Par Peter Stone (Washington)
L’administration Trump mène une guerre contre le droit de vote en recourant à des poursuites judiciaires du Département de la Justice, à des enquêtes du FBI et à un décret visant à limiter le vote par correspondance, des mesures qui font écho aux fausses affirmations du président américain selon lesquelles il aurait perdu l’élection de 2020 en raison d’une fraude électorale, affirment des experts du vote et d’anciens responsables.
Depuis que Donald Trump a entamé son second mandat, de nombreux négationnistes des élections de 2020 ont été nommés au sein d’agences clés telles que le Département de la Justice, le FBI et d’autres organismes, afin de donner suite à des accusations de fraude largement discréditées, ce qui peut intimider les responsables du scrutin et les électeurs et électrices dans les États pivot (swing states) où Trump s’est incliné face à Joe Biden en 2020.
Le Département de la Justice a également intenté des actions en justice visant à obtenir des données électorales sensibles auprès de 30 États – alors même que, selon la loi, ce sont les États qui contrôlent les élections – et le FBI a ouvert des enquêtes sur des allégations de fraude électorale déjà réfutées en Géorgie, dans le Wisconsin et dans quelques autres États clés où Trump a perdu en 2020.
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Fin mars de cette année, Trump a publié un décret renforçant considérablement les règles relatives au vote par correspondance, dont il affirme depuis longtemps, sans preuve à l’appui, qu’il favorise la fraude. Ce décret confère au Service postal des États-Unis des pouvoirs sans précédent pour édicter de nouvelles règles rendant le vote par correspondance plus difficile.
La campagne multiforme menée par l’administration pour modifier les règles électorales se poursuit malgré les lois qui habilitent les États et le Congrès à fixer les règles électorales, ce qui suscite des actions en justice de la part des États et d’associations non partisanes de défense du droit de vote.
Début avril, par exemple, des responsables de 23 États démocrates, dont la Californie et Washington DC, ont intenté une action en justice pour bloquer le décret de Trump visant à restreindre le vote par correspondance, arguant que ce décret constituait une tentative anticonstitutionnelle d’ingérence dans la gestion des élections par les États.
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Les mesures agressives prises par l’administration pour durcir les règles électorales interviennent alors que Trump et de nombreux partisans républicains ont exprimé de vives craintes que les élections de mi-mandat de novembre ne donnent aux démocrates le contrôle de la Chambre des représentants, et peut-être aussi du Sénat, limitant ainsi les pouvoirs de Trump et pouvant conduire à une nouvelle procédure de destitution à son encontre.
Lors d’une réunion à huis clos des républicains à la Chambre en janvier, Trump a souligné que les enjeux étaient considérables pour son avenir si les démocrates remportaient le contrôle de la Chambre. «Vous devez remporter les élections de mi-mandat, car si nous ne les remportons pas, ce sera tout simplement… Je veux dire, ils trouveront un motif pour me destituer», a déclaré Trump aux parlementaires.
D’anciens responsables fédéraux spécialisés dans le domaine électoral critiquent vivement les mesures prises par l’administration Trump pour restreindre le droit de vote en invoquant de fausses allégations de fraude électorale.
«Le Département de la Justice n’a pas le pouvoir de collecter les listes électorales, qui contiennent des informations privées telles que les permis de conduire et les numéros de sécurité sociale, dans tous les États du pays», a déclaré au Guardian Eileen O’Connor, conseillère principale au Brennan Center, qui a passé huit ans au sein de la section électorale de la division des droits civils du Département de la Justice.
«Le ministère a engagé 30 procédures judiciaires en cours contre des États et le district de Columbia afin de les contraindre à lui remettre ces dossiers sensibles. À ce jour, huit tribunaux ont rendu des décisions dans ces affaires, et le Département de la Justice a perdu chacune d’entre elles.»
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Eileen O’Connor a souligné que «les poursuites judiciaires contre les États ne constituent qu’une partie d’une campagne plus large menée par l’administration Trump pour s’ingérer dans les élections. L’administration a pris pour cible les responsables des élections, tenté de réécrire les règles électorales, gracié les émeutiers du 6 janvier et mis en avant ceux qui refusent de reconnaître les résultats électoraux.
«Elle [l’administration] a également évoqué la possibilité de déployer des agents fédéraux de l’immigration dans les bureaux de vote – alors que la loi fédérale interdit explicitement aux agents fédéraux d’interférer dans les élections et interdit le déploiement d’agents fédéraux armés partout où se tient un scrutin.»
D’autres anciens responsables du scrutin s’alarment des mesures prises par Trump pour remanier les règles électorales et restreindre le droit de vote.
