Par Alex Kotch
Le Parti républicain et ses alliés se sont livrés depuis des décennies à de nombreux procédés en vue de supprimer des électeurs et des électrices. Cette année, ils lâchent les freins!
«Je ne veux pas que tout le monde vote», proclamait en 1980 Paul Weyrich [1942-2008, cofondateur de la Heritage Foundation, animateur de la dite «majorité morale»], le tristement célèbre leader de la droite radicale. «Ce ne sont pas une majorité de personnes qui gagnent les élections… En fait, lorsque la participation électorale diminue notre résultat s’améliore nettement.»
Lors d’une apparition en mars sur Fox & Friends, le président Donald Trump a fait écho à ce point de vue lorsqu’il a balayé les propositions que les démocrates avaient formulées au Congrès pour faciliter le scrutin pendant la pandémie de coronavirus.
«Ils avaient mis des trucs dingues là-dedans», s’est exclamé Trump. «Ils avaient imaginé des choses – la croissance de la participation électorale, si jamais vous les acceptiez, un républicain ne serait plus jamais élu dans ce pays.»
Alors que les élections de novembre 2020 se rapprochent, une chose est certaine: les groupes de défense de la droite, financés à hauteur de milliards, qui travaillent aux côtés de la campagne Trump, du Parti républicain national et des partis des États dans tout le pays, sont déterminés à saper le droit de vote des Etatsuniens – la pratique même qui fait d’une démocratie une démocratie – sous tous les angles possibles pour conserver leur pouvoir politique.
Certaines tactiques ont stupéfié les observateurs politiques et fait craindre pour l’avenir de la démocratie étatsunienne. Après des mois d’attaques sans fondement contre le vote par correspondance, Trump est parvenu à faire installer un de ses riches méga-donateurs, Louis DeJoy, à la tête du service postal (USPS), où il a rapidement mis en œuvre des mesures pour saper la distribution du courrier [1].
Le 13 août, Trump a admis avoir retardé les négociations au Congrès concernant les mesures de lutte contre le coronavirus pour bloquer l’augmentation du financement du service postal et, ainsi, la généralisation du vote par correspondance.
«Ils ont besoin de cet argent pour que fonctionne la poste, pour qu’elle puisse s’occuper de tous ces millions de bulletins de vote», a déclaré Trump. «S’ils n’obtiennent pas [ce financement], il n’y aura pas de vote par correspondance généralisé, la poste ne sera pas équipée pour le gérer.»
Après un énorme tollé des politiciens démocrates, des organisations de défense des droits et du grand public – et après que les installations de tri du courrier ont été jonchées d’animaux morts et de nourriture pourrie – DeJoy a assuré qu’il suspendrait ces mesures. Mais des dégâts considérables ont déjà été causés.
La confiance du public dans le vote par correspondance a été sérieusement ébranlée. Et Louis DeJoy a déclaré qu’il ne commandera pas les centaines de machines nécessaires pour le tri du courrier, alors même que ses décisions controversées ont considérablement ralenti la distribution du courrier au début d’une saison électorale où le nombre de votes par correspondance connaîtra une augmentation sans précédent en raison de la pandémie. De plus, il fait obstruction à toutes les demandes de documents qu’ont requis les démocrates au lendemain de son audition au Congrès.
Pendant ce temps, le GOP (Grand Old Party-Parti républicain) et les groupes de pression extérieurs au GOP poursuivent agressivement un large éventail d’autres stratégies pour rendre plus difficile pour les gens de voter en novembre.
Saper le vote par correspondance
Outre le sabotage de l’USPS par Louis DeJoy, manifestement intentionnel, des groupes de droite discréditent le vote par correspondance en inventant des histoires de fraude électorale pour décourager cette pratique et miner la confiance du public dans le résultat des élections.
Le GOP et ses alliés ont une motivation majeure pour le faire: selon un récent sondage de l’institut Emerson, 67% de ceux qui prévoient de voter par courrier sont des partisans de Joe Biden, contre seulement 28% des fans de Trump. 57% des sondé·e·s qui prévoient de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin disent qu’ils choisiront Trump et 37% Biden.
Lors des élections générales, les démocrates ont jusqu’à présent une avance «massive» sur les demandes de vote par correspondance dans les principaux États du champ de bataille électoral.
L’effort du GOP pour associer le vote par correspondance à une fraude généralisée est fondamentalement malhonnête. Eliza Sweren-Becker, conseillère juridique du Democracy Program au Brennan Center for Justice, un organisme non partisan, a déclaré au Center for Media and Democracy (CMD):
«La fraude électorale est extrêmement rare. Elle est également extrêmement rare dans le vote par correspondance. Les cinq États qui organisent leurs élections principalement ou presque exclusivement par correspondance n’ont connu aucun scandale majeur de fraude électorale au cours des nombreuses années où ils ont mené des élections de cette manière. Il s’agit d’une nouvelle manipulation du mythe de la fraude électorale pour justifier, soit des restrictions à la participation électorale, soit une restriction des moyens à la disposition des électeurs en les décourageant d’avoir recours à une méthode parfaitement sécurisée d’expédition de leurs bulletins de vote.»
