de le reporter en avril», a-t-elle déclaré.

Pendant tous ces mois, le plébiscite a été plongé dans le brouillard, mais quand la date arrivera, il y aura des choses concrètes. Les bureaux de vote ouvriront demain [ce dimanche 25 octobre] et toute personne qui n’est pas infectée par le Covid-19 ou en quarantaine préventive pourra s’y rendre pour exprimer ses préférences quant à une nouvelle constitution et à la manière dont elle devrait être rédigée. Entre avril et octobre 2020, d’autres éléments ont été portés à la connaissance du public: le 26 avril, ce ne sont pas huit personnes qui sont mortes du virus, mais 13; le nombre total de décès s’élevait déjà à 210, soit 21 de plus que ceux qui ont été relevés. On ne le savait pas avant juin, lorsque le ministère de la Santé a révisé les chiffres et ajouté 653 décès au nombre total de décès. À cette date, 2190 patients étaient morts.

Demain, 25 octobre, lors du plébiscite, les décès confirmés auront dépassé les 13 000. Si l’on ajoute les personnes soupçonnées d’être mortes à cause du nouveau coronavirus ou sans confirmation par test1, le nombre passera à 18 000. Autres choses qui ont changé: Gonzalo Blumel n’est plus au ministère de l’Intérieur [depuis le 28 juillet], Karla Rubilar n’est plus porte-parole du gouvernement [depuis le 28 juillet], et Jaime Mañalich n’est plus au ministère de la Santé [depuis le 13 juin].

«La pandémie a changé tout le scénario», résume l’universitaire de l’Institut de recherche en sciences sociales de l’Université Diego Portales Carolina Garrido. «Elle a clairement affecté le calendrier constitutif lui-même, la façon de faire de la politique. Elle va clairement affecter la participation électorale. Il est naïf de croire que ce ne sera pas le cas», dit-elle. Un mois après la date initiale du plébiscite, alors que plus de 40% de la population du pays était en quarantaine totale, les discussions sur le mois d’octobre étaient encore préoccupantes. Certains ont dit que l’élection devrait être reportée jusqu’à ce que le virus ne soit plus une menace.

«Je suis de ceux qui pensent que ce processus ne peut pas être retardé plus longtemps. Le référendum sur la constitution est l’une des solutions institutionnelles pour commencer à répondre aux revendications et aux transformations sociales, politiques et économiques que le Chili demande. Le rétablissement de la confiance dans les institutions est un processus à moyen et long terme, donc plus il est retardé, plus il nous faudra de temps pour nous engager sur cette voie afin d’essayer de trouver une issue à la crise. J’insiste: cela commence juste avec le plébiscite ce dimanche. La route est longue, mais elle est très nécessaire», déclare Carolina Garrido.

L’effet multiplicateur de la pandémie

Comme Carolina Garrido, d’autres voix se sont opposées à une nouvelle suspension des votations. Ils ont fait remarquer que cela déclencherait un nouvel éclatement. A la mi-mai, Emmanuelle Barozet, sociologue et chercheuse au Centre d’études des conflits et de la cohésion sociale (COES), a interviewé des personnes qui n’avaient pas été impliquées dans la politique avant le soulèvement. «Il y avait un appauvrissement de la population qui était pénible à écouter: beaucoup de femmes avaient cessé de travailler pour s’occuper des autres; il y avait des gens marginalisés, en dehors de la loi, subissant dès lors des pressions pour ne pas se plaindre et sans recevoir aucune aide de l’État. À ce moment-là, les gens étaient plus préoccupés par l’obtention de revenus. Un plébiscite n’était pas à l’horizon. On avait le sentiment qu’il allait y avoir un nouvel éclatement social à un moment donné», dit-elle.

Cette notion était courante, car sous l’assaut de la pandémie, le mécontentement social s’est accru. Le 18 mai, dans la municipalité d’El Bosque – une ville de 172 000 habitants dont 22% de la population se trouve sous le seuil de pauvreté multidimensionnelle – les premières manifestations sont apparues durant le confinement. «Nous n’avons pas peur du virus, nous avons peur de la faim», peut-on lire sur les affiches. À l’époque, le plan de soutien du gouvernement consistait à livrer des boîtes de marchandises aux communes en confinement, une idée qui a été critiquée par l’opposition comme une mesure paternaliste et moins efficace qu’un transfert direct d’argent.

