Par Yassamine Mather
Après des semaines d’un cessez-le-feu très précaire, de type «ni guerre ni paix», les États-Unis et l’Iran sont parvenus à un protocole d’accord [voir le texte ci-dessous]. Celui-ci a suscité des réactions très divergentes, tant à l’échelle mondiale qu’au sein même de l’Iran.
Le consensus actuel parmi les sources fiables indique que ce protocole d’accord marque le début d’une période de négociation technique de 60 jours strictement définie. Il sert de mécanisme visant à prolonger et à consolider le cessez-le-feu préexistant plutôt qu’à résoudre les différends géopolitiques systémiques entre Washington et Téhéran. Les principales dispositions rendues publiques comprennent:
- la prolongation et la consolidation du cessez-le-feu en vigueur pour une durée d’environ 60 jours;
- la réouverture immédiate du détroit stratégique d’Ormuz au trafic maritime commercial;
- la mise en place d’un cadre pour des pourparlers techniques de suivi, portant spécifiquement sur le programme nucléaire iranien;
- un calendrier structuré et échelonné pour l’allègement des sanctions et le déblocage des avoirs financiers iraniens gelés, strictement subordonné au respect des étapes de mise en œuvre.
Les marchés financiers mondiaux ont toutefois réagi vivement à l’annonce de ce protocole d’accord. Les détails définitifs et juridiquement contraignants n’étant pas encore fixés, les investisseurs préfèrent ne pas s’avancer: certains se réjouissent, tandis que d’autres se préparent à découvrir de mauvaises nouvelles cachées dans les clauses en petits caractères.
En début de semaine, les marchés boursiers mondiaux sont passés en «mode festif», enregistrant une forte remontée pour célébrer le cessez-le-feu entre les États-Unis et l’Iran, malgré le grand nombre de questions restées sans réponse. En revanche, les marchés des matières premières ont fortement chuté, le prix du Brent tombant à un peu moins de 80 dollars le baril. Cette chute des prix a pris de nombreux experts en énergie par surprise, car ils avaient en réalité prévu des flambées de prix à long terme.
Quelques semaines seulement avant le cessez-le-feu, les taux d’intérêt (rendements) des obligations d’État américaines avaient grimpé à leurs plus hauts niveaux depuis des décennies, les investisseurs redoutant que la guerre n’entraîne une inflation forte. Bien que ces taux aient légèrement baissé, maintenant que le cessez-le-feu semble se concrétiser, ils restent nettement plus élevés qu’avant le début de la guerre.
Les acteurs des marchés financiers ne s’attendent pas à ce que la Réserve fédérale (Fed) modifie sa stratégie de sitôt. La plupart des investisseurs sont absolument convaincus que la Fed maintiendra les taux d’intérêt exactement à leur niveau actuel lors de ses deux prochaines réunions. Il subsiste une faible probabilité qu’elle les relève légèrement en octobre – une probabilité légèrement inférieure à celle d’il y a quelques semaines, mais toujours bien supérieure à celle d’avant la guerre, lorsque tout le monde considérait qu’une hausse des taux était totalement hors de question.
Les investisseurs obligataires continuent de privilégier la prudence, car l’inflation aux États-Unis n’est pas uniquement alimentée par les prix élevés du pétrole. Les entreprises continuent d’embaucher massivement, et le coût des services courants (comme les repas au restaurant ou les soins de santé) reste bloqué à un taux d’inflation élevé de 3%. De ce fait, il est difficile pour la Fed de baisser les taux d’intérêt, et le risque demeure qu’elle doive les relever à nouveau.
Bien que le protocole ait été adopté, son texte fait l’objet d’interprétations diamétralement opposées de la part des médias américains et iraniens. Ces contradictions menacent la stabilité du protocole d’accord avant même que sa mise en œuvre ne soit pleinement engagée.
Pour l’administration Trump, le principal succès du protocole réside dans le déblocage du détroit d’Ormuz – un goulet d’étranglement maritime crucial, par lequel transite un cinquième du commerce mondial de pétrole et de gaz. La fermeture du détroit avait provoqué de graves perturbations sur les marchés énergétiques mondiaux, bien qu’elle fût une conséquence directe de la guerre déclenchée par les États-Unis et Israël.