Et c’est bien ce que font le GOP et les mouvements qui s’alignent sur lui.
Le Honest Elections Project (HEP), un groupe lié à l’ancien dirigeant de la Federalist Society, Leonard Leo [avocat, membre du Parti républicain qui a joué un rôle important dans la nomination de juges conservateurs à la Cour suprême], et dirigé par Jason Snead, ancien employé de la Heritage Foundation, s’en est lui aussi pris au vote par correspondance cette année. Il a dépensé dans ce but 250 000 dollars en publicités et a qualifié la pratique de «tentative effrontée de manipuler le système électoral pour avantager un parti».
HEP est un avatar légal du 85 Fund, qui s’appelait autrefois Judicial Education Project (Projet d’éducation judiciaire), presque entièrement financé par un fonds de blanchiment d’argent, DonorsTrust, auquel recourent les méga-donateurs du GOP, comme Charles Koch [PDG de la deuxième plus grande entreprise non cotée en bourse des Etats-Unis et un des personnages les riches au monde] et la famille DeVos [dont une des membres est secrétaire à l’Education et mène une campagne pour la privatisation du système éducatif], pour dissimuler leurs contributions derrière des paravents «à but non lucratif». Parmi les autres principaux donateurs du Projet d’éducation judiciaire depuis 2014, on peut citer Vanguard Charitable, un «donor-advised fund» [2] (215 000 dollars), et la Ed Uihlein Family Foundation (125 000 dollars), l’organisme de bienfaisance de Richard et Elizabeth Uihlein [propriétaires d’une entreprise de production pour la construction navale], de 2019 à juin 2020 la plus grande famille de donateurs du GOP, hors période électorale.
Alors employé de la Heritage Foundation, Jason Snead avait développé le groupe de réflexion Election Fraud Database (Base de données sur les fraudes électorales), qui, selon le Brennan Center for Justice, «exagère de façon flagrante» l’existence de la fraude électorale
En août 2020, HEP et un institut de sondage dirigé par une ancienne conseillère de Trump, Kellyanne Conway [du 20 janvier 2017 au 31 août 2020], ont organisé un webinaire (une conférence en ligne) concernant la fraude électorale qui a bénéficié du soutien du State Policy Network, un réseau de think tanks de droite prônant la liberté du marché qui exerce son influence sur les législateurs. Jason Snead et le PDG de l’institut de sondage, Brent Loyd, ont présenté un sondage concernant les messages sur le vote par correspondance, partageant l’idée que si les messages des partis à ce propos n’ont pas beaucoup d’efficacité, en revanche, manipuler la peur de la fraude est très efficace.
En mai 2020, le Honest Elections Project (HEP) a participé à un autre webinaire de la Texas Public Policy Foundation (TPPF), un groupe de réflexion de droite lié au State Policy Network, où des invités, dont Snead, ont caractérisé le vote par correspondance comme étant mûr pour la fraude.
Evoquant les efforts des démocrates pour encourager la sécurité du scrutin pendant une pandémie massive, Jason Snead a déclaré, sans ironie: «Je pense que tout cela cache un but, la manipulation du processus électoral, pour procurer un avantage structurel à un parti au détriment de l’autre que ce soit par le biais de l’évolution législative ou de la procédure judiciaire.»
La TPPF a lancé son Election Integrity Project (Projet d’intégrité électorale), en mars, en même temps qu’une courte vidéo alléguant que la collecte des bulletins de vote entraîne une falsification des votes.
Le 10 septembre, le groupe a organisé un webinaire anti-vote par correspondance avec comme vedette Ken Paxton, le procureur général républicain du Texas, qui a intenté une action en justice pour empêcher le comté de Harris – il comporte Houston et constitue de loin le plus grand comté de l’État – d’envoyer leurs bulletins de vote à toutes les électrices et électeurs inscrits. Ken Paxton a ouvert une procédure absurde, dépourvue de preuves, contre certaines personnes qui voudraient voter par correspondance pour modifier les résultats des élections, et contre les employé·e·s du service postal américain qui pourraient frauder parce que leur syndicat soutient Joe Biden, l’adversaire de Trump. Paxton a même affirmé que certaines personnes se livreraient à la fraude électorale par le biais d’un échange de bons procédés qu’il n’a pas explicité.
Le modérateur du TPPF, quant à lui, a suggéré que des jeunes prétendent frauduleusement être handicapés pour recevoir leurs bulletins de vote par la poste, et que le décompte des votes une fois le scrutin passé mènera à la «fabrication» de votes.
