Entretien avec Xavier Arbos
conduit par Guillaume Bontoux
Xavier Arbos est professeur de droit constitutionnel à l’Université de Barcelone. [Il fut indépendantiste et a opté, depuis quelques années, pour une solution fédéraliste – voir La Vanguardia du 16 novembre 2015]. Il analyse ici les mesures présentées samedi 21 octobre par le gouvernement espagnol pour mettre sous tutelle la Catalogne. Il considère qu’il s’agit d’une «version dure» de l’application de l’article 155 de la Constitution.
Mariano Rajoy a assuré samedi que les mesures qu’il présentera au Sénat cette semaine ne représentent pas «une suspension de l’autonomie de la région ni de son gouvernement» mais la destitution de «ceux qui ont placé le gouvernement catalan au-dessus de la loi et de la Constitution». Etes-vous d’accord avec lui?
Non. Les mesures présentées par l’exécutif de Madrid permettent de prendre le contrôle de toutes les institutions, notamment celles qui ont les compétences symboliques de l’autonomie de la Catalogne. Tout ce qui fait la particularité de l’exécutif catalan – la gestion de la sécurité publique, des finances, de l’éducation… – sera mis sous tutelle. Le parlement aussi. Ce qui veut dire que le gouvernement de Madrid sera présent à tous les niveaux en Catalogne. Dans les faits, l’autonomie de la région est suspendue, même si Mariano Rajoy s’en défend.
Au niveau juridique, comment cette prise de contrôle peut-elle s’articuler?
Je ne crois pas en un transfert pur et simple des compétences de Barcelone à Madrid. Cela pourrait provoquer des tensions en Catalogne. Par contre, on peut imaginer la création à Madrid d’un organisme spécial formé par de hauts fonctionnaires, avec un profil technique, qui seront chargés de la gestion quotidienne des compétences de la région. De toute façon, cet organisme pourra uniquement faire de la gestion administrative et n’aura pas de compétences législatives. Seul le gouvernement régional dispose de l’initiative législative en Catalogne. Or, une fois que les mesures proposées par Rajoy entreront en vigueur, ce gouvernement catalan n’existera plus de manière institutionnelle.
Comment l’Etat espagnol compte-t-il exercer son autorité en Catalogne?
C’est un des aspects qui n’a pas été éclairci. On ne sait pas, par exemple, qui aura la capacité de contrôler la légalité des initiatives que sont susceptibles de prendre les députés catalans, notamment les indépendantistes, dans les prochaines semaines. Ce sera peut-être, c’est même probable, le délégué du gouvernement de Madrid dans la région.
Ce dispositif peut-il fonctionner pour permettre «le retour à la légalité et à la normalité» souhaité par le Premier ministre samedi?
Cela dépendra beaucoup de la capacité de pression que pourra exercer cette nouvelle hiérarchie, notamment sur les fonctionnaires qui pourraient résister ou refuser de travailler dans ces nouvelles conditions. Il faut s’attendre à la mise en place de sanctions administratives et disciplinaires contre les récalcitrants.
L’application de l’article 155 sera de toute manière limitée dans le temps. Le gouvernement de Madrid s’est engagé à convoquer des élections «dans les six mois»…
Mais six mois sans gouvernement en Catalogne, c’est très long. Je considère que ce délai est un autre élément qui démontre que nous sommes face à une application très dure de l’article 155. Six mois sans exécutif, cela veut dire qu’il n’y aura personne en Catalogne avec un minimum de légitimité pour être l’interlocuteur de Madrid, dans des circonstances très compliquées et alors que des négociations politiques seront à un moment donné indispensables. Avec la destitution du gouvernement, l’Etat central perd un interlocuteur potentiel.
Reste-t-il encore une possibilité pour que cette application de l’article 155 n’ait pas lieu? Le vote des mesures de Madrid n’aura lieu qu’à la fin de la semaine.
Les délais sont très courts. Le gouvernement n’a laissé que 48 heures à Carles Puigdemont pour présenter ses réactions aux décisions annoncées par Rajoy. C’est trop peu, et c’est à mon avis une erreur politique. L’exécutif de Madrid aurait dû faire preuve de plus de flexibilité pour laisser encore un peu de temps aux manœuvres politiques et essayer de trouver une issue négociée à ce conflit. Mais on a désormais l’impression que la recherche d’une porte de sortie n’existe plus. En termes footballistiques, Madrid cherche à remporter le match 10 à 0. Cela peut avoir des conséquences politiques sur le long terme. (Publié dans Le Soir, en date du 23 octobre 2017)
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