Un mois auparavant, l’exécutif avait envoyé au Congrès une initiative visant à donner un revenu d’urgence aux familles inscrites au système d’aide de l’État et qui n’avaient pas enregistré de revenu mensuel officiel. L’aide aux classes moyennes, durement touchées par les effets économiques de la pandémie, est toujours en suspens. À la mi-juillet, le gouvernement de Sebastián Piñera a proposé des prêts bonifiés, des subventions au loyer et le report des crédits hypothécaires. Après des critiques, il a été décidé d’inclure une prime d’environ 630 dollars pour les travailleurs à revenu moyen qui ont subi une baisse de salaire de 30% ou plus. Le premier soir, plus de 850’000 personnes ont demandé à bénéficier de cette prestation.

En octobre, le Service des impôts a signalé que 437’000 personnes ayant eu accès paiement étaient en fait inéligibles. Le gouvernement a annoncé qu’ils devraient rembourser la somme fournie et qu’ils seraient poursuivis pénalement. L’opposition a souligné que cela montrait que l’aide ne répondait pas «aux besoins de la population». Elle a demandé une «grâce» pour les personnes concernées. Le terme a été utilisé délibérément: il y a deux jours, la Cour suprême avait réduit l’amende infligée à Julio Ponce Lerou – ancien contrôleur de la Société chimique et minière du Chili – pour des opérations irrégulières de financement politique, de 62 millions de dollars à 3 millions de dollars.

«La pandémie a exacerbé de nombreux problèmes et on a pu constater que la réponse du gouvernement a été très lente. Au final, pour la classe moyenne, ce qui a fini par les soulager, c’est la remise de 10% du fonds de pension, qui, bien qu’elle ait été approuvée par le Congrès, est finalement une solution entre parties privées: entre le contributeur et l’administrateur du fonds de pension», dit Emmanuelle Barozet. Cette mesure sans précédent a eu un effet immédiat: le mois suivant, les arriérés des Chiliens dans le système bancaire ont diminué. «Non seulement l’aide aux populations les plus vulnérables a été tardive, mais les larges secteurs de la classe moyenne, que nous savions fragiles avant l’épidémie, ont glissé dans un statut beaucoup plus précaire», ajoute-t-elle.

Le retour des mobilisations

Il n’est pas très surprenant qu’avec la levée des restrictions sanitaires, une fois que les nouveaux cas quotidiens de Covid-19 se sont stabilisés à moins de 2000 – au pire moment de la pandémie, les infections étaient supérieures à 6000 par jour – les manifestations de masse soient revenues sur la place qui était l’épicentre des protestations en octobre, nommée Baquedano [nom du métro où des affrontements se déroulèrent] par les autorités et rebaptisée Dignidad par les citoyens.

Les manifestations ont été accompagnées d’un autre phénomène qui était en suspens pendant la pandémie: la répression policière, qui a atteint son point culminant le 2 octobre, lorsqu’un garçon de 16 ans a été jeté dans la rivière Mapocho par un policier. Le fonctionnaire est maintenant en détention et le Ministère public enquête sur l’incident.

«Les gens vont protester et finir par être horriblement réprimés», dit Patricia, avocate de 32 ans (son nom a été changé), qui vit à deux rues de la place. Elle s’est jointe aux protestations parce qu’elle avait le sentiment qu’elles concernaient, d’une certaine manière, son histoire. «Je suis née dans le secteur nord de la région métropolitaine, dans l’une des communes ayant le moins d’espaces verts du pays, avec des taux élevés de pauvreté et de surpopulation, entre les campements et les trafiquants de drogue, où les gens travaillent du lundi au lundi pour un salaire minimum, avec une vie précaire dans laquelle il faut choisir entre aller chez le médecin ou manger», dit-elle. «Je pense que la pandémie et ses conséquences économiques et sanitaires ont rendu le conflit plus aigu. Si nous avions l’habitude de vivre avec un sentiment d’impunité dans le travail quotidien des autorités et des élites, je pense que ce sentiment s’est accru ces derniers temps.»

Si, au pire moment de la pandémie, le plébiscite n’était pas dans l’horizon des citoyens, il a commencé à apparaître au fur et à mesure que les choses se calmaient. «Lorsque la campagne a commencé, nous avons constaté un intérêt accru», explique Emmanuelle Barozet. «Ce qu’ils nous ont dit, en général, c’est qu’ils vont voter, et il y a une histoire assez sensée: ils savent que changer la constitution ne va pas tout changer. Ils ont une attente raisonnable, et non déraisonnable», ajoute-t-elle.