La Fondation Charles Koch est de loin le plus grand bailleur de fonds récent et connu du TPPF. Il a fait don de 3,4 millions de dollars de 2014 à 2018. Les autres grands donateurs depuis 2014 comprennent la Deason Foundation, l’organisme de bienfaisance familial des méga-donateurs du républicains Texas Doug et Darwin Deason [un des plus gros actionnaires de la firme Xerox] (1,7 million de dollars), le DonorsTrust (1,4 million de dollars), la Fondation Bradley (400 000 dollars), la Fondation Adolph Coors (250 000 dollars) et la Fondation Ed Uihlein (200 000 dollars). Les sponsors traditionnels de fonds conseillés par les donateurs ont également fait de gros dons: Fidelity Charitable (772 000 dollars), Schwab Charitable (379 000 dollars) et Vanguard Charitable (221 000 dollars) qui versent des sommes importantes depuis 2014.
Le think tank conservateur Heritage Foundation publie lui aussi son flux régulier d’allégations fausses concernant la prétendue fraude électorale. Hans von Spakovsky [influent avocat et ex-membre de la Federal Election Commission], directeur de l’Election Law Reform Initiative (Initiative pour réformer la loi électorale) de la Heritage Foundation, est un des plus influents promoteurs de la «voter suppression» (suppression d’électeurs) [3]. Il a récemment prétendu que le vote par correspondance favorise la fraude. Trump et Spakovsky, qui professe le «mythe de la fraude électorale» depuis des années, prennent appui sur un exemple de fraude présumée à l’occasion d’une élection dans la ville de Paterson (New Jersey), comme preuve que la procédure du vote par correspondance est par principe indéfendable. La réalité est que cinq États mènent leurs élections entièrement par courrier, et «il n’existe aucune preuve de fraude habituelle ou même statistiquement significative» dans ces États, selon le Washington Post.
Hans von Spakovsky était membre de la Commission «d’intégrité électorale» de Trump, que celui-ci a créée pour tenter de trouver des preuves qu’en 2016 des millions de personnes auraient voté illégalement pour son adversaire. Trump l’a dissoute en 2018 après n’avoir pas trouvé la moindre preuve de fraude électorale lors des élections de 2016.
La Heritage Foundation est depuis longtemps financée par un ensemble de fondations clairement orientées à droite. Depuis 2014, la Fondation Sarah Scaife de Pittsburgh lui a fait don de plus de 5,3 millions de dollars. Les autres principaux bailleurs de fonds de la Heritage Foundation comprennent le sponsor de fonds à vocation du donateur Schwab Charitable (3,3 millions de dollars), la Fondation Richard et Helen DeVos (2,2 millions de dollars), la Mercer Family Foundation (1,5 million de dollars), le Searle Freedom Trust (900 000 dollars) et la Fondation Charles Koch (817 000 dollars). Des fondations supplémentaires, liées aux méga-donateurs du GOP, comme la Lynde and Harry Bradley Foundation, basée au Wisconsin (752 000 dollars) et la Ed Uihlein Family Foundation (370 000 dollars), ont également donné des sommes importantes depuis 2014.
Une fondation innocemment nommée Public Interest Legal Foundation (PILF), dirigée par J. Christian Adams, membre de la Commission d’intégrité électorale ratée de Trump, est également impliquée dans la campagne de désinformation concernant le vote par correspondance. Cette organisation se consacre à la suppression d’électeurs sous la direction des bulldogs de cette cause, Cleta Mitchell et Hans von Spakovksy. J. Christian Adams a témoigné devant le comité judiciaire de la Chambre les 2 et 3 juin, devant lequel il a fustigé le vote par correspondance. Trump a récemment tweeté une vidéo de l’apparition d’Adams sur Fox Business, afin d’affoler l’opinion contre la prétendue fraude par correspondance.
En juillet 2020, le groupe conservateur Election Integrity Project California, membre de l’Election Integrity Alliance, a écrit une lettre au président, lui demandant de leur accorder une «rencontre au sommet immédiate» pour lui rapporter des «informations vitales» concernant les prétendus dangers du vote par correspondance.
Le groupe de suppression d’électeurs True the Vote est lui aussi associé à la campagne de peur contre le scrutin postal. En mai, la présidente de True the Vote, Catherine Engelbrecht, dans un échange que podcaste l’organisation, embarque les deux membres républicains de la U.S. Election Assistance Commission (Commission d’assistance électorale américaine) pour les faire plaider contre le vote par correspondance. L’une des commissaires, Cathy McCormick, était membre de la Commission d’intégrité électorale qu’avait instituée Trump et qui a totalement échoué.
Dans sa qualité d’associée chez Foley & Lardner LLP, la principale responsable de la campagne de suppression d’électeurs, Cleta Mitchell, a légalement représenté True the Vote. Elle a demandé de la Fondation Bradley qu’elle accorde un don au groupe en 2013 et l’a obtenu, selon des documents obtenus par le Center for Media and Democracy (CMD). Mitchell est actuellement secrétaire du conseil d’administration de la Fondation Bradley.
