France. Les syndicats face à l’état d’urgence

Par Serge Goudard

Le 30 janvier 2016, à Paris, sous la pluie, les organisateurs de la Manifestation pour la «levée de l’état d’urgence» et l’abandon de la réforme constitutionnelle visant à étendre la déchéance de nationalité annonçaient au micro les chiffres de la mobilisation qui s’est aussi tenue dans quelque 70 villes dans toute la France: quelque 10’000 manifestants à Paris (5500 selon la préfecture de Paris), 3000 à Bordeaux, 1800 à Toulouse, 1000 à Nantes, 2000 à Lyon. D’autres cortèges ont aussi défilé à Strasbourg, Auxerre, Bayonne, Metz, Nancy, Nice, Nîmes, Montpellier, Limoges, Grenoble, Saint-Etienne ou encore Montauban. 

Pour maintenir la mobilisation, un prochain rassemblement parisien est prévu devant l’Assemblée nationale vendredi 5 février, jour du début de l’examen du projet de révision constitutionnelle. Nous publions ci-dessous un article de Serge Goudard qui retrace l’évolution des syndicats sur la question de l’état d’urgence et les changements qui s’y opèrent. (Rédaction A l’Encontre)

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Quelle est l’attitude des syndicats face à l’état d’urgence? En quoi leur attitude est-elle un enjeu pour la défense des libertés? Cette double question va être d’une grande actualité dans les jours à venir.

On ne reviendra pas ici sur les causes supposées ou réelles des attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier. Des centaines d’articles ont été publiés – oscillant entre analyses sociologiques et envolées géostratégiques – souvent sentencieux et approximatifs.

Quelques articles font exception. Signalons l’article rédigé par François Sabado et Pierre Rousset [1], article pertinent même s’il n’épuise pas toutes les questions soulevées.

On ne reviendra pas non plus sur les déclarations «martiales» des va-t’en guerre dirigeant le gouvernement, bombant le torse en se prenant pour les nouveaux Churchill de «la guerre contre le terrorisme». En fait de guerre, c’est surtout une guerre contre les libertés démocratiques, avec la déclaration de l’état d’urgence pour douze jours, prolongé pour trois mois par un vote quasi unanime du Parlement, lequel a «durci» la loi d’urgence en vigueur.

On sait désormais comment s’est traduite, en pratique, cette loi: interdictions de manifestations et rassemblements, assignations à résidence à tout va sur la foi d’accusations non vérifiables, dont des militants écologiques, perquisitions brutales de domiciles familiaux en pleine nuit, etc.

On reviendra seulement ici sur les réactions qui se sont développées face à cet état d’urgence, en particulier celles des syndicats.

Premières réactions

Les attentats eurent lieu dans la soirée du 13 novembre. L’état d’urgence entra en vigueur le 14 novembre 2015. Et les manifestations furent interdites. Sur le coup, les premières réactions furent rares. Un effet de «sidération» pesait lourdement, y compris à l’intérieur des syndicats, provoqué par l’ampleur des attentats et par l’intense matraquage médiatique.

L’une des premières réactions fut celle de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le 16 novembre; une position sans doute limitée mais qui critiquait les mesures gouvernementales et désapprouvait la prorogation de l’état d’urgence. Ce fut un point d’appui important pour nombre de militants.

Sur le plan politique, les partis représentés au Parlement acceptèrent l’état d’urgence. Puis votèrent sa prolongation. Hors du Parlement, dès le 15 et 16 novembre, des organisations politiques appelèrent au refus des mesures liberticides, à la levée immédiate de l’état d’urgence (NPA, Lutte Ouvrière, Alternative Libertaire, L’insurgé, organisations libertaires, etc.). Une réunion publique à caractère unitaire, sur proposition du NPA, put se tenir au gymnase de la Bidassoa (Paris), le 24 novembre 2015.

Sur le plan syndical, ce fut affligeant. Emblématique fut le communiqué du 14 novembre de l’intersyndicale (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU) qui, exprimant son «émotion», ne dit mot de l’état d’urgence et des interdictions de manifester.