Fin août, un sondage réalisé par Ipsos et Espacio Público a montré que, malgré le fait que plus de la moitié de la population craigne la contagion le jour du vote, 87% disent qu’ils iront voter. La participation est un sujet de préoccupation car, depuis 2012, le vote au Chili est volontaire, ce qui a généré une crise importante: aux élections municipales de 2016, le taux de participation n’a été que de 35% des inscrits, et à l’élection présidentielle de 2017 de 49%. Outre le manque de motivation, le virus a maintenant été ajouté au problème. «Cela va probablement augmenter la participation d’un secteur qui a peu ou pas voté, qui sont les plus jeunes, et diminuer celle des personnes âgées, qui sont la population à risque et qui historiquement votent plus», explique Carolina Garrido.

Le pourcentage de personnes qui se rendent aux urnes sera non seulement important pour valider l’hypothèse selon laquelle le plébiscite (référendum) est la solution institutionnelle que les Chiliens recherchent, mais il pourrait aussi conditionner l’approbation finale d’un texte constitutionnel: la ratification de la solution sera, elle, obligatoire. Si le processus n’est mis en marche qu’avec une faible participation, le résultat final cesse d’apparaître comme certain, bien que pour la population tout ce qui se passe après le 25 octobre apparaisse encore comme une nébuleuse.

Après le 25-O (25 octobre)

«Il y a un rejet de la politique institutionnelle, donc des doutes surgissent encore», dit Emmanuelle Barozet. Lors du référendum, il y aura le choix entre une assemblée constituante composée à 100% de représentants élus par les citoyens à cette fin et une convention mixte, avec 50% de ces représentants et 50% de parlementaires en fonction. «Le fait que les partis politiques soient parvenus à un accord pour mettre en œuvre ce processus ne signifie pas que la méfiance va disparaître du jour au lendemain. C’est long et cela dépendra du processus que nous mènerons à bien. Le plébiscite est le début», ajoute Carolina Garrido.

«Le peuple a dit que nous rédigerons la constitution ensemble, tous et toutes, pas les mêmes de toujours, pas l’élite. Les gens veulent participer au-delà du choix d’élire les constituants: des mécanismes doivent être mis en place pour amener les gens à participer, et en attendant, les manifestations vont probablement se poursuivre», ajoute-t-elle. La sociologue du COES (Emmanuelle Barozet) est d’accord: «Personne n’est assez naïf pour penser qu’il suffit d’élire des représentants et c’est tout. Tout le monde sait qu’il y a un tel défi», dit-elle.

C’est là, dit Carolina Garrido, que se trouve la clé. «C’est la première fois au Chili que l’État va demander aux citoyens et citoyennes s’ils veulent ou non rédiger une constitution. Quel que soit le résultat, c’est un tournant: nous allons demander aux gens. Cela n’a jamais été fait. Tous les changements constitutionnels ont été décidés par l’élite, et quand il n’y en a pas eu, c’était parce que l’élite ne voulait pas. Comme l’option de l’approbation de la révision sera probablement gagnante, ce sera la première fois que le processus constitutionnel commencera avec les citoyens», dit-elle. C’est pourquoi elle considère que le principal défi pour la prochaine étape est de «comprendre que la démocratie représentative s’enrichit et se renforce avec plus de participation». Elle affirme que c’est «l’occasion d’établir des mécanismes qui permettent aux citoyens d’exprimer leurs opinions politiques».

Outre la valeur symbolique, Emmanuelle Barozet souligne les conditions qui caractérisent le processus chilien. «Pour l’instant, nous évitons deux écueils qui ont été présents dans d’autres processus constitutifs en Amérique latine: premièrement, tout l’éventail politique va participer au processus, personne n’est en reste, et c’est une excellente nouvelle. Deuxièmement: en raison de l’explosion et de l’augmentation de la violence, une certaine option populiste pourrait prendre plus de force, mais jusqu’à présent, ce discours ne parvient pas à tirer parti de la crise sociale et politique. Cela nous donne beaucoup de confiance dans la capacité des citoyens à faire partie du processus», dit-elle.

