Par Dominique Rousseau
Une Constitution est «la garantie de la liberté d’un peuple», écrivait Benjamin Constant. Celle de 1958 est une garantie de la liberté des gouvernants. Une Constitution est un ensemble de canaux permettant la communication entre gouvernés et gouvernants. Celle de 1958 [Ve République] a bouché ces canaux. Son avènement sous les bruits de bottes et sans Assemblée constituante fut peu conforme aux exigences démocratiques les plus élémentaires; son fonctionnement a moins répondu au principe de la séparation des pouvoirs qu’à celui, énoncé par le général de Gaulle en 1964, selon lequel «l’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au président par le peuple qui l’a élu, […] il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée et maintenue par lui»; son aboutissement aujourd’hui, en 2014, est une fracture profonde du lien politique, une crise de confiance entre gouvernants et gouvernés. La Ve République a épuisé la démocratie: le président de la République ne répond plus et la société ne se reconnaît plus dans ses institutions. D’où une situation d’autisme constitutionnel.
Les premiers symptômes
Les premiers symptômes sont apparus sous le premier septennat de Mitterrand [1981-1988]. Quand, en 1983, deux ans après son élection, il prend la décision de mener une autre politique économique que celle sur laquelle il a été élu – le fameux tournant de la rigueur –, il ne cherche pas à faire valider par le peuple ce changement. Et surtout, quand, aux élections législatives de 1986, sa politique est sanctionnée par le peuple, quand les électeurs envoient à l’Assemblée nationale une majorité politique de droite, il reste. Il ne démissionne pas. Et ce faisant, il déconnecte, pour la première fois sous la Ve République, pouvoir de décision et responsabilité politique. Car la politique qui est sanctionnée n’est pas celle du gouvernement, ni celle des parlementaires; elle est celle du président de la République.
Et tout le monde est emporté dans cette décomposition du système politique. Quand Jacques Chirac, élu pour la première fois, en mai 1995, sur un positionnement «social» [lutter contre la «fracture sociale»], change radicalement de cap cinq mois plus tard, en octobre, il ne consulte pas le peuple mais provoque, en décembre, un référendum «de la rue» où plusieurs millions de personnes en grève condamnent sa politique. Dès le début de son mandat, l’autorité, le crédit de la fonction présidentielle, était atteinte ; la méfiance s’installait.
Elle s’exprima clairement lors des législatives de juin 1997. Mais Lionel Jospin lui-même, qui avait fait de la réhabilitation de la vertu démocratique sa marque politique, accepte, aussitôt nommé Premier ministre, le traité d’Amsterdam [signé en octobre 1997] qu’il critiquait pendant la campagne électorale, signant du même coup une réorientation de sa politique économique et sociale, qui devait peser lourdement dans sa défaite de 2002.
En 2005 encore, après la victoire du «non» au référendum de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, Chirac, qui s’était engagé et avait activement fait campagne pour le «oui», reste au pouvoir et continue à gouverner, comme si les électeurs n’avaient rien dit, ou comme s’il n’avait rien entendu, ou comme s’il ne voulait pas répondre à ce qu’il avait entendu. Et Nicolas Sarkozy fera voter son clone par le Parlement en 2008.
Prendre ensemble «le pouvoir de décider et la responsabilité qui l’accompagne»
De Gaulle, au moins, s’il décidait seul et imposait le silence à ses ministres et parlementaires, a toujours assumé la responsabilité politique de ses choix, a toujours répondu de ses décisions devant le peuple. Quand, appelé au pouvoir pour garder l’Algérie française, il décide d’engager le processus de l’indépendance algérienne, il soumet ce changement d’orientation politique à l’approbation du peuple comme il soumet à référendum les accords de paix; et chaque fois en engageant sa responsabilité politique.
Quand un conflit fort surgit entre les pouvoirs publics (1962) ou entre le pouvoir et la société (1968), il dissout l’Assemblée nationale pour que le peuple tranche. Quand, en 1969, il décide une réorganisation des institutions de la France, il soumet sa décision au jugement des électeurs, perd le référendum, assume et démissionne aussitôt.
Que des considérations politiciennes aient joué dans chacun de ces appels au peuple pour faire valider une décision présidentielle, bien sûr; que les dispositions constitutionnelles aient été malmenées, bien sûr; que le gouvernement et le Parlement aient été affaiblis par ces pratiques, bien sûr. Mais s’il s’appropriait un pouvoir de décision que la Constitution ne lui donnait pas assurément, de Gaulle ne faisait pas davantage jouer la disposition de la Constitution qui déclare le président de la République irresponsable. Il ne reportait pas sur d’autres, le Premier ministre par exemple, la responsabilité politique de ses décisions. Il ne prenait pas le pouvoir sans la responsabilité. Contre le texte de la Constitution, peut-être, il prenait tout ensemble le pouvoir de décider et la responsabilité qui l’accompagne nécessairement.
Fracture entre société et institutions
Aujourd’hui, rien de tel. François Hollande a été élu par une alliance des socialistes et des écologistes avec le soutien du Front de gauche pour mener une politique qui avait «la finance pour ennemie». En cours de mandat, il opte pour une politique qui reçoit une standing ovation du Medef. Objectivement, le Président ne mène plus la politique de sa majorité. La majorité de sa nouvelle politique n’est plus l’alliance constituée pour les élections législatives de 2012, mais une alliance socialiste centriste. La question politique n’est pas de savoir si le discours du 14 janvier 2014 – annonce du «pacte de responsabilité» – est meilleur pour le redressement de la France que celui du Bourget [discours de Hollande le 22 janvier 2012]. Elle est de savoir si ce changement objectif de cap peut se faire sans une validation électorale. La Ve République le permet et nombreux sont ceux qui félicitent ces institutions de donner ainsi aux présidents une liberté et une sécurité de gouvernement, à l’abri des «secousses» de l’opinion. Mais cette Constitution bouclier instaure, comme sous la IVe République, «une démocratie sans le peuple».
Rejet d’un côté, mépris de l’autre. Rejet par la société du discours de l’ordre institutionnel dans lequel elle ne se reconnaît plus, mépris de l’ordre institutionnel pour une société qui prétend penser hors de, voire contre lui. Deux sentiments qui signent la fracture entre société et institutions. Et une fracture d’autant plus inquiétante qu’elle est, pour l’instant, silencieuse: tout le monde reste en place et chacun, société et ordre institutionnel, continue à vivre en s’ignorant; les institutions «tournent à vide», elles ne font plus lien.
«C’est donc une crise institutionnelle ?» demande le roi. «Non, sire, c’est une crise sociale, car l’ordre institutionnel est une mise en abyme de la société, et dans la décomposition d’un ordre constitutionnel se lit la décomposition de l’ordre social.» Il est urgent de refaire société. Et donc de refaire des institutions qui ont été fabriquées par et pour la société du XIXe siècle.
_____
Dominique Rousseau est professeur à L’Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1. Tribune publiée dans Libération le 4 septembre 2014.
Soyez le premier à commenter