Entretien avec Sameh Achour
et rédaction A l’Encontre
Le président de l’ordre des avocats, Sameh Achour, chef de la défense des familles des martyrs, estime que le verdict contre Moubarak est truffé de failles juridiques. Bref rappel avant les réponses de Sameh Achour, sur la base d’un mémorandum établi par Chaïmaa Abdel-Hamid. Hosni Moubarak a dû démissionner le 11 février 2011 après 18 jours de soulèvement populaire. Il est accusé, ainsi que Habib Al-Adeli, de complicité de meurtres et de meurtres avec préméditation de 846 manifestants, tombés sous les balles des forces de sécurité. Ainsi que pour avoir blessé des centaines de manifestants pacifiques qui protestaient contre son pouvoir autoritaire au Caire, à Alexandrie, à Suez et dans plusieurs autres gouvernorats égyptiens entre le 25 et le 31 janvier 2011. L’accusation était conduite en vertu des articles 40 (2), 45, 230, 231, et 235 du Code pénal égyptien. Moubarak est aussi jugé pour des accusations de corruption financière dans le cadre de la vente de gaz naturel égyptien à Israël, à des prix inférieurs à ceux du marché. Le président déchu est également accusé d’avoir accepté un pot-de-vin de l’homme d’affaires égyptien Hussein Salem, jugé par contumace car en cavale en Espagne, bien que déjà condamné à des peines de prison totalisant 22 ans, cela dans le cadre de précédents procès.
Ce «pourboire» versé à Moubarak était un geste venant du cœur de Hussein Salem. En effet, il avait reçu des terrains dans la ville de Charm Al-Cheikh pour la compagnie d’investissement touristique que détient Salem. Les deux fils de Moubarak, Alaa et Gamal, étaient jugés dans le même procès, accusés d’avoir «accepté» de Hussein Salem cinq villas à Charm Al-Cheikh. Ils ont utilisé «l’influence» de leur père. Gamal devait lui succéder, dans ce régime monarchique, au nom de république. Un «processus» que l’on retrouve dans la Syrie des Assad et qui était planifié dans l’Irak de Saddam Hussein ou dans la Libye de feu Mouammar Kadhafi. Ce procès devait aussi juger – en plus d’Hosni Moubarak, de ses deux fils, d’Hussein Salem, d’Habib Al-Adeli – Adli Fayed, ancien directeur de la Sûreté générale, Ismaïl Al-Chaer, ancien directeur de la Sécurité du Caire, Omar Al-Faramawy, ex-chef de la Sécurité de la ville du 6 Octobre, Ossama Al-Marassi, ex-directeur de la Sécurité du Guiza, Ahmad Ramzi, ancien chef des Forces centrales de sécurité, et Hassan Abdel-Rahmane, ancien chef de la Sécurité de l’Etat.
Les premières audiences du procès de Hosni Moubarak ont débuté le 3 août 2011 et le verdict a été prononcé le 2 juin 2012. Les séances ont été diffusées en direct, mais le président du tribunal, Ahmad Réfaat, avait ordonné la suspension de la diffusion au moment des dépositions de témoins, pour les reprendre lors du verdict. Immédiatement, la mobilisation populaire a explosé contre ce verdict et contre la candidature d’Ahmed Chafik, arrivé en deuxième position lors du premier tour. Ce qui en a fait un des deux candidats, avec Mohamed Morsi, pour le second tour des élections présidentielles qui auront lieu le 16-17 juin 2012 (voir plus bas).
Le tribunal était installé dans une école de police à la périphérie du Caire. Lieu qui a été spécialement préparé pour le procès du président déchu. Moubarak, qui était en détention provisoire dans un hôpital militaire, se rendait à chaque séance en hélicoptère et assistait aux séances allongé sur une civière dans le box grillagé. Le procès a commencé par le témoignage de plus de 1600 personnes, pour la plupart policiers ou témoins oculaires des événements. Les déclarations les plus accablantes pour l’ancien président égyptien auront été celles d’officiers ayant assisté à une réunion au cours de laquelle le ministre Al-Adeli aurait donné l’ordre d’utiliser «un maximum de force» dans la répression des manifestations. D’autres témoins ont affirmé avoir vu des policiers recevoir des armes à feu peu avant la mort par balles de plusieurs manifestants.