Droits de surveillance
Les conditions de réouverture constituent déjà un point de friction. Les responsables états-uniens affirment que le détroit sera entièrement «ouvert à tous»: les navires commerciaux, sans aucune restriction, ni péage, ni ingérence. À l’inverse, les médias semi-officiels iraniens rapportent que le protocole d’accord permet à Téhéran de conserver des droits de surveillance sur les navires de passage et de percevoir des «frais de service» – une affirmation contestée tant par le gouvernement des Etats-Unis que par les acteurs internationaux du transport maritime.
L’omission la plus significative du protocole d’accord réside dans l’absence d’exigences concrètes concernant les capacités d’enrichissement nucléaire de l’Iran. Historiquement, l’administration Trump et ses négociateurs ont toujours soutenu que tout document signé devait inclure des clauses strictes et vérifiables visant à démanteler le programme nucléaire iranien. Dans le texte du protocole d’accord, cependant, l’Iran a obtenu une concession diplomatique majeure: la question nucléaire a été entièrement reportée à la période de négociation suivante de 60 jours.
Le texte actuel ne contient qu’une déclaration générale et vague, affirmant que l’Iran ne cherchera pas à se doter d’armes nucléaires. Cela a conduit à un examen minutieux des responsables américains par le corps de presse de la Maison Blanche, qui a souligné que le Plan d’action global conjoint de 2015 (JCPoA) contenait des restrictions bien plus rigoureuses et juridiquement contraignantes. Les détracteurs font valoir qu’après avoir mené une campagne militaire extrêmement destructrice, les États-Unis ont accepté un accord nettement plus faible que celui dont Trump s’était initialement retiré.
De plus, il est clair que l’Iran n’a aucune intention de faire de compromis sur son droit à enrichir de l’uranium. Les dirigeants iraniens devraient mettre à profit la période de 60 jours à venir pour négocier les niveaux d’enrichissement, en faisant valoir qu’ils doivent conserver leurs réserves existantes d’uranium enrichi – en pariant sur le fait que Donald Trump sera très réticent à relancer une campagne militaire coûteuse à l’approche immédiate des élections de mi-mandat de novembre.
Le risque de voir l’accord complètement capoter reste exceptionnellement élevé, le conflit au Liban représentant le danger le plus immédiat. La finalisation du protocole d’accord a connu des retards précisément en raison de la poursuite des opérations militaires israéliennes. En interne, les responsables iraniens se sont opposés à la signature du document à certaines dates précises afin d’éviter d’offrir à Donald Trump une victoire politique symbolique. Cependant, la justification officielle fournie par Téhéran pour retarder l’annonce de la conclusion d’un accord était les bombardements intensifs menés par Israël sur le sud de Beyrouth.
Les dirigeants iraniens ont affirmé à leur opinion publique que le protocole d’accord préliminaire contenait explicitement une clause annexe exigeant la fin des hostilités entre Israël et le Hezbollah. Cette interprétation a été rejetée par Jérusalem, le Premier ministre Benyamin Netanyahou ayant publiquement réfuté l’existence d’un tel accord [à 18h47 le 19 juin, heure de Beyrouth, L’Orient-Le Jour cite Netanyahou: «Comme je l’avais ordonné, l’armée israélienne a frappé avec force 150 cibles du Hezbollah» – réd.].
Comme Israël n’est pas une partie directe à ces négociations bilatérales entre les États-Unis et l’Iran, toute formulation liant le cessez-le-feu régional à la sécurité libanaise reste indirecte ou purement déclarative. Il ne fait toutefois aucun doute que la position d’Israël semble profondément préoccupée et que la plupart des responsables politiques du pays s’opposent à l’accord, le qualifiant de «mauvais accord», car il se concentre de manière trop restrictive sur le détroit d’Ormuz et n’aborde pas les questions plus larges sur lesquelles Israël souhaite se concentrer, notamment le programme nucléaire, les missiles et les forces régionales soutenues par l’Iran [1].
Israël se sent également mis à l’écart. Selon la presse israélienne, de hauts responsables estiment que leurs avertissements ne sont pas entendus et que Jérusalem n’a que très peu d’influence sur le processus américano-iranien, alors même que son issue pourrait affecter directement la «sécurité israélienne» [2].