Un récent examen du financement de True the Vote par le CMD a révélé que ses plus grands donateurs connus sont la Fondation Bradley et son organisme de bienfaisance sœur, le Bradley Impact Fund, qui se sont associés pour donner 367 000 dollars au groupe de 2014 à 2018.
Certains élus contribuent à diffuser le discours selon lequel le vote par correspondance conduit à la fraude. Le 8 septembre, le secrétaire d’État de Géorgie, Brad Raffensperger, a annoncé que 1000 citoyens de Géorgie auraient voté deux fois aux primaires de l’État le 9 juin. Contre cette assertion, Michael MacDonald, expert en élections et professeur à l’Université de Floride, a tweeté: «Même une analyse superficielle des données primaires publiées par le bureau du secrétaire d’État de Géorgie établit sans aucun doute possible qu’elles sont criblées d’erreurs. De nombreux comtés n’ont pas saisi les bulletins rejetés tardivement, les électeurs enregistrés comme ayant déposé un bulletin de vote par correspondance accepté sans historique de vote, etc.»
Et quelques jours plus tôt, Trump avait dit aux gens de Caroline du Nord de voter deux fois, une fois par correspondance et une fois en personne, et ce propos est un crime!
Une nouvelle enquête de ProPublica a révélé que Brad Raffensperger (secrétaire d’Etat de Géorgie) et d’autres responsables électoraux républicains avaient pris part à des conférences téléphoniques secrètes avec Hans von Spakovsky. Brad Raffensperger a pris part en avril à une réunion que coordonnait la Heritage Foundation, et en 2019 il a rencontré Hans von Spakovsky en personne. Le sujet de leurs discussions n’est pas clair, mais selon le carton d’invitation le «but» de l’appel était de «réunir les responsables électoraux des Etats pour élaborer une stratégie visant à faire progresser leur objectif commun, celui d’assurer l’intégrité des élections dont ils sont responsables dans leurs différents Etats».
La purge des électeurs
Dans l’arrêt Shelby County v. Holder de 2013, la Cour suprême a supprimé une disposition clé de la loi sur les droits de vote. Jusqu’alors, toutes les modifications des lois sur le vote des zones ayant des antécédents de discrimination raciale étaient soumises au pré-contrôle fédéral avant d’être promulguées. A la suite de ce verdict, des États comme le Texas et la Géorgie ont commencé à purger les électeurs de leurs listes dans des proportions beaucoup plus considérables qu’auparavant. Un rapport du Brennan Center de 2018 a révélé que les purges des États sont bourrées d’erreurs et que, de 2013 à 2018, quatre États ont procédé à des purges illégales, tandis que quatre autres Etats ont mis en œuvre des réglementations illégales pour procéder à des purges.
En 2017, le secrétaire d’État de Géorgie, Brian Kemp, a purgé des centaines de milliers d’électeurs, parmi lesquels au moins 107 000 ont perdu leurs droits pour n’avoir pas voté aux élections précédentes, une politique qui affecte de manière disproportionnée les personnes plus susceptibles de voter pour les démocrates. L’année suivante, Brian Kemp, qui supervisait les élections dans cet État, a été élu gouverneur avec une avance de quelque 55 000 voix. Son adversaire démocrate, Stacey Abrams, n’a jamais reconnu ce résultat.
L’État a continué de supprimer des électrices et des électeurs à un rythme rapide. Un nouveau rapport commandé par l’American Civil Liberties Union (ACLU) de Géorgie a révélé que l’État avait, à tort, purgé près de 200 000 électeurs de ses listes en 2019, soit un taux d’erreur de 63%.
Une purge électorale prévue de 235 000 électeurs dans l’Ohio en 2019 aurait expulsé à tort au moins 40 000 électeurs admissibles si des citoyens militants n’étaient pas intervenus pour mener une énorme enquête, qui ne fut possible que parce que le secrétaire d’État républicain, Frank LaRose, avait donné à la Ligue des femmes de l’Ohio une liste des noms à l’avance.
Des purges similaires ont eu lieu dans de nombreux États ces dernières années, et cette année, dans le Wisconsin, une purge potentielle était en jeu. La commission électorale de l’État avait prévu de donner aux électeurs jusqu’en 2021 pour confirmer leurs adresses et leur statut d’inscription avant d’être retirés des listes, mais la Fondation Bradley et le Wisconsin Institute for Law and Liberty (WILL), soutenu par Charles Koch, ont poursuivi la commission pour la contraindre à une purge immédiate de 232 000 électrices et électeurs. La purge aurait touché de manière disproportionnée les gens qui tendent à voter à gauche. Les électeurs des quartiers majoritairement noirs, ou des zones comportant de fortes populations étudiantes, subissaient les plus grands risques d’être privés de leurs droits. Le groupe réactionnaire WILL voulait la purge de ces électeurs de gauche avant les élections présidentielles de 2020 dans un Swing State (Etat pivot) [4] que Trump n’a remporté que par 22 000 voix en 2016.
