mardi
7
avril 2020

A l'encontre

La Brèche

Par Pedro Rafael Vilela

Le 25 janvier 2020, un samedi, de 8h à 21h, dans la ville de Brumadinho, région métropolitaine de Belo Horizonte, sera un jour très remarquable pour ceux et celles qui y seront présents. En effet, il y aura une année que s’est produit le crime/tragédie de la rupture du barrage de la compagnie minière Vale avec des «déchets de l’exploitation minière» – des boues toxiques ­– à Córrego do Feijão [zone rurale de la municipalité de Brumadinho], enterrant 272 personnes vivantes et tuant la rivière Paraopeba. Les corps de 11 «joyaux», comme on appelle affectueusement ces martyrs, sont toujours portés disparus sous la boue toxique.

Face à l’épuisement de la crise de l’eau et à tant de morts que l’exploitation minière criminelle et dévastatrice perpétue dans les Etats du Minas Gerais, du Pará et dans d’autres Etats, s’affirme un impératif éthique, celui de conquérir d’autres formes de travail qui interrompent la machine à tuer des compagnies minières qui font la guerre aux gens, à la «mère nature», à tous les animaux et à toutes sortes d’êtres vivants.

En fait, la société minière transnationale Vale emploie non seulement 70’000 employés travaillant dans 32 pays, de facto, une armée de 70’000 soldats qui font la guerre dans 32 pays contre la terre mère, l’eau sœur, les gens, tous les êtres vivants et contre les générations futures, inclusivement.

Il est inacceptable que le Ministère public, le parquet d’Etat et fédéral et le pouvoir judiciaire n’aient pas encore arrêté les 21 personnes reconnues coupables du crime, selon les CPI (Commission d’enquête parlementaire) de l’Assemblée législative de l’Etat du Minas Gerais et de la Chambre fédérale des députés. (Extraits de la contribution de Gilvander Moreira publiée sur le site brésilien Correio da Cidadania le 24 janvier 2020; traduction par la rédaction de A l’Encontre; voir à ce sujet l’article publié sur le site A l’Encontre, en date du 19 février 2019)

***

Siège de Vale International SA à Saint Prex, canton de Vaud, Suisse

Un an après la rupture du barrage I de la mine Córrego do Feijão à Brumadinho (Etat de Minais Gerais), propriété de la société minière Vale [Vale International SA dont le siège se trouve à Saint-Prex dans le canton de Vaud, Suisse], le Brésil ne dispose toujours pas d’une législation plus stricte pour empêcher que de nouveaux crimes sociaux et environnementaux de ce type se reproduisent dans le pays. Considéré comme l’une des plus grandes catastrophes environnementales de l’histoire du pays, le barrage de Brumadinho s’est rompu le 25 janvier 2019. Il a entraîné la mort de 272 personnes, dont 11 sont toujours officiellement portées disparues. L’épisode a également contaminé la rivière Paraopeba, l’une des plus importantes sources d’eau qui alimentent la région métropolitaine de Belo Horizonte, ce qui a causé des dommages aux pêcheurs et laissé les habitants de plusieurs localités sans moyens de subsistance.

Afin d’accroître la responsabilité des entreprises qui construisent des barrages et d’améliorer la sécurité des populations vivant à proximité, la Chambre des représentants a approuvé l’année dernière quatre projets de loi sur le sujet. Y compris l’un qui caractérise le crime d’écocide, c’est-à-dire qui consiste à provoquer des catastrophes environnementales majeures, ceci afin de garantir les droits des personnes frappées. Les parlementaires ont également renforcé les mécanismes de contrôle et la rigueur de la politique nationale en matière de sécurité des barrages. Pour que ces propositions entrent en vigueur, elles doivent cependant encore être approuvées par le Sénat fédéral, puis sanctionnées par le président de la République, Jair Bolsonaro.

«La législation brésilienne est laxiste en ce qui concerne les sociétés minières et la protection de l’environnement et cela doit changer. Plusieurs de ces propositions avaient déjà été faites depuis la rupture [du barrage] de Mariana [en 2015], mais la pression et le lobbying des compagnies minières sont très forts. Rien que cette année, par exemple, Vale prévoit de distribuer plus de 7,2 milliards de R$ [1,56 milliard d’euros] en dividendes à ses actionnaires après le crime de Brumadinho. Le principal actionnaire de Vale est la banque Bradesco. «Donc, pour Vale, prime l’intérêt d’exporter des minerais [une politique extractiviste], sans sécurité pour les populations, avec des barrages à bon marché, sans stimuler une industrialisation, sans donner aux gens les moyens pour utiliser des chemins de fer privatisés et, finalement, acheter de l’acier cher à l’étranger», dit Rogério Correia, un membre du Congrès (Parti des Travailleurs-Minas Gerais). Il était le rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire (Comissão Parlamentar de Inquérito-CPI) qui a enquêté sur le crime socio-environnemental de Brumadinho.

En novembre 2019, la CPI a approuvé à l’unanimité la suggestion de mise en accusation de Vale et de la société de certification allemande Tüv Süd (qui a certifié la sécurité du barrage et qui se présente ainsi: «un partenaire de confiance pour les solutions de sûreté, de sécurité et de durabilité») et de 22 personnes pour la rupture du barrage de la mine de Córrego do Feijão. Cette semaine de janvier 2020, c’est au tour du Ministère public du Minas Gerais (MP-MG) de déposer une plainte contre l’ancien président de Vale, Fabio Schvartsman, de 11 employés de la compagnie minière et de cinq autres de Tüv Süd. Ils répondront de crimes d’homicide. Il appartiendra à la 2e Cour pénale de Belo Horizonte d’ouvrir ou non des poursuites pénales contre les personnes impliquées.