«Trump continue d’affirmer à tort que le vote de ressortissants étrangers, qui est illégal et se produit rarement, ainsi que des pratiques telles que le vote par correspondance, ont conduit à une élection frauduleuse en 2020 et entraîneront une manipulation des élections de mi-mandat de 2026 au détriment des républicains», nous a déclaré Larry Noble, ancien conseiller juridique de la Commission électorale fédérale qui enseigne désormais le droit à l’American University. «Or, de nombreux audits et actions en justice n’ont pas permis de mettre en évidence la moindre fraude significative lors de l’élection de 2020.»
Larry Noble a ajouté: «Trump semble croire que la victoire des démocrates à une élection constitue une preuve suffisante de fraude car, comme il l’a déclaré sans vergogne, “s’ils n’avaient pas triché, ils n’auraient pas pu gagner…”»
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Ces critiques n’ont pas empêché Trump et les hauts responsables du Département de la Justice ainsi que d’autres agences clés d’affirmer que les modifications du mode de scrutin et les enquêtes qu’ils mènent sont nécessaires pour lutter contre ce qu’ils prétendent à tort être une fraude électorale généralisée en 2020. Le procureur général par intérim Todd Blanche [qui a remplacé Pam Bondi], par exemple, a déclaré à Fox News le mois dernier qu’il existait «une multitude de preuves que l’élection avait été truquée» en 2020.
Dans ce qui pourrait être un signe avant-coureur d’accusations de fraude électorale à venir lors des élections d’automne si Trump n’apprécie pas les résultats, ce dernier a rapidement affirmé que les primaires californiennes de début juin avaient été truquées lorsque Spencer Pratt, un candidat à la mairie de Los Angeles soutenu par Trump, a perdu son avance obtenue lors du vote anticipé dans le plus grand État du pays, où le dépouillement des résultats définitifs prend souvent plus de temps.
Trump a écrit sur Truth Social qu’il était «impossible que Spencer Pratt ait perdu le second tour à Los Angeles après l’avance considérable dont il disposait… C’est un pays du tiers-monde».
Peu après la tenue des primaires, Trump a également affirmé, sans donner de détails, qu’elles faisaient «l’objet d’une enquête du bureau du procureur fédéral de Los Angeles». Le Département de la Justice a également envoyé un procureur fédéral pour observer le dépouillement des bulletins de vote à Los Angeles.
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La forte tendance du Département de la Justice à nier les résultats électoraux est devenue palpable peu après l’entrée en fonction de Trump en 2025, lorsque la section chargée du vote au sein de la division des droits civils a été remaniée pour s’aligner sur les opinions de Trump en matière de refus des résultats électoraux et que son personnel a été considérablement réduit l’année dernière, passant d’une trentaine d’avocats à moins de la moitié de ce nombre, selon un ancien avocat du Département de la Justice.
Afin de mettre en œuvre les modifications des règles électorales soutenues par Trump et de restreindre le droit de vote, le Département de la Justice a recruté un certain nombre de nouveaux avocats dont les parcours incluent des actions visant à contester la défaite de Trump face à Joe Biden en 2020.
En avril, par exemple, le Département de la Justice a fait appel à l’ancien député républicain de Caroline du Nord Dan Bishop – fervent détracteur de l’élection de 2020 qui n’avait occupé le poste de procureur fédéral dans son État que pendant cinq mois – pour diriger une campagne nationale visant à débusquer les fraudes électorales, y compris des allégations démenties datant de 2020.
Dans le même ordre d’idées, Democracy Docket [plateforme médiatique et de défense des droits de vote qui suit les contentieux électoraux] a révélé en mai que William Mohrman, un avocat de Minneapolis ayant participé à des actions en justice visant à faire annuler la victoire de Biden, avait été engagé en tant que conseiller principal par la section électorale du Département de la Justice, selon des documents déposés auprès des tribunaux.
Les documents judiciaires montrent que William Mohrman a comparu pour la première fois au nom du gouvernement dans le cadre d’une action en justice visant à obtenir les registres d’inscription électorale non expurgés de l’État de Géorgie pour l’année 2020. William Mohrman fait partie d’une liste croissante d’avocats que la section a recrutés depuis 2025 et qui ont été impliqués dans des contestations électorales de 2020 ou qui ont collaboré avec des détracteurs notoires du résultat électoral. Entre autres, l’actuel chef par intérim de la section, l’ancien procureur californien Eric Neff, entretiendrait divers liens avec des promoteurs de théories du complot électoral.