Un juge a bloqué en février cette purge expéditive, et la Cour suprême de l’État entendra l’affaire le 29 septembre. Depuis que l’État a prévenu les 232 000 électrices et électeurs signalés, certains ont transmis les informations demandées, mais en mai, 129 000 ressortissant·e·s du Wisconsin risquaient encore d’être purgés.
La Fondation Bradley est de loin le plus grand donateur connu de WILL, près de 6 millions de dollars depuis 2011. Parmi les autres principaux contributeurs figurent la fondation des Waltons, propriétaire de Walmart (1,5 million de dollars depuis 2014), la Kern Family Foundation (1,5 million depuis 2012) et DonorsTrust (343 000 dollars depuis 2014). Diane Hendricks, une ancienne membre du conseil d’administration de la Fondation Bradley, est la plus grande donatrice individuelle de WILL, 75 000 dollars en 2014, une fraction des plus de 800 000 dollars donnés depuis 1991, selon les recherches effectuées par le CMD.
Une campagne d’infox menée par le Honest Elections Project cible les responsables des scrutins électoraux de trois États pivots clés: le Colorado, la Floride et la Caroline du Nord. Le groupe utilise des données truquées pour accuser les juridictions d’avoir gonflé les listes électorales et les menace de poursuites judiciaires», selon The Guardian et le Center for Responsive Politics.
La Public Interest Law Foundation (PILF) est politiquement engagée depuis des années dans l’examen des listes électorales et a poursuivi son examen en vue de cette élection dans des États pivots tels que la Floride, le Michigan et la Caroline du Nord.
«PILF utilise une évaluation peu fiable et inexacte des taux d’inscription des électeurs» pour faire de fausses déclarations sur le nombre d’électeurs inscrits, selon le Brennan Center for Justice. En 2017, PILF, ainsi que d’autres organisations de droite, y compris True the Vote, ont envoyé des lettres de menaces à 250 responsables électoraux pour les obliger à retirer des listes ces électrices et ces électeurs en les menaçant de poursuites.
La même année, PILF a publié sur sa page web les noms de migrant·e·s prétendument sans papiers qui auraient voté. L’affaire fut jugée en 2019, trois plaignants, des citoyens étatsuniens, ont bénéficié du soutien de groupes progressistes. PILF fut accusé de diffamation et d’intimidation des électeurs. PILF a retiré les noms et J. Christian Adams s’est excusé.
Une avocate de la League of Women Voters, opposée à PILF sur des points de droit, a déclaré à Reuters que le groupe avait l’habitude de «cibler les communautés minoritaires, en particulier les communautés noires et brunes, s’il s’avère qu’elles peuvent influencer une élection».
Trump a engagé J. Christian Adams, de la PILF, qui a affirmé le 6 août, à la Commission américaine des droits civils, qu’une «invasion étrangère» menaçait de s’introduire dans l’isoloir.
Les fondations Bradley, encore elles, sont en tête de la liste des donateurs connus de PILF. La Fondation Bradley et le Bradley Impact Fund se sont associés pour donner plus de 1,4 million de dollars à PILF depuis 2014. Depuis lors, également, ont fait des dons à PILF: DonorsTrust (651 000 dollars), la Fondation Sarah Scaife (600 000 dollars), le dirigeant de Wall Street Art Pope [James Arthur «Art» Pope, propriétaire d’une chaîne de magasins dans 16 Etats] au travers de sa Fondation John William Pope (350 000 dollars), et le méga-donateur du GOP Paul Singer (250 000 dollars). Art Pope est également président du conseil de la Fondation Bradley et un proche allié de Charles Koch. Ils ont fondé ensemble la principale organisation de lobbying politique de Koch, Americans for Prosperity.
Deux autres groupes conservateurs, Judicial Watch et Election Integrity Project California, font conjointement pression sur les fonctionnaires pour qu’ils purgent leurs listes électorales. En avril, Judicial Watch a intenté des poursuites dans les États pivots de Caroline du Nord et de Pennsylvanie pour demander des purges. En 2017, les deux groupes ont commencé à travailler ensemble en Californie, un effort qui pourrait amener le comté de Los Angeles à retirer 1,5 million d’électeurs de ses listes.
Depuis 2014, Judicial Watch a reçu 1,4 million de dollars de la fondation du cofondateur de la firme Home Depot et méga-donateur du GOP, Bernie Marcus, ainsi que 1,3 million de dollars de la Sarah Scaife Foundation. Les fonds à vocation Fidelity Charitable (1,3 million de dollars), Schwab Charitable (846 000), et Vanguard Charitable (247,000) ont donné de grosses sommes. DonorsTrust a mis 91 000 dollars depuis 2014.