Si l’approbation s’impose demain dimanche 25 octobre, elle amorcera un chemin qui pourrait faire basculer la constitution imposée en 1980, sous la dictature d’Augusto Pinochet. Sur ce chemin, il reste à voir quels candidats à la constituante les partis présenteront, comment l’égalité des conditions pour les indépendants (des partis) sera garantie lorsqu’ils se porteront candidats, s’il y aura ou non des sièges réservés aux indigènes (Mapuche), et quelles seront les règles qui régiront le fonctionnement de la Constituante.

Le référendum – qui aura lieu un an après la marche qui a rassemblé plus d’un million de personnes sur la Piazza Italia – apparaît comme un événement symbolique qui, en tant que tel, fera date. Mais, en réalité, il est le point de départ d’un chemin constitutionnel qui pour la première fois peut être écrit avec les citoyens et les citoyennes. (Article publié dans La Diaria, le 24 octobre 2020; traduction rédaction A l’Encontre)

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Le Forum de l’Assemblée constituante devant le référendum du 25 octobre

1.- La rébellion populaire contre le néolibéralisme et la démocratie restreinte, encadrée et de faible intensité, initiée par le peuple chilien le 18 octobre 2019, a mis les partisans du modèle et du système politique en place dans de graves difficultés. Afin de canaliser la formidable énergie sociale par un chemin inoffensif, la caste politique parlementaire a forgé, dans le dos des citoyens, l’«Accord pour la paix sociale et la nouvelle Constitution» annoncé «entre minuit et trois heures du matin» le 15 novembre 2019, un accord qui s’est traduit par les réformes constitutionnelles de décembre 2019 qui réglementent le processus constituant afin de priver de sa souveraineté le pouvoir constituant d’origine, les citoyens et citoyennes.

2.- L’établissement d’un quorum de deux tiers pour approuver les règles émanant de la Convention constitutionnelle (ou de la Convention mixte) [assemblée constituante souveraine ou constituante mixte] et les règlements, ainsi que la tentative d’établir des questions que le texte à soumettre au référendum ne peut pas aborder (comme les traités internationaux signés par le Chili), annulent une fois de plus la «règle de la majorité», et constituent un obstacle redoutable au désir de transformation sociale des peuples.

3.- En outre, la conception de l’élection des délégué·e·s rend extrêmement difficile la présentation de candidatures indépendantes émanant d’organisations sociales populaires, ce qui, si aucun changement de fond n’est apporté, aboutira à une représentation très semblable à celle qui existe actuellement au Parlement, c’est-à-dire bénéficiant aux partis politiques légalement constitués, ce qui limitera considérablement les possibilités de transformation réelle.

4.- Malgré ce scénario défavorable, le Forum pour l’Assemblée constituante considère que la politique pour aboutir à une Assemblée constituante libre et souveraine ne consiste pas à éviter le processus en cours (par le biais de l’abstention ou de l’annulation du vote) au profit d’appels génériques et abstraits à «continuer le combat», sans tactiques viables en fonction des rapports de forces et des scénarios réels. Cela, loin de donner du pouvoir aux forces populaires et d’ouvrir la voie à un processus constituant effectivement démocratique, ne fait que renforcer les possibilités des forces les plus rétrogrades en faveur du maintien du statu quo.

5.- Nous proposons une stratégie consistant à surmonter, par la mobilisation sociale, les marges étroites du processus constitutif officiel, en élisant en avril 2021 une majorité effectivement progressiste et transformatrice de délégués à l’organe constitutionnel et en exerçant une vigilance sur leur comportement, afin de les inciter à déclarer l’organe constitutionnel libre et souverain.

Plus précisément, le Forum pour l’Assemblée constituante réitère sa proposition (faite pour la première fois en 2014), d’un plébiscite intermédiaire comme mécanisme pour surmonter la barrière des 2/3, afin que les citoyens puissent décider à la majorité absolue (50% plus 1) des votes valablement exprimés toutes les questions où le quorum des 2/3 n’est pas atteint au sein de l’organe constituant.

Seul le triomphe de l’«Approbation» et de la «Convention constitutionnelle» alternative, suivi de mobilisations sociales intenses et massives, ainsi que l’articulation politique des forces effectivement anti-néolibérales et démocratisantes pourront forcer le mécanisme officiel à aboutir à un processus véritablement démocratique et participatif qui ouvre la voie à une Assemblée constituante libre et souveraine. (Forum pour l’Assemblée constituante. Santiago, 29 septembre 2020; traduction rédaction A l’Encontre)

 

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