Par Ali Khaled
La Cour pénale du Caire a décidé samedi 17 septembre 2016 de geler les comptes et biens mobiliers du chercheur Hossam Bahgat, de Gamal Eid, directeur du Réseau arabe d’information sur les droits de l’homme, ainsi que le gel des comptes de Bahey El Din Hassan, président de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme, de Mustafa Hassan, directeur du Centre Hisham Moubarak pour les droits de l’homme, et d’Abdul Hafeez Tayel, président du Centre égyptien pour le droit à l’éducation; ainsi que le gel des comptes de leurs centres de droits de l’homme. En même temps la Cour a exclu de cette décision les familles et les employés de ces organisations de droits de l’homme, dans le procès n° 108 de 2016, appelé par les médias: «Procès du financement des organisations de la société civile».
Commentant la décision du gel de ses comptes, l’avocat des droits de l’homme Gamal Eid a déclaré à Al Bedaia: «Nous poursuivrons notre chemin de la défense des droits de l’homme». Il a ajouté dans un message sur son compte Facebook: «Les représailles étaient prévisibles, mais elles sont grossières. Nous allons quand même continuer. Nous pouvons vivre menacés, mais pas complices avec un régime policier qui hait les droits de l’homme, la démocratie et la révolution de 25 janvier! Bref, la lutte continue.» Le militant des droits de l’homme, Abdul Hafeez Tayel, a pour sa part expliqué ainsi le jugement le samedi 17 septembre: «Cette décision est le début d’une série de mesures répressives contre le mouvement des droits de défense des droits humains en Égypte».
Dans ce contexte, l’Initiative égyptienne pour les droits individuels a annoncé son intention de continuer à jouer son rôle dans la défense des droits et des libertés, et de poursuivre la lutte pour changer les politiques publiques et les pratiques sécuritaires hostiles aux droits de l’homme et aux droits économiques, sociaux, civiques et politiques, malgré l’obstination de l’Etat et de ses institutions de s’en prendre à toutes les formes d’organisation et initiatives civiques en Egypte, depuis plus de trois ans.
Après le jugement, l’Initiative a appelé, dans un communiqué publié le samedi 17 septembre, les forces politiques et les mouvements populaires qui croient dans les valeurs de la liberté et de la justice sociale, à la solidarité avec le mouvement égyptien des droits de l’homme, et à déployer tous les efforts permettant au mouvement de continuer à jouer son rôle.
Commentant la décision du tribunal, l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme a estimé que les organisations indépendantes de défense des droits de l’homme étaient en train de payer pour la conviction du Président de la République que les Egyptiens ne méritent pas la dignité, la liberté et l’égalité.
Selon le communiqué de l’organisation, publié samedi 17 septembre que cette affaire «n’est qu’un nouvel épisode d’une entreprise de harcèlement et de représailles contre des défenseurs des droits des victimes des crimes contre les droits de l’homme et d’éradication du mouvement égyptien des droits de l’homme. Ce plan a commencé à être mis en œuvre environ un mois après que le président actuel Abdel Fattah al-Sissi a pris les rênes du pouvoir, en menaçant de fermer les organisations enregistrées conformément aux lois égyptiennes autres que la répressive loi sur les associations».
Le communiqué ajoute: «Depuis plus de deux ans, les organisations égyptiennes des droits de l’homme ont fait face à des pressions et des menaces terribles après avoir refusé de se soumettre à la volonté du pouvoir et de s’enregistrer sous sa loi scélérate organisant l’activité associative. Ces pressions sont allées jusqu’à des menaces de mort contre le directeur de l’Institut du Caire deux semaines après l’arrivée au pouvoir de Sissi. Il faut ajouter à cela la menace de mort proférée contre un autre militant de l’organisation, la convocation de l’Institut dans l’affaire du «financement étranger», puis la convocation de trois autres organisations et de certains de leurs salariés, puis l’interdiction de voyager d’un des directeurs des programmes de l’Institut du Caire et d’au moins dix autres militants d’autres organisations dans le cadre de la même affaire. Ces mesures ont été prises parallèlement aux campagnes de dénonciation et de diffamation menées par les services de sécurité relayées par les médias.
L’institut a également déclaré que: «l’empêchement des organisations de défense des droits de l’homme de disposer des leurs fonds vise à suspendre totalement leurs activités pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que la justice tranche dans ce fameux procès dit du «financement étranger» dans le but de neutraliser leur capacité à faire entendre la voix des victimes auprès de l’opinion publique égyptienne et internationale afin qu’aucune voix ne s’élève au-dessus du bruit des fouets des bourreaux. Cette procédure implique la nomination à la tête de ces trois organisations d’un tuteur ayant le droit de prendre connaissance de tous les dossiers concernant les victimes, les personnes solidaires avec elles, l’organisation et son personnel, et imposer sa tutelle sur l’orientation de chaque organisation et ses programmes de travail».