Intimidation des électrices et des électeurs
En juin 2020, NBC News a rapporté que le Parti républicain cherchait à recruter 50 000 volontaires pour agir en tant que «scrutateurs» lors des élections générales de 2020. Les défenseurs des droits de vote préviennent que cet effort du Comité national républicain et de la campagne Trump pourrait cibler et intimider les électeurs de couleur, qui ont tendance à voter pour les démocrates. La prétendue justification de ce recrutement d’observateurs du scrutin serait cette fraude électorale généralisée, que ni les chercheurs ni même la commission mandatée par Trump n’ont pu prouver.
L’histoire du GOP est marquée par le recours à des «observateurs du scrutin» chargés d’intimider d’éventuels électeurs démocrates. En 1981, le Parti démocrate a poursuivi le GOP accusé d’avoir envoyé des agents de police armés et en congé patrouiller devant les bureaux de vote dans les quartiers où habitaient des minorités, ce qui a abouti à un décret de consentement exigeant que les républicains obtiennent l’accord d’un juge avant de se livrer à l’observation d’un scrutin. Le décret a expiré en 2017 et un juge s’est opposé à le renouveler l’année suivante.
Dans certains États, y compris l’Etat pivot du Michigan, ces volontaires sont dotés du pouvoir contester l’admissibilité d’un électeur. Au Michigan, si un observateur du scrutin a de «bonnes raisons» de croire qu’un électeur est privé du droit de vote, il peut lui faire quitter la file d’attente, l’amener à justifier sa citoyenneté, son âge, sa résidence et la date de son enregistrement sur la liste des électeurs, lui faire prêter serment pour attester la véracité de ses réponses et le faire voter en utilisant un bulletin de vote spécial.
Au moment où le GOP organise sa plus grande opération d’observation du scrutin depuis des décennies, des groupes alliés extérieurs à ses rangs lui prêtent main-forte.
True the Vote a été accusé d’avoir utilisé des observateurs de scrutin pour intimider les électrices et électeurs des minorités en 2010. Cette année, le groupe recommence. Lors d’une réunion en février de l’organisation d’extrême-droite Council for National Policy, la fondatrice de True the Vote, Catherine Engelbrecht, a même lancé l’idée d’utiliser des vétérans, et même des Navy Seals à la retraite [5], pour surveiller les urnes. Elle a récemment déclaré à Reuters que son groupe espérait inscrire 10 000 observateurs de scrutin aux élections générales et se concentrait particulièrement sur le recrutement d’anciens policiers et d’anciens combattants.
True the Vote offre sur son site web une formation gratuite aux observateurs du scrutin. «Ce cours est dirigé par Alan Vera, chef de la sécurité des bulletins de vote du Parti républicain dans le comté de Harris, au Texas, mais soyez assurés qu’il s’agit d’une formation non partisane». Ce qui est peu crédible!
La PILF est intervenue dans une affaire en Caroline du Nord cette année pour défendre la loi de l’État sur les observateurs électoraux, représentant le Voter Integrity Project-N.C., soit un «membre fondateur» de l’Alliance pour l’intégrité des élections. Selon le président de la Ligue des femmes électrices d’Asheville, en Caroline du Nord, en 2014, le Voter Integrity Project «cible les districts à forte composition minoritaire et à tendance démocratique, ce qui entraîne la privation du droit de vote et l’intimidation des électeurs». Il s’est efforcé de retirer les sans-abri des listes électorales.
Le fondateur de Voter Integrity Project-N.C., Jay DeLancy, a à l’origine fondé une filiale de True the Vote en Caroline du Nord, mais ce dernier groupe a rompu ses liens avec DeLancy à cause de ses opinions anti-immigrés. Deux groupes de réflexion financés par Art Pope, cofondateur de Koch’s Americans for Prosperity et faisant partie du réseau de donateurs politiques de Koch, ont salué et partagé le travail du Voter Integrity Project. Art Pope est, avec Cleta Mitchell, membre du conseil d’administration de la Fondation Bradley.
Poursuites engagées par le GOP
Alors que les parlements des États dirigés par le GOP préconisaient de nombreux projets de loi visant à restreindre l’accès au vote cette année, le Comité national républicain (CNR) a lancé une initiative juridique de 20 millions de dollars appelée Protect the Vote (Protéger le vote), prétendant lutter contre «l’assaut des démocrates contre l’intégrité de nos élections», les accusant d’«éliminer presque toutes les garanties de nos élections».
En réalité, ce programme vise à empêcher, de toutes les manières possibles, les Etatsuniens de voter. A la fin du mois d’août, selon Ronna McDaniel, présidente du CNR, ce dernier était impliqué dans 41 poursuites dans 19 États.