Maintenant, selon Rogério Correia, on s’attend à ce que les projets de lois (PL) approuvés par la Chambre des députés passent également devant le Sénat. Les projets ont été bloqués pendant environ quatre mois, mais devraient reprendre avec le retour des membres du Congrès après les vacances législatives de février. «Il n’y a aucune justification plausible pour éviter la réception des PL par les sénateurs, comme le montrent les plaintes mêmes annoncées par le bureau du procureur général de l’Etat et la police civile, tout cela en plein accord avec ce qui a été approuvé par la CPI de la Chambre», a-t-il déclaré.

Il est utile d’en savoir plus sur les projets de loi approuvés par la Chambre des représentants qui renforcent la législation sur l’exploitation minière, la construction de barrages et les droits des populations concernées.

Ecocide

Le projet de loi n° 2.787/2019, approuvé en juin de l’année dernière, caractérise désormais dans la législation le crime d’écocide, défini comme le fait de causer un désastre écologique par la contamination ou la rupture de barrages. Selon le projet de loi, le crime se produit lorsque des personnes, y compris directement les chefs d’entreprise, provoquent le désastre environnemental avec une destruction importante de la flore ou la mort d’animaux.

Le texte prévoit une peine d’emprisonnement de 4 à 12 ans, lorsqu’il est considéré comme un délit intentionnel, et de 1 à 3 ans, s’il s’agit d’un délit (sans intention de le commettre).

Droits des personnes concernées

Toujours en juin 2019, la plénière de la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi 2.788/2019 qui établit la Politique nationale sur les droits des populations affectées par les barrages (Populações Atingidas por Barragens PNAB), énumérant les droits de ces personnes. La proposition précise, par exemple, que les sociétés minières devraient financer un programme pour les droits de ces citoyens.

Selon le texte, le programme ayant trait aux droits que l’entrepreneur devra financer contiendra des actions spécifiques destinées aux femmes, aux personnes âgées, aux enfants, aux personnes ayant des besoins spéciaux et aux personnes en situation de vulnérabilité, aux populations indigènes et aux communautés traditionnelles, aux pêcheurs et aux travailleurs de la construction.

Elle devra également traiter les impacts en matière de santé, d’assainissement de l’environnement, de logement et d’éducation des municipalités qui accueilleront les ouvriers des travaux de construction ou les personnes touchées par une éventuelle fuite ou rupture du barrage. Ce programme de droits doit être approuvé par un comité local de la politique nationale des personnes affectées par les barrages.

Défense civile

La Chambre a approuvé le projet de loi 2.790/2019 qui reformule le Statut de la protection et de la défense civiles, obligeant les sociétés minières à intégrer l’analyse des risques (étude d’impact) du projet avant de le mettre en œuvre, notamment en préparant un plan d’urgence pour les activités présentant un risque d’accident ou de catastrophe, en effectuant des simulations périodiques avec la population à risque et en garantissant les ressources nécessaires à la sécurité de l’entreprise et à la réparation des dommages causés à la vie humaine, à l’environnement et aux biens publics en cas d’accident ou de catastrophe. La délivrance d’un permis est également soumise à l’approbation de ce plan d’urgence.

Sécurité des barrages

L’autre proposition législative qui attend également l’approbation du Sénat est le PL 2.791/2019. Elle modifie les règles de la politique nationale concernant les barrages et le code minier pour rendre les entreprises minières plus sûres. Il augmente également le montant des amendes, qui peuvent atteindre 1 milliard de R$ [220 millions d’euros], et précise les obligations des entrepreneurs, notamment l’interdiction du barrage en amont, du même type que celui qui a causé la catastrophe de Brumadinho, l’année dernière, et celle de Mariana, en 2015 [rupture, le 5 novembre 2015, du barrage Bento Rodrigues situé à 35 kilomètres du centre de la ville de Mariana, dans l’Etat de Minas Gerais; des millions de tonnes de boues issues de l’exploitation d’une mine de fer se sont déversées faisant ce qui fut qualifié «de Fukushima brésilien»].

Selon le texte approuvé, les compagnies minières actuelles auront trois ans pour démanteler les barrages en amont. Les compagnies minières devront enlever tout le matériel déposé dans le réservoir-bassin et dans la structure elle-même, et la zone sera destinée à un autre usage.

Autres projets

Deux autres projets liés à la question de l’exploitation minière sont encore en cours de réalisation dans la Chambre. L’un d’eux est un projet de loi qui établit des règles pour l’octroi d’une autorisation environnementale aux entreprises minières. Cette mesure est traitée en parallèle avec le PL 3.726/2004, qui établit une loi générale pour l’octroi de licences environnementales.

L’autre mesure est une Proposition d’amendement constitutionnel (PEC) qui réintroduit l’ICMS (impôt sur la circulation des marchandises et leurs transports interétatiques) sur les biens minéraux primaires et les produits semi-finis dérivés de ces biens. Depuis l’approbation de la loi Kandir [en novembre 1996, sous la présidence de Fernando Henrique Cardoso], l’exportation de produits primaires agricoles et de minéraux est exonérée de l’ICMS, un impôt d’Etat, qui affecte également les recettes fiscales des Etats, en touchant en particulier les entreprises principales productrices de ces marchandises. (Article paru dans Brasil de Fato le 23 janvier 2020; traduction rédaction A l’Encontre)

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