en décembre 2015. Il grimpe vite…
Par Luc Peillon
Jusqu’où le gouvernement est-il prêt à céder? A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat) et les organisations étudiantes (Fage et Unef), ce lundi 14 mars 2016 à Matignon [le palais du premier ministre en France], Manuel Valls doit annoncer, en compagnie de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et de son homologue à l’Economie, Emmanuel Macron, les retouches qu’il consent à apporter au projet de loi travail. L’objectif n’est pas tant de satisfaire les organisateurs de la journée de protestation du 9 mars, qui demandent le retrait total du texte, mais d’«accrocher» la CFDT et les autres syndicats dits «réformistes» afin de les sortir du front du refus.
Pour cela, l’exécutif sait qu’il ne peut se contenter de mesurettes, tant la liste des demandes cédétistes (CFDT) s’est allongée. Le gouvernement devra ainsi renoncer au plafonnement des indemnités prud’homales et se limiter à un barème indicatif.
Il devra aussi, s’il veut satisfaire l’organisation de Laurent Berger [secrétaire général de la CFDT qualifié par la TV française de «l’homme sans qui la loi el Khomri ne peut passer], durcir les conditions permettant d’engager un licenciement économique. Limités dans le projet actuel à quelques trimestres de pertes ou de baisse des commandes, les critères s’appliquent en l’absence d’accord de branche sur le sujet. Trop favorable aux employeurs, estiment les opposants au texte, qui considèrent que le patronat n’a aucun intérêt, dans ces conditions, à accepter de négocier un accord.
Sur le licenciement également, les réformistes ne veulent pas du seul périmètre national pour apprécier ces difficultés économiques, mais souhaitent revenir à la situation actuelle, où c’est le secteur d’activité dans l’ensemble du groupe qui est pris en compte. Et ce, afin d’éviter qu’une société «organise» la défaillance de sa filiale française pour la fermer plus facilement.
La CFDT souhaite enfin que l’exécutif supprime toutes les possibilités données à l’employeur, à différents endroits du texte, de décider seul en l’absence d’accord avec les syndicats. Pour finir d’emporter le soutien des réformistes, le gouvernement pourrait par ailleurs renforcer le compte personnel d’activité en accordant plus de droits «portables» au salarié. Pas sûr, cependant, qu’en répondant positivement à la plupart de ces revendications, l’exécutif parvienne à sauver son projet de réforme. Le mouvement de protestation, qui semble s’inscrire dans une dynamique ascendante, pourrait perdurer jusqu’au retrait du texte.
Après avoir réussi à mobiliser plus de 200 000 personnes, le 9 mars, un peu partout en France, les organisations les plus opposées au projet de loi appellent à une nouvelle journée de manifestation jeudi, avant celle du 31 mars. Le calendrier du gouvernement, lui, reste pour l’instant inchangé, avec un passage du projet de loi le 24 mars en Conseil des ministres et une présentation en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 29 mars. Et si tout va bien, un examen par les parlementaires début mai. (Publié dans Libération, en date du 14 mars 2016, page 8)
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