Pour que l’accord fonctionne, Trump devrait consacrer beaucoup d’énergie politique à forcer Netanyahou à cesser de s’y opposer ouvertement. Cela pourrait même ne pas fonctionner, car Netanyahou doit bientôt faire face à une élection difficile et – contrairement à Trump – bénéficie d’un fort soutien dans son pays pour poursuivre la guerre.
La portée exacte, le calendrier et la nature des incitations économiques promises à Téhéran restent entourés d’ambiguïté et de déclarations officielles contradictoires. Toutefois, selon Reuters, un nouvel accord-cadre entre les États-Unis et l’Iran prévoit un «fonds de reconstruction et de développement» de 300 milliards de dollars – dont plus de la moitié a déjà été promise – destiné à redynamiser les infrastructures iraniennes dans les domaines de l’énergie, des transports et de l’industrie manufacturière. Conçu après le rejet par les États-Unis de la demande initiale de l’Iran, qui réclamait 400 milliards de dollars de réparations de guerre, ce fonds s’appuiera sur des contributions régionales sous forme de prêts, de lignes de crédit et de financements directs [dont l’essentiel devrait venir des Etats du Golfe dans le mesure où, pour reprendre une formule de la BBC, «les États-Unis ne sont pas tenus à y contribuer» – réd.].
L’hypothèse est que les pays du golfe Persique contribuant à ce fonds seront à l’abri de futures attaques iraniennes. Si cela se révèle vrai, cela représente un tournant économique pour l’Iran, qui a souffert d’une pénurie d’investissements étrangers pendant quatre décennies en raison des sanctions. Il convient de noter que ce fonds fonctionne indépendamment des négociations sur l’allègement des sanctions et ne prendra effet qu’une fois l’accord final officialisé, déclenchant alors une période de mise en place de 60 jours.
Afin de gérer les flux de capitaux sans porter atteinte à l’image politique de l’accord, le Qatar a été désigné comme plaque tournante financière centrale. Les avoirs dégelés seront transférés sur des comptes qatariens, ce qui permettra à Doha de surveiller et de réguler les dépenses iraniennes.
Par ailleurs, des informations non vérifiées suggèrent que les Émirats arabes unis auraient secrètement négocié le déblocage d’avoirs de plusieurs milliards de dollars pour l’Iran en échange d’une garantie explicite que l’Iran et ses alliés cesseraient leurs attaques sur le sol émirati. Bien que les responsables émiratis aient officiellement démenti ces allégations, les analystes régionaux notent que les États arabes du Golfe cherchent de plus en plus à établir une interdépendance économique forte avec l’Iran. En intégrant Téhéran dans le commerce régional, ces États espèrent créer un puissant frein financier contre toute future agression militaire.
Les répercussions politiques de l’annonce du protocole d’accord ont été immédiates et violentes au sein des deux nations, mettant en évidence de profondes divisions internes.
Opposition
L’appareil d’État iranien a lancé une campagne de propagande nationale agressive visant à présenter le protocole d’accord comme une victoire sabs appel sur les États-Unis et Israël. Les médias d’État ont même relayé des affirmations selon lesquelles le régime aurait déjoué la Maison Blanche en recourant à des équipes spécialisées de psychologues chargées d’analyser les publications et les tweets de Trump sur les réseaux sociaux, afin d’élaborer des réponses sur mesure, conçues pour exploiter son processus décisionnel imprévisible!
Malgré ce discours officiel triomphaliste, le régime s’affronte à une instabilité interne significative:
- Réaction des partisans de la ligne dite dure: des factions religieuses et paramilitaires marginales se sont farouchement opposées à l’accord. Des manifestations de faible ampleur ont eu lieu à Téhéran, menées par des groupes organisés de motards qui ont dénoncé l’accord comme une trahison directe envers les soldats du pays et l’héritage du défunt Ali Khamenei (qui a été élevé au rang de martyr).
- Consolidation du gouvernement: le président Masoud Pezeshkian a tenté de neutraliser cette opposition en déclarant publiquement que le bureau du Guide suprême approuvait pleinement ce protocole d’accord. Pezeshkian a admis que, bien que certaines factions au sein du gouvernement émettent de sérieuses réserves concernant des clauses spécifiques, le «conseil suprême» s’est rallié à l’unanimité à cette décision.