«Nous avons vu à travers le pays les efforts [du Comité national républicain et de la campagne Trump] pour contester de nouvelles lois ou de nouvelles actions de l’exécutif qui facilitent en fait l’accès aux demandes de vote ou aux bulletins de vote eux-mêmes», a déclaré Sweren-Becker du Brennan Center.
La campagne Trump et le RNC poursuivent les États qui ont adopté des mesures pour encourager le vote par correspondance. En août, ils ont intenté des poursuites dans le New Jersey et le Nevada après que les gouverneurs de ces États ont annoncé que tous les électeurs inscrits recevraient des bulletins de vote par correspondance. En mai, le RNC et le GOP de Californie ont poursuivi le gouverneur démocrate Gavin Newsome contre les projets de l’État d’envoyer des bulletins de vote à tous les électeurs inscrits actifs.
En plus d’essayer d’empêcher les électeurs d’accéder facilement au bulletin de vote, Trump et le RNC veulent entraver leur capacité à remettre le bulletin de vote aux conseils électoraux. Ils ont poursuivi le secrétaire d’État de Pennsylvanie dans l’espoir d’empêcher l’utilisation des urnes postales, «qui sont largement utilisées et constituent une méthode sûre de renvoi des bulletins de vote dans de nombreux États depuis de nombreuses années», selon Sweren-Becker. En Arizona, Trump et le RNC ont intenté une action pour bloquer une action en justice de six plaignants Navajos [peuple amérindien] qui affirment que les exigences de l’État selon lesquelles les conseils électoraux doivent recevoir tous les bulletins de vote avant 19 heures le jour du scrutin, alors qu’ils pourraient porter un cachet de la poste de ce jour-là, priveront les Amérindiens de leur droit de vote.
Plus récemment, la campagne Trump, le RNC, la National Republican Senatorial Campaign et le Parti républicain du Montana ont poursuivi l’Etat du Montana après que son gouverneur, Steve Bullock, et le secrétaire d’État du Montana ont donné aux comtés la possibilité de prendre part aux élections par correspondance. Le sénateur républicain sortant Steve Daines est en position de faiblesse face à Steve Bullock en novembre. Une plainte légale des plaignants qualifie la politique d’envoi par la poste d’un «coup de force effronté», malgré le fait que le Montana a organisé depuis des années ses élections principalement par correspondance.
«Au cours de la primaire, même les républicains de cet État (Montana) ont soutenu l’envoi d’un bulletin de vote à chaque électeur, et même de nombreux comtés du GOP ont choisi de le faire pour novembre», a souligné Stephen Wolf du Daily Kos dans un tweet.
Les Partis républicains locaux engagent également des poursuites pour restreindre le droit de vote des résidents.
Les républicains du comté de Harris, au Texas, ont poursuivi le greffier du comté pour un plan visant à envoyer les demandes de vote, que les électeurs doivent envoyer au comté pour recevoir les bulletins réels, à ses électeurs inscrits, qui sont plus de deux millions au total. Le 2 septembre, la Cour suprême de l’État a temporairement interrompu ce plan de vote. Le procureur général Paxton a également lancé sa propre contestation du plan.
Alors qu’il lutte contre les demandes de vote dans le comté de Harris, le GOP de l’État envoie des demandes de vote et de la documentation pro-Trump aux électeurs républicains potentiels.
Renverser la volonté du peuple
Dans au moins un État, des politiciens républicains sont parvenus à renverser la volonté des électrices et des électeurs de leur État d’élargir l’électorat, les implications de cette décision sont potentiellement décisives pour l’élection présidentielle.
En 2019, les deux tiers des électeurs de Floride ont adopté un amendement constitutionnel accordant le droit de vote aux ex-délinquants. Ces derniers, dont beaucoup sont des gens de couleur, étaient plus susceptibles de voter pour les démocrates que pour les républicains, et le législatif de l’État contrôlé par le GOP a adopté une loi, soutenue par Ron DeSantis, le gouverneur républicain, exigeant que les ex-délinquants payent toutes les amendes et les frais juridiques avant de «pouvoir prendre part à notre démocratie».
Le Homeless Empowerment Program (HEP-Programme de responsabilisation des sans-abri) a déposé un mémoire (un amicus curiae) à l’appui de la loi, tandis que les opposants affirment que cela équivaut à un impôt électoral pour les ex-délinquants. Les avocats ont plaidé l’affaire devant la Cour d’appel fédérale du 11e district en août et, le 11 septembre, le tribunal a confirmé la loi soutenue par le Parti républicain, ce qui signifie que des centaines de milliers d’ex-délinquants ne pourront pas voter en novembre. Sur les 10 juges du tribunal qui ont instruit l’affaire, cinq sont nommés par Trump. Ces cinq personnes ont rejoint le juge en chef William Pryor, Jr., nommé par George W. Bush, dans la décision majoritaire.