L’organisation a ajouté: «Il est regrettable de découvrir avec cette affaire l’effondrement total du système judiciaire égyptien, et son contrôle sans précédent par les services de sécurité ainsi que sa mise au service du régime du Président Sissi à commencer par le choix nominatif des juges d’instruction de l’affaire jusqu’à la façon contraire à la loi dont ils ont été mandatés, en passant par les innombrables violations des procédures garantissant un procès équitable qui ont entaché ce procès au cours de toutes ses phases. Ces violations ont atteint un point tel que, jusqu’à présent, aucune organisation n’a pu avoir accès au dossier complet de cette affaire, dont l’instruction malhonnête a abouti aux décisions de gel des comptes et des interdictions de voyager.
La fondation arabe des droits civiques et politiques Nidal a condamné, la décision de la Cour et déclaré dans un communiqué, qu’elle avait accueilli le verdict avec stupéfaction et qu’elle était étonnée par l’acharnement des autorités égyptiennes à réprimer les droits, les libertés et leurs défenseurs. «Nous considérons», déclare le communiqué, «que cette décision vient compléter la politique systématique de l’Etat visant à éradiquer le mouvement des droits de l’homme en Égypte.»
Aussi, l’organisation a-t-elle précisé que «la répétition de telles violations contre les défenseurs des droits de l’homme n’arrêtera pas l’activité des organisations ni leur lutte contre les injustices subies par les victimes du pouvoir oppressif en Egypte. Elle n’affaiblira pas la volonté des centres de droits de l’homme en Egypte, mais au contraire renforcera notre détermination à défendre les libertés, et à revendiquer le changement nécessaire».
Le Centre égyptien pour le droit à l’éducation, a également souligné que la décision du gel des comptes de son fondateur et directeur Abdul Hafeez Taiel, ainsi que les comptes et les actifs du Centre était un défi à l’équipe du centre, mais que cet obstacle n’allait pas les arrêter et ne sera pas la corde qui pourrait mettre à mort le rôle qu’ils jouent dans la défense du droit des Egyptiens à une éducation gratuite et de qualité qui représente un moyen vraiment efficace pour protéger et garantir les droits de l’enfant et même les droits de l’homme.
Le Centre a également expliqué dans son communiqué: «Quand nous avons commencé à travailler au Centre du droit à l’éducation, nous étions conscients de l’ampleur des risques auxquels nous étions confrontés, en particulier vis-à-vis de la politique de marchandisation de l’éducation et de tous les droits économiques, sociaux et culturels. Notre rôle a été et reste toujours, malgré sa simplicité, une tentative de permettre aux Egyptiens (enseignants et étudiants) de défendre leur droit à l’éducation établi par les conventions internationales pertinentes».
«Nous insistons», poursuit le communiqué, «sur le fait que nous allons continuer à jouer notre rôle dans ce combat pour le droit à l’éducation et tous les droits de l’homme en Égypte, conscients de toutes les difficultés et prêts à en assumer les conséquences. Nous réalisons que les Egyptiens vivent un moment difficile où le pouvoir empiète de plus en plus sur tous leurs droits en transformant leurs droits fondamentaux en marchandises qu’ils doivent se disputer. Mais nous sommes également conscients que ce moment ne va pas durer, même si les décideurs pensent que leur idéologie reposant sur la marchandisation de l’ensemble des aspects de la vie est le meilleur chemin possible et qu’il ne rencontra aucune résistance.»
Il est à noter qu’onze partis et organisations ainsi que le Comité des libertés du Syndicat des journalistes ont demandé la fin du ciblage des défenseurs des droits de l’homme, soulignant qu’une société civile indépendante est la base de toute vie démocratique. De même qu’ils ont exigé l’arrêt de toutes les mesures hostiles prises contre les organisations des droits de l’homme et leurs responsables, comme l’interdiction de voyager, ainsi que l’arrêt total du procès 173 de l’année 2011.
De même que sept autres organisations de défense des droits de l’homme avaient publié un document commun sur la question, vendredi 16 septembre, indiquant qu’il était «devenu clair que la poursuite des dirigeants des ONG égyptiennes indépendantes, avec des charges liées à leur activité dans le domaine des droits de l’homme est devenue une menace imminente. Au cours des trois derniers mois, les juges d’instruction de l’affaire 173 ont émis quatre nouvelles interdictions de voyager concernant des militants égyptiens de droits de l’homme, le nombre total des interdits de voyage s’élevant ainsi à douze militants. Il faut ajouter à cela la convocation à des interrogatoires de cinq autres salariés d’organisation de droits de l’homme, le nombre total des convoqué·e·s, s’élevant ainsi à dix-sept défenseurs des droits de l’homme.
Les Organisations ont par ailleurs indiqué qu’au cours des six derniers mois, ces mesures répressives et d’autres encore avaient touché au moins douze organisations égyptiennes indépendantes de droits de l’homme. Il s’agit aussi bien d’interdictions de voyage que de gel de comptes que de convocation de salariés et de responsables de ces organisations sans compter les décisions de fermeture de certaines d’entre elles. (Publié dans le site Al Bedaiah le samedi 17 septembre 2016; article traduit pour A l’Encontre par Ayman Alex et Hany Hanna)
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Le titre original de l’article est le suivant: «Une journée noire dans l’histoire du mouvement pour les droits de l’homme… Des militants et des organisations de droits de l’homme dénoncent le gel des comptes dans l’affaire 173: «ces violations ne nous empêcheront pas de nous opposer à la répression».
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