- Désespoir et privations de la population: la réalité pour les citoyens et citoyennes iraniens ordinaires est plus sombre et diffère des déclarations du gouvernement et d’autres commentateurs, qui affirment que l’Iran a gagné la guerre.
Les effets combinés de la guerre, des sanctions américaines et de leur contre-blocus naval ont conduit l’économie iranienne au bord de l’effondrement. La population doit faire face à une hyperinflation catastrophique des prix des denrées alimentaires, ainsi qu’à des pénuries graves et généralisées de produits de première nécessité, tels que le carburant et les engrais agricoles.
Détresse économique
Alors que de nombreux citoyens expriment un profond soulagement face à cette accalmie temporaire, d’autres manifestent une vive inquiétude. Ceux qui avaient soutenu l’intervention étrangère admettent ouvertement que la guerre n’a rien apporté d’autre qu’une détresse économique, tout en laissant le régime iranien bien plus fort qu’auparavant. Pour la classe ouvrière iranienne, la perspective de pertes d’emploi à long terme reste la principale préoccupation. Un certain scepticisme règne quant à la manière dont les gains financiers issus de la levée des sanctions profiteront à l’économie – plutôt qu’aux poches des fonctionnaires corrompus et de leurs associés. [Il faut souligner de plus, comme le fait dans un communiqué Amnesty International du 19 juin, le caractère répressif du régime qui s’est exprimé à sa façon durant la guerre: «En Iran, la fin des bombardements ne garantira pas à elle seule la sécurité d’une population qui subit une campagne de répression intensifiée par les autorités de la République islamique. Cette campagne s’est traduite par des arrestations arbitraires massives, des disparitions forcées, des actes de torture et autres mauvais traitements, et une accélération des procès d’une iniquité flagrante et des exécutions pour des motifs politiques. Depuis le début de la guerre, au moins 44 personnes ont été exécutées et plus de 6000 ont été placées en détention arbitrairement. Les manifestant·e·s, les dissident·e·s et toutes les autres personnes qui militent pour un changement politique en profondeur restent confrontés à un grave risque de subir de nouvelles atrocités commises par les autorités iraniennes.» – Réd.]
Aux États-Unis, les politiciens de l’opposition et les factions conservatrices ont vivement critiqué l’accord, le qualifiant de véritable «trahison» des intérêts états-uniens en matière de sécurité. Ce tollé a incité des personnalités de premier plan, dont JD Vance, à publier des déclarations sur les réseaux sociaux exhortant le public à ne pas tenir compte des informations faisant état de gains financiers massifs et immédiats pour Téhéran, qualifiant ces chiffres de fortement exagérés.
Pour Israël, cet accord représente un grave échec stratégique. Netanyahou et son gouvernement se sentent profondément mis à l’écart par le fait que les dernières phases de ces négociations cruciales se sont déroulées sans aucune consultation de Jérusalem. Le gouvernement israélien affirme qu’en omettant d’aborder la question du développement des missiles balistiques à longue portée par l’Iran ou celle de son vaste réseau de proxys régionaux, les États-Unis exposent Israël à une menace existentielle.
Si le protocole d’accord a réussi à éviter une escalade immédiate vers un conflit mondial généralisé, il a causé des dommages diplomatiques considérables et durables au réseau d’alliances américaines dans le golfe Persique. Des pays tels que les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et le Qatar ont essuyé le plus gros des frappes de représailles iraniennes et subi de graves perturbations de leur commerce maritime. La révélation selon laquelle l’administration Trump a mené ces négociations à haut risque sans consulter ses partenaires régionaux a encore davantage sapé la confiance dans les garanties de sécurité offertes par Washington.