Ces nouvelles embauches coïncident avec une réorientation de la section électorale du Département de la Justice, qui s’éloigne de sa priorité traditionnelle – faire respecter les droits de vote – pour se tourner vers des actions en justice visant à obtenir des registres électoraux sensibles auprès des États et des comtés à l’échelle nationale. Autre rupture majeure avec les traditions non partisanes, le Département de la Justice a soutenu l’année dernière la légalité d’un plan de redécoupage électoral au Texas susceptible d’aider les républicains à remporter cinq sièges à la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat, tandis qu’il a contesté sans succès un plan de redécoupage électoral en Californie approuvé par les électeurs et susceptible d’aider les démocrates à remporter cinq sièges.
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Sur un autre front électoral lié aux fausses allégations de fraude électorale de Trump, le FBI a accordé une priorité croissante aux enquêtes sur la «fraude électorale de 2020». Le FBI mène actuellement des enquêtes sur la «fraude électorale de 2020» en Géorgie et dans le Wisconsin, ce qui, selon les critiques, perpétue les mensonges concernant la défaite de Trump et pourrait intimider les responsables du scrutin et les électeurs.
Cette année, le FBI a perquisitionné un centre électoral du comté de Fulton, en Géorgie, saisi des données électorales et des images de bulletins de vote en Arizona, exigé la remise de bulletins de vote dans le Michigan et, en mai, étendu ses enquêtes à la région de Milwaukee, dans le Wisconsin, selon le Washington Post du 29 mai 2026.
Selon le Post, des agents du FBI se sont rendus au domicile d’anciens et d’actuels responsables électoraux du Wisconsin dans le cadre d’une enquête sur les théories du complot électoral discréditées et défendues par Trump.
Depuis des mois, le FBI tente de saisir des bulletins de vote, d’accéder aux informations personnelles des membres des bureaux de vote et de s’entretenir avec des responsables électoraux dans les États clés, des démarches qui font écho aux allégations démenties de Trump selon lesquelles il aurait remporté l’élection de 2020.
Par ailleurs, le décret présidentiel de Trump de mars 2026 sur le vote par correspondance a déclenché une vague de poursuites judiciaires et suscité l’inquiétude des experts en matière électorale.
L’essentiel de ce décret charge l’USPS [le service postal officiel du gouvernement des États-Unis] de déterminer qui peut voter par correspondance et l’autorise à ne pas distribuer les bulletins envoyés à des personnes ne figurant pas sur les listes électorales fédérales pour le vote par correspondance, listes récemment établies. De manière inquiétante, ce décret menace de sanctions pénales les personnes chargées du scrutin, les facteurs et toute autre personne qui distribuerait ou enverrait des bulletins de vote à des personnes que l’administration juge inéligibles.
Dans le même ordre d’idées, le décret charge le Département de la Sécurité intérieure d’établir, pour chaque État, des listes de citoyens et citoyennes à partir de données fédérales peu fiables et incomplètes. Le Brennan Center et d’autres défenseurs du droit de vote ont averti que, s’il était mis en œuvre, ce décret entraînerait le chaos et entraverait le vote des citoyens américains éligibles.
Le Brennan Center et d’autres groupes, tant non partisans que partisans, ainsi que certains États, ont contesté ce décret devant les tribunaux, tout comme ils avaient contesté le décret de Trump de mars 2025 modifiant des règles électorales fondamentales.
À ce jour, plusieurs tribunaux fédéraux ont bloqué des parties importantes du décret de Trump de 2025 qui aurait obligé les citoyens à présenter un passeport ou un document similaire pour s’inscrire sur les listes électorales, décision contre laquelle l’administration a fait appel.
Il convient de noter que certains vétérans républicains entrevoient également de grands risques liés aux décrets présidentiels de Trump sur le vote. «Ces tentatives sont clairement inconstitutionnelles. Ce sont les États qui organisent les élections, pas le gouvernement fédéral. Un décret présidentiel va même jusqu’à ordonner au Service postal américain de décider quels électeurs peuvent recevoir des bulletins de vote par correspondance et lesquels ne le peuvent pas, comme s’il était en mesure de gérer une telle tâche», a déclaré Charlie Black, consultant républicain chevronné.
Larry Noble a lancé cette mise en garde: «Le décret de Trump exigeant que le Département de la Sécurité intérieure dresse une liste vérifiée des citoyens et citoyennes américains ayant le droit de vote et le fait que le service postal limite le vote par correspondance pourrait très bien priver de leur droit de vote des millions d’électeurs et électrices, sans pour autant contribuer à éliminer une fraude électorale pratiquement inexistante.»
Aux yeux de Larry Noble, «Trump utilise des mensonges pour justifier une tentative sans précédent visant à faire prendre en charge l’administration des élections par le gouvernement fédéral, alors que la Constitution confère ce pouvoir aux États». (Article publié par The Guardian le 16 juin 2026; traduction rédaction A l’Encontre)
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