Selon le journaliste de Slate Justice, Mark Joseph Stern, «la décision du juge Bill Pryor de confirmer l’impôt électoral de la Floride pour les ex-délinquants est l’une des prises de position les plus malhonnêtes, trompeuses et méprisables sur le droit de vote que j’ai jamais lues. C’est terriblement mauvais – un affront à l’idée même que les Etatsuniens ont le droit de voter.»
Un réseau de répression des électeurs en pleine croissance
Le réseau conservateur de suppression des électeurs est vaste mais il comporte de nombreuses initiatives qui se chevauchent. Le groupe de travail national de la PILF sur «l’intégrité électorale», un «who’s who» virtuel de la suppression d’électeurs, a publié en juin les «Standards for Voting by Mail» (Les normes pour le vote par correspondance), une initiative qui unit nombre de ces acteurs. Ses membres comprennent:
- J. Christian Adams, président et avocat général, PILF
- Robert Alt, président et chef de la direction, The Buckeye Institute
- Ken Blackwell, chercheur principal, Family Research Council
- Francisco R. Canseco, directeur du projet d’intégrité électorale de la Texas Public Policy Foundation
- Chuck DeVore, vice-président des initiatives nationales, Texas Public Policy Foundation
- John Eastman, directeur du Centre de jurisprudence constitutionnelle du Claremont Institute
- Pete Hutchinson, président, Landmark Legal Foundation
- Cleta Mitchell, présidente, PILF; secrétaire, Fondation Bradley
- David Norcross, avocat général, RNC
- Linda Paine, présidente, Election Integrity Project California
- Hans von Spakovsky, directeur de l’Initiative de réforme du droit électoral de la Heritage Foundation
- Rép. Shawnna Bolick, députée républicaine de l’Arizona et épouse de Clint Bolick, juge de la Cour suprême de l’Arizona et ancien président du contentieux du Goldwater Institute
Deux membres de la mission de PILF dirigent également un groupe de travail secret de l’American Legislative Exchange Council (ALEC) qui se concentre sur le redécoupage des circonscriptions électorales et la loi électorale. L’ALEC, un réseau payant de lobbyistes d’entreprises et de législateurs d’État qui rédigent ensemble une législation modèle, a créé le groupe en 2019.
Mitchell, représentant de l’État de l’Arizona, Clint Bolick, et le président de l’ALEC Action, Michael Bowman, président le groupe de travail. La PDG d’ALEC, Lisa Nelson, a invité dix députés d’État à rejoindre le groupe dans un courriel obtenu par Documented.
Le Center for Media and Democracy (CMD) a recensé plus de 77 millions de dollars que des bailleurs de fonds de droite ont injectés dans des groupes avec des opérations de suppression d’électeurs depuis 2014. (Article publié sur le site Truthout, en date du 19 septembre 2020; traduction rédaction A l’Encontre)
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Alex Kotch est journaliste d’investigation au Center for Media and Democracy. Docteur en droit et spécialiste du financement des campagnes électorales, il a contribué au lancement du site web Sludge traitant de l’argent et de la politique. Lui et ses anciens collègues de l’International Business Times ont remporté le prix «Best in Business» de la Society for Advancing Business Editing and Writing pour leur couverture de la législation fiscale républicaine de 2017. Le travail d’Alex Kotch a été publié par plus de deux douzaines de médias, dont Truthout, The American Prospect, The Nation et Vice.com.
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[1] Voir à ce sujet les articles publiés sur le site A l’Encontre les 4 août et 15 septembre. (Réd.)
[2] Donor-advised fund, fonds conseillé par les donateurs, désigné aussi sous l’appellation de fonds orienté par les donateurs (parfois abrégé en DAF), constitue l’une des formes de «fonds spéciaux» légalement autorisés aux États-Unis. Il s’agit d’un fonds financier ayant comme particularité que les dons qui y sont versés doivent être utilisés d’une manière conforme à la volonté du donateur, souvent sous forme de sponsoring où le nom du fond apparaît, mais non celui du donateur. La contribution est irrévocable et donne droit à une déduction fiscale maximale et immédiate, le donateur choisit le nom du compte, ses conseillers et son éventuel successeur ou les bénéficiaires de bienfaisance. (Réd.)
[3] Voter suppression: la suppression d’électeurs est une stratégie utilisée pour influencer le résultat d’une élection en décourageant ou en empêchant des groupes spécifiques de personnes de voter. (Réd.)
[4] Dans le contexte de l’élection présidentielle aux Etats-Unis, un swing state, également appelé État charnière, État pivot, est un État des États-Unis au vote indécis et qui peut donc changer de camp, d’un scrutin à l’autre, entre les deux partis dominants et faire basculer le résultat du vote final. (Réd.)
[5] Navy Seals, unités d’élite de la Marine. (Réd.)
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