En fin de compte, la région se retrouve confrontée à un cadre hautement instable et conditionnel plutôt qu’à une résolution durable. Étant donné que chaque avancée significative au-delà de la réouverture initiale du détroit d’Ormuz est strictement liée au respect futur des engagements et à des interprétations très contestées, l’accord est extrêmement fragile. Plutôt que de marquer la fin de la crise au Moyen-Orient, ce protocole d’accord marque le début d’une phase diplomatique dangereuse et hautement imprévisible. (Article publié sur le site Weekly Worker le 18 juin 2026; traduction-édition rédaction A l’Encontre)
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Texte du protocole d’accord et commentaires de CNN
Nous publions ci-dessous la traduction du protocole d’accord suivie de commentaires faits par la chaîne CNN le 17 juin, ce qui révèle une partie des débats et problèmes – entre autres dans les cercles démocrates des Etats-Unis – quant à la formulation de ce protocole d’accord et son degré explicite d’interprétation possible, ce qui est propre à une telle démarche, avec sa temporalité. La traduction de CNN est faite par la rédaction d’A l’Encontre. – (Réd. A l’Encontre)
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Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran sont convenus de bonne foi, le 18 juin 2026, de ce qui suit:
1. Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran, ainsi que leurs alliés dans la guerre en cours, en signant ce protocole d’accord, déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent, à compter de maintenant, à ne pas initier de guerre ou d’opération militaire l’un contre l’autre et à s’abstenir de la menace ou de l’usage de la force l’un contre l’autre, tout en garantissant l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord final confirmera la cessation permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions du présent paragraphe.
CNN: Si ce premier point évoque «leurs alliés», il ne mentionne pas explicitement Israël ni le Hezbollah. C’est important car, même si le gouvernement américain a lancé la guerre contre l’Iran de concert avec Israël, l’action militaire d’Israël au Liban contre le Hezbollah a compliqué les efforts visant à conclure cet accord de paix; la coopération de l’État juif – ou sa volonté de jouer les trouble-fête – sera donc un facteur clé.
Le vice-président JD Vance a déclaré à Jake Tapper, de CNN, que ce paragraphe signifiait également que «les Iraniens doivent cesser de financer des organisations terroristes violentes, ils doivent cesser de financer l’instabilité régionale».
2. Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.
CNN: Il s’agit là d’un point important sur le plan symbolique. Cela suggère que les États-Unis acceptent de ne pas attiser l’opposition au régime iranien ni de faire pression en faveur d’un changement de régime. En lançant la guerre, Trump avait déclaré aux Iraniens que l’heure de leur libération du régime était proche. Cela ne semble plus être la position du gouvernement américain.
3. Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à négocier et à conclure l’accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d’un commun accord.
CNN: Ce protocole d’accord vise à parvenir à un accord définitif. Trump et le président Masoud Pezeshkian auraient signé le 17 juin, selon un responsable américain, ce qui signifierait que le délai de 60 jours expirerait le 16 août. Mais ce délai pourrait bien sûr être prolongé.
Plusieurs dates clés du calendrier iranien pourraient avoir une incidence sur le rythme des négociations, notamment la fête religieuse islamique de l’Achoura, le 25 juin, et les funérailles de plusieurs jours du Guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué lors de l’une des premières frappes de la guerre. Ces funérailles se dérouleront en Iran du 4 au 9 juillet. [Selon la presse du 19 juin, «l’Iran annonce prévoir une rencontre avec des responsables américains “dans les prochains jours” après le report des discussions de vendredi». – Réd.]
4. Dès la signature du présent protocole d’accord, les Etats-Unis d’Amérique commenceront à lever leur blocus naval et toute perturbation ou entrave visant la République islamique d’Iran, et mettront complètement fin au blocus naval dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, le trafic des navires sera proportionnel au volume de trafic d’avant-guerre rétabli par la République islamique d’Iran. Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent en outre à retirer leurs forces des abords de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final.
CNN: Une question reste en suspens: l’Iran conservera-t-il finalement le contrôle du détroit d’Ormuz? Les États-Unis ont jusqu’au 19 juillet pour lever complètement leur blocus naval. Ce point suggère également que les États-Unis retireront leurs forces des «zones environnantes». Il semble peu probable que cela fasse référence aux forces américaines stationnées dans plusieurs pays du golfe Persique, mais cela pourrait faire allusion aux environ 50’000 militaires américains supplémentaires déployés dans la région pendant la guerre.
5. Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran prendra des dispositions, en déployant ses meilleurs efforts, pour assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d’Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement et, compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires, et du déminage par la République islamique d’Iran, sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours. La République islamique d’Iran engagera un dialogue avec le Sultanat d’Oman afin de définir l’administration future et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz, en concertation avec les autres Etats riverains du golfe Persique, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des Etats côtiers du détroit d’Ormuz.