Or, chaque militant·e comprend que cette offensive contre les libertés démocratiques vise à entraver toute mobilisation sociale, au moment même où le gouvernement annonce de nouvelles attaques contre les salariés.

Manifestations interdites

La question devint concrète quand se multiplièrent les interdictions de manifester.

Dans certains cas, les organisateurs renoncèrent à manifester. Ce fut le cas pour la manifestation prévue le samedi 21 novembre, à Paris, contre les violences faites aux femmes.

Dans d’autres cas, certains tentèrent de «braver» l’interdiction.

Mais le rapport de force pratique, face au déploiement policier, ne laissait guère de possibilités. Cette difficulté découlait elle-même du rapport de force politique: le modifier impliquait d’abord une mobilisation unie, large, intégrant en particulier les syndicats, contre l’état d’urgence. Fin novembre, on en était loin.

Dans ces conditions, la plupart des organisations ayant appelé à la manifestation en défense des réfugié·e·s et migrant·e·s convoquée le 22 novembre 2015 renoncèrent à manifester, ou s’en tinrent à un simple rassemblement à Bastille. Quelques centaines de manifestants prirent le chemin de République. Dès le lendemain, 58 manifestants étaient «signalés» au procureur de la République.

Quant à la vaste manifestation prévue le 29 novembre sur le climat, interdite, elle se réduisit pour l’essentiel à une chaîne humaine, tolérée, sur les trottoirs. Quelques centaines de manifestants (selon le communiqué de SUD-éducation) se rassemblèrent à République. La police ne leur laissa aucune issue. Il y eut plus de 200 interpellations.

Même difficultés en province: à Nantes, le 4 décembre, la police (y compris municipale) se déchaîne contre un cortège pacifique.

A Lyon, un rassemblement en défense des réfugiés et migrants est interdit au dernier moment sous prétexte qu’il y a menace des identitaires. Pour préserver les manifestants (sans papiers et lycéens) le collectif prend acte de l’interdiction et redépose aussitôt une demande pour le 3 décembre 2015. La préfecture fait savoir que le lieu choisi n’est pas acceptable. Finalement le rassemblement se tiendra Place Bellecour (Lyon), les manifestants éloignant «fermement» des identitaires [extrême-droite] venus provoquer. En même temps, devant un grand lycée, un rassemblement se tenait avec 200 lycéens et enseignants – et la télévision locale – en défense de lycéens menacés d’expulsion. Ce rassemblement spontané avait le soutien de RESF (Réseau Education Sans Frontières), de syndicats. De même que pour le rassemblement tenu en défense des salariés d’Air France, il s’avérait possible de tenir des rassemblements appuyés sur des mobilisations concrètes et unitaires.

La question qu’il fallait donc régler en priorité, c’est la position des syndicats sur l’état d’urgence. S’engagea alors une vraie bataille pour faire prendre position à ces organisations.

Quelques précisions sur trois appels

Dans le même temps, on vit circuler différents appels-pétitions.

• Le premier, signé par une poignée de militants et de personnalités (dont Frédéric Lordon et Julien Salingue) appelait à «braver l’état d’urgence» le 29 novembre 2015 à Paris. Un tel appel ne pouvait guère être utile pour mobiliser massivement pour en finir avec l’état d’urgence, d’autant qu’il «oubliait» simplement d’exiger… la levée de l’état d’urgence. Mais au moins les signataires prenaient-ils quelques risques.
• Un autre appel dit «appel des 58», lancé le 30 novembre, faisait plus fort. Non seulement il «oubliait» lui aussi de revendiquer la levée de l’état d’urgence, mais ses initiateurs ne prenaient aucun risque: bravaches, ils affirmaient : «Nous déclarons que nous avons manifesté ou que nous manifesterons pendant l’état d’urgence», sans préciser que, toutes les manifestations n’étant pas interdites, cet engagement ne mangeait pas de pain.
• Seul l’appel dit des 333, sur la base d’un argumentaire précis, concluait à l’exigence «de la levée immédiate de l’état d’urgence». Initié par Jacques Cotta [écrivain, auteur de l’ouvrage : 7 millions de travailleurs pauvres. La face cachée des temps moderne] avec notamment le soutien de Pouria Amirshahi [député et secrétaire national du Parti socialiste à la francophonie], Olivier Besancenot [NPA], Annick Coupé [Sud-Solidaires], Noël Mamère [député de la Gironde, a quitté l’EELV en 2013], cet appel, rapidement appuyé par plus de 9000 signatures, constituait un appui dans le combat syndical où tout restait à faire.