L’un des moments clés du procès a été l’audition des hommes de Moubarak, tels que le maréchal Tantaoui, chef du Conseil suprême des forces armées (CSFA) et donc chef d’Etat, par intérim, depuis la chute de Moubarak. Ont suivi les témoignages du chef d’Etat-major des Forces armées, le général Sami Anan, de l’ancien chef des Services de renseignements, du général Omar Soliman et de l’ancien ministre de l’Intérieur Mansour Al-Essawi. Tous témoignaient à huis clos, mais des avocats ont dit qu’ils n’avaient pas impliqué l’ancien président.
Depuis le 2 juin, une nouvelle période de mobilisation populaire, dans certaines villes, est ouverte. Cela parce que les fils de Moubarak ont été blanchis, avec d’autres complices et que Moubarak joue la carte de la maladie à 84 ans, afin d’échapper à la prison. De plus est mise en question – 8 jours avant l’échéance électorale des 16-17 juin – la légalité de la candidature de Chafik.
En outre, le «conflit-négocié» entre le CSFA et 19 formations politiques sur les règles présidant à la formation d’une Assemblée doit trouver une issue ce jeudi 7 juin 2012, selon les lignes de force d’une «combinaison» mise en place lors d’une réunion tenue le 28 mai 2012. Une «combinaison» qui est débattue par les partis islamistes et qui n’a pas été discutée par le Parlement. Le CSFA menace d’amender, de manière unilatérale, l’Art. 60 de la déclaration constitutionnelle de 2011 et, ainsi, de nommer directement l’Assemblée constituante, alors que les deux chambres (le Sénat du nom de Choura et l’Assemblée populaire) devraient pouvoir l’élire, selon la déclaration constitutionnelle mentionnée. Ledit accord du 28 mai 2012, rediscuté lors de la rencontre du mardi 5 juin avec 19 représentants des forces politiques, devrait permettre non seulement de mettre en place une Assemblée constituante, mais aussi, dans ce cadre, de définir le rôle et la place du président ainsi que la place de l’armée dans l’agencement institutionnel comme dans la structure de l’économie égyptienne. Une question cruciale dans l’ordre politique, social et économique de l’Egypte. Le projet du 28 mai 2012, tel qu’il apparaît dans la presse, indique que l’Assemblée constituante devrait être formée par 100 «élus»: 37 représentants des partis politiques enregistrés; 63 personnalités de «l’ordre public» incluant des clercs de l’Université Al-Akzar (source de théologie et droit islamique), des membres de la communauté copte, de même que des professeurs de droit constitutionnel et «quatre représentants des paysans et des ouvriers», une formule renvoyant à la «tradition nassérienne», recyclée par Sadate et Moubarak. Passons maintenant à l’entretien avec Sameh Achour. (Rédaction A l’Encontre)
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Comment évaluez-vous le verdict prononcé contre Moubarak, ses deux fils et les ex-responsables de la police ?
Sameh Achour : Sans aucun doute, il s’agit d’un jugement choquant, du point de vue politique et juridique. Ce verdict a pour seul but d’éteindre la révolution en utilisant des armes approuvées, à savoir les documents et les registres du ministère de l’Intérieur. Aucun de ces accusés n’est l’auteur du crime de tirer sur les manifestants, mais ils en sont tous les provocateurs. Donc, il devient impossible de trouver des témoins qui pourront assurer la condamnation de ces criminels.
Donc, affirmez-vous que le juge avait raison de dire qu’il n’existait pas de preuves précises pour condamner les coupables ?