CNN: L’Iran accepte d’autoriser le passage sans entrave des pétroliers dans le détroit d’Ormuz, sans frais ni péage, mais uniquement pendant les 60 jours couverts par le protocole d’accord. À l’avenir, l’Iran et ses voisins du golfe Persique, dont Oman, mettront en place un nouveau système qui, selon le protocole d’accord, sera conforme au droit international. Cela laisse entrevoir la possibilité de nouveaux droits de passage pour le trafic dans le détroit d’Ormuz à l’avenir, ce qui, si cela se concrétise, constituerait une concession majeure de la part des États-Unis et une nouvelle source de revenus permanente pour l’Iran.
6. Les Etats-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif, convenu d’un commun accord, d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique de la République islamique d’Iran. Le mécanisme de mise en oeuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre de l’accord final dans un délai de 60 jours. Toutes les licences, dérogations et autorisations nécessaires aux transactions financières pertinentes seront accordées par les Etats-Unis d’Amérique.
CNN: D’ici la fin de l’été, l’Iran pourrait donc disposer de 300 milliards de dollars pour son développement économique. Il s’agit d’une somme colossale qui dépasse de loin la valeur des avoirs gelés de l’Iran ou ce qu’il pourrait percevoir en percevant des droits de passage pendant des années pour le transit des navires dans le détroit d’Ormuz. C’est également un chiffre considérable si l’on considère que Trump se plaint fréquemment que l’Iran n’ait eu accès qu’à une part bien plus modeste de ses propres fonds après la signature du Plan d’action global conjoint [JPCoA]. Il convient de noter que ces 300 milliards de dollars de financement – des fonds d’investissement qui, selon Trump, proviendraient des États du Golfe – semblent distincts des fonds que l’Iran pourrait lever grâce à la vente de son pétrole, mais aucun détail n’a été fourni.
7. Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à mettre fin à tous les types de sanctions contre la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires et secondaires, selon un calendrier convenu dans le cadre de l’accord final. La République islamique d’Iran et les Etats-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance cruciale de la question de la levée des sanctions susmentionnée et expriment leur intention de traiter immédiatement ces questions dans les négociations afin de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.
CNN: Les États-Unis ont imposé divers types de sanctions à l’Iran depuis la révolution de 1979. Cet engagement à mettre fin à la fois aux sanctions américaines et aux sanctions internationales permettrait à la République islamique d’exploiter ses richesses pétrolières de nouvelles manières.
La levée de toutes les sanctions irait bien au-delà du JCPOA, l’accord de l’ère Obama que Trump a dénoncé au cours de son premier mandat. Cet accord ne levait que les sanctions secondaires liées au programme nucléaire iranien.
Cette mesure irait également bien au-delà du pétrole. Les sanctions actuelles empêchent notamment l’Iran d’accéder au secteur bancaire international, entre autres choses. De nombreuses sanctions américaines sont liées au soutien apporté par l’Iran à des groupes que les États-Unis ont désignés comme des organisations terroristes, à l’instar du Hezbollah. Il pourrait s’agir d’une concession de très grande envergure.
8. La République islamique d’Iran réaffirme qu‘elle ne se procurera ni ne développera d’armes nucléaires. Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran ont convenu de régler le sort des matières enrichies accumulées selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement et conforme au calendrier mentionné au paragraphe 7, la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l’AIEA. Les deux parties ont également convenu de discuter de la question de l’enrichissement et d’autres sujets convenus conjointement liés aux besoins nucléaires de la République islamique d’Iran, sur la base d’un cadre satisfaisant devant être arrêté dans l’accord final. L’accord final confirmera les dispositions du présent paragraphe. Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran reconnaissent l’importance cruciale des questions nucléaires susmentionnées et expriment leur intention de traiter immédiatement ces questions dans la négociation afin de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.
CNN: Trump fera valoir que cet engagement est une victoire, puisque l’Iran s’engage à ne jamais se doter de l’arme nucléaire. L’Iran rétorquera qu’il a déjà pris cet engagement lorsqu’il a signé le Traité de non-prolifération nucléaire. Mais les détails de la question nucléaire – et la capacité de l’Iran à se doter de l’énergie nucléaire – restent en suspens dans cet accord.