On ne parle pas même pas ici de l’UNSA [Union nationale des Syndicats autonomes] ou de FO [Force ouvrière, dont le secrétaire est Jean-Claude Mailly]. Mais y compris au sein de Solidaires, il fallait soulever des montagnes.

Ainsi, SUD-éducation se prononce très vite, le 17 novembre, en titrant un texte : «Non à l’état d’urgence, non aux restrictions des libertés publiques». Mais Solidaires, dans un premier temps, ne suit pas et se tait. Puis elle fera un petit pas en demandant la «levée dès que possible» (mais qui va décider que cela est possible ?) avant de demander sa levée «au plus tôt» (14 décembre 2015)

Parmi les premières positions syndicales, certes imparfaites, il y eut celle de la section SNESup Lyon 2 (24 novembre) qui «Si elle peut admettre une situation exceptionnelle de trois jours pour faire face à la situation post-attentats, elle manifeste son opposition à la prorogation de trois mois de l’état d’urgence ainsi qu’à la volonté présidentielle de l’inscrire de manière pérenne dans la Constitution».

Le 25 novembre, est publié un appel titré «Nous ne céderons pas», signé par 70 organisations, dont la LDH, le GISTI, RESF, l’UJFP [L’Union Juive Française pour la Paix], ainsi que la CGT, la FSU et Solidaires.

Cet appel affirme que «l’état d’urgence ne peut devenir un état permanent». Mais il n’en demande pas la levée, ni même refuse sa prolongation. Il demande au contraire d’aménager µles conditions de sa mise en œuvre». Néanmoins, ce texte allait trop loin pour certains (UNSA, CGC [ Confédération générale des cadres], CFDT). Pour la même raison, «l’intersyndicale» explosait en plein vol le même jour.

Deux positions décisives

Le 8 décembre 2015, l’Union départementale des Hauts-de-Seine de la CGT déclare : «La prolongation de l’état d’urgence pour trois mois et la volonté du gouvernement d’introduire dans la constitution un régime civil de crise… reposent implicitement sur l’idée que la démocratie est un handicap pour lutter contre le terrorisme.

Nous refusons cette logique et l’instauration d’un ordre sécuritaire […]. Nous exigeons la levée immédiate de l’état d’urgence.»

Le lendemain, c’est la Fédération CGT Santé Action sociale qui «se prononce pour la levée immédiate de l’état d’urgence».

Dans la FSU aussi

Le 11 décembre, le conseil départemental (CDFD) de la FSU 93 votait à l’unanimité une motion qui, certes, comportait de sacrées scories («Il faut […] protéger la population par le droit et par l’état de droit», mais qui, clairement déclarait : «nous demandons la levée immédiate de l’état d’urgence» et refusait toute constitutionnalisation de cet état d’urgence.

Dans le même sens, le CDFD de la FSU 94 se prononçait ainsi: «La FSU 94 demande à la FSU de signer l’appel “sortir de l’état d’urgence” et demande la levée immédiate de l’état d’urgence.»

Cette fédération tenant au même moment ses premiers congrès départementaux, la bataille contre la loi d’urgence pouvait aussi s’engager dans ce cadre. Ainsi dans le Rhône, le 17 novembre, le congrès votait à la quasi-unanimité une motion revendiquant la levée immédiate de l’état d’urgence, sa non-prolongation et le refus de sa constitutionnalisation.

Mais l’unanimité en resta là: quand les délégués Emancipation proposèrent une motion complémentaire qui, à partir des mêmes exigences, posait la question du comité de suivi, de la cogestion de l’état d’urgence, ce fut un rejet général de la part des autres courants de pensée.

La question qui fâche

Il s’agit là d’une question fort peu médiatisée: dès l’instauration de l’état d’urgence, le gouvernement proposa aux «partenaires sociaux», selon la formule devenue rituelle, de discuter de son application et des mesures à prendre dans les entreprises contre «la radicalisation».