S.A. : Non, pas du tout. On a présenté à la cour 4 registres appartenant à la sécurité centrale, qui affirment que 4’600 balles, 160 fusils ont été donnés aux policiers durant la révolution. Et la remise des balles n’a pas été retrouvée ni enregistrée. De plus, on a présenté des documents prouvant que les policiers ont reçu des ordres de travailler avec des balles réelles et de tirer directement sur les manifestants.
Nous avons aussi prouvé par un document qu’une marche de 200 manifestants dans la rue Ramsès et tenant des bâtons en main avait été attaquée par les balles de la police. Nous avions aussi souligné dans les documents les propos d’un policier dénommé Mohamad Aboul-Enein affirmant «l’arrivée de deux snipers». Que voulez-vous de plus comme preuves ?
Si vous avez présenté tous ces documents et preuves, comment expliquez-vous ce verdict ?
S.A. : Sans aucun doute et avec tout mon respect quant aux intentions des juges, il y a eu dans ce projet de graves failles juridiques concernant cette affaire.
Pouvez-vous donner plus de précisions?
S.A. : Il existe une contradiction dans le jugement. Comment dire, d’un côté, qu’il n’existe pas de preuves que les martyrs sont tombés par les armes de la police et, d’un autre côté, que Moubarak et son ministre de l’Intérieur sont responsables de ces crimes et ont été condamnés, tout en innocentant les 6 autres responsables de la police ? N’importe quel avocat peut faire appel pour obtenir très facilement l’innocence de son client.
Voulez-vous dire que Moubarak et Al-Adeli peuvent prochainement obtenir leur innocence?
S.A. : Bien sûr et sans le moindre effort, ils l’auront. Puisque les 6 responsables qui ont appliqué les ordres de Moubarak et de son ministre d’ouvrir le feu sur les manifestants ont été acquittés, alors Moubarak et Habib Al-Adeli le seront aussi à leur tour.
Certains évoquent le recours à la Cour pénale internationale. Est-il possible de juger de nouveau Moubarak?
S.A. : Hosni Moubarak a signé l’accord de la Cour pénale internationale en 2000, mais le Parlement n’a pas encore approuvé cet accord. Et même si le Parlement actuel vote cet accord, on ne peut juger de nouveau Moubarak dans cette cour pour le même crime, car il est déjà condamné devant la justice égyptienne. Si on veut le juger de nouveau devant la Cour pénale internationale, il faudra présenter de nouvelles accusations.
Est-ce possible?
S.A. : Bien sûr et c’est même très simple, car il ne faut pas limiter les crimes de Moubarak et son entourage uniquement au fait d’avoir donné des ordres de tirer sur les manifestants lors de la révolution, car ils ont commis d’autres crimes aussi graves tout au long des 30 ans de leur régime. De toute façon, il n’est pas logique de juger les ennemis de la révolution par leurs propres lois. Ils doivent tous être jugés par les lois d’exception de la révolution.
Pensez-vous qu’après ce jugement la situation politique s’aggrave?
S.A. : Bien sûr. Mohamad Morsi [candidat des Frères musulmans] va bénéficier de ce jugement qui a fait peur à beaucoup d’Egyptiens ne voulant pas reproduire à nouveau le régime de Moubarak. Pour la rue, la situation s’assombrit avec la libération de ces responsables de la police et l’innocence de Gamal et Alaa Moubarak. C’est vrai que les jeunes qui se trouvent sur la place Tahrir ne sont pas les soutiens de Morsi, mais toutes les circonstances vont dans son intérêt et bien sûr contre Chafik le représentant du régime déchu.
En quoi va maintenant consister votre stratégie ?
S.A. : On doit attendre les attendus du jugement. On est actuellement en train de préparer de nouveaux arguments pour les présenter au Parquet. C’est la seule institution qui a le droit de présenter l’invalidité du verdict. (Source : Al Ahram)
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