Il est à noter que l’Iran ne s’engage pas, dans ce protocole d’accord, à renoncer à l’objectif de l’énergie nucléaire. Et la formulation n’est pas aussi ferme que celle du JCPOA, dans lequel l’Iran réaffirmait «qu’en aucune circonstance l’Iran ne chercherait, ne développerait ni n’acquerrait d’armes nucléaires».
9. Dans l’attente de l’accord final, les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent de maintenir le statu quo. La République islamique d’Iran maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire, et les Etats-Unis d’Amérique n’imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région.
CNN: Le statu quo est le suivant : les stocks d’uranium de l’Iran sont enfouis sous terre et les États-Unis ne tentent pas activement de s’en emparer. Quant aux nouvelles sanctions, les États-Unis ont imposé de multiples nouvelles sanctions depuis le début de la guerre. Celles-ci ont notamment visé les actifs numériques et les réseaux de transport maritime.
10. Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d’accord et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivre des dérogations pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc.
CNN: Les États-Unis autoriseront l’Iran à vendre son pétrole, malgré les sanctions, pendant la négociation d’un accord définitif. Il s’agit d’une concession lucrative qui apportera un soulagement immédiat à l’économie iranienne. Elle contribuera également à l’économie mondiale en rétablissant l’approvisionnement en pétrole qui avait été interrompu par la guerre.
11. Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d’Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d’accord.Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran se mettront d’accord d’un commun accord sur les procédures relatives à la libération de ces fonds au cours des négociations. Ces fonds, qu’ils soient conservés sur le compte d’origine ou transférés, devront être pleinement utilisables pour tout paiement en faveur de tout bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran. Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à délivrer toutes les licences et autorisations nécessaires en conséquence.
CNN: Le déblocage de ces avoirs n’est pas un geste anodin. L’Iran insistait sur la libération de 24 milliards de dollars, comme l’a déclaré à CNN Mohsen Rezaei, conseiller militaire du Guide suprême, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, avant la finalisation de l’accord.
Mais ce montant pourrait finalement s’avérer bien plus élevé. Bien que la valeur exacte des fonds gelés de l’Iran ne soit pas rendue publique, les médias et les analystes iraniens l’estiment comprise entre 124 milliards et 167 milliards de dollars. Une grande partie des fonds qui seront finalement débloqués serait probablement dépensée hors d’Iran pour l’achat de biens et d’importations.
12. Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent qu’un mécanisme d’exécution sera établi pour surveiller la bonne mise en œuvre du présent protocole d’accord et le respect futur de l’accord final.
CNN: Les deux parties s’accorderont sur un processus visant à vérifier le respect de l’accord. Si elles cherchent un modèle, elles pourraient s’inspirer du JCPOA, que Trump a déchiré au cours de son premier mandat et que l’Iran a par la suite également abandonné.
13. Après la signature du présent protocole d’accord et sous réserve du début de la mise en oeuvre des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 du protocole d’accord, ainsi que de la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran entameront des négociations relatives à l’accord final exclusivement sur les autres paragraphes.
CNN: Pour donner suite à ce protocole d’accord, les États-Unis doivent lever leur blocus naval et permettre à l’Iran d’accéder à ses fonds et actifs gelés ou soumis à des restrictions.
L’Iran doit ouvrir le détroit d’Ormuz. La mise en œuvre de ces engagements est indispensable pour parvenir à un accord plus large.
Vance a clairement indiqué que les accords se feraient par étapes et dépendraient des résultats obtenus. « Nous avons la capacité de les accueillir au sein de l’économie mondiale s’ils tiennent leurs engagements », a déclaré Vance à Tapper. «Nous avons également la capacité de leur dire: “Vous savez quoi? Vous n’obtiendrez rien si vous ne respectez pas votre part d’engagement.”»
14. L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.
CNN: Il est intéressant de noter que, bien que le protocole d’accord ne lie que l’Iran et les États-Unis, les parties conviennent qu’un accord final devra être approuvé par l’ensemble du Conseil de sécurité de l’ONU, qui comprend cinq membres permanents disposant d’un droit de veto: les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Chine et la Russie. Cela ferait du non-respect de l’accord une préoccupation d’ordre mondial et rendrait la tâche plus difficile pour une future administration américaine ou un futur régime iranien.
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