Une première réunion eut lieu le 24 novembre avec le Premier ministre (Manuel Valls), le MEDEF (l’organisation patronale) et les syndicats de salarié·e·s. Tous étaient présents, FSU, CGT et Solidaires inclus.

Une seconde réunion se tint le 3 décembre 2015, et revint sur les moyens de repérer et signaler la «radicalisation». Le patronat comprit vite l’intérêt de tels signalements. Il existe au moins un exemple de salarié condamné à assignation parce que son entreprise, Veolia, avait «signalé» ce salarié avec lequel elle était en conflit; d’autres salariés «signalés» ont aussi perdu leur emploi.

Dans ces conditions, on comprend la nécessité de se mobiliser pour que les syndicats se retirent de ces commissions de suivi. Mais cela est là fort difficile tant les appareils syndicaux sont enkystés, sans exception, dans une relation de dépendance à l’ordre bourgeois. Comme le montre le rejet de la motion présentée par Emancipation dans le Rhône.

Motion Emancipation sur l’état d’urgence

Au vu des mesures liberticides contenues dans la loi instaurant l’état d’urgence, et au vu des mesures pratiques prises depuis un mois en application de cette loi et visant des personnes et des militants qui n’ont rien à voir, bien au contraire, avec quelque activité terroriste que ce soit (perquisitions brutales, en pleine nuit, de domiciles familiaux ; assignations à résidence de militants écologiques, interdictions de rassemblements en défense des réfugiés, arrestations de manifestants pacifiques, etc.).

Le congrès départemental de la FSU du Rhône demande la levée immédiate de l’état d’urgence (un simple décret suffit).

Pour les mêmes raisons, nous refusons toute « constitutionnalisation » de l’état d’urgence.

Aussitôt l’état d’urgence instauré, le gouvernement a invité les «partenaires sociaux» (c’est-à-dire les syndicats de salariés et le patronat) à participer à une commission de suivi.

Deux réunions ont déjà eu lieu (le 24 novembre et le 3 décembre) avec la participation de la totalité des organisations syndicales (dont la FSU) pour associer les organisations à la politique sécuritaire du gouvernement. Est par exemple discutée de la « question centrale de la prévention de la radicalisation » en entreprise. Une prochaine réunion est prévue en janvier.

Il y a une contradiction complète entre la défense des libertés démocratiques, individuelles et collectives, et la participation à de telles réunions. Le rôle d’un syndicat n’est pas de cogérer la mise en œuvre de l’état d’urgence.

Le congrès demande que la FSU se retire immédiatement de la commission de suivi.

Nous souhaitons que l’unité la plus large se réalise sur ces deux exigences, au sein de la FSU d’abord, et entre toutes les organisations, syndicales en particulier. http://69.emancipation.fr/spip.php?article269

Un moyen de surmonter cet état de fait est sans doute de combiner la mobilisation dans les syndicats avec une mobilisation à partir d’appels d’individus. Ainsi l’appel des 333 peut être un cadre d’organisation de la mobilisation.

À la veille des congés de fin d’année, la grande presse est obligée de noter qu’une opposition allait croissante contre la politique liberticide du gouvernement, opposition menée par nombre d’associations et de syndicats.

Certes, on est encore loin d’avoir modifié les positions des principaux syndicats et de pouvoir mettre en échec la politique du gouvernement, lequel avance à marche forcée. Mais ce combat est incontournable pour mobiliser les plus grandes masses contre l’état d’urgence.

Car, en dernière analyse, ce sont «les masses qui font l’Histoire».

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(1) Les attentats du 13 novembre à Paris : la terreur de l’État islamique, l’état d’urgence en France, nos responsabilités . Publié sur le site A l’Encontre en date du 23 novembre 2016 [http://alencontre.org/europe/france/france-la-terreur-de-letat-islamique-letat-durgence-en-france-nos-responsabilites.html]

[2] L’Emancipation syndicale et pédagogique – 4/01/2016– pages 6 à 8.

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Serge Goudard anime, entre autres, la revue L’Insurgé et la tendance syndicale Emancipation.